Un impôt sur les allocations familiales ?

Qu’est-ce qu’on entend par prestations familiales ?

Les prestations familiales sont un ensemble d’aides destinées à protéger la famille, notamment du risque de pauvreté. Les plus connues sont les allocations familiales versées aux familles ayant au moins deux enfants, la prestation d’accueil du jeune enfant (prime à la naissance, allocation de base, complément de libre choix du mode de garde, complément de libre choix d’activité) ; ce qui induit un encouragement à la natalité et au renouvellement des générations. Les six autres prestations familiales sont : le complément familial, l’allocation de logement familiale, l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé, l’allocation de soutien familial, l’allocation de rentrée scolaire, et l’allocation journalière de présence parentale. (Article L 511-1 du code de la Sécurité sociale). Sur le montant des allocations familiales, il est de 127,05 pour 2 enfants, 289,82 € pour trois enfants et 162,78 € par enfant en plus.

Comme on peut s’en rendre compte, il s’agit de sommes assez modiques, mais très précieuses pour permettre aux familles de boucler les fins du mois.

Quant à savoir si ces prestations doivent être fiscalisées, il faut préciser que ces revenus passent directement dans la consommation des ménages et sont donc amputés de la tva dont les taux varient entre 19,6% (majorité des ventes de biens et de prestations de service) et 5,5% (produits alimentaires).

On peut donc considérer que les prestations familiales, au regard de la tva, sont déjà assez lourdement fiscalisées.

Bien entendu, la diversité de ces prestations et certaines aides qui leur sont cumulables comme le RSA, allocation aux adultes handicapés ou l’APL (aide personnalisée au logement) ne permettent pas de tirer une conclusion d’ensemble. Cette « cumulation » amène, parfois, à créer l’illusion selon laquelle il y aurait trop des « profiteurs du système ». L’allocation de rentrée scolaire fait partie de ces cibles récurrentes des critiques du modèle social français.

Il semble pourtant qu’on se trompe de sujet et qu’il devient « sain » de relâcher la pression sur les « petites gens » qui seraient responsables de la crise et des déficits.

Faux débat

A supposer que le gouvernement envisage sérieusement de mettre en application les mesures fiscales frappant les prestations familiales, les revenus qu’il en tirerait semblent trop faibles comparés à l’impact social en termes de progression de la pauvreté. De son aveu lui-même, Didier Migaud prévoit des recettes supplémentaires à hauteur de 800 millions d’euros. Une goutte d’eau au vu des 87,2 milliards d’euros de déficit budgétaire de la France et d’une dette publique de près de 2.000 milliards d’euros.

Penser aussi aux ménages qui, en s’acquittant des charges fiscales nouvelles ne pourront plus finir le mois sans recourir aux organismes de crédit à la consommation et à la spirale qu’on connait, ou aux restos du cœur ou qui, au nom d’une certaine quête de dignité, vont tout simplement s’infliger des privations sur les dépenses vitales (alimentation, couverture maladie,…).

Sans nécessairement être inspiré par les idées d’extrême gauche, il semble que, pour préserver l’ambition d’une République sociale proclamée à l’article 1^er de la Constitution, et la prise en compte des facultés de chacun en matière fiscale (article 13 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen), les recettes supplémentaires sont à chercher ailleurs.

Enfin, pour un gouvernement socialiste, envisager de fiscaliser les allocations familiales est plutôt déroutant. Il convient de rappeler que la gauche a déjà rétabli les prélèvements fiscaux et les cotisations sociales sur les heures supplémentaires, une mesure adoptée dans le cadre de la loi TEPA. Elle permettait à de nombreux salariés d’améliorer leurs fins du mois en s’octroyant un revenu défiscalisé grâce aux heures supplémentaires. Sans oublier les allocations chômage dont il a été mentionné qu’elles devraient être réduites.

Boniface MUSAVULI