Small Business Act : le discret rapport de Lionel Stoléru qui va décoiffer l’Europe !

Dans une lettre du 2 août 2007, le président de la République, Nicolas Sarkozy, et le Premier ministre, François Fillon, avaient confié à Lionel Stoléru une mission sur l’accès des PME aux marchés publics et avaient demandé l’étude des « voies et moyens d’une démarche plus ambitieuse [pour les PME] à la fois sur le plan juridique, mais, aussi, au-delà des dispositions contraignantes et incitatives qui peuvent être imaginées, sur le plan pratique de la mise en œuvre ».

Le 22 avril 2008, c’est sans beaucoup de bruit médiatique que Lionel Stoléru a rendu au Premier ministre François Fillon un rapport qui reprend le "Small Business Act" à l’américaine (voté en 1953 par le Congrès américain). On peut regretter l’appellation anglophone, mais le traduire en français aurait sans doute rendu incompréhensible la finalité du projet.

Il avait déjà rendu un premier rapport au président Nicolas Sarkozy le 5 décembre 2007. Entre-temps, il avait été nommé en février 2008 par François Fillon « chef de projet sur le Small Business Act ».

Mais avant de parler du sujet, qui est donc Lionel Stoléru ?


Lionel Stoléru, un radical atypique

Lionel Stoléru a 70 ans et est sorti des écoles les plus prestigieuses : X (Polytechnique) et les Mines de Paris, puis a soutenu un doctorat d’État en sciences économiques à Stanford. Il s’est marié avec l’énarque Francine Wolff (administratrice de la ville de Paris puis conseillère à la direction générale de France 3) et ils ont eu une fille, Emmanuelle.

Ingénieur des Mines, professeur d’économie (et de mathématiques) à l’X, l’ENA et Science po Paris, il est connu et reconnu pour être un brillant économiste.

Lionel Stoléru est devenu conseiller de Valéry Giscard d’Estaing, d’abord rue de Rivoli (ancien Bercy) puis à l’Élysée avant d’être nommé secrétaire d’État de 1976 à 1981 dans le gouvernement de Raymond Barre, d’abord chargé des travailleurs manuels puis des travailleurs manuels et des immigrés. Il est notamment connu pour avoir créé la prime au retour des travailleurs immigrés en 1977.

Politiquement situé du côté des radicaux, Lionel Stoléru a le profil type du centriste rompant avec le clivage gauche-droite (comme le professe le MoDem) même si lui-même s’estime avant tout du centre gauche.

Après avoir échoué aux législatives en 1978 (alors membre du gouvernement), il se fait élire conseiller général des Vosges en 1979 et adepte de l’ouverture version François Mitterrand en 1988, il parvient à se faire élire député de l’Oise (5^e circonscription) sous l’étiquette "majorité présidentielle" et soutenu par le PS.

Il ne reste que seize jours à l’Assemblée nationale (siégeant au sein du groupe socialiste) en raison de sa nomination comme secrétaire État chargé du Plan dans le gouvernement de Michel Rocard de 1988 à 1991.

Il parvient à se faire élire conseiller régional de Picardie en 1992, mais échoue dans sa candidature aux législatives de 1993 sous l’étiquette "Génération écologie" ainsi qu’à l’élection municipale de 2001 dans le 16^e arrondissement de Paris sur la liste socialiste de Jean-Yves Mano (conseiller de Paris réélu en 2007).

Malgré ses déboires électoraux, Lionel Stoléru a toujours gardé d’importantes responsabilités économiques comme son appartenance au Conseil économique et social à partir de 2002, ses postes de conseiller économique du Premier ministre Petre Roman et du président ukrainien, Leonid Kravtchouk, de 1992 à 1997 ou la présidence du Conseil de développement économique durable de Paris depuis 2006.

Le 21 février 2007, Lionel Stoléru apporte son soutien à Nicolas Sarkozy, regrettant l’échec de la candidature de Dominique Strauss-Kahn dont il se sent proche et refusant celle de Ségolène Royal dont l’alliance avec Jean-Pierre Chevènement l’éloigne, pensant curieusement que Nicolas Sarkozy serait le nouveau Kennedy français après l’épopée giscardienne des années 1970.

Créateur du RMI, proche d’Antoine et de Simone Veil, de Michel Rocard, soutien de Bertrand Delanoë à Paris, Lionel Stoléru estime qu’il faut « sortir des cuisines politiques pour adopter [des] règles d’efficacité » (cette « recherche du meilleur pour chaque fonction, indépendamment des étiquettes »). Un discours que n’aurait pas renié François Bayrou, oublié dans l’explication de vote.

Auteur de nombreux livres d’économie ou de politique, Lionel Stoléru se distingue aussi par son goût immodéré pour la musique et particulièrement pour les romantiques : Chopin, Liszt, Schubert, jusqu’à en devenir chef d’orchestre (il a dirigé de nombreux orchestres à Kiev, Reims, Mulhouse, Paris, Bucarest), à enregistrer un disque (un concerto de Schuman et une symphonie de Schubert) et à fonder son propre orchestre, l’Orchestre romantique européen.


Les propositions de Lionel Stoléru pour développer l’économie les PME

Le gouvernement français souhaite profiter de la présidence française de l’Union européenne pour mettre en place un "Small Business Act" européen afin de soutenir les petites et moyennes entreprises.

En missionnant Lionel Stoléru, les autorités françaises ont donc su choisir un homme compétent et reconnu dans un cadre européen.

Quelles sont les propositions de Lionel Stoléru ?

D’une part, il s’agit de renforcer le développement de l’innovation dans les PME en instituant un quota de 15 % pour les marchés publics de recherche et développement pour les seules PME innovantes.

D’autre part, de déterminer une définition unique de la PME innovante (en France, par exemple, le droit au crédit impôt recherche, le statut social et fiscal de la jeune entreprise innovante, la déclaration d’entreprise innovante par Oséo Innovation, ex-Anvar, sont issus de critères différents).

Pour le rapport, une PME innovante serait une entreprise de moins de 250 salariés, consacrant 10 % au moins de son CA à la recherche et au développement, et contrôlée à moins de 33 % par un groupe de 250 personnes.

Par ailleurs, Lionel Stoléru propose d’élargir au niveau européen le concept des pôles de compétitivité qui rassemblent sur un thème technologique spécifique grandes entreprises, PME et laboratoires publics, et également de renforcer les aides européennes en faveur des incubateurs d’entreprises innovantes, de multiplier les projets européens et de lancer un fonds européen de capital-risque (la traduction même de "venture capital" montre la timidité du concept).

Le rapport préconise aussi toute une boîte à outils européenne pour « favoriser la dynamique de toutes les entreprises européennes » notamment par un nouveau statut de société privée européenne, la mise en place d’une Direction des PME à la Commission européenne, d’un prêt PME à taux zéro, une juridiction commune sur les brevets (j’y reviendrais sans doute plus tard) et une harmonisation fiscale.

À l’instar de Nicolas Sarkozy le 6 mars 2008, Lionel Stoléru est également favorable à la reconnaissance d’entreprises de taille moyenne (ETM), entre 250 et 5 000 salariés, qui « ont la taille adulte pour prendre place sur le marché mondial ».


Des mesures déjà préconisées par François Bayrou en 2007

Il est intéressant de rappeler que la notion même de "Small Business Act" avait été introduite en France par le candidat François Bayrou lors de la campagne de l’élection présidentielle de 2007.

À la page 3 de son programme présidentiel, on pouvait en effet lire : « Voter une loi de protection et de soutien des PME, un "Small Business Act" à la française » où étaient déclinées quatre mesures.

D’abord, « garantir 20 % des marchés publics aux PME ». Ensuite, obliger l’État à respecter les règles économiques, comme les délais de paiement. Également, « simplifier les procédures administratives, fiscales et sociales ». Enfin, « faciliter l’accès des nouvelles PME aux crédits grâce à la mise en place d’un système de caution mutuelle qui aidera les banques à couvrir les risques ».

En ce sens, Lionel Stoléru va plus loin puisqu’il compte élargir certaines mesures à l’espace européen, ou moins loin en ce qui concerne les marchés publics (15 % seulement, et pour les budgets R&D seuls).

Notons également que lors de sa précampagne présidentielle, Dominique Strauss-Kahn avait préconisé une forte aide financière pour permettre aux entreprises d’étendre leurs brevets au niveau international et aussi, de favoriser la participation de l’État dans le capital des jeunes entreprises innovantes.


Quelques commentaires personnels

Sujet essentiel pour la croissance économique et surtout, la création de nouveaux emplois, l’aide à l’innovation est une donnée bien comprise des pouvoirs publics français depuis plus d’une dizaine d’années, tous clivages confondus.

Les propositions de Lionel Stoléru vont donc évidemment dans le bon sens, cependant, j’ai une réserve et quelques regrets.

La réserve, c’est que le quota des marchés publics va considérablement compliquer les procédures administratives au sein des établissements publics et pourraient décourager l’initiative de nombreux projets. Il est donc nécessaire d’envisager cette mesure, favorable et nécessaire aux PME, avec une indispensable simplification des procédures de marchés publics.

Les regrets, c’est que la volonté de proposer une boîte à outils européenne reste timide et aurait mérité un peu plus d’ambition, notamment sur les règles de concurrence et sur les brevets.

La règle sur la concurrence empêche tout financement public d’entreprises privées au-delà de 50 % des dépenses, afin de ne pas faire de la concurrence déloyale vis-à-vis d’autres entreprises européennes qui seraient sur le même marché.

Si cette disposition est compréhensible notamment pour les grands groupes (comme les compagnies aériennes), elle peut causer des difficultés de financement d’amorçage de certaines jeunes entreprises innovantes qui, elles, n’ont que rarement la capacité de concurrencer des entreprises déjà présentes sur un marché particulier.

Aménager cette règle sur la concurrence encouragerait l’éclosion de nouvelles activités économiques sans réduire les protections contre la concurrence déloyale.

Par ailleurs, l’incapacité des pays de l’Union européenne à instituer une fois pour toutes un brevet européen handicape fortement les entreprises européennes en les plombant financièrement. Hélas, la France est l’un des pays qui fait le plus obstacle en raison du problème de la langue. J’essayerais d’y revenir plus précisément dans un autre article.


Les PME, avenir économique de l’Europe

Il reste que le rapport de Lionel Stoléru constitue une base intéressante et très encourageante pour favoriser en Europe l’innovation et les PME, sources majeures d’emplois et de profits pour les prochaines décennies.

Ce sera, à mon sens, le véritable défi de Nicolas Sarkozy pour le 2^e semestre 2008, celui de faire accepter la nécessité d’un "Small Business Act" européen par nos partenaires européens.


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (15 mai 2008)


Pour aller plus loin :

Rapport de Lionel Stoléru remis à Nicolas Sarkozy le 5 décembre 2007.

Rapport de Lionel Stoléru remis à François Fillon le 22 avril 2008.