Evasion fiscale dans l’Union Européenne : Rien de neuf, mais c’est normal !
Un reportage diffusé par France 3, nous "apprend" que près d'un an après l'affaire dite du "Luxleaks". Rien n’a changé, étonnant ? Non !
Nous allons voir pourquoi.
Pour en savoir plus sur l’évasion fiscale et l’affaire « Luxleaks ».
Pourquoi c'est normal ?
Pour commencer, toute initiative en faveur d'une harmonisation fiscale doit être approuvée par la commission européenne, seul organe apte à proposer des lois au niveau européen. Avec un président de la commission qui est au centre de l'affaire dite du "Luxleaks", j'ai du mal à penser qu'il faille attendre de ce côté pour espérer voir un changement.
Imaginons que par le plus grand des miracles, la commission européenne prévoit une directive qui fixe un taux minimal d’impôt sur les bénéfices, il faudra alors fixer ce taux.
Pas simple quand on sait que le taux d'imposition officiel (hors petits arrangements entre amis) peut varier du simple au quadruple au sein les 28 pays.
Ensuite il faudra convaincre les états membres de voter cette hypothétique directive.
Problème : si l'on tient compte du nombre d'états ayant un statut fiscal très avantageux, alors toute directive ambitieuse à des chances d'être rejetée.
L'article cité plus haut nous apprend que l’impôt sur les sociétés rapporte 3 fois plus en Irlande qu'en France !
L’Irlande n'est pas la seule à bénéficier de cette concurrence entre états : le Luxembourg, l’Autriche et bien d'autres n'ont aucun avantage à tirer d’une telle harmonisation.
La France elle aussi a mis en place un crédit d’impôt pour la recherche (dont il y a beaucoup à dire…), au point qu’elle fut qualifiée "de paradis fiscal de la recherche" en 2009.
Le problème c’est que concurrence entre états oblige, d’autres se sont alignés sur la France.
Si une harmonisation fiscale semble tenir de la fable politico-économique compte tenu des disparités entre les 28 états membres, on entend parfois l’idée d’imposer les bénéfices « là où il se font ».
Taxer les bénéfices « là où ils sont réalisés » une incompatibilité avec l’Union Européenne :
Facebook n'a payé que 320 000€ d'impôts en France en 2014, les estimations atteignent 35 millions d'euros à un taux d'imposition normal.
En schématisant, l'argent ferait un détour par l'Irlande, passe par le Delaware (paradis fiscal interne aux Etats-Unis) et est envoyé aux îles Caïman dans une opacité totale.
Les citoyens comprendront alors la nécessité d’imposer une telle mesure et ils imaginent mal leurs gouvernements refuser une telle initiative :
-Les taux d’impositions des Etats resteraient inchangés et les évadés fiscaux seraient attrapés, nous tiendrions donc la bonne solution !
Pourtant une telle mesure tenant du bon sens nécessiterait un contrôle des capitaux entre états et ça, c’est contraire non seulement aux traités mais également à la charte fondamentale des droits de l'Union européenne.
En quelque sorte cela équivaudrait à un protectionnisme fiscal, horreur pour nos ordo-libéraux !
Dès lors, s’il peut vous apparaitre normal de taxer les bénéfices « là où ils se font », alors pourquoi ne pas produire « là où on achète » ?
On comprend donc que ce serait un début de démantèlement des fondements de l’Organisation Bruxelloise !
On résume :
-L'harmonisation fiscale semble impossible,
-L’imposition des bénéfices dans les pays où ils sont réalisés est contraire aux principes fondateurs de l'Union Européenne.
J'espère que le débat sur cette question partira des réalités politico-économiques mais également de la réalité du droit européen, plutôt que sur des incantations illusoires comme le fameux "Changeons l'Europe" dont on nous rabat les oreilles depuis 1979 !!
Cette situation n'est pas une "dérive de la construction européenne" comme certains voudraient nous le faire croire, mais bien les conséquences de la mise en place d'une entité supranationale ayant dans son ADN (le traité de Rome) la prédominance des intérêts privés sur ceux des peuples européens.
A ce titre voir l’excellent livre "l'Idéologie européenne".
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27 réactions à cet article
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Puisque l’évasion fiscale, l’optimisation fiscale et la fraude fiscale sont consubstancielles à l’UE, une conclusion s’impose, il faut en finir avec l’UE.
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Ce qui est « étonnant c’est les constatations et l’inadéquation de la conclusion......
L’auteur constate »L’Irlande n’est pas la seule à bénéficier de cette concurrence entre états : le Luxembourg, l’Autriche et bien d’autres".Irlande : chômage en régression forte.Luxembourg : chômage en régressionAutriche : chômage en régression....Donc en constatant que les endroits ou la fiscalité est plus faible le pays se porte mieux, l’auteur n,e conclus pas qu’il faut faire pareil mais que eux c’est scandaleux et ne deviennent pas aussi pauvres que nous..En fait c’est très gauchiste et tous leurs clichés.....La croyance que la richesse fonctionne en vase communiquant et la jalousie des réussite des autres.Préférer une égalité dans le chômage et la faible croissance que de prendre des mesures évidentes pour enrichir la majorité.-
@Spartacus
Ce qui est étonnant c’est que vous liez le chômage et l’impôt sur les société (sur les bénéfices), paradoxe étonnant car je n’en ai pas parler...
L’impôt sur les bénéfices est comme son nom l’indique, un impôt sur ce qu’une entreprise gagne, donc si l’entreprise ne gagne rien, l’impôt ne s’applique pas...
Corréler le niveau d’impôt sur les bénéfices et le chômage et une ineptie preuve en est :
Le Danemark 6.3%, la Norvège 4.1% ont des niveaux d’impôts sur les sociétés élevés et pourtant ont un chômage parfois plus bas que dans les pays que vous citez Irlande : 9.7%, Luxembourg : 5.7% bref une totale démonstration de votre vacuité totale en matière économique, bonne journée :)
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@Nouvelles du Front
bien vu.
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@Spartacus
Merci de le reconnaitre
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@Nouvelles du Front
Que l’impôt sur les sociétés n’est pas le seul critère d’influence sur le chômage se fut une erreur de l’exposer comme cela.
. L’idée était plus de dire que ces pays n’avaient rien en moins que ceux qui fiscalisent de manière élevée.Vouloir les empêcher de faire une fiscalité concurrentielle, et les obliger à s’aligner sur ceux qui dépensent est une erreur.La société à tout à gagner (pouvoir d’achat, libertés, bureaucratie, emencipation) en mettant les états en concurrence, comme le reste.Les paradis fiscaux n’existent que parce qu’il existe des enfers fiscaux.La réalité est qu’en observant les paradis fiscaux il s ne sont pas moins associaux, et sont souvent plus développés économiquement que ceux qui veulent leur donner des leçons de fiscalisme élevé.Les personnes morales exilés fiscales sont une bénédiction et un indicateur des abus des états.L’exil fiscal est une forme de grève, des gens ou de personnes morales qui s’estiment mal traitées dans leur pays car elles ne peuvent manifester sans être caricaturées. -
@Spartacus
Les exilés fiscaux sont des voleurs fiscaux, traitres à leur patrie et qui n’ont pas gagné leur fortune par leur travail mais en prélevant ... un impôt privé sur le travail des autres par le levier du capital qui lui-même est un prélèvement antérieur sur le travail des autres le plus souvent hérité des parents.Il faudrait adopter contre ses ennemis des travailleurs français ainsi spoliés, la technique des USA qui recherchent à l’étranger leurs ressortissants et leur font payer la différence entre les impôts directs qu’ils paient sur place et ceux qu’ils acquiterraient s’ils étaient restés au pays.Enfin, n’oublions pas que les impôts dont on parle ici sont les impôts directs et que même les plus pauvres paient des impôts sous la forme peu visible des taxes.Ni que l’état redistribue sous forme de services et biens publics ce qu’il a reçu, excepté que lui aussi est soumis à l’impôt privé : le paiement des intéres et du capital des emprunts d’État, faute de rentrées fiscales suffisantes pour équilibrer son budget. -
@Spartacus
Je suis évidement pour le respect de la souveraineté des Etats, de ce fait, si le Luxembourg veut imposer les sociétés à 5% pourquoi pas ?
Le problème est plutôt que l’état Français et les fondements de l’UE laissent les sociétés Françaises et autres profiter de cette concurrence, hors c’est un manque à gagner considérable pour les recettes des états et une spoliation des citoyens...
Si on pousse la logique jusqu’au bout, alors la concurrence va tendre à pousser l’impôt sur les sociétés vers zéro, ce qui représentera un manque pour l’ensemble des états bref c’est une ineptie, l’exemple donné dans mon article avec la France et le CICE est révélateur :
Des pays se sont alignés et la France n’est plus aussi attractive, résultat si la France veut continuer à être attractive elle devra donc faire toujours plus de largesses fiscales aux entreprises et ainsi de suite...
Tout ça pour dire, qu’à force de concurrence fiscale entre états et d’une totale liberté pour les entreprises cela érode le contrat social, le manque à gagner de l’impôt sur les sociétés sera à terme répercuté sur la consommation, sur les revenus ou autres, bref c’est encore une rente accordée aux entreprise qui font des profits sur le dos de l’ensemble de la société qui devra supporter ce manque à gagner...
Enfin l’impôt sur les sociétés est un impôt sur les bénéfices réalisés dans le pays et si ces bénéfices sont réalisés dans ce pays c’est notamment parce que les routes sont corrects, les infrastructures, l’éducation, la justice, la sécurité et le niveau de vie des citoyens a été assuré en grande partie par l’action de cet état..
Facebook ne réaliserait pas de bénéfices sur le sol européen si les européens n’avaient pas un réseau internet, des infrastructures électriques et techniques, une éducation suffisante pour le faire fonctionner, en ce sens il est normal que facebook paye des impôts sur ses bénéfices.
L’impôt sur les sociétés est en quelques sorte une redevance pour un professionnel qui fait des bénéfices sur le sol de l’état en question...
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@Nouvelles du Front
A part une formule sémentique le « contrat social » est un faux-contrat que personne n’a jamais signé. Pas plus qu’il soit social car les profiteurs sociaux sont les proches de l’état.Vous n’avez ni les modalités ni le consentement de personne. C’est une invention cosmétique pour imposer la coercition de l’état sur les individus.Le problème c’est que vous confondez « état » et « société », et que vous idéalisez l’état.Ces entreprises exilées ne doivent absolument rien à l’état. C’est à l’individu qui veut leurs services qui doit payer les impôts infrastructurels.Quand aux « bénéfices » réalisés par pays c’est une chimère.Absolument aucun produit bénéficiaire dans un pays n’existe sans l’intervention d’un autre.....(le crayon de Leonard Reed)Pourquoi voulez vous taxer Facebook quand celui qui en profite fait partie des 55% des clientélisés de l’état qui ne paye pas d’impots sur le revenu, parce qu’on achète son vote ?En fait les entreprises n’ont pas à payer d’impôts, pas plus qu’ils ont à s’attacher à un pays. C’est aux individus d’en payer, car l’état est à leur service pour qu’ils puissent profiter des serves créés par les entreprises..Les entreprises sont plus sociales que l’état. L’état ne fait que dépenser l’argent des autres pour des castes et corporations favorisées.Elles créent des richesses que chacun peut profiter. Elles assument les pertes sans les renvoyer aux contribuables. Elles permettent aux gens de s’épanouir, d’avoir une reconnaissance sociale, de créer des emplois d’enrichir les actionnaires, les salariés et satisfaire leurs clients. -
@Spartacus
J’aime bien discuter, mais il ne faut pas pousser les raisonnement à l’absurde... Et vous mélangez l’impôt sur les bénéfices et l’impôt sur les sociétés, difficile de mener une conversation lorsque votre interlocuteur à force de sophisme mélange tout et n’importe quoi, j’aurai du m’en douter avec vos statistiques du chômage qui on l’a vu n’avaient rien de probant...
Sur la notion de contrat social qui est un contrat tacite par consentement mutuel (personne ne vous force à a rester en France) et ca n’est pas l’objet du débat ici si vous semblez ignorer ce que cette expression veut dire alors ouvrez donc un livre de philo ou de socio...
Ensuite si vous pensez que j’idéalise l’état, vous vous idéalisez l’entreprise et de façon grossière et ne répondez pas à mon argument qui explique justement que si une entreprise peut vendre c’est notamment parce que l’état assure la sécurité, la justice ect...
Quand à votre insertion comme quoi un produit n’est pas bénéficiaire dans un pays sans l’intervention d’un autre - Peut-être mais le problème est que Facebook ne paye d’impôt nul part...
Le consommateur/l’individu devrait donc supporter la charge total de l’impôt pour financer l’état, je vous ferai remarquer que c’est déjà le cas lorsque l’on voit ce que rapporte la TVA 138 milliards (l’impôt le plus inégalitaire) comparé à l’impôt sur les sociétés 38 milliards, même l’impôt sur les revenus rapporte plus 74 milliards, là encore vous partez de pré-supposé sans tenir compte des faits...
Si les individus jouissaient du même contexte d’optimisation fiscale que les entreprises et de la concurrence entre états alors on comprend très vite que les états n’auraient plus les moyens d’assurer leurs pérennités concurrence fiscale oblige les taux tendraient vers zéro.
Bref deux erreurs grossières dans vos chiffres en quelques commentaires cela ne vaut pas la peine de poursuivre cette conversation plus loin...
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@Spartacus
Okay,les entreprises ne devraient pas payer d’impôts. Mais je pose plusieurs conditions à ce changement :- L’entreprise doit appartenir à l’ensemble des salariés.
- Il ne doit pas y avoir de condition de participation financière pour avoir un pouvoir politique dans l’entreprise.
- Puisque seuls les individus doivent payer des impôts, l’entreprise ne doit appartenir à aucun individu, quel que soit son statu.
- Il n’y a pas d’actionnaire.
Et ensuite on applique la « flat tax » qui vous plait tant. Mais tant que les inégalités de traitement (notemment politique) persistent dans les entreprises, l’Etat est là pour rectifier le tir !!! Point final ! - L’entreprise doit appartenir à l’ensemble des salariés.
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Le contrat social n’est par consentement mutuel que par la prose des gauchistes en aucun cas une réalité.
La philosophie ou une « notion » est tout sauf factuel, et n’est pas l’économie. C’est une doctrine de gauchistes.Qu’est ce que ça peut vous faire que facebook ne paye pas d’impôt ?Vous êtes fonctionnaire et c’est la peur que le secteur marchand n’alimente pas votre régime de statuaire ? Cette grande illusion ou chacun peut vivere aux dépens des autres, et les proches de la caste et des corporations de l’état un peu plus ?Par ailleurs, dans une vraie situation de concurrence fiscale, les taux varient vers le bas quand le pays n’est pas au plein emploi et augmente quand il l’a. En fait ça n’arrive pas à, zero.Quand à la diminution de la pérennité des prérogatives de l’état, c’est une bonne chose. C’est l’état qui détruit la société, les bolcheviques gauchistes en ayant le monopole de son occupation et de son profit différencié de la population.Vous avez raison restons en là. Si l’état était un repère d’anges, les impôts s’appelleraient des dons. -
Aux lecteurs de mon article, j’ai fait une erreur en copiant le lien du livre « L’idéologie européenne » que je vous recommande !
Il est disponible ici : http://aufildesidees.org/livres-a-commander/60-bancocratie-eric-toussain-preface-de-patrick-saurin.html
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Je suis pas réveillé ce matin !
Le bon lien est celui-ci : http://aufildesidees.org/livres-a-commander/61-lideologie-europeenne-benjamin-landais-aymeric-monville-pierre-yaghlekdjian-.html
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Lorsqu’il exerçait comme avocat, Nicolas Sarkozy accompagnait ses clients fortunés pour gérer leurs affaires en Suisse.......-
Parlons de Poutine que d’une prétendue fraude fiscale en Europe.
Poutine serait plus puissant que l’Europe ?Staline aussi était puissant, Pinochet de même ou encore Hitler. Tout dictateur est puissant car il concentre tout et régente tout. Les pays n’ont pas besoin d’un homme mais d’un système bien huilé qui garantit l’entreprise et la justice sociale. En gros, un système économique l’américaine qui permette l’émergence d’entreprise comme google, amazon, microsoft, coca cola, apple, boeing, mastercard et un système social la française qui protège le citoyen de la ruine sociale. Ce que construit Poutine en Russie est des années lumière de tout cela. Et je le le dis en tant que connaisseur et spécialiste de la question international.-
La lutte contre la fraude fiscale est un enjeu majeur pour l’Europe et la démocratie.
dans nos démocraties, l’égalité devant la loi est un principe fondamentale.
Personne n’oblige à signer un contrat de travail, dans des marchés libéraux, vous pouvez comparer plusieurs offres, et si aucune ne vous satisfait vous pouvez toujours devenir travailleur indépendant, créer votre entreprise...
Si vous faites le choix du travail salarié, vous déléguez dans votre contrat la charge de l’entreprise, celle de gérer les comptes, de trouver des clients et des partenariats etc et vous focalisez sur une tâche plus ou moins précise pour éviter d’avoir à passer par le stade difficile de la création d’entreprise et de la recherche de débouchés, étape par laquelle le patron sera passée.
L’Europe, les USA au 21ème siècle, âge des startups et des révolutions technologiques, de l’accès à la création d’entreprise pour tous, des coopératives, des professions libérales etc...
On attend la même choses lez les oligarques russes, chez Poutine ou la fraude est un sport national !
Le revenu médian américain est supérieur au russes.
Le capitalisme est le système adapté pour le monde libre, nous mènerons le combat pour qu’il se propage dans le monde et nous donnerons notre vie pour conserver ce modèle, nos soldats combattront aux quatre coins du monde et donnerons leurs vies à cet idéal de prospérité et de démocratie, jeunes occidentaux, au combat !
Dans un état libéral et capitaliste on permet aux gens de mettre en commun avec qui ils veulent, et de la manière qu’il veulent.
Nous sommes pour :-Pour le travail des jeunes
-Liberté de circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes à l’intérieur de l’UE.
-Politique régionale de l’UE pour hausser le PIB des nouveaux États, celui de l’Irlande a augmenté, Hongrie, Slovénie, Slovaquie, Tchéquie etc.. globalement tous les PIBS ont augmentés depuis l’intégration dans l’UE.
-Possibilité enfin d’avoir un cadre de gouvernance en Europe après un Continent déchiré par 2 guerres mondiales, une véritable coopération économique avec un commerce intra-branche Européen.
- De nombreuses directives prises sur le licenciement collectif, le transfert d’entreprise, la faillite des employeurs, tout ça pour protéger les salariés.
De nombreuses directives pour lutter contre les discriminations entre les sexes, l’ethnie, la religion, le handicap etc..-Erasmus pour les jeunes aussi, les stages européens, les services civiques européens, la bourse européenne etc.. etc..
-Soutien total et inconditionnel a notre patrie, les USA auquel nous devons tous nos acquis (plan marshall pour soutenir l’Europe après la WW2, instauration du capitalisme en Europe afin de vaincre le nationalisme et garantir un mode de vie serein et libre aux futurs générations, ...-
Toujours pas envie d’en sortir de cette UE ? Article 50.
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S’il suffisait de sortir de l’UE pour que s’arrête la fraude, heu, non, l’optimisation (novlangue oblige) fiscale, ça se saurait.
Donc, les gens fraudent depuis qu’il y a l’UE ??Tiens, moi, par exemple.
Pas de pognon en Suisse, ni au Luxembourg, ni à Jersey, encore moins au Delaware ou aux iles Caïmans...
Devinez pourquoi ??Déjà que je n’en ai pas beaucoup en France...
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@Le421
Sortir de l’UE n’est pas une finalité mais cela redonnerai les marges de mannoeuvre nécessaire pour lutter contre ces phénomènes, mais avant tout il faut une volonté politique...
Et ca je suis pas certain qu’elle soit là...
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@Nouvelles du Front
Nigel Farage : Nous vivons dans une Europe à la sauce Brejnevhttp://www.agoravox.tv/actualites/europe/article/nigel-farage-nous-vivons-dans-une-51431
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@Le421
Sortir de l’UE, c’est retrouver la souveraineté politique. Si les français retrouve le pouvoir de faire des réformes fiscales plutôt que d’attendre de chimériques harmonisation fiscales européennes à 28, un pas serait franchit. Et je doute fort que les français en majorité approuvent les fraudes et l’injustice fiscales -
@malitourne
Mais bon sang de pétard !!
Vous n’avez pas compris que les responsables politiques des pays de l’UE ne veulent pas en sortir parce qu’ils seraient bien incapables de gérer la situation par eux-mêmes dans leur propre pays.
Et c’est tellement pratique de refiler les problèmes à l’UE, au parlement européen, plus consultatif que décisif, miné par les lobbies des multinationales.
C’est pas moi, c’est l’autre !! -
@Le421
« Vous n’avez pas compris que les responsables politiques des pays de l’UE ne veulent pas en sortir parce qu’ils seraient bien incapables de gérer la situation par eux-mêmes dans leur propre pays. »Ceux en place oui. D’autres non. Allez voir ce qui s’est passé en Islande !. La nasse des peuples qu’est l’UE n’est pas une fatalité... Bon sang de bois !
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@Le421
Si nos zélites politiques rampent devant l’UE, vous vous n’êtes pas obligé de les suivre. Aujourd’hui ils rampent, demain ils creuseront des galeries...
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