Élections européennes 2024 (6) : le casting pour la dixième législature du Parlement Européen

Ce mardi 16 juillet 2024, c'est l'installation des 720 nouveaux députés européens des vingt-sept États membres de l'Union Européenne élus au suffrage universel direct le 9 juin 2024. Le Parlement Européen de Strasbourg devance ainsi de deux jours l'installation de la nouvelle Assemblée Nationale à Paris. Semaine donc très chargée pour la classe politique européenne et encore plus chargée pour la classe politique française.

Bien sûr, le premier acte de toute nouvelle assemblée, c'est d'élire son président. Pour l'Union Européenne, c'est un peu différent car il est question d'un jeu d'équilibre entre les pays et entre les mouvements politiques. Depuis plusieurs législatures, ce poste important, qui fut occupé pour la première législature par Simone Veil, fait partie des grands postes pour lesquels se met d'accord le Conseil Européen.

Insistons sur la procédure : dans toutes les démocraties, le chef du gouvernement et ses membres sont nommés par le chef de l'État (c'est encore le cas en France quoi qu'en dise Jean-Luc Mélenchon et ses adeptes), et ceux-ci sont approuvés par les parlementaires du pays, d'une manière ou d'une autre (même en France, la motion de censure est là pour cela). Le gouvernement n'est donc pas élu, c'est-à-dire désigné par le peuple, mais émane de deux instances qui, elles, ont la légitimité populaire, le chef de l'État (c'est un peu différent pour une monarchie) et les parlementaires, tous les deux élus par le peuple.

L'Union Européenne, c'est pareil. La Commission Européenne n'est effectivement pas élue par le peuple, mais ses membres sont désignés par les chefs d'État et de gouvernement des Vingt-Sept, puis ratifiés par les députés européens. Les chefs d'État et de gouvernement, qui constituent le Conseil Européen, ont chacun une légitimité nationale qui est propre au pays d'où il vient et propre à ses institutions nationales, et les députés européens ont été élus au suffrage universel direct, en l'occurrence ceux-ci le 9 juin 2024. En outre, la Commission n'est pas vraiment le gouvernement européen, c'est une instance exécutive qui répond aux seules consignes du Conseil Européen, l'émanation de la légitimité de chaque nation.

On pourrait bien sûr imaginer que le Président de la Commission Européenne soit élu directement par les électeurs européens, comme ce fut le cas, pendant peu de temps, en Israël (le Premier Ministre, à un moment donné, était élu en même temps que les députés de la Knesset, et cette disposition novatrice a été supprimée assez rapidement). Mais en fait, c'est un peu le cas depuis 2014, et pour la troisième fois. En effet, chaque grand parti européen a choisi avant les élections européennes "son" (ou "ses") candidat(s) à la Présidence de la Commission. Et ensuite, c'est le jeu des rapports de force au sein du Parlement de Strasbourg.

Certes, ce n'est pas obligatoirement le candidat choisi par le parti le plus important qui emporte la nomination, parce qu'il faut l'accord du Conseil Européen, à savoir au moins quinze pays représentant au moins 65% de la population des vingt-sept États membres. Ainsi, Jean-Claude Juncker avait été désigné à la tête de la Commission Européenne en 2014 alors qu'il avait été choisi par son parti, le Parti populaire européen (démocrates chrétiens, c'est-à-dire centre droit), et que le PPE avait gagné les élections. En 2019, en revanche, le PPE avait aussi gagné les élections européennes, mais la France (Emmanuel Macron) a mis un veto pour la désignation du candidat choisi avant les élections, l'Allemand Manfred Weber, président du groupe PPE depuis 2014 (reconduit le 19 juin 2024). Le compromis s'est alors porté sur Ursula von der Leyen, la Ministre allemande de la Défense. Comme le PPE est encore cette fois-ci gagnant, Ursula von der Leyen est bien partie pour être reconduite dans un second mandat de cinq ans (la fonction est limitée à deux mandats de cinq ans) : « Je solliciterai l’approbation du Parlement Européen après la présentation de ma feuille de route politique pour les cinq prochaines années. », a-t-elle confirmé le 27 juin 2024.

C'est ce qui va se passer a priori. Mais revenons d'abord au Parlement Européen issu des élections du 9 juin 2024. Les deux principaux groupes politiques restent toujours les démocrates chrétiens (centre droit) du PPE avec 188 sièges sur 720, et les sociaux-démocrates (gauche gestionnaire) de S&D (socialistes et démocrates) avec 136 sièges (présidés par l'Espagnole Iratxe Garcia Pérez). Pendant longtemps, ces deux groupes politiques faisaient la loi à Strasbourg, se partageant par exemple la Présidence du Parlement Européen (chacun des deux groupes avait la Présidence pendant un demi-mandat de trente mois). Mais depuis deux législatures, ils ne sont plus assez nombreux pour constituer la majorité absolue. En 2024, ils ont, à eux deux, seulement 324 sièges, insuffisant pour atteindre la majorité absolue, à savoir 361 sièges.

C'est pour cette raison que le groupe centriste, appelé d'abord les libéraux démocrates (sur une appellation de politique allemande), transformé en Renew (Renaissance) depuis l'élection de députés européens macronistes, joue un rôle crucial et central dans le Parlement Européen depuis 2019 : avec 77 sièges, ce groupe complète les deux précédents pour atteindre 401 sièges, soit plus de la majorité absolue. Ce groupe Renew, présidé par la Française Valérie Hayer (qui a été réélue à ce poste), a donc un rôle de pivot. Il était le troisième groupe à Strasbourg entre 2019 et 2024, mais avec la victoire de l'extrême droite et la défaite du parti macroniste, il a été relégué en cinquième position, à un siège près.

Cela écrit, la majorité reste assez faible pour Ursula von der Leyen, d'autant plus que Renew et les sociaux-démocrates avaient fait campagne pour soutenir d'autres candidats (Renew : Sandro Gozi, et S&D : Nicolas Schmit). L'espoir du Président Emmanuel Macron, avant les élections européennes, était d'imposer Mario Draghi qui aurait été soutenu par Giorgia Meloni. Ursula von der Leyen doit faire campagne auprès des différents groupes car sa reconduction ne serait pas ratifiée par le Parlement de Strasbourg si 10% des membres de chacun des trois groupes s'abstenaient (en 2019, elle a été élue de façon serrée avec seulement 9 voix d'avance).

Le quatrième groupe est ce qu'on appelle le parti des conservateurs et réformistes européens (CRE), qui regroupe principalement le parti de droite conservatrice italien (les Frères d'Italie) de la Présidente du Conseil italienne Giorgia Meloni. Cette dernière avait souhaité faire partie de la majorité de cette nouvelle législature afin d'avoir une influence sur les décisions européennes en échange de son soutien à la reconduction d'Ursula von der Leyen. Mais Renew a imposé de choisir entre le soutien de Renew ou l'arrangement avec CRE. Fort de 78 sièges, Giorgia Meloni a refusé l'entrée des députés européens du RN qui ne sont pas normalisés sur la scène européenne. Très étrangement, alors que ce groupe veut montrer l'esprit de responsabilité et d'ouverture, et refuse d'être assimilé à l'extrême droite, un membre de Reconquête, le parti de l'ancien candidat Éric Zemmour en était membre jusqu'en 2024. Parmi les autres partenaires du CRE, il y a le PiS, parti ultraconservateur polonais (qui vient de perdre le pouvoir à Varsovie).

Le troisième groupe à Strasbourg, avec 84 sièges, a été constitué à Bruxelles le 8 juillet 2024, appelé les Patriotes pour l'Europe (ce qui ne veut rien dire !), émanation de l'ancien groupe Identité et démocratie (annoncé à Vienne le 30 juin 2024 par Viktor Orban), et regroupe les élus du parti du Premier Ministre hongrois Viktor Orban, de la Lega de l'Italien Matteo Salvini, du FPÖ autrichien, du PVV néerlandais de Geert Wilders, des indépendantistes flamandes Vlaams Belang, de Vox espagnol, et enfin du Rassemblement national de la Française Marine Le Pen. Ce groupe est présidé par Jordan Bardella, et, fidèle à sa réputation de paresseux, il n'était même pas présent lors de son élection. Enfin, le groupe des Verts (écologistes) réunit 53 élus et le groupe de la gauche unitaire (gauche radicalisée : communiste, insoumis, etc.), coprésidé par Manon Aubry, 46 élus.

Un troisième groupe d'extrême droite, baptisé l'Europe des nations souveraines, s'est également créé le 10 juillet 2024 avec les députés européens allemands de l'AfD (Alternative pour l'Allemagne), qui siégeaient initialement dans le même groupe que le RN avant d'en être exclus en 2024, et l'unique élue de Reconquête (et six autres très petites formations d'extrême droite de Pologne, Lituanie, Bulgarie, Slovaquie, Tchéquie et Hongrie). Ce groupe rassemble 25 membres, dont 14 de l'AfD. Pour former un groupe, il faut 23 élus provenant de sept États différents.

La constitution des trois groupes d'extrême droite a été longue car les députés européens français, en particulier le RN, refusaient de s'engager dans l'un ou l'autre groupe tant que les élections législatives n'étaient pas terminées. Et ils ont eu raison puisque la présence du vice-président du groupe présidé par Jordan Bardella, le général italien Roberto Vannacci (Lega), nostalgique de Mussolini et fustigeant le supposé "lobby gay", aurait un peu sali le brevet de respectabilité que le président du RN cherchait à obtenir en France.

Ces trois groupes d'extrême droite représentent 187 sièges, soit un quart de l'hémicycle européen, à un siège du premier groupe. Mais ils sont profondément divisés, notamment sur le soutien à l'Ukraine. Ainsi, le Premier Ministre tchèque Petr Fiala, dont le parti appartient au CRE, a fustigé le 8 juillet 2024 les Patriotes pour l'Europe : « Appelons un chat un chat. Les Patriotes servent les intérêts de la Russie. Soit consciemment, soit inconsciemment. Et ils menacent ainsi la sécurité et la liberté en Europe. ».

Maintenant que les différentes forces politiques en présence ont été présentées, revenons à Ursula von der Leyen. Conformément au Traité de Lisbonne qui introduit beaucoup plus de démocratie parlementaire qu'auparavant, chaque membre de la Commission Européenne doit être ratifié par les députés européens. Cela ne se fera pas en même temps car il faut attendre les différentes désignations des États membres. En effet, à part deux ou trois postes, chaque pays a droit à un membre de la Commission Européenne, qu'il doit désigner, et à charge au Président de la Commission de lui donner des attributions pour en faire un ensemble cohérent. Il est évident que la désignation d'un commissaire pourrait être ratifiée pour une attribution donnée et refusée pour une autre, considérant qu'il n'aurait pas la compétence suffisante. En 2019, la candidature de l'ancienne Ministre des Armées Sylvie Goulard, pressentie par la France pour siéger à la Commission Européenne, a été rejetée par le Parlement Européen en raison d'une affaire judiciaire en cours. La Commission Européenne doit prendre ses fonctions le 1^er décembre 2024, ce qui laisse un peu de temps en cas de rejet éventuel de certaines candidatures.

En revanche, la reconduction d'Ursula von der Leyen à la Présidence de la Commission sera mise aux voix au Parlement Européen dès jeudi 18 juillet 2024. Si elle est confirmée, elle pourra ainsi commencer à structurer son équipe avec les personnes proposées par chaque État membre.

Le Conseil Européen n'a pas pu se mettre d'accord à Bruxelles le 17 juin 2024 et a réussi à trouver un accord à Bruxelles aussi le 27 juin 2024. Ce sommet a été marqué par une perte d'influence de deux poids lourds de l'Europe, en raison de leurs échecs électoraux respectifs, Emmanuel Macron et Olaf Scholz. Emmanuel Macron avait eu beaucoup d'influence au Conseil Européen du 2 juillet 2019, lors du casting de la précédente mandature.

Que contient l'accord du 27 juin 2024 ? Une juste répartition des rôles entre les trois groupes formant la majorité. L'Allemande Ursula von des Leyen, pour le PPE, à la Présidence de la Commission ; le Portugais Antonio Costa (63 ans dans deux jours), pour S&D, à la Présidence du Conseil Européen (succédant à Charles Michel), c'est l'équivalent d'un grand modérateur de l'Union Européenne (ce serait l'équivalent d'un chef d'État inaugurant les chrysanthèmes) ; enfin, autre poste crucial, celui de José Borrell, actuel Haut représentant de l'Union Européenne pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité. Un compromis s'est dégagé pour y désigner la très charismatique Première Ministre d'Estonie (depuis le 26 janvier 2021) Kaja Kallas (47 ans), pour le groupe Renew (elle vient de remettre la démission de son gouvernement le 15 juillet 2024). C'est la première fois qu'un si petit pays et qu'un pays de l'Est obtient une si grande responsabilité dans les institutions de l'Union Européenne, et il faut aussi noter qu'elle est considérée comme une ennemie de la Russie par Vladimir Poutine. Autre poste d'envergure, la Présidence du Parlement Européen, et la Maltaise Roberta Metsola devrait être reconduite ce mardi 16 juillet 2024 pour un demi-mandat supplémentaire de deux ans et demi.

Si Ursula von der Leyen et Kaja Kallas doivent attendre la validation par le Parlement Européen de leur désignation, ce n'est pas le cas d'Antonio Costa qui ne dépend que du Conseil Européen (puisqu'il va le présider pendant cinq ans, et pas seulement deux ans et demi). Antonio Costa était le Premier Ministre du Portugal depuis le 26 novembre 2015 et il a dû démissionner le 2 avril 2024 en raison d'une affaire de corruption qui a été finalement peu étayée.

Au Conseil Européen du 27 juin 2024, mécontente d'avoir été écartée des négociations, Giorgia Meloni s'est abstenue pour le choix d'Ursula von der Leyen et a voté contre Antonio Costa et contre Kaja Kallas. Giorgia Meloni a revendiqué un portefeuille important pour l'Italie dans la prochaine Commission, par exemple l'Économie, avec une Vice-Présidence exécutive de la Commission. Pour Valérie Hayer, c'est clair le 8 juillet 2024 qu'il ne faut laisser aucune responsabilité au sein du Parlement Européen à l'extrême droite : « Notre ligne est extrêmement claire, on ne négocie pas avec l'extrême droite. ».

Parmi les 720 députés européens élus le 9 juin 2024, on peut citer qu'il y a onze anciens Premiers Ministres (en particulier Elio Di Rupo, Sophie Wilmès, Valdis Dombrovskis, etc.), six anciens présidents d'assemblée nationale de leur État, six membres de la Commission Européenne, anciens ou en exercice, et dix anciens ministres des Affaires étrangères ou des Affaires européennes (dont Nathalie Loiseau, Sophie Wilmès, etc.).

Signalons par ailleurs que la Française Christine Lagarde reste présidente de la Banque centrale européenne (BCE), sauf si elle est nommée à Matignon, bien sûr, puisqu'elle fait partie des premiers-ministrables français depuis très longtemps (depuis 2010), et que par les hasards de l'ordre alphabétique des présidences tournantes de six mois, Viktor Orban est le Président du Conseil de l'Union du 1^er juillet 2024 au 1^er janvier 2025. C'est pourtant sans mandat européen et avec un profond agacement de ses partenaires européens qu'il s'est rendu à Kiev rencontrer Volodymyr Zelenski, à Moscou rencontrer Vladimir Poutine, à Pékin rencontrer Xi Jinping et aux États-Unis rencontrer Donald Trump dont il est un fervent soutien.

Dans le calendrier européen, il faut donc se rappeler que la session constitutive de la dixième législature du Parlement Européen a lieu du 16 au 19 juillet 2024, puis les commissions parlementaires permanentes seront désignées du 22 au 25 juillet 2024. La séance plénière de rentrée aura lieu du 16 au 19 septembre 2024. De septembre à novembre 2024 auront lieu les auditions des commissaires européens désignés par les États membres avant leur entrée en fonction le 1^er décentre 2024.


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (15 juillet 2024)
http://www.rakotoarison.eu

Pour aller plus loin :
Élections européennes 2024 (6) : le casting pour la dixième législature du Parlement Européen.
Élections européennes 2024 (5) : la victoire de... Ursula von der Leyen !
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