Sus aux paradis fiscaux !

Stupéfaction générale chez les banquiers : des experts annoncent la faillite imminente des systèmes bancaires américain et britannique.

Ce scénario catastrophe volontairement provocateur tient autant du fantasme que les rumeurs de la
fin proche du secret bancaire en Suisse, relayé à grands renforts de superlatifs dramatiques par les
médias du monde entier, en particulier par les presses anglo-saxonne, française et allemande.

Des Autorités étatiques et institutions privées profitent d’une situation de vulnérabilité de la plus
grande banque suisse, en relation avec certaines initiatives commises par celle-ci et la féroce
concurrence entre les places financières mondiales, dans le seul but de faire écrouler le secret
bancaire avec des arguments démagogiques et trompeurs, et n’en sont pas à leur premier coup
d’essai. Tous les coups sont permis, il n’y a aucune motivation morale, sociale ou humanitaire parmi
les pourfendeurs de la place financière suisse.

Quand le 1er ministre britannique annonce vouloir s’attaquer au paradis fiscal que serait la Suisse lors
du prochain sommet du G20 à Londres, le leader politique oublie que la Suisse n’est non seulement
pas un paradis fiscal mais bien un état membre de l’OCDE. En revanche, les îles Anglo-normandes,
sises en territoire britannique, sont bien des places financières offshore où prime de longue date le
secret bancaire.

Monsieur Woerth, ministre français du Budget, confirmait il y a quelques jours qu’il est tout à fait légal
en France d’honorer le paiement de l’achat d’un bien appartenant au parc immobilier de l’Etat par le
biais d’un compte bancaire d’une juridiction offshore si l’acheteur est d’accord de surenchérir sur le
prix initialement fixé, et que le donneur d’ordre de la transaction et détenteur de la dite société
offshore ne sera en aucun cas inquiété par d’éventuelles procédures d’identification et d’origine
économique des fonds. En d’autres termes, le ministre justifie qu’aucune mesure particulière ne doit
être appliquée pour savoir si les fonds proviennent du blanchiment d’argent, d’un trafic voire jamais
déclaré au fisc. Pour un membre de l’OCDE, l’on ne peut qu’être surpris qu’un tel manque de rigueur
déontologique soit validé par le simple fait qu’un acheteur est d’accord de payer plus cher. En Suisse,
ce genre de pratique d’un autre âge est pénalement qualifiable.

Ces nations amies sont-elles vraiment en position de donner des leçons de morale fiscale à la
Suisse ? Les faits sont là pour prouver le contraire.

Dans le cadre d’un accord signé entre la Suisse et l’UE, l’on ne peut s’empêcher de faire référence à
la Directive Européenne sur l’Epargne qui règle le problème du secret bancaire pour les résidents de
l’UE identifiés en tant qu’ayant-droit économique d’un compte bancaire en Suisse en échange d’une
retenue d’impôt anticipé sur les intérêts que la Suisse s’est formellement engagée à reverser. Cet arrangement juridiquement formalisé permet aux citoyens de l’UE d’ouvrir légalement une relation bancaire en Suisse de bénéficier pleinement du secret bancaire, en contre partie l’UE reçoit en retour une compensation financière non négligeable. Il est étonnant de constater la posture de l’UE qui agit de façon pour le moins hypocrite puisque les états membres concernés encaissent périodiquement des sommes importantes d’argent grâce au secret bancaire en Suisse via la retenue.

Il s’avère que l’affaire de l’établissement bancaire suisse connu mondialement (plus précisément sa
filiale US) et des Autorités américaines est un cas isolé et rarissime. Celle-ci ne concerne qu’un seul
acteur parmi plus de 400 enseignes bancaires en Suisse qui n’ont jamais violé le secret bancaire
inscrit dans la Loi.

Que les clients non-résidents au bénéfice d’un compte en Suisse soient rassurés, le secret bancaire
n’est pas levé si l’origine économique des fonds ne viole pas les législations suisses en vigueur. Tout
établissement possédant une licence bancaire en Suisse s’expose à de graves problèmes juridiques
et judiciaires si le secret bancaire est violé, nonobstant le fait que qu’une action collective en justice
des clients lésés pourrait lui être définitivement fatale. A cet effet, nous rappelons qu’en date du 20
février 2009 le Tribunal Fédéral en Suisse a interdit, sous peine de poursuites pénales, la transmission
de données bancaires de clients de la banque suisse en question aux autorités fiscales américaines.

Croire qu’autant de clients du monde entier souhaitent ouvrir un compte en Suisse uniquement en
raison du secret bancaire est faux. Oui, il existe une forte demande permanente pour bénéficier d’une
réelle protection de la sphère privée (n’est-ce pas le minimum qu’une démocratie se doit de mettre en
place pour sa population ?), mais ces mêmes clients apprécient avant tout la qualité des services et
conseils bancaires qu’ils ne trouvent pas forcément ailleurs.

D’autre part, faire croire que toute personne ayant une relation bancaire en Suisse est un escroc fiscal
est tout simplement insultant pour l’écrasante majorité de nos clients.

Il convient dans les plus brefs délais de lancer un signal fort aux clients et aux places financières
concurrentes, nos politiques en Suisse devraient dès à présent inscrire le secret bancaire dans la
constitution afin de préserver à long terme la primauté des intérêts stratégiques vitaux pour la Suisse
qu’a toujours représenté le secteur financier.

Je suis solidaire et soutiens pleinement la place financière suisse, ses partenaires bancaires locaux et leurs personnels. Longue vie au maintien et au strict respect du secret bancaire, et longue prospérité au dragon des Alpes tant convoité à l’étranger.