L’introuvable souveraineté de l’Union européenne

Le non irlandais au Traité de Lisbonne donne l’occasion d’entendre le discours de crise convenu qui accompagne désormais chaque remise en cause du projet européen. L’unanimisme foncier dont font preuve la plupart des commentateurs transparaît à travers leurs analyses tronquées, les débats « contradictoires » entre deux partisans du oui et les formules incantatoires pour « sortir l’Europe de l’impasse ». Au lieu de proposer un espace aux réflexions que l’événement devrait susciter, les médias se sont comportés en véritable dispositif de crise permettant de dédramatiser les conséquences du non, tout en culpabilisant les électeurs réticents. C’est ainsi qu’ils favorisent la poursuite envers et contre tout du processus d’intégration.

Plutôt que de s’interroger sur le texte rejeté, les défenseurs du traité préfèrent accabler les Irlandais qui auraient « tout obtenu de l’Europe ». Quelques jours avant le scrutin, anticipant le résultat, Daniel Cohn-Bendit parla même de « sociétés à logique égoïste » ; une formule qui vise autant à accabler l’Irlande pour son « ingratitude » à l’égard d’une Europe nourricière qu’à suggérer un repli identitaire. L’UE ne fait pourtant que redistribuer les subsides des Etats membres ; lorsque l’un d’eux conteste son allégeance à la nouvelle donne supranationale, pourquoi s’empresser d’assimiler son refus à un réflexe de peur ? Le soupçon de nationalisme stigmatisant les peuples doutant des bienfaits de l’UE et lui refusant le chèque en blanc qu’elle exige permet en fait de discréditer le cadre politique de l’Etat nation au profit des institutions communautaires.

Autre argument minimisant la souveraineté populaire, celui du nombre, qu’il était difficile d’avancer lors des refus français et néerlandais ; comme le dit Jean Daniel, « Un pays de 4 à 5 millions d’habitants comme l’Irlande ne peut pas tenir en otage des nations réunissant 490 millions de citoyens ». Le rappel incessant du faible poids de l’Irlande dans la population de l’UE indique que les européistes refusent de considérer ce troisième non pour ce qu’il est, l’expression de la volonté d’une nation ; ils le réduisent à une opposition minoritaire au sein d’un « peuple européen » qui, n’existant pas au sens politique du terme, ne peut donc constituer une source de légitimité. L’Europe supranationale est pour eux d’ores et déjà souveraine.

Là où en 2005 les dirigeants européens furent contraints de patienter le temps de déguiser la Constitution Giscard en Traité de Lisbonne, il n’est plus question aujourd’hui de « continuer des débats institutionnels qui ennuient tout le monde dans toute l’Europe », selon le chancelier autrichien, Alfred Gusenbauer. Cette impatience traduit l’aspect impératif du projet malgré le scepticisme persistant des peuples, il sera donc mené en leur nom, malgré eux s’il le faut. Pour José Luis Zapatero, « il n’est pas possible que l’Irlande, avec tout le respect pour son choix démocratique, puisse stopper un projet aussi nécessaire ». Une fois encore la rhétorique de l’obligation fait office d’argumentaire.

Alors que la notion de souveraineté devrait être au cœur des débats, elle continue d’en être la grande absente, le mot n’étant même jamais prononcé. On préfère insister sur « l’addition des mécontents, aux motivations disparates et contradictoires », comme on put le lire dans Le Figaro, une manière de rendre inaudibles les arguments du non. Ainsi les Irlandais auraient voté entre autres : par incompréhension du texte, contre l’avortement, la remise en cause de leur fiscalité ou de leur neutralité, pour sanctionner leur gouvernement, par peur de l’immigration, etc. Ces motifs hétéroclites répondent malgré tout à un traité cryptique impliquant un transfert massif de compétences depuis les Etats membres vers l’administration bruxelloise. Et peut-on prétendre sans condescendance, comme on l’a entendu, que les Irlandais auraient voté non en réaction à la déclaration maladroite de Bernard Kouchner : « ce serait quand même très, très, très gênant pour la pensée honnête qu’on ne puisse compter sur les Irlandais qui, eux, ont beaucoup compté sur l’argent de l’Europe » ? Une nouvelle démonstration de « pédagogie » qui en dit davantage sur l’état d’esprit des dirigeants européens que sur le contenu du traité qu’ils défendent.

Cette méfiance à l’égard des peuples les conduit naturellement à déconsidérer la démocratie directe ; pour le président du Parlement européen, Hans-Gert Pöttering, « ce qui est en cause, c’est surtout la procédure du référendum ». Avant le résultat du vote irlandais, les députés européens rejetèrent par 499 voix contre 129 un amendement déposé par la gauche unitaire européenne demandant que le Parlement « s’engage à respecter le résultat du référendum irlandais ». Courageuse assemblée qui refuse à une large majorité de prendre en compte le verdict possible d’un peuple souverain alors que la campagne n’a pas encore commencé… Sans doute s’agit-il pour ces députés d’accomplir un acte de résistance à la manifestation anticipée d’un « despotisme irlandais », selon l’expression emphatique d’Alain Duhamel.

Une fois le résultat connu, les européistes s’empressèrent d’en nier la portée. Une réaction parmi d’autres, celle du Premier ministre polonais, Donald Tusk : « le référendum en Irlande ne disqualifie pas le Traité de Lisbonne. L’Europe trouvera un moyen de le faire entrer en vigueur ». Si l’on parle à l’envi de « crise », c’est pour immédiatement mettre en oeuvre les moyens d’en sortir sans rien abandonner du projet originel. Mais le terme de crise est-il justifié au sujet d’un vote qui apporte une nouvelle réponse claire au projet de réforme des institutions ? N’est-ce pas plutôt un début de solution ? Pourtant toutes celles qui ont été proposées jusqu’à maintenant supposent l’application du traité. Qu’il s’agisse de laisser l’Irlande à l’écart de l’Europe normalisée ou de lui consentir des aménagements juridiques en vue d’un second vote en 2009, l’essentiel est de permettre l’avènement d’une « gouvernance » supranationale, unique horizon politique proposé aux peuples européens.

La présidence française de l’UE ne pourra s’exercer que dans les étroites limites de ce mandat implicite. Les grands chantiers que souhaite lancer Nicolas Sarkozy nécessitent la ratification du Traité de Lisbonne. Il est significatif que sa seule initiative véritablement indépendante, l’Union pour la Méditerranée, soit fortement contestée parce qu’elle contredit la logique centralisatrice de Bruxelles. Quoi qu’il en soit, si le nouveau cycle médiatique qui s’ouvre avec la présidence française étouffait le non irlandais, on voit mal comment un tel affront permettrait de « changer notre façon de faire l’Europe », selon le vœux pieux exprimé par Nicolas Sarkozy.