Quand la Cour des comptes dézingue le Grenelle

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Au départ, le Grenelle de l’environnement marchait sur deux jambes. Il s’agissait d’un côté d’inciter aux bonnes pratiques par des crédits d’impôts et de l’autre de dissuader l’adoption de pratiques dommageables à l’environnement par des taxes. A l’arrivée si l’on en croit la Cour des Comptes, on incite mais on ne dissuade pas. Le Grenelle est devenu unijambiste.

Exit la taxe Carbonne. Exit l’écotaxe sur les poids lourds. Vive les lois Scellier sur les bâtiments à basse consommation ! Elles font la joie des promoteurs et des investisseurs locatifs. Vive l’éco-prêt à taux zéro pour les propriétaires qui souhaitent isoler leurs logements !

Dans le même temps, au lieu de taxer les vols internes, le gaz au fioul ou l’automobile, on continue à réserver au secteur des transports et à l’habitat une fiscalité avantageuse (sur le Fioul, le Kérozène ou les aides à l’Automobile qui lorsqu’on y regarde de près, sont plutôt très indulgentes au vue des émissions de carbones générées).

Résultat : alors que l’impact budgétaire du Grenelle devait être neutre, les incitations fiscales devant être compensées par le revenus de nouvelles taxes, la politique environnementale affiche un déficit de 2,5 milliards d’euros. Alors même que la taxation d’activités nuisibles à l’environnement représente un potentiel de rentrées fiscales de 19 milliards d’euros ! Une manne qui pourrait être réinvestie dans le fret ferroviaire, la conversion des exploitations à l’agriculture biologique ou un réel appui au lancement des véhicules hybrides ou électriques.

Au lieu de cela, le Grenelle est devenu un monstre froid prétexte à la mise en place d’une fiscalité particulièrement inégalitaire. Ceux qui souhaitent acheter un appartement pour en tirer des rentes locatives sont bien plus favorisés que les locataires qui souhaitent accéder à la propriété.

Autre exemple significatif, qui prouve une fois de plus que le diable est dans les détails : alors que l’éco-taxe sur les poids lourds n’a toujours pas été voté, sa compensation sous forme de réduction de la taxe sur l’essieu est déjà entré en vigueur ! Une politique illisible qui fait l’objet d’une gigantesque gaspillage économique et écologique.

La conclusion des experts de la Cour des comptes est accablante : « dans le domaine des transports ou de l’agriculture, les objectifs fixés par le Grenelle pour 2012 ne pourront être atteints ».

Dommage, car ces louables objectifs nous auront quand même coûté 2,5 milliards d’euros / an.

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3 réactions à cet article

Edouard Bracame 24 janvier 2012 10:13

Le grenelle a eu le tord de ne se focaliser QUE sur le CO2.

Combattre les émissions de CO2 c’est bien, mais que ce combat encourage le rejet d’autre polluants, parfois tout aussi nefastes, c’est pas top.

Je pense en particulier au Bonus Ecologique distribué aux voitures émettant peu de CO2, et qui a profité en tout premier lieu au Diesels (y compris ceux sans filtre à particule), qui rejettent beaucoup de NO et NO2 (communément regroupés sous l’appellation NOx)
Ces gas sont des polluants qui sous l’effet de la chaleur se transforment en ozone, qui déclenche les frequentes « alerte à la pollution à l’ozone »

Un bonus « ecologique » qui encourage les alertes à la pollution... cherchez l’erreur.

Et si on ajoute à ca l’avantage fiscal accordé au gasoil (0.213€TTC de TIPP en moins par litre que le Sans Plomb) on se retrouve avec un parc constitué de 75% de voitures diesel, et des niveaux de particules fines en constante augmentation.

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- Croa 25 janvier 2012 12:06
  
  Non il n’a pas eu tord.
  
  C’est une idée reçue que seules les émissions de CO2 sont combattues alors que c’est exactement le contraire !
  
  Grâce aux filtres, de gros 4x4 se prétendent écolos (pastille verte) tout en produisant énormément de CO2 et les constructeurs prétendent qu’ils ne polluent pas ! L’ozone est un faux problème, médiatiquement utilisé pour faire croire qu’on s’occupe des problèmes. l’ozone est surtout facile à mesurer (nous avons connu un temps ancien où les générateurs d’ozone se vendait comme des petits pains afin de créer des ambiances qui guérissait de tout ! Et l’air des pins tant vanté pour la même raison !)
  
  Oui, il y a un avantage au gazole dont la valeur relative est justifiée finalement puisque les diesels français sont conçue pour brûler ce carburant et qu’il reste vrai que le sans-plomb est encore pire (consommation et composés volatils encore pires que les particules.) Mais c’est surtout l’ensemble de la TIPP qui est trop faible et rend les transports routiers trop bon marché par rapport aux autres modes.
  
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- Lisa SION 2 24 janvier 2012 12:28
  
  Bonjour,
  
  " activités nuisibles à l’environnement représentent un potentiel de rentrées fiscales de 19 milliards d’euros ! Une manne qui pourrait être réinvestie dans le fret ferroviaire, la conversion des exploitations à l’agriculture biologique ou un réel appui au lancement des véhicules hybrides ou électriques. « Il en est de même avec le projet ITER, gouffre financier qui plombe d’un trait avec son coût de 15 milliards d’euros tous les projets alternatifs individuels et localisables tels que solaire thermique et éoliennes de toitures. Recomptez, 19 +15 = 34.000.000.000. Ces lois provoquent des fuites à effet » qui se coule ’’, et en vrai nous coulent...
  
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