Taxe sur les dividendes : Socialistes égalent voleurs
Voici, avec le scandale de la taxe sur les dividendes le "n ième" épisode du feuilleton des socialistes et de l'argent des autres...
Chaque jour qui passe révèle l'ampleur des dégâts provoqués par la gestion aberrante des socialistes sous l'égide de Hollande pendant cinq ans. C'est aujourd'hui le scandale de la taxe sur les dividendes. Ce que nous n'avons arrêté de dénoncer dans ces colonnes apparaît (enfin !) au grand jour. Il ne peut s'agir que d'amateurisme, nous sommes bien en présence de fripouilles qui ont délibérément trafiqué les comptes de la France pour cacher leur incompétence.
10 milliards d'Euro de taxes illégales... à rembourser !
Après que la Cour des Comptes ait jugé "insincère" le budget 2017, ce qui équivaut à un délit passible de prison et à tout le moins d'une longue interdiction de gérer en droit privé, c'est aujourd'hui le Conseil Constitutionnel qui invalide une taxe sur les dividendes.
L'invalidation début octobre par le Conseil constitutionnel de cette taxe sur les dividendes de 3% sur les montants distribués par les entreprises, votée en 2012 sous la précédente majorité PS, va obliger l'État à rembourser environ dix milliards d'euros aux grandes entreprises. Elle avait déjà été partiellement retoquée en mai par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE).
Bruno Lemaire promet de résoudre le problème ASAP
Semblant oublier le rôle que son patron, Emmanuel Macron, a joué dans l'ancien gouvernement et en particulier à Bercy, le ministre de l'Economie a indiqué ce matin, mardi, vouloir régler le « problème » de la taxe sur les dividendes.
« Je veux que le problème soit réglé dans une semaine », a martelé Bruno Le Maire sur Europe 1, indiquant qu'« il y aura une contribution exceptionnelle » de la part des entreprises. Le ministre des finances confirme donc que derrière ses mots durs (et justifiés) à l'égard du gouvernement précédent, il appliquera néanmoins la même politique de spoliation, transformant une taxe illégale au regard du droit constitutionnel, la taxe sur les dividendes, en une taxe légale et exceptionnelle, histoire de ne pas avoir à tout rembourser.... Nous ne sortons décidément pas de la logique spoliatrice du rôle féodal de l'Etat qui estime avoir tous les droits sur les biens et les êtres qui vivent sur son fief.
Pour que nous en soyons bien convaincus, le ministre a ajouté : « Il faut que d'ici une semaine nous ayons trouvé la solution, que nous l'ayons présentée aux entrepreneurs et qu'ils l'aient acceptée, que nous l'ayons présentée à nos partenaires européens et que la Commission européenne ait validé cette solution », a-t-il poursuivi. « Si on peut rembourser l'intégralité entre 2017 et 2018 ce sera parfait », a-t-il également dit, se positionnant contre un étalement du remboursement de la taxe sur les dividendes car « les intérêts moratoires sont de 4,8%, donc plus on retarde le remboursement, plus ça coûtera cher ».
« Je veux (...) que le remboursement soit concentré véritablement » sur les entreprises qui ont le chiffre d'affaires « le plus important », a argué le ministre, ajoutant que l'Etat « prendra une partie à sa charge aussi » pour un « partage équitable », sans préciser de montant, chacun sachant que la notion "d'équité" dans la bouche d'un politique peut prendre des formes diverses.
Bruno Lemaire ne décolère pas !
Bruno Le Maire, a également annoncé avoir demandé une enquête à l'Inspection générale des Finances (IGF) sur les responsabilités ayant abouti à faire adopter cette taxe sur les dividendes. Il a indiqué attendre les conclusions de ce rapport aux alentours du 10 novembre prochain.
Le ministre n'a pas hésité à qualifier cette question de « scandale d'Etat » dont il se dit engagé à identifier et dénoncer (tous ?) les responsables. Nous ne savons pas si le ministre trouvera les bonnes réponses, mais reconnaissons lui le mérite de poser au moins les bonnes questions :
« Au fil des années, on savait de plus en plus que tout ça était contraire au droit européen et pourtant la taxe a été maintenue. Pourquoi a-t-elle été maintenue ? Qui l'a maintenue ? C'est par souci de transparence qu'il faut établir les responsabilités des uns et des autres », a-t-il martelé.
Où sont nos amis de la "grande" presse ?
Si les lecteurs réguliers de MaVieMonArgent ont été tenus informés régulièrement de la vraie nature des dirigeants socialistes français pendant cinq ans, qu'en est il de ceux qui se contentaient de lire la "grande presse" ? Et par voie de conséquence, quelle part de responsabilité cette dernière porte-t-elle dans ce scandale ?
Article paru sur MaVieMonArgent
35 réactions à cet article
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Jésus Marie Joseph, mais que fait donc le mari de MâmeTrogneux !?
Bon, là il est parti poser un cake chez Taubira,(une île lointaine !) mais, au retour...
Mais, mais, mais j’y pense, il n’aurait pas été un peu Ministre sous Hollande notre sémillant varappeur ???
Allez, courage les suffrageurs !
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On va commencer par rétablir la vérité.
Fillon/sarko crée une taxe de 25% sur les bénéfices des fonds de placement étranger. A priori, TDK1 à l’époque ne hurlait pas à l’incompétence.
En 2012, la justice européenne déclare cette taxe invalide, et condamne la France à rembourser. Or, pas de bol, en 2012, le gouvernement a changé, et donc c’est au suivant de récupérer la boule puante de devoir trouver des milliards pour éponger le merdier refourgué par les prédécesseurs.
Effectivement, ils remplacent en urgence la taxe illégale par une autre.... qui le sera tout autant.Et donc il reste à Macron de faire la même chose et de refiler un merdier au suivant dans 5 ans.
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@Buzzcocks
Je n’ose comprendre !
Successivement, les gouvernements français ont instauré une taxe sur les dividendes versés par les entreprises, taxe qui vient d’être déclarée illégale. Moralité, le gouvernement actuel devra rembourser 10 milliards d’Euros aux entreprises.
Là, tenez-vous bien ! ! !Il se dit, dans les milieux bien informés, que, pour réunir les 10 milliards, le gouvernement envisagerait d’instaurer une taxe sur les bénéfices des entreprises.En clair, les entreprises ayant été taxées sur les dividendes versés seraient remboursées par une taxe qu’elles, toujours elles, paieraient sur leurs bénéfices.Comme de « bénéfices » à « dividendes » la nuance relève du papier à cigarettes, cette opération participerait de « l’auto-sodomie ».Est-ce donc cela la « pensée complexe » de Macron ? ? ?
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Addendum :
Logiquement, les « unes » entreprises ayant payé 10 milliards sur leurs dividendes seront remboursées par les « autres » entreprises qui paieront la taxe sur les bénéfices.
Mais, au total, il n’y aura pas remboursement par l’État mais 10 milliards de taxes payés par les « autres » pour rembourser les « unes ».
Scandaleux ! ! ! -
@Buzzcocks
Au lieu de faire des « a priori », vérifiez vos informations... -
@Jean-Pierre Llabrés
le naïf ministre avait fait appel au « sens civique des entreprises », au moins on est fixé : macache ! Espérons que les excellents experts de Bercy, juristes et fiscalistes généreusement rétribués de la très haute fonction publique trouveront un « truc » du genre optimisation fiscale inversée. Ils sont assez ingénieux pour nous faire les poches, ils doivent maintenant mouiller la chemise pour de plus gros poissons ! -
(suite)
ceci étant, la suggestion de Buzzcocks de « faire durer » l’affaire de quinquennat en quinquennat jusqu’à la fin du siècle (comme les emprunts russes) peut aussi être tenté
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@Buzzcocks
donc le petit bruno, s’il va au bout de ses recherches des coupables , va se tirer une balle dans le pied ;
je ne doute pas de ses compétences pour trouver une solution honorable,.....aux frais des petits contribuables évidemment -
@William
« le naïf ministre avait fait appel au « sens civique des entreprises » »Pouvez-vous expliciter :
- qui est le naïf ministre ? Le Maire ?
- comment et quand a-t-il fait appel au « sens civique des entreprises » ? -
Addendum :
En 2012, quant fut instaurée cette Taxe sur les Dividendes, MACRON était secrétaire général adjoint au cabinet du président de la République, François Hollande.
Puis, MACRON fut ministre de l’économie...MACRON ne s’est rendu compte de rien ! ! !... Il n’a rien anticipé ! ! !...
Il n’en a pas parlé durant sa campagne électorale.
Alors, fourbe ou stupide ? ? ? -
le problème : c’est le droit Européen.
Il est là le scandale : l’UE anti-démocratique, contre les peuples, contre les pauvres, au service de l’oligarchie financière.-
@sukhr
Appauvrir les entreprises n’a jamais enrichit les pauvres particuliers....Même se je souscrit à votre jugement concernant l’Union Européenne, son totalitarisme, son fédéralisme rampant imposé par la bourgeoisie libérale contre la volonté des peuples.D’ailleurs à ce sujet, avez vous (cela date d’aujourd’hui) que les « députés » européens ont voter un texte demandant que désormais l’UE puisse signer des traités commerciaux internationaux SANS aval des parlements nationaux ????La dictature technocratique est en marche. -
@TDK1
La spéculation sur les errances des mouvements boursiers n’ont absolument rien à voir avec le métier des entreprises. Elles sont mêmes défavorables à leur activité la plupart du temps.Boursicoter : ce n’est pas un vrai métier. C’est une activité de parasitage de l’économie réelle. -
La spéculation est un jeu comme le poker.
L’État ne reconnait pas les dettes de jeu, pourquoi reconnait-il les dettes qu’un particulier ou une entreprise peut contracter en spéculant en bourse ? Les gens qui perdent de l’argent en spéculant en bourse et ne payent pas ne devraient pas être poursuivi pour banqueroute ou sommé de payer quoi que ce soit. Et fini la spéculation.
Et puis ces c...ards ne veulent pas payer la taxe en plus ! Pourquoi devraient-ils être sous la protection de la Justice, service public payer par les contribuables ?
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Sondage : il y a-t-il qqun qui lit « MaVieMonArgent » ?
Car visiblement ils ont besoin de racoler.-
@Rmanal
Et oui et non, MVMA qui existe depuis 11 ans, n’a pas besoin de « racoler » -
Quand on voit qui est au Conseille Constitutionnel, on comprend mieux pourquoi la taxe sur les dividendes est invalidées.
Enfin...
Bref, avec eux, si on les laissait faire, il faudrait même donner des primes supplémentaires aux actionnaires, cette fameuse élite que sont ces « pseudo premier de cordé ! »*.
C’est clair que c’est pas le Venezuela ici.
* : La plupart était déjà en haut de la pyramide dès la naissance, tu parles d’un effort !
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@CoolDude
Le Conseil Constitutionnel ne l’est que par le nom qu’il porte, il s’agit d’un ramassis de politiques placés là par les différents partis. Il serait temps que, comme dans toutes les vraies démocraties, il soit composé de juristes et uniquement de juristes. -
@CoolDude
La taxe est invalidée par l’UE. Le CC ne fait qu’obéir.Nous ne maîtrisons plus nos règlements intérieurs, c’est une nouvelle occasion de le constater.Merde à l’UE, et sortons-en. -
C’est en tout cas la marque du fait que les gouvernants ne sont pas exclusivement au service des multinationales, et clairement que ce soit Sarko ou Hollande l’initiateur, je leur apporte mon soutien sur cette taxe. Le présent gouvernement va trouver un biais pour en établir une variante qui soit conforme à la « lettre » de la loi, car concernant l’esprit de la loi, on demande des efforts colossaux aux particuliers moyennement aisés dont près de la moitié des revenus passent dans les caisses de l’état ; alors que le principe d’équité est contourné allègrement par les grands groupes qui acquittent en proportion bien moins que les PME. Il y a donc là une disposition de rectification d’une anomalie.
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@Eric F
Les « grands groupes » paient moins de taxes et impôts en France, proportionnellement, que les PME car ils disposent de moyens pour faire des montages. Pourquoi font ils des montages ? Parce que la France est le pays qui les taxe le plus au monde. Savez vous qu’avec des taux d’imposition moindre l’Irlande perçoit d’impôts et taxes de ces « grands groupes » que la France ???? Qui est con ? celui qui édicte des règles que tout le monde détourne ou celui qui édite des règles qui incitent les gens à payer chez lui ????La même question au niveau du particulier. Qui est l’abruti aujourd’hui, celui qui achète ses cigarettes sur Internet ou celui qui les paie le double au bureau de tabac ? Celui qui achète son alcool à andorre ou celui qui le paie trois fois plus cher à Carcassonne ou à Perpignan ? celui qui achète son essence à Strasbourg ou celui qui franchit le pont ?Chaque augmentation de la fiscalité sur les cigarettes augmente la part de la contrebande (20% aujourd’hui, on estime que le passage à 10€ montera les achats « hors circuit » à 25%), pour quoi voudriez vous qu’il en soit autrement pour les entreprises ??? Le phénomène prend d’ailleurs une ampleur qui dépasse largement les « grand groupes » comme une émission de TV l’a récemment montré à propos de sociétés maltaises qui étaient détenues par des Français. Touts les personnes identifiées étaient de petits entrepreneurs français qui avaient trouve ce biais pour simplement survivre... -
@TDK1
Vous faites donc l’éloge du dumping fiscal, la course à la baisse des prélèvements pour attirer les plus riches entreprises comme particuliers. Ceci étant, c’est l’effet inéluctable d’avoir ouvert le « marché unique » en Europe avant d’avoir harmonisé (au moins dans les grandes lignes) la fiscalité entre les pays. Comme si, en France, un groupe payait de plus bas salaires, charges et impôts à Lille qu’à Toulouse.
En tout cas, l’UE envisage, pour les multinationales étasuniennes, de ventiler l’impôt selon le chiffre d’affaire réalisé dans chaque pays, à la place des deals de complaisance avec un pays « moins disant » qui rafle la mise. Eh bien l’idée est judicieuse, et pourrait être étendue à tous les grands groupes... -
la seule taxe qui est pour moi est constitutionnelle
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Macron a claqué un SMIC par jour pendant 3 ans avant de rentrer au gouvernement d’Hollande pour éviter de faire la une du Canard et autres , la presse s’est écrasée la dessus, comment faire confiance dans ce genre de personnage et sa cours ? Ils sont tous véreux .....
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J’avoue que je ne suis pas du tout spécialiste fiscal, mais il y a un truc que je ne comprends pas :
Une taxe n’est pas un impôt.
La taxe est soit disant anticonstitutionnelle parce qu’il y aurait double imposition.
Mais une taxe n’est pas un impôt, il ne peut y avoir de double imposition ! Sinon, la TVA ou la CSG sont aussi une double imposition !
Ou bien je ne comprends pas, ou bien les lobbyistes des banques d’affaires qui trainent à Bruxelles ne sont pas payés à rien faire...
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@Dudule
Il ne suffit pas de décréter un impôts « taxe » pour qu’elle le devienne. cela procède du mensonge (encore une fois...). un juge, quel qu’il soit est là pour dire, lorsqu’il est saisi si l’intitulé est vrai ou mensonger.Quant à la CSG, oui, bien sûr qu’une partie au moins de la CSG payée par les salariés peut être déclarée anti constitutionnelle puisque s’appliquant sur une assiette incluant des prélèvement obligatoire (le salarié paie un prélèvement sur une somme elle même prélevée).Cela fait partie des aberrations du système oppressif français. Le pauvre bougre de franchouillard moyen qui est salarié paie 70 à 75% de ce qu’il gagne à son maître et seigneur Etat... Et ce con en réclame encore plus, alors pourquoi se gêner et ne pas lui faire payer une gentille « contribution » sur les sommes qu’on lui a déjà piquées ? -
C’est une taxe parce que si les entreprises veulent payer moins, elles n’ont qu’à distribuer moins de dividendes.
Un impôt sur le revenu ou le patrimoine est payé quoi qu’il arrive en fonction de son revenu ou de son patrimoine.
Une taxe dépend de ce que l’on fait de son argent.
L’UE se fout de notre g... et montre son niveau de corruption par la mafia financière, qui ne nous avait pas échappé depuis 2008. Et comme d’hab, notre gouvernement, ancien et nouveau, ne dit rien.
Et de toutes façons je ne vois pas pourquoi l’UE devrait se mêler du prélèvement des impôts dans n’importe quel état membre. Des instances non élues ne DOIVENT pas s’occuper du prélèvement de l’impôt. Que l’impôt soit de la responsabilité d’instances élues était la première revendication de la Révolution Française. Et c’est quand même la moindre des choses...
Vous avez vu sur quelle planète un contribuable français payer 70% de ce qu’il gagne ? Ne venez pas me parlez des cotisations sociales, puisqu’il s’agit d’une part du salaire mutualisé.
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@Dudule
« ’une part du salaire mutualisé »Wouaf wouaf, z’avez bien appris votre leçon, cher lobotomisé....
L’impôt aussi c’est une part de vos revenus mutualiséeLes taxes aussi c’est une part de vos dépenses (que vos effectuez directement ou indirectement (capital c-a-d revenus épargnés ou investis) (emprunt, c-a-d revenus futurs) avec vos revenus) mutualisée....Alors disons si vous préférez que votre seigneur l’Etat « mutualise » 70 à 75% du fruit de votre travail.... eh ! sincèrement, vous ne croyez pas que votre niveau de vie serait largement supérieur si la proportion était inversée ? Tiens, je vais même vous faire un confidence qui est publiée dans tous les organismes de statistiques de la terre, à revenu intégral équivalent, tous les autres pays ont un niveau de vie supérieur au notre... bizarre, non ?Dans la série « grosse bêtise idéologique », vous allez me dire que les cotisations patronale sont payées par le patron et les salariales sont payées par le salarié, aussi, non ???Il est temps de sortir de ces carcans idéologiques totalement sans aucun sens économique et à revenir au principe de réalité.La part de plus value qui est attribuée par l’entreprise au salarié est accaparée pour 70 à 75% par la collectivité. -
Lobotomisé vous même. C’est 40 ans de propagande libérale que l’on a subit, pas 40 ans de propagande « étatiste ».
Cette mutualisation des ressources concerne des dépenses non compressibles : Santé, éducation, retraite, infrastructures.
Vous voulez avoir une couverture santé, et ne pas la faire payé via un système étatisé ? Vous avez intérêt à être beaucoup plus riche que vous ne l’êtes si vous voulez quelque chose qui vous permette de soigner plus qu’un rhume, à votre âge. Et puis payez votre retraite par votre épargne tant que vous y êtes, en priant le Ciel pour que vous mourriez avant le prochain crack boursier. Et faites construire les routes d’accès à votre logement, ça sera moins cher évidemment. Collectez vous même vos poubelles, faites vous creuser votre puits, vous ne devrez rien à l’État...
Et il est bien connu que les infrastructures se construisent toutes seules. Tu plante une graine, et les routes, les voies ferrées, les centrales électriques sortent toutes seules avec le réseau de distribution.
Crétin.
Quand je lis les libéraux, j’ai toujours l’impression que leur pays idéal ressemble à un pays sous développé. Avec les gamins qui bossent dans les mines et une espérance de vie de 35 ans...
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@Dudule
Je ne vous suivrai pas sur le terrain des insultes, elles ne caractérisent que ceux qui les profèrent.Maintenant si vous voulez parler de la santé (mais on s’éloigne complètement du sujet, c’est une pratique courante chez les gens de votre espèce que de détourner les sujets en permanence car ils sont incapables de tenir une discussion) vous êtes vous déjà amusé à calculer le coût de votre assurance santé ???? Total des cotisations sociales (« employeur+ employé », de la CSG, de la CRDS, des vignettes alcool et tabac et sucre etc etc que vous payez ? Pour quel niveau de remboursement ? 60% !!!! et encore, c’est mensonger puisque des sommes forfaitaires sont retenues systématiquement qui, lorsqu’on calcule précisément (je l’ai fait récemment et ai envoyé une réclamation à la CPAM qui m’a remboursé car ils trichent, en plus !) font descendre le taux de remboursement à 35% sur des actes comme les analyses ou les radios.... Bon, et maintenant, regardez combien vous payez votre complémentaire (alors que plus de 25% de ce que vous payez est prélevé par l’Etat, soit disant pour là encore « financer » la sécu !) pour 40% et plus parce qu’elle prend en compte des dépassements d’honoraires !!! Vous n’avez pas l’impression qu’il y a une sacrée disproportion ??La sécu est devenu une usine à gaz et si au lieu de piquer aux travailleurs français plusieurs centaines ou milliers d’euros on leur donnait l’intégralité de leurs revenus et qu’on les laisse choisir leur assurance santé, sur que cela leur coûterait moins cher ! Il n’y a pas de système de protection santé plus onéreux que la sécu française...La sécu, c’est vraiment le « truc » français par excellence que personne, mais strictement personne en 70 ans n’a copié au monde et pourtant, vous savez quoi ? l’espérance de vie n’est pas supérieure en France aux autre pays industrialisés !!! Dingue, non ?Je ne suis pas personnellement contre une assurance santé nationale gérée par l’État. Je suis même plutôt pour. Mais financée sur le budget de l’Etat (la notion de « déficit » ou de rentabilité m’indispose, je préfère considérer qu’il y a une part de la richesse produite sur le pays qui est consacrée à la protection santé des citoyens) gérée par l’Etat, minimale. En aucun cas la SS doit devenir ce qu’elle est aujourd’hui, c’est à dire le « soviet de la santé » qui se mêle d’expliquer aux professionnels de santé comment exercer leur métier, les prescriptions qu’ils ont le droit de faire et celles qu’ils n’ont pas le droit de faire, les pénaliser en fonction de la structure de leur patientèle etc.... -
@TDK1
les prélèvements sur les grandes entreprises ne cessent de diminuer, les prélèvements sur les 1% les plus fortunés ne cessent également de diminuer, et par vases communicants les prélèvements sur les particuliers imposables des strates intermédiaires ne cesse de croître.
...alors nous faire pleurer sur une taxe concernant les super-profits des mégagroupes, c’est se moquer du monde. Il y a eu erreur « juridique », il faut la rectifier, mais ne pas lâcher sur le principe.Je donne ici un petit conseil gratuit à nos gouvernants : Qu’aurait fait l’état yankee (*) ? Il aurait intenté un procès aux entreprises en question, sur un motifs ou un autre, on leur trouvera toujours un pou dans la tête (avoir commercé avec la junte Birmane par exemple, ou avoir truqué leur bilan carbone), et hop, leur infliger une amende du même montant que la taxe aurait rapporté (exactement le même montant, pour marquer le coup
)
(*) les USA imposent à l’occasion des amendes pharaoniques à nos banques ou constructeurs automobiles. -
@Eric F
mon commentaire précédent était en fait adressé à Dudule (« nous faire pleurer sur une taxe... ») -
Le larbin,le laquais,l’esclave volontaire,au service de ses maîtres ironise sur le Parti de droite honteuse ( PS )qui essaie d’imiter la vraie racaille mafieuse,les crapules de la droite Française ceux qui ne sont que des travestis au service des 1%. Voilà qui est TDK1 rien de surprenant...
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Et avec quel argent l’état français finance-t-il la gabegie sociale de l’immigration ? (aides sociales, logement, sécu, etc...) faut bien trouver des fonds !
tous des comptables d’épicerie !-
Une taxe de 3% sur les dividendes qui a rapporté 10 milliards à l’Etat signifie que pendant ce laps de temps les dividendes se sont montés à 330 milliards d’euros. Sur ces 330 milliards il doit bien en avoir une petites moitié (150 milliards) qui proviennent des entreprises du CAC 40. Ces entreprises qui ne payent que 8 % d’impôts au lieu de 33 %. Ce qui représente une perte fiscale pour l’Etat de
150/8*33 - 150 = 468 milliards. Quand un voleur fait un hold-up, si on le rattrape il va en prison. Ici, non, on lui offre une récompense de quelques milliards..........payés par le contribuable.
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