L’intégration européenne de la Serbie au pas de course… par peur d’un seul homme ?!...

Le 12 janvier prochain le procès du leader du Parti radical serbe (SRS) Vojislav Seselj (prononcez Chéchèlj) doit reprendre au TPIY de La Haye. Quelques semaines plus tard, soit le 23 février, cela fera exactement 7 ans que Seselj se sera rendu de son plein gré au TPIY qui l’inculpa le 14 février 2003 de « persécutions pour des raisons politiques, raciales ou religieuses, actes inhumains, meurtre, torture, traitement cruel, destruction » perpétrés en Croatie et en Bosnie-Herzégovine d’août 1991 à septembre 1993, période à laquelle il se désolidarisera de Slobodan Milosevic, qui décida alors de soutenir le plan de paix pour la Bosnie soumis par les négociateurs internationaux Cyrus Vance et David Owen. Ces accusations, sérieuses quoique somme toute ‘banales’ en situation de guerre civile telle que celle vécue en ex-Yougoslavie au cours de la dernière décennie du siècle passé, ont la particularité, dans le cas qui nous intéresse, de ne pas s’adresser directement à la personne contre qui elles furent levées, celui-ci n’étant connu pour aucun fait de guerre notable malgré le fait d’avoir été vu et photographié paradant sur la ligne de front en uniforme.

En l’occurrence, ce que l’on reproche à Seselj, qui est un véritable tribun, c’est d’avoir usé et abusé du verbe pour encourager de jeunes Serbes de Serbie à se porter volontaires pour, aux côtés de leurs cousins de ces deux républiques constitutives de la République socialiste fédérale de Yougoslavie héritée du Maréchal Tito, s’opposer à la perspective de voir se dresser des frontières entre eux du fait des aspirations sécessionnistes des Croates et Bosniaques musulmans qui, s’évertue-t-il à répéter, sont eux-mêmes d’origine serbe pour nombre d’entre eux. Selon l’acte d’accusation, qui n’obtint sa forme définitive que le 09 janvier 2008 après de nombreuses transformations, il lui est fait grief d’avoir, « lors de campagnes électorales et de rassemblements quasi-quotidiens », exhorté « les Serbes à s’unir et à combattre les ennemis héréditaires de la Serbie, à savoir les personnes d’origine croate, musulmane et albanaise qui se trouvent sur les territoires de l’ex-Yougoslavie ». Seselj fut ainsi accusé de participation « à la propagande de guerre et à l’incitation à la haine contre les non Serbes » qu’il exerça via l’emploi de « discours appelant à la haine » et ce, selon l’acte d’accusation, au moins en trois occasions : à Vukovar (Croatie) en novembre 1991, Mali Zvornik (Bosnie) en mars 1992 et Hrtkovci (Vojvodine, Serbie) en mai 1992.

C’est comme ci on l’accusait, tel un Raspoutine serbe, d’avoir usé d’un pouvoir d’hypnose sous l’effet duquel les Tchetniks ou « Seseljiens », qu’il endoctrina « par ses propos extrémistes à l’égard des autres ethnies », commirent des crimes dont il devrait désormais répondre. Probablement consciente de la ténuité d’une telle inculpation, l’Accusation s’efforça de l’étoffer en accusant Seselj d’avoir également « participé à la planification et à la préparation de la prise de contrôle de villes et de villages situés… en Croatie et dans les municipalités de Bosanski Samac, de Zvornik, de la région de Sarajevo, de Bijeljina, de Mostar, de Nevesinje et de Brcko, en Bosnie-Herzégovine et, par la suite, au déplacement forcé de la majorité de la population non serbe hors de ces régions ». Ce dernier se serait rendu coupable de tels méfaits à l’occasion de visites sur la ligne de front ayant eu lieu pendant la période incriminée et, connaissant le côté ‘grande gueule’ du personnage, il n’est pas à exclure qu’il ait été tenté de mettre son grain de sel dans la discussion des options stratégiques considérées par ceux à la tête des unités combattantes. Ses talents présumés de stratège militaire ne font cependant pas l’objet de beaucoup de littérature en dehors de celle produite par l’Accusation.

A la différence de la responsabilité de commandement, dont le TPIY se montra particulièrement friand et selon laquelle un chef militaire ou civil, le commandant en chef des armées par exemple, est tenu responsable des crimes commis par des membres des unités qu’il commande, Seselj se voit accusé de responsabilité « individuelle » pour les crimes commis par les volontaires qu’il a convaincu de participer aux combats, ce qui fait de lui un cas tout à fait à part dans les procès dressés dans le cadre des conflits de l’ex-Yougoslavie car, ne disposant d’aucune fonction officielle politique ou militaire, cela revient à dire qu’il fut en quelque sorte inculpé de responsabilité pour la « guéguerre » qu’il mena à titre privé en parallèle des structures officielles. Ce procès, expérimental, s’il en est, en matière de droit pénal international, s’inscrit bien dans la fameuse « audace » dont le TPIY se targue d’avoir fait preuve en vue de faire progresser ce même droit, les Serbes étant indubitablement les cobayes privilégiés à faire les frais de telles « avancées ».

A inculpation bâclée, tirée par les cheveux et réécrite à maintes reprises, procès à rebondissements, à la date de lancement de nombreuses fois reportée et à faux départ, le 27 novembre 2006, soit 3 ans et ½ après que Seselj se soit volontairement rendu au TPIY, une performance que l’on peut difficilement mettre au crédit d’un tribunal prétendant faire progresser le droit. Ce jour là Seselj fut effectivement absent du boxe des accusés pour cause de grève de la faim qu’il débuta deux semaines auparavant, le 10 novembre, après que la Chambre de première instance ait décidé qu’il n’assumerait pas lui-même sa défense et lui imposa un conseil commis d’office pour le représenter. Le procès fut interrompu le 01 décembre du fait de l’état de santé de l’accusé. Convaincus de la résolution jusqu’au-boutiste de Seselj, qui avait déjà mené une grève de la faim de 46 jours alors que détenu dans une prison de Sarajevo en 1984, où il fut enfermé pour « activité contre-révolutionnaire » par les autorités communistes bosniaques de l’époque, et n’osant prendre le risque d’avoir un 5ème Serbe retrouvé mort dans les geôles du TPIY à Scheveningen, le dernier à y avoir trépassé dans des conditions suspectes étant l’ancien Président de Serbie Slobodan Milosevic le 11 mars 2006, la Chambre d’appel céda à la plupart de ses exigences le 08 décembre 2006, après 28 jours de grève. L’ouverture du procès fut annulée, le droit de se défendre seul lui fut rétrocédé et l’équipe d’assistants juridiques qu’il avait composé fut acceptée, celle-ci comprenant des cadres de son parti, le SRS, dont son secrétaire général Aleksandar Vucic, qui lui tournera le dos à l’automne 2008 pour former un nouveau parti avec Tomislav Nikolic, l’éternel numéro deux du SRS.

Le véritable procès de Vojislav Seselj débuta donc un an plus tard, le 07 novembre 2007, le premier témoin à charge étant le sociologue américain Anthony Obershall, un professeur émérite du département de sociologie de l’Université de la Caroline du nord spécialisé dans l’étude des aspects sociologiques des conflits et mouvements ethniques et auteur d’un rapport sur la propagande nationaliste de Seselj. Son intervention visait à étayer les principes du « discours appelant à la haine » auquel le TPIY s’essaya avec le procès de Seselj, et ce probablement en vue d’élargir l’expérience du Tribunal d’Arusha, ou Tribunal pénal international pour le Rwanda, un frère siamois du TPIY avec qui il partage nombre de personnels, qui s’attaqua au cas de la ‘Radio des milles collines’ de Kigali qui appela ouvertement et quotidiennement au massacre des Tutsis, qu’elle qualifiait de cafards, en relayant l’information sur les endroits où les dénicher.

Si l’idée du TPIY consiste effectivement à vouloir faire des avancées en matière de sanction des excès de langage pouvant pousser autrui à commettre des violences et contribuant à la propagande de guerre, ce qui semble louable en soi, il est alors navrant de constater qu’il ne tomba manifestement jamais à l’esprit de l’Accusation de se pencher sur le cas du porte parole de l’OTAN Jamie Shea qui, littéralement scotché sur les écrans de CNN, la BBC et autres médias occidentaux pendant toute la durée de la campagne illégale de bombardements de l’Alliance Atlantique sur la République fédérale de Yougoslavie en 1999, s’évertua à éructer toutes sortes d’inepties aux relents haineux sur le compte des Serbes et les prétendus massacres dont ils se rendaient soi-disant coupables au jour le jour afin de les rendre odieux aux yeux du public tout en parant les agresseurs otaniens de la vertu puisque agissant dans le cadre de l’opération baptisée « Ange miséricordieux » !… 

Le ton du procès, qui, avec l’intervention d’Obershall, débuta par une sorte de confrontation entre théorisation académique et empirisme de terrain, fut immédiatement donné et le pauvre sociologue ressortit passablement écharpé de la fosse au lion où il fut jeté par une Accusation ayant manifestement sous-estimé l’intelligence sous-tendant cette même verve qu’elle s’efforce de voir condamnée. Elle ne prêta manifestement pas grande attention au fait que Seselj, né à Sarajevo en 1954, devint en 1979 le plus jeune professeur assistant de toute l’ex-Yougoslavie à l’Université de Sciences politiques de Sarajevo après avoir obtenu un Doctorat en droit à Belgrade à l’âge de 25 ans, et se focalisa probablement trop sur ses célèbres écarts de langage, celui-ci n’hésitant pas qualifier la Procureur en chef Carla del Ponte de « pute » et à inviter les membres de l’Accusation à venir la lui « sucer ». A l’image de nombreux êtres supérieurement intelligents à la limite du génie, Seselj semble parfois flirter avec la folie, que certains attribueraient à sa détention à Sarajevo en 1984 au cours de laquelle il prétend avoir passé un total de 60 jours en cellule d’isolement et avoir été l’objet de mauvais traitements.

Le fait est que, du haut de son QI et rodé aux joutes intellectuelles, Seselj a systématiquement mit en pièce les témoins à charge de l’Accusation qui désespère de ressortir honorablement de l’impasse dans laquelle elle s’est fourvoyée. Celle-ci fit moult requêtes afin de lui soustraire à nouveau le droit de se défendre seul via l’imposition d’un conseil commis d’office et la soustraction au procès de ses conseillers juridiques qu’elle accuse d’obstructions permanentes. A ce jour toutes ces démarches échouèrent car systématiquement rejetées, le dernier refus datant du 20 octobre 2009. Au vu de la tournure prise par le procès, Seselj estima, sans doute à raison, que l’issue lui en sera favorable et annonça qu’il renonçait à présenter sa défense, ce qui implique une réduction considérable de la durée du procès qui prendrait alors fin avec les exposés des derniers témoins de l’Accusation.

Le 11 février dernier, coup de théâtre, le procès de Vojislav Seselj est suspendu à quelques heures seulement de la fin sous la demande expresse de l’Accusation qui souhaite que l’on vérifie les plaintes concernant de supposées menaces dont l’un des 10 derniers témoins à charge à avoir été interrogé aurait été la victime. Le juge Jean-Claude Antonetti, qui préside la chambre en charge du procès de Seselj, s’opposa à cette mesure mais les deux juges lui étant associés la soutinrent. Il est à noter que, quelques jours plus tôt, le 21 janvier 2009, l’Accusation avait inculpé Seselj d’outrage à la cour pour avoir inséré des éléments susceptibles d’aider à identifier 3 témoins anonymes dans un livre qu’il publia en 2007, le énième depuis que détenu à La Haye. Le 06 mars dernier débuta donc son procès pour outrage à la cour, qui se termina le 24 juillet 2009 par une condamnation à 15 mois de prison, en l’occurrence la plus sévère jamais prononcée par le TPIY pour ce type de crime, dont l’ancienne porte-parole du TPIY Florence Hartmann se tira avec une misérable amende de 7.000 €, condamnation à laquelle elle fit d’ailleurs appel. 

L’Accusation détenant désormais une condamnation contre Seselj et ce dernier pouvant continuer à se défendre par lui-même, le 24 novembre dernier le juge Antonetti annonça que la chambre décida d’approuver la demande de reprise du procès que Seselj formula en août dernier et rejeta la requête de l’Accusation de lui accorder davantage de temps pour la présentation d’arguments à charge. Il précisa que le procès reprendrait le 12 janvier 2010. Il est alors fort à parier qu’il s’achèvera presque aussitôt. Ce sera alors aux juges de récupérer la patate chaude et d’établir une peine dont il faudra savamment doser la sévérité, c’est-à-dire pas trop faible pour ne pas achever d’enfoncer une Accusation à la piètre performance entachant la réputation du TPIY, d’aucuns diront déjà fortement écornée, et pas trop forte pour ne pas discréditer ce dernier… davantage, souligneront les mêmes !… A ce titre pourront ils se permettre de condamner un orateur à la rhétorique guerrière à une sentence supérieure à celle d’un certain Naser Oric, qui commanda les forces de l’Armée bosniaque à Srebrenica, une enclave protégée par les Nations unies à l’abri de laquelle il effectua nombre de raids meurtriers dans les villages serbes avoisinants pour lesquels il fut condamné à 2 ans de prison, ou un autre Ramush Haradinaj, un ancien chef de l’Armée de libération du Kosovo (UCK) et autre chouchou de la communauté internationale un temps Premier ministre de la province serbe sous la tutelle de l’ONU, qui, au-delà des crimes lui étant imputés, est fortement soupçonné d’avoir été à la tête du trafic d’organes prélevés sur des Serbes kidnappés au Kosovo après l’intervention de l’OTAN et qui sortit du TPIY blanc comme neige ?!…

La probabilité de voir Seselj condamné à une peine justifiant un séjour prolongé dans les cachots de Scheveningen, où il croupit depuis presque 7 ans déjà, et ce malgré la ligne de crédit de 15 mois qui vient d’être accordée à l’Accusation, étant donc faible, se pose alors la question de son retour à Belgrade et de ce qu’il y fera une fois rentré. Il est difficile de croire qu’à 55 ans, au faîte de son art de tribun désormais rompu au ferraillage avec des représentants de l’Occident honni, et alors tout auréolé de sa « victoire » contre la machine politique anti-serbe qu’est, aux yeux de la grande majorité de la population, le TPIY, il se retire dans un monastère orthodoxe coupé du monde pour méditer sur son sort. Parti pour La Haye en « Duc des Tchetniks », un titre qui lui fut conféré en 1989 aux Etats-Unis par le pope Momcilo Djulic, lui-même un ancien chef de l’armée yougoslave qui se battit contre l’occupation nazie pendant la seconde guerre mondiale, c’est en « Ben Laden de la diatribe » qu’il ne manquera pas de reprendre sa vie politique au lieu même où il la laissa, c’est-à-dire sur un banc de l’Assemblée nationale en tant que député, son nom ayant régulièrement figuré à la tête des listes électorales du Parti radical serbe. Cette perspective n’est sûrement pas pour réjouir tout le monde, tant en Serbie qu’en Occident, surtout pas ceux actuellement au pouvoir à Belgrade et ayant activement collaboré avec le TPIY pour se débarrasser de lui à l’époque, soit un peu moins de 3 semaines avant l’assassinat du Premier ministre Zoran Djindjic qui eut lieu le 12 mars 2003. D’aucuns, les mêmes probablement, tentèrent d’ailleurs de lui en faire endosser la responsabilité, une tentative ayant alors fait long feu.

L’intermède de son séjour à La Haye, où il fit certainement quelques progrès en matière de civilités, ne semble pas avoir mis de bémol à sa combativité et le retour d’un ‘Vojislav sans peur’ et aux neurones suralimentés ne manquera pas, tel celui d’un boomerang, de bousculer la scène politique serbe où les conflits au sein de la coalition disparate au pouvoir, un jeu de Mikado savamment assemblé par les ambassadeurs américain et britannique, sont plus violents que la confrontation à une opposition désunie et amorphe. L’Occident, se mordant probablement les doigts d’avoir forcé la Serbie à faire du sur-place dans son processus d’intégration à l’Union européenne, semble désormais vouloir mettre les bouchées doubles et rattraper le retard accumulé avant que l’appel d’air frais, que Seselj ne manquera pas d’entraîner dans son sillage, ne réveille l’opposition et la cohorte de frustrés de la transition de la torpeur dans laquelle il parvint à les plonger. D’où, peut-être, l’apparente précipitation à vouloir régler un certain nombre d’affaires pendantes telles que le statut d’autonomie de la province serbe septentrionale de Vojvodine, le soudain empressement à modifier la Constitution de la Bosnie-Herzégovine pour laquelle pression est faite sur Belgrade pour amadouer les Serbes de la Republika Srpska, le règlement du différend frontalier avec la Croatie le long du Danube désormais qualifié de priorité absolue de la politique étrangère serbe, la concrétisation de l’engagement constructif de la Serbie envers sa province méridionale du Kosovo, traduit par la signature d’un accord de police avec la mission EULEX et d’autres à venir concernant les douanes et la justice, et, en matière d’intégration européenne, la toute récente suppression des visas pour la zone Schengen et le déblocage de l’accord intérimaire de commerce dans le cadre du processus de stabilisation et d’association (PSA) jusqu’à présent suspendu à l’arrestation et remise au TPIY de l’ancien chef militaire des Serbes de Bosnie Ratko Mladic…

C’est d’ailleurs probablement sur ce dernier point que le bât continuera de blesser… et la question du timing de cette opération, à laquelle une vaste majorité de la population reste farouchement opposée, si Mladic est effectivement à la portée de main de Belgrade comme prétendu, est désormais digne de l’angoissante énigme soumise au Capitaine Haddock par son ancien adjoint Alan, à savoir s’il s’endort la barbe sur ou sous la couverture…