Regards sur le système fiscal français
Le Projet de Loi de Finances sera présenté par l'exécutif dans quelques jours dans un environnement macroéconomique où la croissance de la France est amenée à stagner, l'Insee l'estimant à + 0,3% pour l'année prochaine et où l'inflation risque de mettre du temps avant de décélérer.
Dans ce contexte, l'ampleur des baisses d’impôts depuis le premier quinquennat d'Emmanuel Macron s'élève à 46,8 Mds d'Euros selon une étude publiée par l'institut Rexecode, dont 31,8 Mds d'Euros pour les ménages, avec essentiellement l'ISF remplacé par l'IFI, la mise en place d'une flat tax et 15 Mds d'euros pour les entreprises, avec majoritairement la baisse du taux de l'IS, qui est passé de 33% à 25%. Cette prise de position a conduit à sanctuariser les acquis fiscaux des plus riches et des grandes entreprises internationales.
D'autre part dans le cadre de son Programme de Stabilité, le gouvernement a annoncé 15 Mds d'Euros d'économies en 2024, visant à atteindre une baisse de 3,7 % des dépenses publiques d'ici 2027 et a prévu pour l'année prochaine une hausse des dépenses de 7 Mds d'euros en faveur de la transition climatique.
Comment mettre en place en France une fiscalité plus juste et efficace, et avec quels instruments ?
Alors que les orientations prises depuis 2017 aggravent les inégalités sociales, que sont les niches fiscales ?
Elles regroupent les avantages fiscaux et réductions d’Impôts prévus par la loi bénéficiant à certaines catégories sociales. Avantageant certains contribuables, elles représentent un manque à gagner considérable pour le budget de l'Etat. La Cour des Comptes( 1) a présenté au cours du mois de juillet dernier des notes de synthèse à ce propos : « Le projet de loi de finances pour 2023 dénombre 465 dispositifs fiscaux dérogatoires dont le cout total est évalué à 94, 2 Mds d'Euros pour 2022. »représentant 3, 6 % du PIB et sont en hausse de 16% entre 2013 et 2022. Les 15 dispositifs les plus coûteux privent les recettes publiques de 53 Mds d'euros en 2022.
Le crédit d’impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile constitue la niche la plus couteuse ( 7,9 Mds d'Euros )suivi par le credit d’impôt recherche ( 7 Mds d'euros) dont la bonne utilisation par les grandes entreprises a été remise en cause. Dans leurs préconisations les magistrats financiers soulignent un manque de volonté politique dans le temps visant à activer des mécanismes correctifs et recommandent essentiellement le plafonnement du coût de ces dépenses fiscales entre 2023 et 2027, et la nécessité de les piloter et les rationaliser au moment des conférences fiscales annuelles.
Que serait une fiscalité plus juste et efficace ?
Celle qui permettrait de réduire la dépendance française aux subventions aux énergies fossiles pour tendre vers une planète plus vivable. Elles y sont beaucoup plus avantageuses que pour les énergies renouvelables. Nous traversons une période de nouvelle flambée des prix de l'énergie et les 2/3 de ces aides sont des exonérations fiscales, taux réduits de TVA, taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Fatih Birol, le directeur de l'Agence Internationale de l'Energie souligne dans son dernier rapport semestriel « les changements massifs nécessaires pour que le secteur de l'électricité remplisse son rôle essentiel dans la décarbonation du système énergétique. »
Il faudrait aussi mettre en place une fiscalité plus juste des hauts patrimoines. De nombreuse études ont montré que la transformation de l’impôt sur la fortune ( ISF) en impôt sur la fortune immobilière ( IFI) a profité aux plus aisés sans relancer les investissements des entreprises. Soulignons aussi le fait que la suppression de la taxe d'habitation a représenté un manque à gagner de 15,7Mds d'Euros en 2022.
Une note réalisée en Juin 2023 par l'institut des politiques publiques ( IPP) s'appuyant sur des données administratives émanant de Bercy montre que pour les foyers très riches, l’impôt est régressif ( ISF+IR + prélèvements sociaux ). Au sein des 0,1 % des foyers fiscaux les plus riches, le taux d'imposition global passe de 46% à 20% et à 2% pour les 370 foyers au sommet de la pyramide, à l'encontre de toute progressivité fiscale.
Un rapport récent remis à Matignon par l'économiste Jean Pisani Ferry propose un impôt exceptionnel sur le capital non récurrent dont les 10% des ménages les plus aisés pourraient s'acquitter afin de financer sur le long terme la transition climatique pour assurer un avenir viable. Cette option a été très rapidement rejetée par le Ministre de l'Economie, Bruno Le Maire.
Enfin, ne faudrait-il pas comme le préconise Pierre Cyrille Hautcoeur dans une tribune publiée dans le monde intégrer les revenus et le patrimoine dans une même conception de la fiscalité parce que « pour minimiser les impôts qui frappent généralement plus les dividendes que les plus values, les entreprises ont pris l'habitude de racheter leurs actions... les patrimoines financiers augment même quand les revenus ne s'accroissent pas. » ?
Que propose le gouvernement dans le cadre du PLF 2024 ? Quelques mesures aux recettes relativement faibles décidées dans l'urgence : Taxe sur les aéroports et les profits des sociétés d'autoroutes, relèvement de la franchise médicale, proposition aux distributeurs de carburants de vendre leur essence à perte sur une courte période, ces derniers refusant de se substituer aux obligations de l'Etat, taxe sur les superprofits du raffinage, à l 'aval des compagnies pétrolières. La baisse de l'IR promise pour les classes moyennes directement touchées par l'inflation est repoussée à la fin du quinquennat. De quoi passionner les prochains débats budgétaires au Parlement, dès le mois d'Octobre.
La fraude aux finances publiques, poison de notre pacte social
Gabriel Attal a présenté au cours de ce mois de mai un plan de lutte contre la fraude fiscale prévoyant de renforcer les contrôles fiscaux sur les plus gros patrimoines et sur les cent plus grosses capitalisations boursières a suscité de nombreux débats très médiatisés... il a depuis changé de ministère.
Alors que l'évaluation de la fraude est variable et très débattue, les ordres de grandeur sont très élevés. Solidaires Finances Publiques, syndicat interne à la DGFiP la chiffre à une somme comprise entre 80 Milliards et 100 Milliards d'Euros en 2018.
Gabriel Zucman, doté d'un grand talent dans une étude récente actualisée en 2020 a estimé le coût de l'évitement fiscal des multinationales françaises à 13, 3 Mds d'Euros, représentant 22% des recettes de l'IS. Et les entreprises du CAC 40 ont annoncé 80 Mds d'Euros de profits au cours du premier semestre 2023 et le versement de 46 Mds d'Euros de dividendes.
Principal impôt de l'Etat, la TVA occupe une part importante des recettes des collectivités territoriales et de la Sécurité Sociale. l'Insee a réalisé au cours du mois de Juillet 2022 une estimation des montants manquants de versements de TVA en s'appuyant sur des données de contrôle fiscal transmises par la DGFiP « Nos résultats suggèrent que le montant total de TVA non recouvré serait compris entre 20 et 25 MD d'Euros pour l'année 2012. » Qu'en est-il depuis ? Les effectifs du contrôle fiscal ont considérablement baissé, le nombre assujettis à la TVA est passé de 5 millions en 2012 à 7,5 millions en 2021 révélant l'extension du champ de la fraude.
Alors que ces montants représentent un manque à gagner considérable, le Ministère de l'Economie dans un communiqué de presse publié le 3 mars 2022 se réjouit des bons chiffres de la lutte contre la fraude fiscale en 2021.
En période de faible croissance économique, cette évidente absence d'équité et de solidarité, les niches fiscales jamais remises en cause, la liberté de frauder de certains, et l'évitement du consentement à l'impôt risquent de conduire les plus fragiles et les générations futures à payer l'addition du manque de recettes pour financer la lutte contre le changement climatique et un avenir viable.
( 1) Cour Des Comptes, Juillet 2023
https://www.ccomptes.fr/fr/publications/piloter-et-evaluer-les-depenses-fiscales
Eliane JACQUOT
97 réactions à cet article
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ah ok !
le but ultime, c’est de financer la lutte contre le changement climatique !!!!
ok ok !
on pourrait aussi lutter contre la durée excessive de la nuit en hiver et le bruit de la mer qui empêche les petits poissons de dormir...
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@Grincheux
combien de personne disparaisse (disparu sans laisser de traces) de la surface de la terre en une année ?
on pourrais aussi imaginé où toute cette tune disparrait
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@Xenozoid
Bien avant Lavoisier, et même avant Socrate, le philosophe grec Anaxagore de Clazomènes disait : « Rien ne naît ni ne périt, mais des choses déjà existantes se combinent, puis se séparent de nouveau ». Mais je ne sais pas si c’est lui qui a inventé les techniques de blanchiment.
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@Grincheux
Mais je ne sais pas si c’est lui qui a inventé les techniques de blanchiment.
en tout cas, cela n’elimine pas la propriété privé et son accumulation, l’exploitation
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Lire la suite ▼Une solution bien plus simple et bien plus saine que toutes ces usines à gaz,
en seulement 4 points :
- suppression totale de tous les impôts sur les revenus et bénéfices (donc concerne citoyens et entreprises), de toutes les taxes et droits, impots sur patrimoine, etc.
- suppression totale de toutes les aides, subventions, tarifs à la tête du client, etc.
Quelle simplification !!!
Avec seulement essentiellement 2 modes de financement
- pouvoir d’achat pour chaque humain via des prélèvements sur rémunérations des actifs qui donnent aux jeunes et seniors (en fait, juste des salaires différés)
- les biens et services qui semblent gratuits sont financés par des prélèvements (genre TVA) sur les biens et services payants
Le pouvoir d’achat pour tous n’étant qu’un salaire différé devrait être acceptable pour (presque) tous.
Un riche consommant plus cher qu’un pauvre (sinon, quel intérêt d’être riche ? ), le principe du « le riche contribue davantage au financement des choses collectives « gratuites » » est bien respecté.
Avec le paiement via la conso, toutes les sources de revenus sont concernées sans discrimination ni besoin de contrôles complexes et pointilleux.
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@lecoindubonsens
Prélever seulement sur la consommation n’assure pas une progressivité réelle de l’impôt, même pas la simple proportionnalité puisque les très riches placent bien plus qu’ils ne consomment.Donc il faut maintenir un impôt à taux progressif, mais pas seulement sur 40% des contribuables, et en supprimant non pas les nichettes comme la déduction pour employé à domicile, mais les énormes exonérations de certains placements. Et comme les yankees, taxation sans frontière pour éviter les délocalisations de revenus.
Ceci étant, il faut en effet réduire les innombrables allocations, primes, aides, etc. pour une prestation minimale unique.
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@Eric F
Les taxes sur la consommation, du type TVA, sont les plus injustes qui soient, rien d’étonnant que ce soit le fossoyeur du système sans dette qui l’ait mise en application .
En bonne place au tableau d’horreur des malfaisants qui, sur commande, ont détruit la France post 1945, celle de la réussite économique... -
@Eric F
et en supprimant non pas les nichettes comme la déduction pour employé à domicileC’est pas une nichette, c’est une enormité
En valeur absolue déjà, et parce que ce sont des usines à boulots de merde, qui profitent essentiellement aux employeurs
La dernière étude en date démontrait qu’un emploi Service à la Personne grosse modo coutait 50 K par an à l’etat, soit la moitié de ce que ca rapporte au salarié, puisqu’en general c’est des jobs sous payés, morcelés, avec d’importants déplacements et des horaires éclatés. On ferait de les distribuer direct, mais bon, faut bien que Marie Chantal fasse nettoyer ses chiottes -
« Un riche consommant plus cher qu’un pauvre (sinon, quel intérêt d’être riche ? ), »
Oh mais, c’est que y en a plein, des raisons :
— déjà c’est de se sentir ’supérieur’ au pauvre
— c’est aussi de consolider ce sentiment à ses propres yeux et aux yeux des autres par l’étalage de « signes extérieurs de richesse » transmis de génération en génération
— c’est d’avoir l’assurance d’être à l’bri du besoin en se foutant totalementy de savoir si les autres le sont ou pas (égoisme ou absence d’empathie), même si on ne consomme pas en temps réel. On fait des stocks et/ou on « épargne »
— mais ça peut être aussi l’accumulation compulsive et improductive d’un tésor (avarice)
— etc.
et tout ça, à « consommation » égale !
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@Grincheux « à « consommation » égale ! »
si "« signes extérieurs de richesse »« c’est bien qu’il y a eu »consommation plus chère« avant
si »être à l’abri du besoin« , c’est consommer (éventuellement rapidement et cher au delà de sa rémunération) quand cela devient nécessaire
si »accumulation compulsive et improductive d’un trésor", a la limite c’est un cas très sympa pour ... les autres puisque c’est quelqu’un qui a produit suffisamment pour avoir une bonne rémunération permettant d’accumuler, et qui ne consomme pas la part du gâteau à laquelle il pourrait équitablement prétendreCertains pensent bien sûr que mes propositions sont simplistes, mais face au monde beaucoup trop complexe dans lequel nous vivons (générant de la non productivité et du travail bien inutile non réellement productif de bien-être), je crois qu’il serait utile de tenter de revenir à des choses simples et saines.
Réfléchissez, réfléchissons ensemble.
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@lecoindubonsens
’’ c’est quelqu’un qui a produit suffisamment pour avoir une bonne rémunération permettant d’accumuler, et qui ne consomme pas la part du gâteau à laquelle il pourrait équitablement prétendre’’
Quelqu’un qui a produit, ou plus souvent -à très haut niveau de revenus- qui a faire produire d’autres pour son compte, ou a placé tant qu’il reçoit des dividendes au delà de ses besoins.
Donc un prélèvement progressif sur les revenus se justifie pour rééquilibrer, à condition qu’il soit universel et sans possibilité d’esquive fiscale (travail au noir, revenus délocalisés, entreprises fictives...) ?Sinon, il y a une autre idée (de Piketti), que la redistribution se fasse à l’héritage, en prélevant très fortement et en plafonnant, pour redistribuer sous forme d’un patrimoine à l’âge du début de carrière. Je n’y suis pas favorable, mieux vaut que si redistribution il y a, elle soit répartie dans le temps, sinon certains claqueront tout sans bosser, d’autres placeront sans avoir de besoin, etc.
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@Eric F
Pour résumer mes préférences et propositions- quand un revenu ou un patrimoine est indécent car trop elevé (sans lien avec le mérite du bénéficiaire), il ne faut pas le taxer mais le corriger. Supprimer l’erreur au lieu de mettre une béquille avec des taxes
- seule la production (le travail) doit générer un pouvoir d’achat (échange et équivalence entre production et consommation). A l’inverse l’argent ne doit pas générer de pouvoir d’achat (donc pas de dividendes, pas d’intéret sur comptes hors inflation). Car déséquilibre entre production et conso. Celui qui reçoit un dividende a un pouvoir d’achat sans la moindre production en contrepartie.
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« la lutte contre le changement climatique » c est tres simple croissance zero et des pauvres CQFD
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Un article clair et informatif qui nous permet de prendre du recul et de fixer des repères quand le flot continu de l’information nous sature d’informations le plus souvent partielles , qui plus est souvent incluses dans une argumentation orientée, comblant à notre insu très souvent notre besoin de savoir et comprendre et nous laissant désarmés devant les éléments de langages des acteurs économiques dominants devenus des références partagées.Merci.
- Lire les 18 réponses ▼ (de Octave Lebel, Eliane Jacquot, lecoindubonsens, L'apostilleur, Eric F)
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@L’auteur
Le graphique en illustration de votre article est trompeur.
Vous annoncez sources : Solidaires et cours des comptes.
Or la Cours de compte ne se prononce pas sur la fraude fiscale : elle ne se prononce que sur la fraude sociale, et la TVA.
Il aurait donc fallu séparer votre illustration en deux.
Avez d’un coté de le travail de la Cours des Comptes, qui a publié un rapport, avec explication de la méthodologie.
https://www.ccomptes.fr/system/files/2019-11/20191202-synthese-fraude-aux-prelevements-obligatoires.pdfDe l’autre les élucubrations d’un syndicat politisé.
Le montant de fraude fiscale à 100 milliards c’est le colifichet de Solidaire.
Bref c’est de la flûte.- Lire les 5 réponses ▼ (de gardiole, mmbbb, titi, Eric F)
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Une question fondamentale concerne la fraude aux cartes vitales.
Faisons un calcul simple qui vaut ce qu’il vaut !
Soient des dépenses de santé en 2022 de 300 Milliards environ. Une estimation de 75 millions de cartes vitales au total pour une population de 68 millions, soit 7 millions de cartes en trop : environ 10%.
On aurait donc 10% de dépenses frauduleuses, soit 30 milliards.
Beau gisement d’économies !
- Lire les 7 réponses ▼ (de lecoindubonsens, mmbbb, Zevengeur)
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@ l’auteur
« ...intégrer les revenus et le patrimoine dans une même conception de la fiscalité... »
Bon exemple de ce qui tombe sous le sens mais à priori seulement, les pauvres propriétaires de l’île de Ré en témoignent.
Les niches fiscales sont critiquables et utiles.
La justice fiscale ce n’est pas l’égalité fiscale.
Un domaine indiscutable, la fraude fiscale pour laquelle l’Etat devrait engager des « fiscalistes chasseurs de primes » privés.
- Lire les 4 réponses ▼ (de Octave Lebel, L'apostilleur, mmbbb)
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Je me marre ! Vous ergotez sur les approximations de fraudes fiscales des uns des autres sur les bases de calculs bidons d’organismes d’Etat comme l’INSEE et consort.. Et pas un instant vous ne vous interrogez sur la plus énorme des fraudes fiscales que représente la création monétaire Ex-Nihilo des banques commerciales avec le renflouement permanent des banques centrales pour alimenter la roulette du casino Rothschild ! Hé bé on a pas le cul sorti des ronces.. Pourtant cette caste vous chie dessus depuis des siècles ! Il n’y a plus d’arbres, par contre les ronces.. Je comprend pourquoi..
- Lire les 14 réponses ▼ (de Rinbeau, mmbbb, JACQUOU, Octave Lebel)
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Lire la suite ▼Le « regard » est surtout orienté « gauchiste porogressite » avec une vuie de bouffeur de gamelle de l’état.
La 1ere question a se poser c’est a quoi sert l’impot ?
Non, l’impot ne sert pas a resorber des « inégalités » apelées faussement « sociales ». Mots « inégalités sociale » que l’on peut remplacer par « favoritisme » et clientélisme.
L’impot n’est pas fait pour l’illusion de résoudre les inégalités inérante à la vie et dans la société ou il y a des gens intelleligents, des entreprennants et des passifs qui ne risquent rien, mais pour faire fonctionner des institutions publiques.
La faillite est totale des energies renouvelables, mais dans les progressistes en déni du factuel , ils argumentent pour poursuivrent une chimère qui a concrètement et sans aucune équivoque possible qu’ils refusent d’admettre, rendu une energie bon marché inabordable et extremement chère pour la majorité des gens.
On voit de suite le hors sol et l’incurie intelectuelle à refuser d’admettre cette évidence, ils déguelent à la bouche le « social », mais parc contre au nom du climat on a le droit de faire une polittique anti-sociale d’appauvrissement des masses en taxant l’energie.
On aime aussi le délire de « avantagetaient aussi »cetains contrbuables". Belle tartuffade aux relans marxistes lors que 60% de la population ne paye aucun impot direct pour pas que la majorité des gens comprenent que l’argent est brulé et bousilé pour des services public a chier.
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@Spartacus Lequidam
Vous êtes sans surprise égal à vous-même en nous prenant pour des imbéciles et des ignorants ce qui doit vous conférer je l’espère un sentiment de satisfaction.
La principale source de l’impôt c’est la TVA que tout le monde paie qui ne dépend pas des revenus bien sûr mais qui pèse bien plus sur ceux qui ont juste de quoi satisfaire leurs besoins sans oublier les autres encore plus démunis qui y passent aussi.
Il y aussi une fraude non négligeable sur la TVA.Je vous laisse deviner qui est en mesure de pratiquer ce sport.
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@Spartacus Lequidam je ne te suis pas forcément mais cette gauchiasse qui réfute de voir la réalité fiscale en France .
pays de l OCDE à avoir le taux de prélèvement le plus élevé
pays de l OCDE à avoir en point PIB le taux de dépenses publiques le plus élevé
On a presque envie d avoir un REAGAN pour claquemurer cette bouche à merde
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Lire la suite ▼@Spartacus Lequidam
Une fois n’est pas coutume, je vais prendre le parti de Lebel, il a raison
60% de la population ne paye aucun impot directC’est factuellement faux
« avantagetaient aussi »cetains contrbuables".Ca c’est vrai en revanche, mais aux deux bouts de l’echelle. Les gros pigeons sont les classes moyennes, qui supportent à la fois les cadeaux aux plus riches, et ceux aux plus pauvres
La 1ere question a se poser c’est a quoi sert l’impot ?
Non, l’impot ne sert pas a resorber des « inégalités » apelées faussement « sociales »
L’impot est le levier permettant au politique de prendre pied dans le réel, l’autre option etant l’obligation legale. La politique fiscale permet d’orienter le comportement des citoyens dans le sens que veut l’exécutif (on vous a pas entendu gueuler sur le pinel jusque, pourtant...). Le probleme, c’est surtout quand l’exécutif represente des interets particuliers, et oriente la politique fiscale dans le sens des potos... Contre retour d’ascenseur ulterieur evidemment.
Les parasites, yen a à tous les étages
La question ce serait plutot le niveau de contrepartie et la juste répartition de l’effort, or il est de notoriété publique que la progressivité s’inverse à partir d’un certain niveau de revenu -
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@Montdragon
A Nice je vois dans certains bistrots le long du passage du tram beaucoup d’handicapés « chance pour la fRance », le matin tôt, ils sont attablés et le soir ils s’y sont encore, ils sont bien moins fatigués que moi qui ai bossé toute ma vie .....
A la caisse d’Auchan toutes les fatmas envahissent les caisses handicapés, moi si j’y vais on me demande ma carte mais elle que dalle pour éviter les scandales dus a leurs hurlements comme quoi on est des sales racistes ..... -
@zygzornifle
Je comprends pas ils sont censés cotiser pour les boomers ? -
Merci pour cet article instructif.
Il y a la question des fraudes, c’est maheureusement inhérent à la nature humaine de tenter d’esquiver si l’on peut, donc renforcement nécessaire des contrôles focalisés sur les failles les plus importantes.
Les petites nichettes comme la déduction pour employé à domicile ne sont pas des abus excessifs mais des incitations et éviter le travail au noir, les vrais problèmes sont les revenus non déclarés de toute nature, dans certains corps de métier cela représente un pourcentage significatif, et les avantages pour les placements financiers (flat tax...).
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(suite)
L’objectif premier de l’impôt (sur ce point je suis d’accord avec Spartacus Lequidam) et de financer le budget de l’état.La progressivité de l’impot sur le revenu conduit les plus aisés à cotiser davantage pour bénéficier des mêmes services (insfrastructures, santé, éducation...), c’est un premier étage de redistribution.
Mais en France, pays le plus redistributif du monde, il y a un deuxième étage de redistribution : des allocations etc. sont versées sous condition de ressource, et des minima sont alloués sans avoir donné lieu à cotisations ni travail.
De ce fait certains métiers à faible valeur-ajoutée ne trouvent pas preneurs, car le travail rémunère alors a peine davantage que les compensations de non-travail. Cela s’est accentué depuis la crise sanitaire et les indemnisations du ’’quoi qu’il en coute’’.
Le chômage nominal décroit mais reste élevé à plus de 7%, et il y a par ailleurs du non-emploi non comptabilisé, dans certains endroits à peine 50% des jeunes travaillent.Un autre aspect concerne les ’’droits cotisés’’ (santé, chômage, retraite...), c’était l’élément fondamental du système social du CNR, mais désormais l’assistance découplée des cotisation tend à prendre davantage d’ampleur (CMU, minimas, primes, APL, etc.).
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Lire la suite ▼Un aspect particulier concerne la ’’vente à perte’’ évoqué dans l’article et l’illustration de celui-ci.
C’est une fausse bonne idée ou plutôt une vraie mauvaise idée.
-D’une part, cela induit des distorsions de concurrence entre les hyper dont les carburants constituent un produit d’appel et ont de la marge, et les petits distributeurs dont c’est le coeur de métier. Du coup, l’état qui découvre après coup le problème (ils improvisent sans réfléchir) parle de les indemniser, mais alors on revient aux subventions publiques que le gouvernement voulait éviter (déficits).
-D’autre part, si un vendeur fait des pertes sur un produit, il y a rattrapage sur d’autres produits ; donc les acheteurs d’alimentation ou de produits ménagers paieront un surcout compensatoire par rapport au cadeau sur l’essence
-De plus, il y aura surenchère d’opérations promotionnelles exceptionnelles (genre moins 20 centimes le samedi matin) provoquant afflux, files d’attente, resquillage, abus, bref un climat désordre.
-Enfin, pourquoi favoriser les carburants par une autorisation ciblée de vente à perte, plutôt que le pain ou les produits frais ? Donc l’était inconséquent ouvre une boite de Pandore, conduisant à un déséquilibre des circuits de vente, au profit des plus gros, et au détriment à la fois des petits commerces et des petits producteurs sur lesquels porteront des pressions de réduction des prix.
Bref, c’était un effet d’annonce, mais faut laisser tomber !
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@Eric F
Sauf si c’etait le but...
Pis ca fait plaisir à total, lui il peut se permettre
en vrai, la plupart des décisions prises paraissent à premiere vue completement debiles, sauf si en réalité elles visent un autre but -
a noter que plus de la moitie des fraudes aux cotisations sociales viendraient des employeurs, et pas des employes ou des independants
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dans un environnement macroéconomique
plutôt dans un environnement Macron-économique ou chaque centime sera pillé ......
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Bonjour , beaucoup de chiffres , d’analyses statistiques fondées mais sans vraiment oser aborder non la forme , mais le fond du sujet : assujettissement sans failles aux règle de la BCE et du FMI qui cautionnent la main mise sur la Trésorerie des états (la frappe des monnaies spécifiques à la condition économique de sa richesse propre ) donc le levier de régulation d’inflation premier en ce qui caractérise l’accès aux besoins vitaux et la garantie de services publics accessibles à tous et payés par le consensus de l’impôt sur le revenu (masse salariale) par tranche d’imposition ., en bref un état en crise qui est obligé d’emprunter des actifs financiers à des banques commerciales pour créer une trésorerie fictive (émission de monnaie non échangeable contre un bien matériel existant en retour) est déjà en faillite . Bien entendu qui osera réfuter que les sanctions économiques sur les transactions commerciales et énergétiques prises par Bruxelles à l’encontre d’anciens partenaires sont catastrophiques et ne profite finalement qu’à l’accroissement de niches fiscales et à la paupérisation de tous par quelques uns au nom d’un pseudo humanisme délirant dont le seul but est « La Mondialisation Heureuse » .... Vous voudriez être équitable , alors commençons par une TVA progressive par tranches de revenus par exemple , les vraies idées ne manquent pas , contrairement à l’idéologie .
- Lire les 10 réponses ▼ (de sylvain, Eric F, sophie, spiritwalker)
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Décidément on avait un article pute à clic et on se retrouve avec des commentaires têtes à claques.. Pauvre avox ! Je m’en vais butiner la médiocrité dans la ruche du conformisme d’un autre article mielleux merdouille !
Que du régal !
- Lire les 4 réponses ▼ (de Eric F, mmbbb, spiritwalker)
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La fiscalité est un trou noir qui avale tout sur son passage ....
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Il ya du boulot, c’est clair
Mais déjà, si on évitait de faire tout et son contraire en meme temps comme un poulet sans tete qui court dans le poulailler, ca serait pas mal. Ex :
> malus ecolo sur les bagnoles thermiques et sponsoring des carburants en parallele
> sponsoring des bas salaires par le contribuable et la prime d’activité
> sponsoring des locataires par les proprio (taxe d’hab)
Et tellement d’autres
Et une fois pour toute, sortir de la fumeuse theorie du ruissellement,, le truc qui sert d’alpha et d’omega de la politique fiscale au detriment du gros de la population, et sans que ca n’ait jamais, jamais, jamais été corroboré par une quelconque étude
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malgré la volonté du peuple.
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