Scenarii pour la TVA sociale
TVA sociale ? L’enjeu n’est très certainement pas franco-français.
J’ai entendu nombre de commentaires, partisans ou pas, le plus souvent subjectifs, quelquefois engagés.
Mais peu d’intervenants ont replacé le sujet à la fois dans le contexte de la globalisation et en particulier en considérant un des avatars de cette globalisation : le capitalisme finançier.
De façon quelque peu caricaturale mais en gardant à l’esprit les principes fondateurs du capitalisme finançier, rappelons qu’il s’agit de produire in fine des masses finançiéres à partir d’autres masses finançieres en s’éxonérant le plus possible des contraintes de la production physique de produits, et ainsi d’en diminuer au maximun l’intervention humaine.
Cette philosophie, si tant est que nous puissions l’appeler ainsi, est d’un pragmatisme économique fort. Rentabilité des capitaux de plus en plus élevée, retour sur investissement de plus en plus rapide, diminution drastique des masses salariales, y compris dans les pays émergents, automatisation des productions, uniformisation et standardisation des produits etc., etc., sont les dogmes de cette espérance auxquels nous sommes confrontés quotidiennement. Coca cola, Total, Nike, Carrefour, etc.
Dans ce contexte, quid de la TVA sociale ?
Il va sans dire que le poids des actionnaires aujourd’hui est très fort dans la gouvernance d’entreprise, et les différents paramètres repris ci-dessus sont, pour tout ou partie, partagés par ces actionnaires dont, rappelons-le, le but est de s’enrichir.
La TVA sociale appliquée telle que présentée conduira à une diminution des charges patronales.
D’où une diminution significative des coûts de production, d’où une amélioration tout aussi significative des marges et par extension des profits, cela sans modifier les prix, sauf des produits importés qui augmenteront.
Premier scénario :
Que choisiront nos actionnaires héraults du capitalisme finançier ? Bien entendu une rénumération plus importante de leur investissement.
Deuxiéme scénario :
Nos actionnaires sont moins avides de rentabilité mais plus enclins à sécuriser leur investissement.
Ils choisiront l’investissement productif, en réinvestissant les nouveaux profits, conduisant à une plus grande automatisation de la production, donc vers une diminution de la charge salariale.
Troisieme scénario :
Notre entreprise exporte une grande partie de sa production, la TVA sociale lui permet d’être plus compétitive.
Donc, augmentation des profits consécutive à l’augmentation des ventes et réinvestissement des nouveaux profits dans des unités de productions localisées dans les pays à bas coût de main-d’oeuvre.
De multiples scenarii sont possibles et mènent pour leur quasi-totalité vers le même résultat, à savoir que la fiscalisation d’une partie des charges sociales conduit inéluctablement à ceci :
Le financement par le peuple des investissements d’entreprises privées qui redistribuent leurs profits à une minorité d’actionnaires, et pour deuxième résultat la paupérisation d’une grande partie des salariés d’une part , une augmentation considérable de la précarité et du chômage d’autre part. Il sera de plus en plus difficile de financer et d’indemniser les salariés privés d’emploi.
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