Que pensent les Français de la taxe à 75 % ?

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C’est maintenant officiel la taxe à 75%, pour les revenus dépassant le symbolique million d’euro, promise par le Président sera adressée aux entreprises. En effet, François Hollande l’a récemment confirmé, « l’assemblée générale des actionnaires sera consultée sur les rémunérations et, lorsqu’elles dépasseront un million d’euros, l’entreprise aura une contribution à payer qui, toutes impositions confondues, atteindra 75% ». Mais, quel est l’avis des Français concernant cette nouvelle mesure ? Selon un sondage de BVA, ils ne seraient guère enchantés. Voyons donc…

Les débuts de la taxe à 75 %

Les origines de cette taxe remontent à la campagne présidentielle de François Hollande, le futur Président en ayant fait l’un de ses principaux fers de lance. Ainsi après son élection, le gouvernement et plus particulièrement Jérôme Cahuzac, l’ancien ministre du budget, a tenté de mettre la taxe en place dans le projet de loi de finance 2013 qui devait comporter une taxe pour tous les revenus d’activité supérieurs à un million d’euros par bénéficiaire et ce, pour les revenus 2012 et 2013. Ce taux de 75 % était donc composé du taux de 45% de la tranche marginale d’imposition la plus élevée, de 8% de prélèvements sociaux, d’une nouvelle contribution d’un montant de 18 % ainsi que de 4 % relatifs à la contribution exceptionnelle instaurée par Nicolas Sarkozy. Cette taxe aurait du toucher 1500 contribuables et rapporter au gouvernement environ 210 millions de recettes.

Seulement, le Conseil Constitutionnel a censuré la taxe fin 2012 car elle s’adressait non pas à un foyer mais à un individu.

Une taxe à 75 % oui, mais, à destination des entreprises

Suite à ce refus, le Président a « changé de direction et au lieu d’atteindre le taux minimum accordé par le Conseil d’Etat, soit 60 %, il a préféré opter pour une nouvelle solution : mettre en place une taxe à 75 % qui sera adressée aux entreprises.

Ce nouveau taux de 75 % sera constitué d’une contribution de 50% ainsi que plusieurs prélèvements patronaux déjà payés à ce jour : chômage, cotisations familiales ou encore retraite. De plus, la taxe devrait toucher le même nombre de personnes que la précédente, soit environ 1500 contribuables.

Des moyens existent pour contourner la taxe

Certains PDG ont immédiatement réagi suite à l’annonce de cette nouvelle taxe. En effet, Stéphane Richard, PDG de France Télécom, a choisi de prendre les devants en déclarant être prêt à réduire sa propre rémunération afin de ne pas peser sur les résultats de l’entreprise.

Seulement, ce n’est pas le cas de tous les PDG et quelques moyens permettant de déjouer cette imposition ont déjà été trouvés.

Première piste : selon Bruno Knadjian, avocat fiscaliste chez Hogan Lovells, « la rémunération totale pourrait être répartie entre plusieurs entités du groupe, afin de ne pas atteindre le plafond du million d’euros de rémunération fixe et variable. Toutefois, le dirigeant devra effectivement exercer une fonction dans les filiales concernées ».

Seconde piste : la taxe en question devrait être provisoire de fait, la rémunération variable pourrait être différée dans le temps. Ainsi, il sera possible de proposer des actions gratuites qui comprendront une période probatoire de 2 à 3 ans et un versement effectif lorsque les objectifs sont atteints.

L’avis des Français

Selon le sondage récent de BVA qui a été réalisé pour le célèbre magazine Le Parisien, environ 51 % des Français interrogés sont contre cette taxe. Ainsi, un peu plus de la moitié des contribuables ne soutiennent pas le Président en ce qui concerne cette mesure phare, même dans la mesure où la taxe est adressée aux entreprises.

Conclusion

Même si elle ne réjouit pas les Français, cette mesure ne sera que symbolique. En effet, certaines entreprises ont déjà commencé à réfléchir sur les moyens existant afin de la contourner, et, selon certains, elle pourrait même avoir un effet néfaste sur l’économie notamment au niveau de la compétitivité des entreprises et de la délocalisation.

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8 réactions à cet article

paul 26 avril 2013 12:08

Faisons confiance aux entreprises expertes en « optimisations fiscales » pour que cette taxe ne soit pas trop contraignante ...On n’a pas entendu les « Pigeons », c’est bon signe pour Toutmou .

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- Ruut 26 avril 2013 12:59
  
  Comme si les salariés n’étaient déjà pas taxé a plus de 80 %.
  
  Si nous cumulons toutes les taxes directes et indirectes le % est terrifiant.
  
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  - viva 26 avril 2013 13:29
    
    Appliquer ou non cette mesure est purement un choix politique. Si demain le gouvernement donne le feu vert aux services fiscaux, les 75 % seront rèellement prélevès, idem pour dles redressement fiscaux, le fisc ne fait pas beaucoup de zèle ou ne dispose pas du personnel pour agir efficacement.
    
    Rien d’insurmontable donc, il suffit de le vouloir vraiment
    
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    - Inquiet 26 avril 2013 13:36
      
      Quelques remarques :
      
      1) Hollande s’est retrouvé contraint de faire une promesse de campagne visant à taxer les plus riches parce qu’il craignait d’être débordé par sa gauche par Mélenchon.
      En soit, il ne souhaitait pas initialement créer une tranche à 75%. Ce n’était qu’une pure manoeuvre électoraliste.
      
      2) J’accuse le gouvernement de s’être saboté lui-même en écrivant le texte de loi pour qu’il soit certain d’être retoqué par le conseil constitutionnel.
      D’ailleurs le conseil constitutionnel n’a rien dit d’autre qu’il fallait l’appliquer au foyer fiscal et non à l’individu lui-même.
      Il aurait été facile pour le gouvernement d’amender le projet en changeant les termes.
      Qui plus est, l’appliquer au foyer fiscal aurait peut être ciblé plus de personnes qui combinaient plusieurs revenus.
      
      3) De la même manière, j’accuse le gouvernement d’avoir transférer la responsabilité à l’entreprise car il connaissait très bien les tours de passe-passe qui allaient être employés.
      Tout le même est au courant de l’histoire de la part fixe et de la part volatile de la rémunération des grands patron, c’était couru d’avance la technique employée.
      
      En résumé, j’accuse le gouvernement de jouer volontairement le rôle d’incompétent pour ne pas à avoir à réaliser une vraie politique de gauche.
      
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      - agent orange 26 avril 2013 16:26
        
        Taxer les entreprises au lieu des individus ? Pas vraiment stimulant pour les entrepreneurs... et l’activite economique...
        Il sera interessant de voir combien d’entreprises vont fermer ou se delocaliser suite a cette taxe. Vous avez dit chomage ?
        
        En fait, le probleme n’est pas les impots, mais la dette. Sans dette, le taux d’imposition serait moindre et diminuerait certainement au lieu d’augmenter.
        C’est pourquoi il serait bien de savoir pourquoi la dette est devenue énorme, Savoir d’où elle vient et de quoi elle est faite, si elle est légitime ou non. On veut savoir si c’est vraiment aux contribuables de payer l’addition.
        Donc un audit citoyen est plus que necessaire pour savoir à qui elle profite.
        Halte au racket !
        
        PS : Et melenchon il en pense quoi de tout ca ?
        
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        Le421 26 avril 2013 18:57
        
        1) La taxe à 75%, comme tous les impôts, ne s’applique que sur les sommes dépassant 1 million d’Euro. Ca laisse quand même quelques sous pour les cigarettes.
        2) En son temps, Roosevelt, qui n’était pas franchement communiste, a taxé à 90% !! Et les gros contribuables américains étaient fiers d’aider leur pays. Sarkozy nous a inculqué le « chacun sa merde ».
        3) Même si c’était à 90%, je serais très heureux d’être imposé à ce taux.
        4) Pouvez-vous me dire honnêtement quel travail mérite un salaire annuel supérieur à ce que certains gagnent en une vie de labeur, et pas des plus faciles !!
        5) Sommes-nous donc réellement ce pays de cons qui se plaignent pour des babioles et ne veulent pas de la solidarité ??
        Voilà. Je crois que j’ai résumé le problème...
        PS : Appliquer cette taxe uniquement sur les entreprises est une ânerie. Sur toute personne physique avec les règles d’imposition classique serait plus honnête. En outre, il y a trop peu de tranches. Au siècle de l’informatique, on n’est pas capable de calculer plus de cinq tranches alors que pour un particulier, les frais réels tiennent de la quadrature du cercle...
        
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        soi même 26 avril 2013 22:47
        
        Complètement improductif, cela ne va pas enrayé l’évasion et pour les plus malins se serra les niches fiscales qui renvoie aux calendes grecques le solde.
        Le gouvernement est prit en flagrant délie de favoritisme car avec des mesures de cette importance, il conseil aux fortunés d’aller voir ailleurs.
        
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        spartacus 26 avril 2013 22:57
        
        Comment se faire élire par les jaloux et les frustrés ?
        
        Promettre une taxe ubuesque qui fera réagir les sentiments des envieux maladifs, en plus ignorants économiques.
        
        Taxer les riches c’est licencier les employés de LVMH, des vignobles de prestige et autre. Segment économique, qui rapporte à la France plus que l’aéronautique, qui est un des rare à ne pas licencier....
        
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