Quand l’austerité comble Guillaume Sarkozy

Le père a déjà usurpé la nationalité Française en ne faisant pas les cinq ans d’engagement dans la Légion étrangère ! 

Apres s’etre inscrit hors délai ( probleme identiqye a Rama Yade qui a des ennuis à Colombes) le fils n’a pas utilisé son VRAI NOM ! 

 La preence de la particule pouvait lui couter des milliers de Vois sans compter les sarcasme comme Nazi-Bonsaï ... ( de Villiers comme Dupont Aignan sont pénalisés par leur noms ! 

Sous quel nom va t il se présenter en 2012 ? Nagybócsai Sárközy Nicolas ou Sarkoléon ?

Il faut remercier l’auteur de ce Blog qui va libérer la France d’une page sombre de son Histoire où l’axe Auteuil Neuilly Passy à réussi a prendre le pouvoir de manière illégale !

2007-2012 : Pas de président mais un imposteur qui est en infraction avec la loi du 6 fructidor de l’an II (6 février 1793) qui vise à empêcher quiconque de porter d’autres nom et prénoms que ceux inscrits à l’état-civil.

Nicolas SARKÖZY de NAGY BOCSA est en complète violation de la loi et tombe sous le coup du code pénal ! (articles 433-19 et 433-22)

Article 433-19

Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002.

 Est puni de six mois emprisonnement et de 7500 euros d’amende le fait, dans un acte public ou authentique ou dans un document administratif destiné à l’autorité publique et hors les cas où la réglementation en vigueur autorise à souscrire ces actes ou documents sous un état civil emprunt :

1° De prendre un nom ou un accessoire du nom autre que celui assigné par l’état civil ;

2° De changer, altérer ou modifier le nom ou l’accessoire du nom assigné par l’état civil.

Article 433-22

Les personnes physiques coupables de l’une des infractions prévues au présent chapitre encourent également les peines complémentaires suivantes :

1° L’interdiction des droits civiques, civils et de famille, suivant les modalités prévues par l’article 131-26 ;

2° L’interdiction, pour une durée de cinq ans au plus, d’exercer une fonction publique ou d’exercer l’activité professionnelle ou sociale dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de laquelle l’infraction a été commise ;

3° L’affichage ou la diffusion de la décision prononcée dans les conditions prévues par l’article 131-35.

Article 433-22 modifié le 6 août 2008

Les personnes physiques coupables de l’une des infractions prévues au présent chapitre encourent également les peines complémentaires suivantes :

1° L’interdiction des droits civiques, civils et de famille, suivant les modalités prévues par l’article 131-26 ;

2° L’interdiction, suivant les modalités prévues par l’article 131-27, soit d’exercer une fonction publique ou d’exercer l’activité professionnelle ou sociale dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de laquelle l’infraction a été commise, le maximum de la durée de l’interdiction temporaire étant porté à dix ans, soit, pour les infractions prévues par les articles 433-1, 433-2 et 433-4, d’exercer une profession commerciale ou industrielle, de diriger, d’administrer, de gérer ou de contrôler à un titre quelconque, directement ou indirectement, pour leur propre compte ou pour le compte d’autrui, une entreprise commerciale ou industrielle ou une société commerciale. Ces interdictions d’exercice peuvent être prononcées cumulativement

D’après la loi, l’attribution du nom de famille s’opère lors de la déclaration de naissance de l’enfant auprès de l’officier d’état-civil et non selon les besoins des campagnes de communication des candidats à une élection.

La règle veut qu’il prenne le nom de son père né : nagybócsai Sárközy et devenu par engagement dans la légion étrangère Sarközy de Nagy-Bocsa, puis exempté et rendu à la vie civile après trois ans ou trois mois (selon les sources)

Il aurait pu y ajouter le nom de famille de sa mère : Mallah, ce qui aurait donné une déclaration légitime à l’état-civil Nicolas Paul Stéphane Sarközy de NagyBocsa-Mallah.

La loi du 6 fructidor de l’an II est d’ordre public. Elle s’impose donc à tous et plus particulièrement aux magistrats et institutions d’État.

La loi du 8 janvier 1993, entrée en vigueur le 1er février 1994, prévoit la possibilité d’un changement de nom pour un patronyme à consonance étrangère. Toute une procédure est alors nécessaire afin de demander le changement de son patronyme. Le demandeur doit avant toute chose, faire publier la modification envisagée au Journal officiel et dans un journal désigné pour les annonces légales dans l’arrondissement des personnes concernées. Selon le journal officiel du 1er janvier 2005 texte 3/146, il s’appelle effectivement : Nicolas SARKÖZY de NAGY BOCSA.

Par Conséquent, après la validation illégale des comptes de Campagnes de Chirac et Balladur le Conseil constitutionnel et la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l’élection présidentielle (CNCCEP) ont donc validé illégalement l’élection de Nicolas Paul Stéphane SARKÖZY de NAGY BOCSA !

La Justice pourrait aussi invoquer l’Article 313-1 par le fait que le nom « simplifié » lui à permit de capter les voix de certains « anti étrangers » et:ou « anti noblesse » et par conséquent augmenter ses revenus en devenant président et eventuelement permettre de ne pas devoiler tout son patrimoine ?

Une plaine a été déposée le 7 mai 2007 :

L’élection de Nicolas Sarkozy est illégale

A Monsieur le doyen des juges « d’instruction » Tribunal de grande instance de Paris 4, boulevard du Palais PARIS

Plainte avec constitution de partie civile auprès de Monsieur le doyen des juges « d’instruction » siègeant par devant le tribunal de grande instance de Paris* Pour : Le président de « la Polynésie française », des Françaises et des Français René, Georges, HOFFER, né le 28 février 1955 à Strasbourg (FRANCE - 67), BP 13722 98717 - PUNAAUIA, TAHITI

Contre : Monsieur Nicolas SARKÖZY de NAGY-BOCSA, 52, boulevard Malesherbes - 75008 et/ou palais de l’Elysée, rue du faubourg Saint-Honoré 75008 PARIS et Monsieur et Madame le/la « sage », membre du conseil constitutionnel Jean-Louis DEBRE, Guy CANIVET, Renaud DENOIX de SAINT MARC, Olivier DUTHEILLET de LAMOTHE, Jacqueline de GUILLENCHMIDT, Pierre JOXE, Jean-Louis PEZANT, Dominique SCHNAPPER, Pierre STEINMETZ, Jean-Eric SCHOETTL, secrétaire général sis 2, rue Montpensier 75001 – PARIS

Les plus hautes juridictions sont elles corrompues à ce point elles aussi !