Pourquoi pas un réseau téléphonique de France ?
France Télécom vient de se voir lourdement sanctionnée par le Conseil de la concurrence d’une amende de 80 millions d’euros pour cause d’entrave à la concurrence des autres opérateurs de téléphonie. Les reproches adressés par le Conseil portent sur la stratégie de France Télécom pour ne pas accorder un accès compétitif au client final via la boucle locale. Or, l’arrivée de l’ADSL par la même ligne que le téléphone fixe mettait France Télécom en position de contrôle de la position de ses compétiteurs.
Et France Télécom, n’étant pas parfaite, en a un peu profité pour faire payer sa fameuse boucle locale à ses compétiteurs. Le Conseil a rappelé à l’occasion l’importance des infrastructures essentielles (celles qui ne peuvent être dupliquées) et de la liberté d’y accéder, et a sanctionné les pratiques d’empêchement physique, ou celle induite par des tarifs discriminateurs.
Or, dans un message vieux déjà d’une année, puisqu’il date du 2 février 2005, je m’étonnais déjà qu’on n’ait pas eu l’idée d’appliquer au cas de France Télécom les solutions qui ont été mises en place pour le réseau de voies ferrées, et plus récemment, pour le réseau de distribution électrique, à savoir : créer une société d’État qui possède et opère le réseau téléphonique pour tous les opérateurs, dans des conditions de stricte égalité d’accès à ce reseau. Cela a été le cas pour RFF, Réseaux ferrés de France, et pour RTE, Réseaux de transmission électrique, qui sont maintenant les propriétaires et responsables de ces deux réseaux, même si, sur le plan de l’exploitation, c’est encore l’opérateur historique qui exploite ces réseaux et peut donc encore avoir des tendances protectionnistes à l’avantage de cet opérateur historique.
On aurait pu créer un Réseau téléphonique de France, société d’État et opérateur du réseau, tandis que France Télécom serait devenue un fournisseur d’accès, comme ses concurrents directs, Télé 2, Neuf Télécom, Cegetel ou d’autres.
Sans doute eût-il été trop simple de reproduire ce modèle-là, qui a en plus l’avantage d’être largement répandu en Europe ? Mais peut-être n’est il pas encore trop tard pour le faire ?
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