Une année sombre pour de modestes épargnants du Québec

De toute l’histoire du domaine de la finance, le scandale couramment appelé « Affaire Norbourg » est sans contredit celui qui a attiré le plus d’attention des médias tant québécois que canadiens pendant l’année 2008. Il s’agit de la plus importante mystification financière ayant survenue au Québec. Deux acteurs ayant occupé des positions-clés au sein d’une entreprise de gestion de fonds de placements, dont le siège social était établi au 615 boulevard René-Lévesque à Montréal, furent impliqués. Il me semble utile de présenter sommairement les deux principaux protagonistes afin de mieux comprendre en quoi consiste ce triste événement.

Le premier est Vincent Lacroix. Originaire de la ville de Magog, située dans la région des Cantons-de-l’Est, il poursuivi ses études à l’université de Sherbrooke où il obtient une maîtrise en finance. Homme brillant, il fut embauché comme analyste en répartition des actifs au sein de la Caisse de dépôt et placement du Québec. Il occupa ce poste de prestige de 1991 à 1995. Puis, il changea de carrière en devenant tour-à-tour vice-président au sein des firmes de gestion chez Maxima Capital et chez Kogeva. Ce n’est que trois années plus tard qu’il fonda la société Norbourg où il occupa la fonction de Président-Directeur-Général jusqu’à la dissolution de celle-ci par l’Autorité des Marchés Financiers du Québec (A.M.F.) en 2005.

Le second acteur de ce scandale est Éric Asselin. Excellent comptable au sein de l’A.M.F., il quitta cette fonction pour occuper celle de vice-président aux finances chez Norbourg. Or, au cours de la saison estivale de 2005, et pour des motifs qui demeurent cachés jusqu’à maintenant, Éric Asselin se résolut à trahir son collègue de travail auprès de la section des crimes économiques de la Gendarmerie Royale du Canada et à l’A.M.F. Il coopéra également avec les avocats des épargnants qui entreprirent, suite à la perte de leurs épargnes, un recours collectif contre la firme Norbourg et son PDG Vincent Lacroix. Il va sans dire qu’Éric Asselin a joui d’une totale immunité de la part des tribunaux puisqu’il dénonça et collabora activement à l’enquête judiciaire qui déboucha à un retentissant procès en 2008.

Une question tout de même été occultée pendant ce procès. En effet, Éric Asselin avait-il signé une entente avec le syndic de faillite RSM Richter qui lui octroyait une certaine immunité juridique ? Rien n’est clair puisque d’une part, RSM Richter ne se gêna pas pour affirmer qu’il n’y a jamais eu une telle entente et, d’autre part, Vincent Lacroix affirma sous serment qu’Éric Asselin était responsable de la fabrication de documents falsifiés lors de l’inspection de Norbourg réalisée par la Commission des valeurs mobilières du Québec en 2002 et en 2003. Tout ceci a bien sûr alimenté de nombreuses spéculations parmi le public.

Le scandale financier de la firme Norbourg se rapporte sur deux plans distincts. En effet, il concerne tout d’abord le détournement de près de 130 millions de dollars canadiens provenant de 9200 petits investisseurs qui avaient fait confiance à cette firme de gestion. Ensuite, Vincent Lacroix aurait effectué plus de 137 retraits illégaux chez Northen Trust. Cette somme totaliserait environ 115 millions de dollars canadiens. À cela vient s’y ajouter 23 millions à titre d’intérêt accumulé que la firme Norbourg aurait encaissé de manière tout à fait illégale. Notons que l’A.M.F. avait déjà signalé auprès de leurs responsables les conduites plus que problématiques de Vincent Lacroix dans ses méthodes de gestion. Cette somme dérobée au sein des petits épargnants avait permis à Norbourg, entre autres, d’acheter diverses entreprises, des immeubles, de prêter de l’argent à des parents et amis de Vincent Lacroix. D’ailleurs, la liste de ces activités illicites pourrait encore s’allonger étant donné que la G.R.C. poursuit encore ses enquêtes.

Au plan des poursuites au Civil, Vincent Lacroix fut accusé d’avoir faussé les valeurs qui se trouvèrent dans les fonds de placement Norbourg mais aussi d’avoir fourni à l’A.M.F. des documents financiers qui ne reflétèrent aucunement la réalité. Bref, il dût répondre à des accusations de malversation, de fraude et de production de faux documents. En ce qui concerne le droit pénal québécois, il s’agit-là d’inculpations qui doivent être réglées devant un juge de la Cour du Québec. Ce qui aurait été très différent si la poursuite avait eu lieu en cours criminel. Dans un tel cas, la cause aurait relevée du Code criminel canadien, héritier du Common Law britannique. Le procès de Vincent Lacroix dura approximativement huit semaines dans lequel l’A.M.F., à titre de demandeur, y présenta plus de seize témoins.

Au cours de ce méga-procès, Vincent Lacroix déclara que les problèmes financiers auxquels son entreprise devait répondre devant le tribunal provenaient en partie d’une transaction effectuée en 2003 avec la Caisse de dépôt et de placements du Québec concernant les Fonds Évolution qui appartenaient à la société Capital Teraxis. Or, cette dernière appartenait bel et bien à la Caisse de dépôt et de placements du Québec jusqu’à son achat par la firme Norbourg en décembre 2003. Qui plus est ! Vincent Lacroix affirma également que sa propre firme avait enregistré une perte de plus de 20 millions de dollars dans les Fonds Évolution dès son achat en 2004. Perte qu’il attribua à la mauvaise gestion de la Caisse de dépôt et de placements du Québec. Ladite Caisse a sans cesse nié son implication dans une telle perte monétaire. Ce qui fut clairement prouvé à l’occasion d’un rapport comptable réalisé à la demande de l’A.M.F. et par la présentation de divers témoins de la poursuite qui, à leur tour, démentir qu’une telle perte existait et que même Vincent Lacroix n’avait jamais fait mention de cette situation.

Vincent Lacroix avait tenté à maintes reprises de faire admettre ses propres témoins pour sa défense. Mais, le juge de la Cour du Québec l’honorable Claude Leblond, refusa de lui donner son accord puisque la grande majorité n’avait aucun lien direct avec les chefs d’accusation dans cette cause. Il décida donc d’en écarter une bonne partie alors que Vincent Lacroix dégagea tous les autres à venir à la barre des témoins. En résumé, seul Éric Asselin joua le rôle de témoin dans ce procès.

Voyant la défaite de sa cause arrivée tôt ou tard, Vincent Lacroix ne présenta pas de défense ni de plaidoirie. Ce qui a incité le juge Claude Leblond à l’interroger longuement sur sa capacité à comprendre la nature de la poursuite, et de la preuve amenée par l’A.M.F., pendant le procès. Il est en effet d’une extrême rareté dans l’histoire de la justice canadienne qu’un accusé refuse de présenter à la fois une défense ET une plaidoirie. Au terme de ses interrogations, le juge Claude Leblond jugea que Vincent Lacroix était dans l’incapacité de contredire les accusations portées contre lui.

Coup de théâtre ! Vincent Lacroix demande à l’État de lui payer un avocat d’office et ce, à deux reprises. Soit en décembre 2006 et en février 2007. Requête qui fut rejetée du revers de la main par les instances juridiques puisqu’elles prirent connaissance au fil des enquêtes menées par la Gendarmerie Royale du Canada que Vincent Lacroix avait à plus de … 35 millions de dollars répartis dans deux banques situées au Bahamas et aux Îles Cayman. 

Au terme de cette saga judiciaire, l’honorable juge Claude Leblond condamna l’ex p.d.g. de Norbourg Vincent Lacroix à purger une sentence de 12 ans et à payer une amende, somme tout modeste compte tenue de la gravité des accusations, de 250 milles dollars. Cette anecdote rocambolesque dans les annales juridico-financières du Québec prit fin le 28 janvier 2008. Selon moi, c’est-là une date à retenir dans les livres d’histoire non seulement du Québec mais aussi du Canada.