Un atout pour le monde rural, la revalorisation du bâti agricole
Passé assez inaperçu, ce volumineux rapport de 150 pages présenté par M. Michel de Beaumesnil et adopté par le Conseil économique et social le 25 octobre 2006 est pourtant une excellente base de réflexion au problème croissant de l’actuelle crise du logement.
Le rapport se penche sur le nombre d’exploitations agricoles qui, au cours des quarante dernières années, a été divisé presque par trois, ce qui s’est traduit par la perte de l’affectation à un usage agricole d’un nombre important de bâtiments.
Il indique également que la réhabilitation de ces bâtiments, leur rénovation ou leur reconversion contribuent à leur valorisation, tant culturelle que marchande, et, par là-même, à la création ou au maintien d’emplois en milieu rural.
Le constat est assez simple. Sur 11 millions de bâtiments à usage agricole identifiés en 1966, on estime aujourd’hui à 6 millions le nombre de bâtiments qui restent, dont la moitié serait en attente d’usage. Mais le rapport dit aussi que si cette valorisation peut contribuer à revitaliser des territoires, elle peut, a contrario, poser aux communes des problèmes d’aménagement et d’équipement (raccordement aux réseaux, chemins...) dont les coûts peuvent être très importants.
Mais comme rien n’est simple, repérer les bâtiments aux caractères typiques nécessite une réelle volonté de tous. Ce travail est difficile, en particulier dans les zones d’habitat diffus.
Un véritable inventaire devra être institué sur la base d’un sondage de 1966 par le ministère de l’Agriculture et par un début de travail ,
Encourager une architecture de qualité, maintenir à domicile des personnes âgées aux revenus modestes, favoriser la conservation du bâti menaçant ruine sont les grands points du rapport. En conclusion, le rapport appuie entre autres sur la valorisation du bâti agricole qui répond à des attentes sociétales en ce qui concerne l’habitat. Cela n’est toutefois pas sans créer de difficultés pour l’installation des jeunes agriculteurs et pour le logement des populations qui travaillent localement, en raison des prix pratiqués. Une politique dynamique des pouvoirs publics en matière de logements devrait permettre d’en atténuer les effets.
Rapport complet pour les courageux : http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/cgi-bin/brp/telestats.cgi?brp_ref=064000833&brp_file=0000.pdf
3 réactions à cet article
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Le sujet du foncier bâti est très important pour les zones rurales, et a déjà été abordé lors de la discussion de la loi de développement des territoires de février 2005, sous l’angle des Zones de Revitalisations Rurales (évidemment rebaptisées du joli nom de ZRR).
Pour conforter leur développement économique, la loi a actualisé le dispositif des ZRR autour de mesures incitatives : amélioration des critères de définition de ces zones, prolongement de l’amortissement exceptionnel pour l’implantation d’entreprises et la rénovation d’immeubles, allongement de 2 à 5 ans de la durée d’exonération de taxe foncière sur le bâti et de taxes consulaires.
La durée d’exonération d’impôt sur les sociétés à taux plein dans les zones de revalorisation rurale et pour les entreprises nouvelles a été portée de 4 à 5 ans. A l’instar des zones franches urbaines, sa dégressivité a été étalée sur les 9 années suivantes, soit un total de 14 années.
Ont aussi été adopté des dispositions en matière de création de Sociétés d’Investissement pour le Développement Rural (SIDER).
http://www.legifrance.com/html/actualite/actualite_legislative/2005-157/territoires_ruraux.htm
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