Un mode de financement des énergies renouvelables enfin crédible
Stéphane Cossé, maître de conférences à l'IEP Paris, Christophe Droguère, expert dans le secteur de l'énergie, et Yann Wehrling, porte-parole du Modem, argumentent en faveur d'un nouveau mode de financement des énergies renouvelables.
Alors que l'actualité japonaise témoigne des limites de l'énergie nucléaire et contraint le monde entier à remettre la question du nucléaire à l'agenda politique, au moins en matière de débats publics ;
Alors que des Etats, dont la France, doivent tenir leurs engagements en matière de développement des énergies renouvelables (20% d'ici 2020 si ce n'est 30% comme le souhaitent un groupe de 7 Etats membres de l'UE) dans le cadre de la lutte contre le changement climatique ;
Alors que notre économie est en crise et que nous avons besoin de leviers favorables à une croissance "verte", parmi lesquels figurent évidemment la création d' emplois dans les secteurs des énergies durables ;
Nous devrions être attentifs à l'appel lancé par Stéphane Cossé, maître de conf à Sciences Po Paris, Christophe Droguère, expert dans le secteur de l'énergie, Yann Wehrling, porte-parole du Modem, qui argumentent, dans un article commun paru sur lemonde.fr le 17 mars, pour un nouveau mode de financemenent des énergies renouvelables.
Ils notent que la part des énergies renouvelables est appelée à augmenter dans notre mix énergétique. Ils affirment qu'elles "coûtent chers", dans une période où "nos finances publiques sont exangues" et où "la Cour des comptes vient d'ailleurs de s'interroger sur l'opportunité de faire reposer sur le seul consommateur d'électricité le financement du développement des énergies renouvelables". Nous, consommateurs, ne pouvons au passage que saluer ici la clairvoyance de la Cour des comptes...
Pourtant, dans leur "Point de vue", les partisans d'un nouveau mode de financement pour les énergies renouvelables, rappellent que :
- "A ce stade, le coût supplémentaire induit par les énergies de source renouvelable est en effet financé par les consommateurs sur leur facture d'électricité" ;
- "L'éolien coût moitié plus cher que l'électricité vendue sur le marché, et le photovoltaïque 4 à 5 fois plus cher" ;
- "Pour compenser cette différence, EDF rachète l'électricité venant des énergies renouvelables, mais reçoit une subvention, via la contribution aux charges de service public de l'électricité (CSPE), équivalent à la différence entre le prix de rachat et le prix de marché" ;
- "La CSPE, qui constitue de facto une taxe indirecte pour financer les énergies renouvelables, est imputée directement sur la facture des consommateurs".
Ils donnent des chiffres intéressants sur "les surcoût d'achats" des éneriges renouvelables :
- "Ils devraient selon les estimations passer de 0,4% de la CSPE en 2009 à 26,4% en 2011, soit un accroissement d'environ 1,3 milliard d'euros. Deux fois le coût du bouclier fiscal ! " ;
- "Ces surcoûts pourraient atteindre 5 milliards d'euros en 2020".
On comprend tout de suite que "cela pose donc un vrai problème de finances publiques".
Stéphane Cossé, Christophe Droguère et Yann Wehrling proposent donc, pour parvenir à "plus de transparence", notant que "la CSPE s'élabore en effet en dehors du droit commun de l'autorisation et du contrpole du Parlement en matière d'imposition" :
- que le gouvernement fasse "son maximum pour concilier l'objectif de développement des énergies renouvelables et d'une filière industrielle et celui de le faire à moindre coût". Ils jugeraient anormal que "des subventions excessives soient versées aux énergéticiens au détriment des particuliers et des PME". Ils appellent à ce que la filière soit soutenue "au juste prix" tout en rappelant que "l'objectif pour les principales énergies renouvelables est au minimum d'arriver d'ici 2020 à la "parité réseau", autrement dit, "sans subventions".
- de "faire figurer toute contribution spécifique dédiée au financement des énergies renouvelables en dehors de la CSPE, et ainsi montrer aux Français le coût réel du financement des choix énergétiques d'avenir".
- de faire participer "au financement des énergies renouvelables" les "producteurs, ou les consommateurs, d'énergies les plus carbonées". Ils avancent l'idée de "mutualiser l'atteinte d'un objectif commun de politique énergétique, plutôt que taxer le seul consommateur d'électricité".
Pour être plus précis, il ne s'agit pas de "faire renaître la taxe carbone, dont les écueils [...] ont contribué à l'abandon", mais il s'agit d'"élargir l'assiette de contribution" à partir des deux pistes suivantes :
- la mise en place d'un " "malus" sur la consommation d'électricité en période de pointe" : selon les experts, "cela permettrait de garder un financement en lien avec la consommation d'électricité tout en pénalisation de façon plus juste la production électrique "carbonée", fondée sur le fuel, le charbon et le gaz, qui est plus élevée aux heures de pointe."
- l'affectation d' "une part substantielle des quotas de CO2, qui seront payants dès 2013 pour les entreprises émettrices, à un fond destiné à financer les énergies renouvelables."
Un nouveau mode de financement des énergies renouvelables semble aussi souhaitable que possible. Il serait dommage de ne pas prendre ces idées en compte alors que les filières énergétiques mondiale, européenne et française se réorganisent.
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