Le Grenelle de l’environnement trop focalisé sur les outils économiques nationaux

Réponse à "Evaluer l’impact environnemental des outils économiques existants"

Il me semble que malheureusement les outils économiques visés sont par trop focalisés sur les politiques nationales, or la problématique environnementale est à appréhender au niveau mondial, en raison de notre interdépendance. Les externalités négatives induites par une activité économique qui ne prend pas suffisamment en compte l’impact environnemental nous touchent tous. L’exemple le plus flagrant en la matière est bien sûr le réchauffement climatique.

Notre économie est basée sur les flux. L’OMC a pour but de favoriser les échanges internationaux de produits et de services : un Etat membre de l’OMC ne peut refuser les produits en provenance d’un autre Etat membre. La possibilité qui lui est laissée est d’établir des droits de douanes par catégorie de produit fixées par l’OMC. Une fois ce droit fixé, il s’applique sans discrimination à tous les membres de l’OMC, ce qui a un intérêt politique évident : il n’est plus possible d’exercer des mesures de rétorsion économique à l’encontre d’un autre pays membre. L’association "USA Engage" a d’ailleurs réussi à annuler la décision d’une université américaine qui refusait d’acheter son matériel sportif s’il était produit en Birmanie, en raison de leur non-respect des droits de l’homme les plus élémentaires. Ce mécanisme est donc à double tranchant.

L’Union européenne bénéficiait jusqu’au traité de Maastricht d’une dérogation prévue par l’OMC : le statut de Zone économique régionale, qui permettait de se prévaloir de la préférence communautaire. Depuis 1996, cette dérogation a été écartée par l’UE, ouvrant ses frontières aux pays de l’OMC dans des conditions quasi égales à celles prévues pour les produits en provenance d’Europe.

Il est aujourd’hui impératif de pouvoir rendre moins compétitifs les produits venant de l’étranger s’ils ne respectent pas les standards environnementaux. Il ne s’agit pas de se replier et de mettre fin aux échanges internationaux, mais de protéger la compétitivité des entreprises respectueuses. Aujourd’hui, l’incitation est à la délocalisation des activités en direction des Etats aux exigences basses. C’est cette tendance qu’il faut impérativement renverser car même une politique environnementale européenne n’aura d’impact si la préférence communautaire n’est pas rétablie.

Sans vouloir minimiser son importance, en particulier par sa capacité à mettre en avant les enjeux, la négociation internationale a montré ses limites : Kyoto n’a pas eu les effets escomptés. Il n’y a qu’une attitude qui sera déterminante : refuser nos marchés aux produits qui ne s’alignent pas sur des standards minimums. Cette mesure n’est pas discriminatoire : aucun Etat n’est visé, mais simplement les méthodes de production des entreprises. Nous pouvons adopter une attitude unilatérale ou européenne en considérant que les mesures prises tombent sur le coup de la marge de manoeuvre laissée par l’OMC : la protection de la santé.

Lors de la campagne présidentielle, Ségolène Royal (inspirée par J.P. Chevènement) et Nicolas Sarkozy (qui l’avait d’ailleurs mentionné expressément dans sa profession de foi) avaient insisté sur cette nécessité. Les cartes sont dans les mains du second : il est temps de concrétiser les attentes nées chez les citoyens, sans quoi, le Grenelle n’aura qu’un impact symbolique.

Crédit image : La documentation française : Pays membres de l’OMC.