Quel avenir pour le livret A ?
Le gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer, a récemment confirmé que le taux de rémunération du livret A ne sera pas réévalué à sa date de révision, au 1er août. Il sera donc bel et bien maintenu à 2,25%. Une annonce qui tombe alors que l’actualité sur le livret défiscalisé préféré des français est d’une intensité particulière. Passage en revue des différentes perspectives d’avenir pour le livret A.
Le doublement du plafond du livret A remis en question
Financer le logement social par le biais de la Caisse des dépôts, tel est l’objectif de la mesure de doublement du plafond du livret A dont François Hollande avait fait une promesse de campagne.
La promesse était de passer le plafond du livret A de 15 300 € à 30 600 € et ce directement, sans passer par des paliers d’augmentation. Mais cette promesse pourrait être difficile à tenir car ces derniers temps, la mesure a du plomb dans l’aile.
Déjà depuis son annonce, elle faisait polémique auprès des différents acteurs économiques. Les banques craignent notamment que doubler le plafond du livret A viennent déstabiliser les équilibres de l’épargne bancaire notamment vis-à-vis de l’assurance vie, un des risques de cette mesure étant de détourner une partie de l’épargne des français.
Mais les banques ne sont pas les seules à s’interroger sur la nécessité d’une telle mesure et ses répercussions. Le gouverneur de la Banque de France est aussi sceptique. Selon lui, les problèmes de développement du logement social sont plutôt liés à une faible disponibilité du foncier qu’à des problèmes de financement.
Face à ces mises en garde, le gouvernement pourrait alors décider de revoir la donne. Même s’il confirme maintenir son objectif, le gouvernement affirme aussi ne pas avoir encore décidé de la méthode qui sera mise en place pour l’atteindre. Une mise en place qui pourrait se faire au rythme des besoins.
Ainsi, dans un premier temps, il est possible que finalement le plafond du livret A ne soit pas doublé mais uniquement porté à 20 000 € avant d’évaluer, d’ici 2015, l’impact de cette hausse sur l’épargne bancaire et l’assurance vie. A ce moment-là, une nouvelle hausse pourrait être envisagée, ou pas.
Une éventuelle application des prélèvements sociaux
Parallèlement à cette incertitude qui règne sur la mesure de doublement du plafond du livret A, une nouvelle éventualité est apparue.
Dans son rapport sur l’Etat et le fonctionnement de l’économie, la Cour des Comptes a non seulement elle aussi recommandé au gouvernement d’être prudent et d’aller vers un relèvement progressif du plafond du livret A, mais elle a également fait une proposition qui pourrait chambouler la fiscalité du livret A.
Actuellement, les épargnants qui possèdent des livrets défiscalisés (dont fait partie le livret A) n’ont pas à s’acquitter d’impôt ou de prélèvements sociaux sur les intérêts perçus. Cependant, la situation pourrait changer et cet avantage pourrait disparaître.
En effet, la Cour des Comptes propose au gouvernement d’envisager l’accompagnement d’une éventuelle hausse du plafond du livret A par l’intégration d’une soumission des dépôts supplémentaires aux prélèvements sociaux.
Concrètement, la Cour des Comptes suggère de soumettre aux prélèvements sociaux les revenus perçus des dépôts pour leur partie supérieure au plafond actuel de 15 300 € pour le livret A.
En plus de prendre une décision sur l’application d’une hausse éventuelle du plafond du livret A plutôt qu’un doublement radical, le gouvernement devra aussi décider de suivre ou non les recommandations de la Cour des Comptes sur cette éventualité d’appliquer les prélèvements sociaux.
Un projet de décret pour éviter les multi-détentions
Autre projet qui concerne le livret A, un décret qui permettrait de vérifier que le demandeur d’ouverture d’un livret A n’en possède pas déjà un ou plusieurs autres.
En effet, s’il est proscrit de posséder plusieurs livrets A et bien que la loi du 4 août 2008 prévoit une amende s’élevant à 2% de l’encours des livrets supplémentaires ouverts, certains français souscrivent tout de même à plusieurs livrets A dans différentes banques.
Ainsi, avec ce nouveau décret, la banque sollicitée par le demandeur devrait alors obligatoirement interroger l’administration fiscale avant toute acceptation d’ouverture d’un livret A. Si le demandeur a déjà un livret A, il aura alors le choix entre abandonner sa requête ou clôturer son actuel livret pour en ouvrir un nouveau.
Pour répondre aux demandes des banques, l’administration fiscale pourra se référer au fichier des comptes bancaires dit Ficoba. Ce fichier recense les comptes ouverts en France et permet d’en identifier les titulaires.
Fin 2011, 94,3% des Français détenaient un livret A et en mai il battait même un nouveau record de collecte. Ainsi, quelles que soient les mesures prises, que ce soit la modification du plafond du livret A ou une nouveauté en matière de fiscalité, dans tous les cas, dans tous les cas, le gouvernement sait qu’il va prendre des décisions, plus ou moins populaires, qui vont toucher la majorité des français et par conséquent la répartition de leur épargne. Les répercussions peuvent donc être importantes. C’est pour cela que le sujet est très sensible et qu’il préoccupe toutes les parties prenantes impliquées.
L'article "Quel avenir pour le livret A ?" est paru sur Net-investissement.fr, le 1er site de conseil en gestion de patrimoine global grand public.
7 réactions à cet article
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Un fait que vous n’abordez pas dans l’article : si 94% de français possédent un livret A, en revanche, j’entends dire partout que l’en cours moyen sur un livret A serait aux alentours de 3000€ soit bien loin de la limite actuelle. Seule une infime minorité (quelques % des détenteurs) des comptes serait à la limite des 15300€. Du coup, l’impact d’un relevement de la limite serait beaucoup plus limité que les banquiers voudraient nous faire croire.
Une réaction ?-
Question subsidiaire,
Pouvez-vous m’expliquer pourquoi il y aurait un impact sur l’assurance-vie ?En effet, le taux d’un placement d’un fond en euros reste toujours supérieur au taux d’un livret A.
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2,25 pour cent ? Mais c’est super ! J’en étais restée à 1,75 !
Pourquoi imposer des intérêts ? Il suffit de les baisser d’un pourcentage équivalent : cela évitera des paperasses !
Bon, moi je dis ça mais avec mes 3000 euros de réserves, je ne suis pas concernée !
Pourquoi les gens voudraient-ils plusieurs livrets A ? Est-ce si intéressant que cela ?-
Les pseudos socialistes seraient donc les premiers depuis plus d’1 siècle que le livret A existe à le fiscaliser peu ou prou.
Ils sont élus par le peuple ,plutôt le peuple d’en-bas et les premières mesurent vont non seulement à l’opposé de la propagande électorale mais en plus ils s’attaquent à un monument Français chéri par le peuple ,le livret A .
Ils me font honte ,ils n’ont pris aucune mesure sociale ,pire ils vont écraser les classes moyennes et inférieures ;
Ils n’ont pas changé depuis Mitterand ou Jospin .
Mélenchon ,qu’il soit ce qu’il est avait prévenu pendant la campagne,les socialistes doivent être encadrés ;Là ils ont toutes liberté et on sait combien le peuple va payer les errements des libéraux spéculateurs.
Peuple ,vous avez voté pour les socialos ou Le pen ,vous n’avez pas fini de le regretter.
Seule issue possible,le front de gauche a été boudé par les électeurs ,je m’engage à vous en reparler bientôt
Bien à vous
AR-
Bonjour à tous,
Voici les réponses à vos messages.
@Scuba : vous avez parfaitement raison. La majorité des Livrets A ne sont pas au plafond. Mais cette annonce de déplafonner le livret A à un double objectif : d’abord aller taxer celles et ceux qui, même s’ils ne sont pas nombreux, ont des livrets A au plafond et vont parfois jusqu’à en détenir plusieurs (d’où la volonté du gouvernement que de davantage surveiller la limitation effective du nombre de livrets A par français à un seul). Le second objectif est quant à lui plus « politique » : annoncer une telle mesure à un effet positif sur la population qui voit là un geste qui va dans le sens de l’épargne sécurisée des français.
@Zord : la remarque que nous mentionnons dans notre article vient des banquiers qui « s’inquiètent » de l’impact que cela pourrait avoir sur l’assurance-vie, mais la réalité est tout autre et en l’occurrence fortement à l’avantage des banques. Si vous avez parfaitement raison sur le fait que les rendements des fonds euro (même s’ils sont faibles actuellement) restent tout de même supérieurs à celui du livret A qui lui est pour l’instant fixé à 2,25%. MAIS, n’oubliez pas d’abord que votre assurance-vie est fiscalisé, et que cela impacte le rendement net au final. Mais la question que vous devriez vous poser est la suivante : pourquoi les banques de France « conseillent » tellement à leurs clients en réalité d’ouvrir et d’abonder sur leurs livret A plutôt que de faire autre chose ? La réponse est simple : 1) Les banques défendent leurs intérêts et non ceux de leurs clients, 2) La norme Bâle III impose aux banques de détenir au moins 20% de fonds propres en permanence dans leurs comptes ; or les livrets A rentrent dans les fonds propres, alors que l’assurance-vie ... non. CQFD.
@Alinea : le livret A n’est pas « intéressant » pour son rendement qui, lorsque vous prenez en compte l’inflation, vous permet tout juste de ne pas perdre en « érosion monétaire ». Le seul « intérêt » du livret A c’est sa sécurité et sa disponibilité.
@Yoann : le prélèvement à la source est étudié depuis longtemps, mais il est très compliqué et surtout coûteux à mettre en place.
Julien de Net-investissement.fr
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@ Julien
Je suis bien d’accord, cette annonce est surtout politique, l’impact économique reste limité. -
Ce doublement du plafond du livret A devait servir à financer, en partie, la construction de logements sociaux supplémentaires. Sans cela, il sera difficile pour le gouvernement de tenir ses promesses sur le nombre de nouveaux logements créés par an. (Voir le programme logement du PS ici : http://www.immobilier-danger.com/Election-presidentielle-ce-qui-512.html
Le livret A ne présentera plus aucun intérêt s’il est soumis aux prélèvements sociaux de 15.5 %. C’est un produit simple et les intérêts perçus sont nets de tous impôts ou taxes. C’est ce qui en fait le produit phare choisi par les Français. Depuis plusieurs mois, le taux de rémunération du livret A ne couvre qu’à peine l’inflation officielle (les normes de calcul officiel du taux ont été supplanté par des décisions gouvernementales)...
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