Pour un nouveau contrat social

Il me paraît aujourd’hui important de faire ce "brain storming", qui ne semble pas émerger de nos instances politiques, pour proposer des pistes vers un nouveau "contrat social" .

Rappelons tout d’abord que l’activité professionnelle est un des modes d’accès pour tous à la citoyenneté .

Dans ces conditions, l’exclusion des salariés les plus jeunes comme celle des plus anciens, l’opposition systématique des intérêts des petits entrepreneurs, des professions libérales, aux intérêts des salariés, n’a aucun sens.

L’Etat se doit d’être garant de la cohésion sociale : il lui appartient de décloisonner les protections sociales des uns et des autres pour apporter à chacun le même service, afin de rompre avec ces tensions internes qui ne permettent plus de faire front commun dans un contexte d’économie mondialisée.

Un nouveau contrat social, qui mette à plat les services attendus de l’Etat et leur financement par l’impôt, est absolument nécessaire.

Pour redonner prise à la jeunesse sur son avenir, il me semble possible de cumuler les énormes budgets nationaux, régionaux et départementaux de la formation professionnelle continue afin de doter chaque enfant âgé de 16 ans d’un "capital formation tout au long de la vie" .

A cet enfant, aidé des conseils de ses parents, des conseils des centres d’information et d’orientation, d’utiliser à bon escient ce capital formation .

A lui de définir ses modalités de professionnalisation .

Il pourra utiliser son capital à partir de 16 ans, soit pour un primo contact avec l’entreprise via des contrats de travail en alternance, soit pour aller vers des études plus longues qu’il financera de même.

Cette relation "client-fournisseur" permettra, me semble-t-il, une meilleure adaptation de nos cursus supérieurs aux réalités du monde du travail.

A toutes les phases de sa vie professionnelle, il sera possible à chacun d’utiliser une partie de son capital-formation pour une formation pointue ou pour une reprise d’études.

Une seule obligation : lorsque vous vous trouvez au chômage, vous avez trois mois pour vous remettre sur le marché du travail ; à défaut, vous devez accepter une période de formation en alternance, en la finançant, dans un domaine porteur d’emplois dans votre secteur géographique et pour un poste correspondant à votre niveau de compétence.

En contrepartie, pendant toute cette période de réorientation consécutive à un licenciement, l’Etat vous garantit 90% de vos émoluments antérieurs.

Votre sécurité matérielle étant assurée pendant les périodes "d’inter-contrats de travail ", la libéralisation totale du marché du travail est possible.

Par contre, il est hors de question de ne pas justifier la rupture d’un contrat de travail, afin de permettre au salarié concerné de s’améliorer si son niveau de compétences est effectivement en dessous des exigences requises pour le poste, et de permettre à la société de lutter contre l’arbitraire ou les discriminations qui représentent environ 25% des causes de rupture de contrats.

Dans mes fonctions prud’homales, j’ai pu constater l’extrême fragilité des petites et moyennes entreprises de notre pays, la formation des entrepreneurs n’étant pas forcément suffisamment assurée et la concurrence étant vraiment redoutable.

Je le dis, ces entrepreneurs, qui ont permis pendant un temps à plusieurs salariés de travailler, ont droit à notre sollicitude autant que leurs employés.

J’en ai trop vu, dans les demandes d’hébergement en HLM et devant mon Conseil de prud’hommes, laminés par un échec. Ils devraient pouvoir compter sur les mêmes aides que les salariés, tout comme les professions libérales.

Quant aux grandes entreprises, qui par une gestion purement financière font montre d’une absence totale de responsabilité sociale, elles n’ont, à mon sens, pas à être aidées par la puissance publique.

CNE et CPE, proposés aujourd’hui sans aucune contrepartie en terme de protection sociale, et par ailleurs, totalement contraires à nos engagements internationaux auprès de l’OIT, ne répondent ni à l’attente de la société civile, ni aux besoins économiques.