55 ans après, une tentative de bilan objectif de l’UE (1)

Cet article cherche à répondre à une question qui à la connaissance de son auteur n'a jamais été traitée ou alors uniquement sous la forme d'un précis événementiel indiquant les institutions créées au nom de l'intégration européenne : quel est le bilan de l'Union Européenne (UE) ? En d'autres termes, a-t-elle atteint ses objectifs ? A-t-elle été une force pour le Bien dans le monde ? Contribue-t-elle au bonheur de l'humanité ? Répondre à ses questions n'est que très rarement fait de manière objective, les partisans ou les adversaires de l'intégration européenne se contentant généralement d'une réponse-réflexe positive ou négative sans réflexion véritable et souvent sans arguments.

C'est pourquoi il paraît utile de s'intéresser à ce que l'UE a vraiment accompli et de confronter ses réalisations avec ses objectifs. Les objectifs de l'UE tels qu'ils sont couramment annoncés aux peuples sont la paix entre les nations européennes et une union économique apportant la prospérité et des emplois. Dans une première partie nous nous intéresserons donc à l'œuvre de l'UE en faveur de la paix puis à son action économique. Dans une seconde partie nous nous intéresserons aux conséquences que l'intégration européenne a eu sur la vie des peuples en nous demandant si l'UE a rendu ceux-ci plus libres. Nous observerons d'abord ce qu'elle a apporté aux « petites libertés », celles de la vie quotidienne, puis ce qu'elle a apporté en matière de droits politiques.

L'Union Européenne et la paix

Il s'agit de la justification majeure, de l'argument suprême : « L'Europe, c'est la paix  » (à vrai dire, l'auteur a plutôt entendu dire « Tout cela, c'est pour la paix  »). L'article 3 du Traité sur l'Union Européenne (TUE), celui sur les objectifs de l'UE, proclame dans son premier alinéa « L'Union a pour but de promouvoir la paix, ses valeurs et le bien-être de ses peuples ». Il est sans cesse répété que l'intégration européenne a permis la plus longue période de paix ayant jamais existé en Europe (ce qui est faire bon marché de la pax romana), les horreurs ayant ravagé le monde depuis le 1er août 1914 étant utilisées comme repoussoir afin de démontrer ce qui aurait lieu sans les mérites prêtés à cette « aventure ».

Toutefois jamais on entend quelqu'un apporter pour justifier cette affirmation des arguments autres que l'argument implicite ou explicite que puisque il y a eu deux guerres mondiales (ou trois guerres franco-allemandes) avant l'établissement de l'UE et qu'il n'y en a pas eu depuis, alors il faut en déduire que l'UE a empêché une troisième guerre mondiale (ou une quatrième guerre franco-allemande). On peut ne pas être satisfait d'un argument aussi superficiel.

L'intégration européenne a débuté durant les années suivant la Seconde Guerre mondiale et n'est pas la seule organisation internationale créée dans le but d'empêcher un nouveau carnage général : l'ONU et ses institutions spécialisées (FMI, UNESCO...) ont aussi été fondées pour cette fin. Pour tout les reproches qu'on peut lui adresser, l'ONU a au moins partiellement rempli son objectif d'établir un forum mondial réunissant l'ensemble des États souverains du monde pour discuter et résoudre leurs différends. Il existe des missions d'observateurs ou de maintien de la paix (les « casques bleus ») qui empêchent vraiment d'anciens belligérants de reprendre les hostilités, des plans de paix proposés par l'ONU ont vraiment été appliqués, des textes rédigés sous l'égide de l'ONU ont été adoptés et souvent sont respectés par les États membres... Les échecs sont très nombreux mais les succès remportés permettent à l'ONU de se justifier et il est rare que l'on réclame sa dissolution. L'UE peut-elle présenter ne serait-ce qu'un seul succès comparable ? Non.

L'erreur provient de ce que l'UE, anciennement la Communauté Économique Européenne (CEE), a un objet d'abord et avant tout économique. Son rôle est d'établir un marché intérieur le plus intégré possible. L'article 2 du traité de Rome du 25 mars 1957 était plus court que l'article 3 du TUE mentionné ci-dessus et ne faisait pas de grande déclaration sur la paix, la liberté et le développement durable : il stipulait « La Communauté a pour mission, par l'établissement d'un marché commun et par le rapprochement progressif des politiques économiques des États membres, de promouvoir un développement harmonieux des activités économiques dans l'ensemble de la Communauté, une expansion continue et équilibrée, une stabilité accrue, un relèvement accéléré du niveau de vie et des relations plus étroites entre les États qu'elle réunit ». Le lecteur peut constater lui-même que le mot « paix » n'y apparaît pas et que les objectifs donnés à la CEE étaient purement économiques. La croyance que l'UE apporte la paix repose sur la croyance que les guerres sont dues aux difficultés économiques (ce qui n'est que partiellement exact) et que le commerce entraîne la paix (ce qui est faux : du moins il n'y pas de lien automatique).

Dès lors comment expliquer « la plus longue période de paix ayant jamais existé en Europe » ? Les défenseurs de l'unification européenne affirment souvent que c'est ce processus qui a apporté la paix à des nations belliqueuses et que sans elle des guerres sanglantes les opposeraient de nouveau.

La première partie de cette explication repose sur une uchronie implicite « Si l'UE n'avait pas existé, des guerres auraient eu lieu ». L'uchronie est à la fois la science (avec ou sans guillemets ?) des hypothèses historiques et un genre littéraire inventé par Charles Renouvier mais connaissant plus de succès chez les peuples anglophones qu'en France (encore une invention française que les vilains méchants Anglo-saxons utilisent mieux que nous). Toutefois, on peut en s'appuyant sur une connaissance précise des évènements historiques parvenir à obtenir une idée plus ou moins juste de ce que l'Histoire aurait pu être. Prenons les partisans de l'unification européenne à leur jeu et posons-nous la question « Et si l'UE n'avait pas existé ? ». On oublie souvent que la CEE fut lancée lors de la conférence de Messine (1er-3 juin 1955) parce que l'année précédente l'Assemblée Nationale française avait refusé de ratifier le traité instituant la Communauté Européenne de Défense (CED). Le regret est fréquemment exprimé chez les partisans de l'unification européenne de ce rejet. Ils croient que si la CED avait été mise en place, une armée européenne puis l'État pan-européen qu'ils appellent de leurs vœux auraient vu le jour.

On peut en douter : les utopies résistent mal à la réalité. Supposons que le 30 août 1954 le traité instituant la CED eût été ratifié et non rejeté. En principe, une armée réunissant les forces de 6 puis peut-être 7 États (la Grande-Bretagne avait montré de l'intérêt) intégrée jusque au niveau de la compagnie aurait vu le jour et assurer l'exécution des politiques militaires communes. En principe : le 1er novembre 1954 la Guerre d'Algérie aurait éclaté avec ou sans la CED. Imagine-t-on sérieusement les Italiens, les Belges, les Luxembourgeois, les Néerlandais et les Allemands de l'Ouest accepter de faire tuer leurs troufions dans les Aurès ? Très vite, ces nations auraient exigé (et imposé s'il y avait vraiment eu un ministère commun de la Défense et une assemblée parlementaire commune) des négociations. Quand on connaît les déchirements et les passions déchainées que la Guerre d'Algérie suscita, quand on se souvient qu'elle mena les Français au bord de la guerre civile, l'évidence s'impose : ou bien la France aurait quitté la CED, ou bien les autres pays se seraient retirés. L'organisation n'aurait vécu que quelques années.

À vrai dire, il y aurait eu une troisième possibilité : réserver la CED à la défense du continent européen. En clair, créer un corps d'armée européen chargé de défendre les États membres contre l'armée soviétique. Mais dans ce cas, si sa seule réalisation eût été d'amasser de gros bataillons sur le territoire de la RFA, la CED aurait fait doublon avec l'OTAN (il est intéressant de noter que dans le texte du traité il est explicitement prévu que « La Communauté coopère étroitement avec l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord »). Après la chute du mur de Berlin, elle eût été confrontée à un défi redoutable : celui de son inutilité.

Fiction que tout cela ? Oui et non. Oui car ce n'est pas ainsi que s'est déroulée l'Histoire telle que nous la connaissons. Non car c'est plus ou moins le destin connu dans notre continuum temporel par une organisation bien réelle : l'Union de l'Europe Occidentale (UEO). Créée par le traité de Bruxelles du 17 mars 1948 afin d'établir une défense commune de l'Europe de l'Ouest et « renforcée » à partir d'octobre 1954 par des accords qui en firent une sorte de « CED allégée » cette organisation s'est vite avérée absolument vide d'intérêt étant donnée que ses missions pouvaient être assurées de façon plus efficace par l'OTAN. Les quelques tentatives de lui donner un rôle essayées dans les années 1980-1990 ne donnèrent aucun résultat et l'UEO s'est finalement auto-dissoute le 31 mars 2010.

Un monde sans la CEE aurait cependant été semblable au nôtre du moins jusqu'aux années 1980 : le Congrès de La Haye (7-10 mai 1948) dont est issu le Conseil de l'Europe prévoyait la création d'une zone de libre circulation des personnes, des idées et des marchandises. Dans un monde sans la CEE, le Conseil de l'Europe se serait probablement saisi de la question dans les années 1960 et créé quelque chose ressemblant à la CEE des premières années (aujourd'hui encore l'article 1er de son statut prévoit « la conclusion d'accords et (...) l'adoption d'une action commune dans les domaines économique, »). Cela aurait marché tout aussi bien que la « vraie » CEE mais de par la nature même du CdE il n'y aurait pas eu d'évolution vers un super-État.

La seconde partie de l'explication ci-dessus mentionnée prétend que sans l'UE des guerres opposeraient les Européens entre eux. On peut en douter : quand les êtres humains décident de faire la guerre, c'est qu'ils ont trouvé une raison de la faire (bonne ou mauvaise, c'est un autre sujet). Les trois guerres franco-allemandes (1870-1871, 1914-1918, 1939-1945) sont issues de la question de l'Alsace-Lorraine et plus globalement du nationalisme, la croyance que la meilleure forme politique est l'État-nation. Réagissant à cette conception, les « Pères de l'Europe » ont crû que pour mettre fin aux guerres il fallait « enchaîner » les États-nations dans une structure commune. Ils ont aussi crû que les guerres étaient dues aux dépressions économiques habilement exploitées par des démagogues et pour cette raison ont insisté pour une union économique.

Leur erreur est que les guerres ne sont pas toujours issues de crises économiques ou de querelles nationales. La majorité des guerres de l'histoire de la civilisation européenne a été provoquée par des querelles de délimitation de frontières ou de succession à tel ou tel domaine (longtemps en Europe un État était la propriété d'une famille : un médiéval trouverait peut-être étrange nôtre obéissance à des abstractions). Si l'UE disparaissait, il est probable que le continent resterait (presque) aussi paisible que nous le connaissons aujourd'hui : les États-nations européens ont des frontières clairement délimitées et surtout il n'y a plus beaucoup de minorités nationales.

Posons-nous en effet la question « quelles raisons pourraient amener les Européens à de nouveau se battre entre eux ? ». Il n'y a plus beaucoup de querelles nationales possibles aujourd'hui : il n'y en a guère que deux dans toute l'Europe occidentale, une éventuelle guerre entre le Royaume-Uni et l'Éire à propos de l'Ulster ou une guerre entre le Royaume-Uni et l'Espagne à propos de Gibraltar. De tels évènements sont peu probables. Les possibilités sont plus nombreuses en Europe orientale mais les conflits du XXème siècle ont d'une part abattu les empire multinationaux, d'autre part considérablement simplifié la carte ethnique de l'Europe (les Juifs ont été exterminés, les Allemands renvoyés en Germanie...). Les guerres dans l'ouest des Balkans durant les années 1990 ont partagé entre les peuples le dernier grand espace multi-ethnique d'Europe de sorte que paradoxalement par l'excès même de la guerre la paix a fini par surgir.

D'autres guerres sont-elles possibles ? De nos jours la plupart des États a une forme républicaine de gouvernement et on peut raisonnablement supposer que les dernières monarchies seraient remplacées par des républiques si des querelles de succession minaient la légitimé de leurs rois. La dernière guerre de religion sur le continent européen a eu lieu il y a 300 ans et on ne voit pas comment la religiosité tiédasse des Européens d'aujourd'hui pourrait en provoquer. Une hypothèse de politique-fiction très appréciée par les xénophobes imagine l'Europe conquise par les cavaliers d'Allah ou plutôt par les utérus d'Allah au cours du XXIème siècle. Mais même en la supposant réalisée il n'y aurait eu que des guerres civiles et l'UE n'est pas prévue pour le risque de guerre civile. Elle est tout aussi impuissante face aux conflits idéologiques : il est d'ailleurs intéressant de constater qu'elle n'a fait que de la figuration au cours de la Guerre froide.

Il y a enfin le plus gênant pour l'affirmation « L'Europe c'est la paix  » : c'est que « l'Europe » (la CEE puis l'UE) n'a joué strictement aucun rôle dans la guerre civile ayant frappé l'Irlande du Nord de 1968 à 2005. De même elle n'en a joué absolument aucun durant les violences d'ETA ou durant les « années de plomb » en Italie.

L'explication est à chaque fois la même : ce n'est tout simplement pas son rôle. « L'Europe » ne sert à strictement rien pour le maintien ou le rétablissement de la paix internationale car comme nous avons vu son objet a toujours été le développement économique. C'est à l'examen de ses réalisations économiques que nous nous consacrerons prochainement.