(Auteur Hardi- article publié sur Agoravox le 04 juin 2012)
Où l’auteur, se désespère de trouver des contradicteurs au niveau (sic) car il aime le débat d’idées, la confrontation des positions entre personnes sensées et capables de remettre en cause leurs présupposés (resic).
Et pourtant, Mr Pseudo (?) Hardi à la fois accusateur et juge (situation inhabituelle) nous dit dans l'un de ses commentaires : "J’écris la vérité, en tout cas l’autre version des choses."
Cet article n’a donc pas pour but de convaincre Mr Hardi déjà persuadé de tout savoir mais d’évoquer ses propres « présupposés » dans un contexte qui mériterait plus de prudence. Quoi qu’en dise ce monsieur, il ne s’agit pas pour lui d’introduire un « débat d’idées » mais d’affirmer une prise de position très claire à l’encontre de Sea Shepherd au moment même où son fondateur risque sa vie.
Quand on n'a pas d'argument, on dit en effet : j’écris la vérité ; ensuite, on décline sa profession (juriste de préférence) afin de donner du poids et du sens... au vide. On peut même rajouter : "je suis untel", à défaut d’être connu : "je suis le fils de", ou remonter plus encore dans sa généalogie. C'est bien gentil tout ça mais si on parlait du fond !
Le contexte
Mr Hardi censé défendre la cause de certains surfeurs à la Réunion suite au « problème requins » fait mine d’être très en colère contre Sea Shepherd et son "Captain Iglo" (seule expression qui fait sourire). On peut lire sous sa plume dans Agoravox : « Qu’ils aillent s’occuper des thons rouges en méd et qu’ils nous foutent la paix... ». L’angle d’attaque choisi pour les neutraliser : nous expliquer que l’ONG interprète à sa façon (donc illégale) la légalité internationale (ainsi que le droit interne des Etats souverains). Disons plus simplement que sous prétexte de « jurisme » Mr Hardi conteste et la capacité juridique et le caractère légal à agir de Sea Shepherd, rien de moins ! Non, ce n’est pas pour apporter de la confusion dans un moment où le soutien à P.W est crucial, c’est juste faire œuvre de salubrité publique, n’est-ce pas !
Heureusement que Mr Hardi nous rapporte qu’il est admiratif d’Eva Joly et qu’il « partage l’essentiel des valeurs de Greenpeace », on aurait pu croire qu’il n’était pas écologiste. C’est vrai que de ce côté-là du moins, il est sûr qu’on « lui foutra la paix » ! La soif de vengeance engendre la rage aveugle. Cela ne ramènera pas ceux partis au paradis des surfeurs. Quant à Mr Watson, il n’a croqué personne, les soutiens à Sea Shepherd idem. Néanmoins « les shepherdiens » représentent la quintessence de la malfaisance sous prétexte d’une campagne maladroite, irrespectueuse (mais légitime) en réponse à une autre campagne du même acabit en faveur d’une résolution extrémiste.
Tout ceci s’est vite arrêté, des réconciliations ont eu lieu. Certains se défendent même aujourd’hui d’avoir prôné « la solution finale » et reprennent à leur compte les propositions adverses jugées un temps ennemies, et c’est tant mieux. Toutefois le combat (des puristes) continue. Sans dévier de leur trajectoire, Sea Shepherd est toujours une cible à abattre et nous voguons sur une mer d’intox. Qui tire les ficelles ? A qui profite le crime ? Certainement pas à « mon cher Watson » dirait Sherlock !
Au grand dam de quelques uns qui poussent toujours du coude pour exister, il fallait donc trouver un créneau qui fasse le buzz (pour causer moderne). « L’affaire Paul Watson », est arrivée à point nommé et le grand cirque a pu repartir de plus belle. Il y a d’abord eu sur Agoravox, celui de Mr Pinault (Responsable stratégie et communication Europe des IrreverSEAbles) :
L'affaire Paul Watson : la consécration de l'impérialisme ... et à la suite celui de Mr Hardi. Un pari réussi en l’espèce car s’interroger sur l’impérialisme ou la légitimité (autre synonyme) de Sea Shepherd à travers son fondateur, c’est immanquablement nous susurrer à l’oreille une musique ancienne mais impossible à oublier quand on est viril !
L’attaque frontale
Paul Watson… a fait le malin, nous a traités comme des cafards comme l’écrit joliment Mr Hardi qui se plaint d’insultes (ce qui n’est pas contestable mais P.W n’y est pour rien) à l’égard de la « communauté surf » (vrai pour une minorité seulement). Et Mr Hardi n’est pas en reste pour faire monter les enchères en nous assenant par exemple que P.W. est à ranger dans la même catégorie qu’un trou du c... du Hezbollah ou un pol potiste.
Faut croire que certaines facs de droit proposent désormais une spécialité inconnue jusqu’alors : « Langage fleuri » !
Quelle drôle de posture que de faire aux autres sans scrupule ce que l’on dénonce envers soi avec vigueur !
Du coup, c’est plutôt le lecteur qui s’interroge à juste titre sur la légitimité de ce monsieur à nous concocter un article de type légaliste.
Et en effet, tout son discours d’apparence tend à nous faire croire qu’il détaille avec méthode des points de droit prouvant selon lui une certaine malhonnêteté intellectuelle de la part de Sea Shepherd et surtout une hérésie juridique sur laquelle s’appuierait l’organisation. Cependant Mr Hardi mélange les torchons et les serviettes, et fait une traduction libre des intentions de l’ONG. C’est tout à son honneur que de se vouloir habile juriste pour défendre l’indéfendable si tant est qu’il autorise une personne moins partiale à détricoter sa fallacieuse démonstration…
L’argumentaire de Monsieur Hardi :
A.
Sea Shepherd prétend avoir un mandat conféré par la Charte de la nature de 1982, ce qui est faux donc illégal d’autant plus illégal qu’elle n’a pas de portée juridique. (Ou comment tourner en rond !)
Extrait : en arguant d'un "mandat" qu'il lui aurait été conféré par la Charte de la Nature des Nations Unies de 1982.).
B.
Ce serait même prouvé par la décision de justice en 1995 fondée sur la reconnaissance de l’erreur de droit et non sur la reconnaissance à agir pour faire appliquer la charte de la nature.
Extrait : d'après eux, c'est même sur le fondement de la Charte de la Nature et de ce mandat que Paul Watson aurait été relaxé en 1995 ! (..) Bel enfumage !
De citoyenne à citoyen(nes)- sans caution de Sea Shepherd !
Ma réponse A
Mr Hardi nous embrouille en dénonçant la soi-disant malhonnêteté de l’ONG. Il peut expliquer ce que signifie un mandat conféré (de façon exacte), n'en demeure pas moins que cela n’apparaît nulle part dans les écrits ou sur le site de Sea Shepherd.
En revanche, il est mentionné que « Le mandat premier de Sea Shepherd est d’assumer
le rôle de faire respecter le droit, rôle qui lui est dévolu par la
Charte Mondiale pour la Nature des Nations Unies. ». Trahir cette phrase en choisissant de l’interpréter comme « conféré » en place de « rôle qui lui est dévolu » (moyen acquis en référence à la charte de la nature… qui édicte des principes et propose des moyens mais qui ne confère rien), c’est cela qui est faux donc malhonnête.
Mr Hardi a fait une découverte : ladite charte n’est pas un instrument contraignant (ces deux mots simples étaient préférables au laïus destiné à nous étourdir).
Puisqu’il pense que personne n’est au courant, il devrait en faire part à l'armada de juristes (émérites) au sein de Sea Shepherd sans oublier les deux anciens ministres de l'environnement à leurs côtés. D'autant qu'ils ont une acception très singulière et pas juridique pour un franc suisse du droit et notamment du droit international..
Mr Hardi s’en insurge : « la Charte de la Nature aurait donné mandat à Sea Shepherd pour que cette dernière agisse en son nom et pour son compte ».
Mr Hardi s’en inquiète : comment un texte sans portée juridique pourrait-il autoriser une ONG à agir en marge de la légalité et plus précisément en violation des droits nationaux applicables le cas échéant (dans les eaux territoriales des pays concernés) ?
Monsieur Hardi devrait enlever ses lunettes déformantes :
cela ne signifie pas que la charte est la loi mais qu’il faut s’efforcer d’appliquer les principes contenus dans celle-ci dans le respect des instruments contraignants (moyens) élaborés ailleurs (ex
international conservation law)
Quand Sea Shepherd dit assumer le rôle de faire respecter le droit, ce n’est pas la légalité telle que P.W la perçoit mais telle qu’elle est conçue !!
A voir sur le site de Sea Shepherd (1) :
Ex : la CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, ou Convention de Washington)
Autres exemples :
Sea Shepherd Conservation Society respects and acts in accordance with the following international treaties, declarations, conventions, and charters
une longue liste disponible sur Sea Shepherd... qui ne gêne que les braconniers !
Comment justifier son action en tant qu'ONG ?
Comme Mr Hardi a eu la gentillesse de nous mettre en lien sur son article cette fameuse charte de la nature de 1982, je ne vais pas la reprendre dans son entier ici.
(Possible aussi d’aller sur le site de l’ONU(2) : résolution
A/RES/37/7)
Deux exemples suffisent !
Charte mondiale pour la nature : Les mises en œuvre
21. Etats et, dans la mesure où ils sont en mesure, d'autres autorités publiques, des organisations internationales, des particuliers, des groupes et des sociétés doit :
(C) Mettre en œuvre les dispositions légales internationales en vigueur pour la conservation de la nature et la protection de l'environnement
23. Toutes les personnes, conformément à leur législation nationale, doit avoir la possibilité de participer, individuellement ou avec d'autres, dans la formulation des décisions qui les concernent directement leur environnement, et doivent avoir accès à des voies de recours lorsque leur environnement a subi des dommages ou la dégradation.
En langage clair :
- assumer le rôle de faire respecter le droit,
- nécessité d’être actif pour enrichir le droit. (Acteur de droit)
Pourquoi ? Parce que l’environnement appartient encore aux domaines pour lesquels le non-droit est quantitativement plus important que le droit.
En bref, ce n’est parce que cette charte n’a pas force juridique qu’il faut se priver
a) de mettre en œuvre tous les moyens légaux pour faire respecter les principes qui y sont énoncés b) de peser sur le droit de l’environnement, de la mer… à quelque niveau que ce soit
Cela y est d’ailleurs expressément recommandé, de là l’intérêt novateur précisément de la charte de la nature de 1982 contrairement au « manuel de Riri, Fifi ou Loulou » (référence de Mr Hardi).
« Le thème touche un grand nombre de citoyens s’organisant en association pour influer sur la prise de décision à tous les niveaux : mondial, national ou local. C’est une revendication de démocratie participative qui est de plus en plus prise en compte. En effet, ce que l’on appelle la société civile est progressivement associé officiellement à l’élaboration des règles de droit dans ce domaine. Ainsi, le concept de biodiversité concourt à structurer l’évolution de la protection de l’environnement. » (Source oubliée - mille excuses à l’auteur de l’excellente thèse dont est tiré cet extrait)
Il est aussi intéressant de faire savoir que c’est l’ex Zaïre qui est à l’initiative de la charte de la nature de 1982. Cela en réponse à Mr Pinault, des IrreverSEAbles (et soutien de Mr Hardi), ayant écrit dans son article contre « l’impérialisme écologique » de Paul Watson : « Les pays du Sud considèrent déjà que nombre de dispositions environnementales internationales... relèvent d’un impérialisme écologique… !
Voilà donc la nouvelle version de l’occidental profiteur :
Il faut vivre en occident pour crier à l’instar de Mr Pinault, Hardi et consorts de ne pas céder au catastrophisme ambiant (sic) et réclamer de continuer à danser sur le pont des riches à bord du Titanic (ceux des ponts inférieurs ont été noyés en premier)
L’exemple à suivre vient justement de ceux plus lucides parce que plus désavantagés !
« (..) nouvelle catastrophe qui se prépare et qui sera entièrement le fait de l'homme aura vraisemblablement pour effet la disparition, en quelques dizaines d'années, de plusieurs millions d'espèces. Elle sera sans précédent dans l'histoire de la Terre par sa soudaineté à l'échelle de l'évolution, et par sa globalité. Ses conséquences sont imprévisibles.
Face à tous ces problèmes en Afrique, le droit international de l'environnement est appelé à lutter contre ces divers fléaux pour la survie des générations présentes et futures. Cependant, il reste à savoir quels sont les moyens et stratégies mis en place par le droit international de l'environnement en vue de réaliser ces défis majeurs. (..)
La branche du droit international public qu’est le droit international de l’environnement servira alors de berceau de cette nouvelle forme d’implication des sujets qui ne sont pas étatiques ».
Tiré de l’inestimable article « La place des ONG en droit international de l’environnement » de Mr
N'ZAOU Aubin fred (3)
Pour exemple qui fâche : les requins, entendons pour une fois, non pas l’avis d’un surfeur mais d’un biologiste africain dans
Ma réponse B
Afin de justifier le reste de sa diatribe, Mr Hardi nous dit tout à trac "Paul Watson aurait été relaxé en 1995 » et il enchaîne sur « l’erreur de droit »… Pourtant Hardi le juriste n'aurait pas manqué, et de nous renseigner sur les chefs d'accusation et de commenter point par point la décision de justice proprement dite. Quand il se met à parler : « principe général », « pas un "précédent" pouvant faire jurisprudence »… les lions s’en frottent les babines en entendant ces merveilles. Mélangeons avec bonheur les systèmes (droit français, droit canadien versus « common law »)… car l’important est de charger la mule !
- « En « common law », les règles de droit sont dégagées par les tribunaux à partir de cas particuliers.
- Il existe bien sûr des codes dans les pays régis par la « common law », le Code criminel étant l’exemple canadien le mieux connu. Les codes de « common law » forment cependant l’exception et non la règle parmi les textes législatifs de ce système. Ils compilent habituellement des règles jurisprudentielles plutôt que d’énoncer des principes selon le style civiliste ».
Concernant la décision de justice de 1995
Il faut vous y faire Mr Hardi ! Malgré l’impertinence de Sea Shepherd, personne ne lui conteste le droit à agir en invoquant la charte de la nature de 1982 (hormis les délinquants et ceux qui les défendent).
« Watson a été inculpé de trois infractions : interférer avec le Rio de Las Casas de manière à mettre en danger la vie des passagers ou l'équipage du Rio de Las Casas ; interférer avec le Rio Las Casas de manière à mettre en danger la vie des passagers ou l'équipage de l'Amory Cleveland ; et de malice pour le lancer de l'acide butyrique. Il a été condamné uniquement sur l'accusation de méfait pour le lancer de l'acide butyrique. »
Et encore, il a été relaxé au bout d’une semaine au lieu des 30 jours prévus.
Acide butyrique=boules puantes (beurre rance)
Bref une nouvelle fois, l’art de créer la tempête dans un verre d’eau pour les détracteurs de Sea Shepherd ! …. Ce qui amène à…
La capacité juridique de Sea Shepherd
N’en déplaise à Mr Hardi, au vu des statuts de l’ONG, elle a toute légitimité à se réclamer pour agir (assumer le rôle) de ce qui est énoncé tout au long des sections 21 à 24 de la Charte. En effet, l’activité pour laquelle a été constituée la Sea Shepherd France (en conformité avec la SSCS) a pour objet : Mettre un terme à la destruction des écosystèmes marins et au massacre des espèces dans le but de conserver et de protéger la biodiversité des océans du monde entier. Soutenir la Sea Shepherd Conservation Society.
Les statuts sont dûment déposés, enregistrés, publiés et le cadre juridique est ici très bien défini (principe de spécialité).
Ajoutons que Sea Shepherd est reconnue en tant qu’organisme d’intérêt général et que les dons qui lui sont adressés ouvrent droit à une réduction d’impôt à hauteur de 66 % des versements. C’est dire si elle satisfait à des conditions plus contraignantes que certaines autres associations !
En bref, l’ONG peut être attaquée (et condamnée ou pas) selon les lois en vigueur uniquement sur les moyens mis en œuvre pour assurer sa cause (certains en raffolent), certainement pas sur sa capacité juridique. Cela semble peut être ardu au premier abord mais la nuance est importante car c’est ce qui différencie Sea Shepherd des bandits et escrocs.
Si sa conception de la légalité est alors mise en doute
Extrait : Paul Watson et ses partisans ont un beau jour décidé de prendre les choses en main et "de faire respecter la légalité" à leur manière : manu militari.
Suffit d’aller jusqu’au tribunal … Cela n’est pas toujours possible quand on est un voleur. Comment aller réclamer justice lorsque l’on a été pris en train de commettre un délit ? D’après la conception du droit à la façon de Mr Hardi, celui qui a été surpris à dévaliser une bijouterie, peut raisonnablement ester en justice parce qu’un passant lui a barré le passage, voir jeté une boule puante à la figure et empêché d’emporter son butin. Personne ne l’en empêche bien sûr…mais il ne faut pas s’étonner de la soi-disant « impunité » de la Sea Shepherd ! D'autres méthodes sont alors employées : en matière de complaisance... il n'y a pas que le pavillon ! De là, l'intérêt à soutenir Paul Watson actuellement en l'Allemagne...
Quant à couler des bateaux pirates (sabordés dans des ports, cuve vidée et nécessairement sortis à terre ensuite), si l’on pense que Mr Paul Watson devrait payer plus encore pour ses méfaits, demandons-nous pourquoi ?
Mr Hardi nous dit résider à la Réunion. Il ne devrait pas hésiter à s’informer en lisant le livre du capitaine Marcel Barbarin qui a mis sac à terre sur l’île en 1998. Barboter sur une planche et étudier des bouquins sur le droit maritime, ne fait certes pas un marin mais comment justifier tant d’ignorance sur un monde qui n’est pas celui de "OUI OUI" ?
Cet ouvrage relate les débuts de l’auteur à la Sapmer, en 1967, avec le capitaine Barbanton et quelques-unes de ses histoires, puis les affrontements avec les premiers braconniers de langoustes, Japonais, Australiens, Sud-Africains et un Douarneniste tenace, Jean Le Gall. Un peu plus tard, un autre braconnier, l’Australien John Chadderton, aurait sabordé son navire, le « Southern Raider », sous les tirs du patrouilleur « Albatros ».
Viennent ensuite les années ayant vu l’ouverture à la concurrence et l’attribution de quotas excessifs. Le petit écosystème fragile ne résiste pas à la surexploitation, entraînant le désarmement des navires. Les trois armements réunionnais se rassemblent au sein d’un GIE qui obtient le quota de pêche des langoustes en armant un seul navire pour cette activité, afin d’assurer la pérennité de la ressource et de l’exploitant, le « Cap Horn » de 1975 à 1980, puis l’ « Austral » (ex « Pierre Pleven ») jusqu’en 1993, et le nouvel « Austral », sorti du chantier polonais de Gdynia, sur la Baltique en juin 1993.
Les premiers essais français de pêche du poisson au chalut dans les eaux froides de Kerguelen se font dès 1968, par le « Sapmer », puis seront poursuivis en 1979 par le « Jutland » de la SNPL. Une pêche régulière du poisson des glaces se met en place à partir de 1981. Il faut attendre 1990 et la découverte d’une importante ressource en légines pour que l’activité devienne enfin rentable, ouvrant ainsi la voie aux armements français. La légine, poisson à chair blanche et grasse, est recherchée par les marchés asiatiques et américains. Malheureusement à partir de fin 1996, une armada de palangriers braconniers à majorité hispanique, pille la ressource halieutique dans la zone économique française de Kerguelen et de Crozet. La Royale arraisonne 20 braconniers qui sont conduits à la Réunion ; cinq d’entre eux sont coulés au large de l’île.
Conclusion
Tout le discours de Mr Hardi à propos du droit international public avait un seul but : nous étourdir puisqu’il ne peut s’appliquer à une organisation non gouvernementale !
Toutefois elle peut devenir acteur du droit international dans le sens où ses prises de position feront évoluer le droit international. Pour se faire, la condition simple : être considérée comme légitime au sens moral par ses valeurs, sa stratégie et ses actions.
Quand quelqu’un (Mr Hardi) s’interroge sur « la légalité internationale vue » par une ONG, il cherche uniquement à lui dénier sa légitimité morale et par là, à lui enlever son influence, c'est-à-dire plus encore !
A l’inverse de Mr Hardi qui considère que la démocratie participative est nuisible, certains lui reconnaissent … « une grande utilité technique et le statut privé d’une ONG peut se révéler fort commode. Telle est d'ailleurs la raison pour laquelle les Etats peuvent déléguer certaines compétences à ces associations. »(4)
Je le répète :
à qui profite le crime quand on critique Sea Shepherd ?