Pour un véritable « choc fiscal » ?
Le gouvernement Sarkozy veut asséner un électrochoc à l’économie francaise afin que la croissance reparte. Est-ce que les mesures proposées seront suffisantes ? A voir...
On nous a présenté la défiscalisation des heures supplémentaires, accompagnée de la possibilité de dégréver les intéréts de l’emprunt immobilier de la feuille d’impôt comme un déclencheur de la croissance hexagonale.
Quelles seront les conséquences réelles de ces mesures ? Le gouvernement table sur une relance de la consommation entraînant en bout de course la création d’emploi. L’ensemble des exonérations coûteront entre 15 et 20 milliards qui devrait relancer l’économie du pays... dans un monde idéal.
Il faut aussi prendre en compte les conséquences sociales qu’entraînerait la détaxation des heures supplémentaires (en cas de succés) : l’augmentation de la charge de travail des cadres entraînant un accroissement du stress avec des conséquences terribles (cf. les suicides du technocentre de Renault), le problème de la garde des enfants et de l’absence accrue des parents pour l’éducation de ceux-ci pouvant entraîner une carence de repères (accroissement de la délinquance juvénile), l’inégalité des employés face à l’accés aux heures supplémentaires distribuées selon le bon vouloir du chef d’entreprise (cela ne va pas arranger la présence syndicale dans les PME)... Cela est loin d’être exhaustif.
Je vois votre sourire goguenard derrière votre écran, vous vous dites que vous avez déjà entendu toutes ces critiques par de plus compétents que moi et que c’est facile de critiquer sans apporter sa pierre à l’édifice.
Je vais donc faire une proposition : exemptons les salaires des charges sociales (hormis pour les retraites). Cette idée n’est pas neuve mais l’exécution que je propose me semble l’être (enfin, je l’espère). Le but n’est pas de les supprimer purement et simplement mais de réinvestir cette argent non prélevé dans une augmentation massive des salaires et une baisse significative des charges patronales dans une proportion de 2/3-1/3.
Prenons un cas théorique : Vous gagnez 880 € brut soit 680 € net mais vous coûtez à l’entreprise 1250 € euros. Les charges cumulées sont donc de 570 €. Répartissons le montant des charges non prélevées entre l’entreprise (1/3 soit 190 €) et le salarié (2/3 soit 380 €). Le résultat est un salaire atteignant 919 € (+26 % pouvoir d’achat) coûtant à l’entreprise 1130 € (-10 % coût du travail) aprés prélèvement des 20 % consacrés à la retraite.
On peut imaginer le coup de fouet que donnerait cette augmentation des salaires sur la consommation tout en baissant les charges sur les entreprises. Elle rendrait inutiles les mesurettes comme la défiscalisation des heures supplémentaires ou la non-imposition des intérêts des prêts immobiliers.
Face à ce tableau idyllique, vous me rétorquerez : Sans les cotisations sociales, comment finance-t-on la sécurité sociale déjà en grand déficit ? Je pars d’abord du postulat que l’Etat (c’est-à-dire nous tous) doit prendre ses responsabilités en prenant en charge totalement la sécurité sociale, c’est une sécurité comme une autre, après tout.
En conséquence :
- Cette forte augmentation des salaires va mécaniquement augmenter le rendement de l’impôt sur le revenu par accroissement des sommes prélevées sur les salariés déjà imposés mais aussi par augmentation du nombre des foyers imposables.
- Les recettes de la TVA vont aussi augmenter en des proportions notables sans que l’on n’ait besoin d’augmenter son taux.
- Le rendement de l’impôt sur les sociétés devrait aussi augmenter, ne serait-ce que par l’abaissement des coûts salariaux.
- On peut supprimer les aides financières aux entreprises (sauf pour la création d’entreprise peut-être) dont nous savons qu’elles profitent majoritairement aux grandes entreprises et n’ont jamais apporté de preuve de leur efficacité. Elles sont très largement compensées par la baisse des charges patronales.
Vous l’aurez compris, je ne tiens compte que des effets directs certains de cette mesure mais on peut imaginer qu’elle aura un impact fort sur le chômage notamment en facilitant grandement les services à la personne. La baisse du chômage entrainerait celle de son coût social (RMI, CMU...) donc des dépenses de l’Etat tout en augmentant les recettes (pour rembourser la dette ). Une baisse massive du chômage permettrait aussi d’augmenter les retraites d’autant. Elle encouragerait aussi nos cerveaux, partis en des pays où on les paie mieux, à revenir.
On revaloriserait massivement le travail en supprimant l’effet de seuil entre les minima sociaux et le revenu du travail. Il faudrait faire néanmoins très attention à l’inflation que pourrait provoquer cette soudaine hausse du pouvoir d’achat.
En conclusion :
je ne prétends pas que cela soit économiquement finançable mais c’est une idée peut-être à creuser (je ne suis pas un expert...). Elle pourrait être mise en oeuvre avec un véritable toilettage de l’impôt sur le revenu afin de le débarrasser des niches fiscales inopérantes et une véritable réfection de notre système de santé... Malgré tout, C’est cela que l’on pourrait appeler un véritable « choc fiscal ».
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