Affaire du barrage de Sivens : les faits de la bataille juridique qui s’achève
Le verdict institutionnel dans l'affaire du barrage de Sivens a été rendu ce vendredi 1er juillet 2016 par le tribunal administratif de Toulouse (voir Barrage de Sivens : le tribunal administratif annule l'arrêté d'utilité publique). D'un côté, on peut se réjouir : la DUP (Déclaration d'Utilité Publique) est annulée ; mais pas la DIG (Déclaration d'Intérêt Général) ! C'est-à-dire que le fondement même du projet n'est pas remis en cause !
Les opposants au projet de barrage étaient dans leur droit de s'opposer aux travaux en occupant la vallée du Testet. Le Préfet Thierry Gentilhomme était dans son tort d'envoyer l'armée pour forcer les travaux, blessant des centaines de manifestants, allant jusqu'à tuer un jeune. Mais alors, pourquoi le juge n'a pas annulé la DIG ? Mais une autre question se pose : pourquoi a-t-on attendu aussi longtemps pour avoir un verdict ? Voici les éléments clefs pour comprendre.
- Chantier de la cabane de la « Bouillonnante », le 26 janvier 2014
De toutes évidences, ce projet est illégal, depuis le début, pour trois bonnes raisons, citées dans les mémoires en intervention du Comité Sivens (voir DIG Sivens : le dernier mémoire du Comité Sivens devant le TA de Toulouse ) :
- Absence d'études préalables (une seule étude, celle de l'entreprise réalisant les travaux, la CACG)...
- Erreur manifeste d'appréciation (dimensionnement trois fois trop grand)
- Infraction à la loi sur l'eau
Mais voilà, le juge n'a pas annulé l'arrêté DIG : il a donné raison à la Préfecture qui, grâce à l'attentisme de l'avocate du collectif Testet pendant deux ans, avait demandé un non lieu à statuer en invoquant que ledit arrêté avait été abrogé.
S'il faut retenir une chose, c'est l'incompréhensible comportement de l'avocate du collectif Testet, Alice Terrasse, qui a tout fait pour retarder le jugement de l'affaire, laissant à la préfecture et au CG 81 le temps de se préparer un protocole transactionnel, une abrogation, bref, une stratégie pour empêcher le tribunal d'annuler l'arrêté DIG. In-com-pré-hen-sible.
Heureusement, nous sommes quelques-uns à ne pas nous être laissés endormir par la "mafia" EELV qui dirige l'opposition "légale" au projet de barrage. Nous avons fondé le Comité Sivens et nous sommes intervenus dans l'affaire auprès du tribunal, grâce aux compétences de l'ex avocat Bernard Viguié. Voir son blog sur Mediapart : https://blogs.mediapart.fr/bernard-viguie/blog
C’est bien le Comité Sivens qui a déposé les pièces fondamentales qui ont permis au tribunal de se prononcer. Ces pièces ont bien été déposées au greffe par Bernard Viguié, en personne, le 10 novembre 2015. Il les a fait tamponner avec la date de réception du TA.
Pour voir les preuves, et comprendre ce qu'il s'est passé au niveau juridique, voir :
Au moins, on aura fait ce qu'il fallait faire, malgré la désinformation réalisée par Philippe Ben Lefetey, FNE, et leurs amis.
4 réactions à cet article
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« Absence d’études préalables (une seule étude, celle de l’entreprise réalisant les travaux, la CACG)...
Erreur manifeste d’appréciation (dimensionnement trois fois trop grand)
Infraction à la loi sur l’eau »
Une étrange et flagrante ressemblance avec NDDL-
Ce qui m’attriste le plus c’est que dès le début tous les gens qui se sont penchés sur le dossier avaient levé le loup (oups !). Et qu’il aura fallut la mort pas accidentelle du tout de Rémi Fraisse pour attirer l’attention des pouvoirs publics sur l’inutilité du machin.
Mais ton billet ne signale pas des faits de conflits d’intérêts révélés ici :Cette histoire est hélas d’une banalité exemplaire et révèle que certains élus locaux, nantis de la délégation conférée par le vote des citoyens, en profitent, au nom de la démocratie bien sur, pour s’arranger des petits coups. Je te renvoie à cet article qui donne quelques exemples parmi des centaines, je dis bien des centaines. Et j’engage les participants d’AGV a venir dénoncer sur ce site les appels d’offres truqués dont ils auraient connaissance dans leur coin. Il n’y a que de cette manière que l’on contraindra les élus locaux à respecter les lois.Une piste : intéressez-vous au prix des ronds-points...-
Une foirade du début à la fin, un gâchis terrible où un jeune homme est mort.
On a vu malheureusement se mettre à Sievens, ce qu’on voit à Nddes landes. Le même déni, les mêmes acteurs vérolés, dont le vote est manipulé par le pouvoir de l’argent, au mépris de l’intérêt commun et de notre futur à tous.Ne parlons pas des forces de répression, avec les nouvelles techniques à la cazeneuve, pour ligoter toute protestation, et manipuler l’opinion.Tapir recalé, puis Sievens, après que la justice se soit dédit, ce qui en dit long sur la manipulation et les intérets d’argent, ainsi que le lobbying des acteurs....Reste NDdes landes -
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