La lutte contre la pollution marine, encore une arnaque européenne !
L’espace maritime couvre 75% de la planète Terre. Il représente un vecteur privilégié pour les échanges, et constitue de ce fait, un espace extrêmement exposé aux répercussions d’une activité économique démesurée. L’Union Européenne s’est engagé dans une démarche de lutte contre la pollution marine. Une étude de la question démontre que si des avancées sont certaines, le problème majeur que constitue la pratique des pavillons de complaisance n’est toujours pas à l’ordre du jour.
Il serait malhonnête d’affirmer que l’Union Européenne ne fait rien pour lutter contre les atteintes perpétrées envers le milieu marin. Au contraire la production normative existe. L’Europe édicte des normes comportementales, à charge pour les Etats d’établir une sanction pénale pour les faits incriminés.
Ainsi de nombreuses directives ont été adoptées. Les paquets Erika I, II, et III par exemple prévoient un ensemble de règles destinées à améliorer la sécurité des bateau et le trafic maritime (contrôle des navires par l’Etat du port, encadrement des activités des sociétés de classification, création de l’agence européenne de sécurité maritime etc…).
Néanmoins, aussi importante et nécessaire que soit l’établissement par l’UE d’incriminations en matière de pollution marine, un pan essentiel de la lutte contre le « délinquant maritime » est oublié par nos dirigeants autoproclamés européen : la détermination du responsable, avec en filigrane la lutte contre les pavillons de complaisance.
Car là est le problème. Comme la remarquablement décrit Mlle Mengarduque Carole (« Activités économique et pollution des mers »,Travail universitaire du Centre de droit des affaires de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2010), déterminer le ou les responsables en matière d’infraction maritime représente un travail de longue haleine. La multiplicité des acteurs complexifie la démonstration de la vérité. Egalement, l’établissement du tribunal compétent dépend d’une multitude de facteur. Les compétences pénales attribuées aux Etats sont trop souvent ambiguës, leur souveraineté n’est pas clairement établie.
Ainsi, si nous devions dégager un qualificatif caractérisant la lutte contre la pollution marine au niveau européen se serait « complexité ».
Pourquoi dès lors ne pas simplement interdire à Malte, pays membre de l’Union Européenne, la pratique des pavillons de complaisance ? En effet la plupart des immatriculations des navires sont effectuées dans des Etats présentant des avantages économiques, sociaux, et fiscaux, et surtout une législation beaucoup moins contraignante en matière de pollution maritime. Malte en fait parti. Pourquoi ne pas imposer à cet Etat de prendre des mesures visant à clarifier les imbroglios juridiques auxquels sont confrontés nos tribunaux ? La réponse est simple : ce n’est pas dans l’intérêt de Malte. Mais notre intérêt, celui de nos côtes, est-il pris en compte ? La réponse est non ! L’Europe n’est qu’un amoncellement d’intérêts divergents, qui ne sont pas conciliables. Allez demander aux marins bretons ce qu’ils pensent des navires bâtant pavillon maltais, qui se livrent à divers dégazages et autres rejets opérationnels le long de nos côtes.
Encore une fois l’Europe actuelle est impuissante pour faire face à ce genre de problèmes. Car elle n’a pas été érigée pour répondre à ces intérêts. L’Europe actuelle est économique. Depuis 2004, date d’entrée de Malte dans l’Union Européenne, sept années n’ont pas été suffisantes pour imposer une simple mesure à l'état maltais. Rien n’a changé. Rien ne changera…
18 réactions à cet article
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Bonjour Maurice, est ce que la mise en place d’un tribunal international afin de juger les pollueurs, fondé sur le même principe que le tribunal international de La Haye pour les crimes contre l’humanité, ne serait elle pas la seule solution efficace ?
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@ gabriel
Puisqu’il s’agit en l’espèce d’actes commis la plupart du temps dans les eaux internationales, le meilleur des scénarios serait en effet que des réglementations internationales soient établies - avec une batterie de sanctions contraignantes applicables par tous les Etats membres de la société internationale - et appliquées pour que les bateaux douteux soient dissuadés de lacher leur produit de façon cavalière ...
A ce jour, la société internationale n’a pas vraiment les moyens (ni la volonté) d’investir de l’argent pour faire la chasse et démanteler les bateaux poubelle ou les pirates qui naviguent encore sur les eaux internationales.
A mon sens, cela ne sera possible que le jour où ... une gouvernance mondiale réelle verra le jour, avec des moyens à la hauteur de l’enjeu, qu’ils soient financiers, politiques voire même policiers. Il y a encore beaucoup de travail...
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Bjr Gabriel je pense comme vous
j’estime que le tribunal de la haye devrait arreter tous groupes, organisations responsable de destruction de l’environnement, de la santé, des conditions de vie de l’humanité et j’irais plus loin quiconque propose un nivellement par le bas de l’humanité devrait immédiatement se voir signifier un bon chutttt
il y en a marre de la troika fmi, bce et union et la liste n’est pas exhaustive, il y a la fed etc..
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C’est une très bonne idée, Gabriel, mais qui s’y risquera sachant que les pavillons de complaisance permettent également d’acheminer des armes incognito ?
A nous de faire en sorte que les mentalités changent.
Et vite.
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Il suffit de mettre l’énergie de la CO2phobie à ça !
Mais c’est pas politiquement correcte de s’occupper des pollutions sans radioactivité et certaine.
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Ce problème de la pollution des océans est crucial, en effet.
Etant donné que les navires sous pavillons de complaisance représentent 60% de la flotte mondiale, pourriez vous nous dire quelle est la part de Malte en en terme de tonnage sur la totalité de la flotte mondiale navigant sous pavillon de complaisance ?
1 % ? Plus ? Moins ?
Les pavillons de complaisance furent instaurés au Panama au début des années 1920. Ils ne représentaient que 5 % de la flotte mondiale à la fin de la Seconde Guerre Mondiale, 14 % au début des années 1960, mais 60 % aujourd’hui.
Quel est l’avantage du pavillon de complaisance pour le propriétaire d’un bateau ? Des droits d’enregistrement peu élevés, pas ou peu de taxes et d’impôts, très peu ou pas de contrôles, la liberté d’employer des marins peu payés, socialement peu ou pas protégés. Selon la Fédération Internationale des ouvriers du Transport (ITF), sur les 40 000 navires qui sillonnent les mers du globe aujourd’hui, seuls 6 000 garantissent à leurs marins des conditions de travail et de vie à bord décentes. Les principaux pays à pavillon de complaisance sont le Panama, le Liberia, les Bahamas, Malte, Chypre. Ce sont tous des paradis fiscaux.-
C’est exactement ce qu’il faudrait. Compte tenu du caractère international de l’infraction (dégazages commis en haute mer et donc en dehors de toute souveraineté étatique, multiplicité des nationalités à bord des navires, pratique des pavillons de complaisance qui est le pendant environnemental des paradis fiscaux, etc...), seule une institution internationale pourra agir efficacement. Mais des intérêts économiques sont bien évidemment en jeu. Là encore les Etats-Unis ne sont pas exempt de tout reproche : les plus importants registres en matière de pavillon de complaisance sont ceux du Liberia et des îles Marshall (où, pour info, était enregistrée la plate-forme deepwater horizon...).
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Chypre aussi fait dans les pavillons de complaisance ..........
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Le but de cet article est simplement de démontrer l’hypocrisie européenne. Nous n’arrivons même pas à imposer de simples mesures aux Etat maltais, et chypriote. Je ne dis pas que cela résoudrait le problème qui est global, mais au moins cela servirait d’exemple. Mais cela n’arrivera jamais, car nous sommes dans une Europe dont les seules considérations sont économiques. L’Europe actuelle est dirigée par une poignée de technocrates non-élus, qui se fichent bien que quelques cormorans aillent se faire mazouter le long des côtes françaises, espagnoles...
Mais le même type de raisonnement pourrait être fait à propos de la régulation financière, à propos de l’agriculture, à propos du commerce...Voilà pourquoi je pense qu’il faudrait sortir de cette Europe, purement atlantiste, tout en proposant derrière une Europe politique-
Bonjour, est-ce que je pourrais publier cet article sur le blog de sauvons l’Europe ?
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Bonjour Tonio,
Vous avez mon accord pour publier l’article sur votre blog.Cordialement -
Merci ! Il est donc programmé pour lundi matin !
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@ l’auteur
Merci pour ce sujet d’intérêt qui, tôt ou tard, devra faire l’objet d’un peu plus de gravité à toute échelle de décision, quelle qu’elle soit.
Je poserais toutefois un bémol sur la fin de votre analyse. Quand vous dites : "L’Europe n’est qu’un amoncellement d’intérêts divergents, qui ne sont pas conciliables. (...)
Encore une fois l’Europe actuelle est impuissante pour faire face à ce genre de problèmes. Car elle n’a pas été érigée pour répondre à ces intérêts. L’Europe actuelle est économique. ",
Je pense qu’il faut peut être souligner que les intérêts dont vous parlez ne sont pas vraiment européens (l’intérêt européen est de protéger son environnement maritime...), mais bien NATIONAUX. Les intérêts divergents que vous évoquez sont purements nationaux et posent un réel problème lorsqu’un ou plusieurs Etats membres refusent de se plier à l’intérêt général, pour ne pas se mettre à dos des lobbys nationaux ou une partie de l’opinion publique de leur pays.
Il va sans dire que personne n’apprécie, quel que soit le citoyen, que les côtes maritimes soient souillées par le larguage de produits toxiques dans les eaux européennes... ou ailleurs.
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Ce que vous dites rejoint l’idée de mon article. Nous sommes encore et toujours dans une Europe, où un consensus existe pour les questions économiques. Mais pour tout ce qui concerne les questions un peu plus sociales, c’est le trou noir.
Pourquoi ne pas avoir subordonné l’entrée de Malte ou de Chypre à la mise en place d’une certaine réglementation en matière environnementale ? Si l’opinion publique maltaise ou chypriote n’avait pas accepté et bien c’est qu’il n’était tout simplement pas prêt à rentrer dans l’UE. Je trouve que la construction européenne est complètement anarchique et déraisonnable. A vouloir subordonner l’entrée des Etats selon des critères économiques, nous en arrivons à la situation actuelle... -
Archi faux, l’union n’est pas économique. Tout le monde produirait et les balances commerciales serait à l’équilibre.
L’UE est financière (annulation du GlassSteagall donc recréation des to big to fail en 93 par l’UE) et anti-nation (coulé ensemble sous les dettes).
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Les dégazages ne salissent pas la mer.
Les déballastages la salissent et ils sont de deux sortes.
Une des deux sortes est liée à des procédures d’équilibrage du navire vide et commencent à être résolues par une nouvelle architecture de navires
L’autre sorte est liée à l’utilisation de carburant (très brut, très lourd et pas cher) pour les moteurs des navires. Ces carburants hyper lourds sont centrifugés-séparés à bord avant la carburation et il y a donc une boue grasse à éliminer.
Sur ce point, il sera bien plus efficace d’exiger que ce fuel très lourd soit traité à terre avant de remplir les citernes (carburant) des navires. Ca obligera les navires à acheter pour leur moteur, du carburant plus proche de celui que nous utilisons dans nos chaudières ou camions.-
il y a une autre pollution aussi... la pollution Marine le Pen.
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