La suprématie de l’UE sur l’OMS : quand la santé plie face à l’économie

Le Président de la Commission, dont le mandat s’achève après une série de scandales (moteurs diesels truqués, pêche électrique, glyphosate, néo-nicotinoïdes), rendra bientôt son tablier terni, rougi par les nombreuses affaires qui auront systématiquement vu primer les intérêts des industriels sur ceux des peuples. A ce jeu, l’apparente fermeté du Président de la Commission Européenne apparait comme une preuve éclatante d’inertie, voire d’affairisme surtout lorsque l'on se souvient de son vigoureux discours de début de mandat pour réformer les lobbies dans l'UE, après une deuxième Commission Barroso plus faisandée encore que la précédente. A l'inverse du Directeur Général de l’OMS qui aura pu se targuer de quelques succès et ce dès le début de son mandat. Les positions divergentes de l’UE avec l’OMS, pour ne pas dire antagonistes, des deux institutions sur des sujets fondamentaux, apparaissent plus flagrantes chaque jour, et interrogent sur les ressorts de ces différents acteurs.

Malgré le rejet croissant des citoyens européens d’une Europe purement libérale (ce que l'UE est aujourd'hui), qui patauge dans une mare de compromis et de compromissions, de nombreuses problématiques de santé publique continuent d’être monopolisées par les lobbies. Souvenez-vous : en mars 2015, le glyphosate est qualifié par le Centre International de Recherche contre le Cancer (appartenant à l'OMS) comme un cancérogène probable pour l’Homme. Problème : c’est le désherbant le plus utilisé dans l’Union européenne. Qu’à cela ne tienne, l’European Food and Safety Agency a estimé quelques mois plus tard en novembre 2015 que le glyphosate n’était pas susceptible de poser de risques cancérogènes. Ce qui a permis à Monsanto d’obtenir de l’UE le renouvellement de l’autorisation de son produit pour 5 années à compter de novembre 2017.

L’avis du CIRC sur le “caractère probablement cancérogène” (en language diplomatique d’institution internationale traduire : sur le caractère mortel du désherbant) n’a pas pesé lourd face aux intérêts du géant de l’agrochimie, maintenant racheté par l’allemand Bayer. Et l’agence de la DG SANTE n’a pas eu beaucoup d’efforts à faire pour pondre un avis scientifique qui primerait sur celui de l’OMS : elle a tout bonnement reproduit les conclusions du chimiste dans ses rapports, comme le montrent Stéphane Foucart et Stéphane Hourel dans le Monde du 26 novembre 2017, pour conclure à la non dangerosité de l’herbicide. Eric Andrieu et Marc Tarabella ont beau affirmer que « les 28 et la Commission sont coupables de non-assistance à personne en danger », qui lui fera payer ? C’est la différence avec le système américain : pendant ce temps en Californie, un procès regroupe des centaines d’agriculteurs qui souffrent du même lymphome non-hodgkinien après avoir utilisé le même herbicide pendant des années. Un préjudice de plusieurs milliards de dollars. Mais souvent, pour les multinationales, le prix à payer pour une infraction est inférieur aux recettes qu’elle procure… on appelle cela une faute lucrative. Mais qu’en est-il de la responsabilité de l’administration européenne dans cette opération de blanchiment de données ? Bayer finançant plusieurs partis politiques en UE, qui sont représentés par des groupes politiques au sein du Parlement européen n’était bien évidemment que pure coïncidence…

Les géants du tabac en savent quelque chose : ils ont passé des dizaines d’ « accords de coopération », à coups de centaines de millions d’euros, pour faire cesser des poursuites fondées sur leur implication dans la contrebande de tabac. Comme en UE, où suite à une décennie de commerce parallèle de tabac (soit plusieurs dizaines de milliards d’euros de pertes fiscales des Etats, sans compter les dépenses indirectes de sécurité sociale, de morbidité…) source d’un procès pénal en 2000 à New York, les poursuites ont cessé après la signature par l’UE d’accords de coopération, le versement de quelque deux milliards d’euros sur une dizaine d’années, et leur engagement à tout faire pour cesser les trafics. Plutôt lucrative comme faute.

Mais l’OMS avait pris la main dès 2007, et rédigé un texte pour en finir avec la contrebande : le Protocole pour éliminer le commerce illicite de tabac. Ce texte interdit toute implication des multinationales dans les systèmes déployés par les Etats pour mettre un terme aux trafics, tant les engagements des majors du tabac étaient dépourvus d’effet. Grâce à la ténacité du nouveau Directeur Général de l’OMS, Tedros Adhanom, qui en avait fait un engagement de campagne, ce Protocole est entré en vigueur en septembre 2018. C’était sans compter sur l’UE, qui tente de damer le pion à l’OMS en concoctant un système confiant l’essentiel du contrôle aux multinationales du tabac. Mieux : la Commission européenne fait maintenant une promotion de tous les diables pour s’assurer que son système sera considéré comme une transcription du Protocole de l’OMS ! Invraisemblable ? Ca reste à voir, l’argent n’a pas d’odeur…

Mais à regarder de plus près, les financements de la Commission Européenne en son nom propre (et non pas l’UE, étrangement) arrivent en 8e place des contributeurs internationaux au budget général de l’OMS. Est-ce pour l’Union une façon de peser sur les positions de l’institution internationale de santé publique ? L’OMS a-t-elle les mains complètement libres ? Bonne question...

A Bruxelles, en tous cas certaines ONGs de santé publique ont pris l’habitude d’avaler leur chapeau pour ne pas avaler de travers… la perte de leurs subventions. Ainsi, sur ce même dossier du tabac, l’association Smokefreepartnership a validé et soutenu un cadre juridique adopté par la Commission de Bruxelles pour lutter contre les trafics de tabac en pleine période d’attribution des subventions. Mais quelques mois après avoir obtenu sa subvention, elle publiait, pas folle, un communiqué de presse affirmant que le système devait être amélioré pour être mis en conformité avec le Protocole de l’OMS. La Commission, elle ne l’entend pas de cette oreille : elle fait la promotion du système européen du siège de l’OMS à Genève aux gouvernements du reste du monde... ce qui ne manque pas de sel !

Et le sujet semble attirer l’attention des politiques : alors que l’écrasante majorité des trafics de tabac provient de leurs usines, comment pourrait-on confier la garde du poulailler à un renard comme le formule l’OMS ? Le Sénateur français Xavier Iacovelli l’a déclaré publiquement : 98% du commerce parallèle de tabac provient des usines des géants du tabac, et ces dernières ne le contestent d’ailleurs pas ! Et pourtant l’UE, en accord avec ses membres dont la France et notamment Gérald Darmanin, pourtant en pleine connaissance de l’engagement du Président Macron qui a fait grand bruit de mettre en œuvre le Protocole de l’OMS de pair avec sa politique de forte hausse des prix !

Et même à Bruxelles, les parlementaires s’indignent : le 29 janvier dernier, le député PPE Cristian Busoi organisait un séminaire lors duquel toutes les parties prenantes, ONG, industries de sécurité concourraient à la nécessité de modifier la Directive tabac pour mettre le système européen en conformité avec le droit de l’OMS pour vraiment lutter contre les trafics.

Même le représentant de la Commission était contraint de changer de position : après avoir commencé par clamer que le système européen était en tous points conforme au Protocole, il finissait par admettre que des améliorations étaient nécessaires pour le mettre en conformité, ce que la très prochaine révision de la Directive tabac permettrait.

Ce n’est pas la première fois que les intérêts de puissants industriels font levier pour peser sur les décisions de l’OMS. Depuis quelques années, toujours pour lutter contre les trafics, des mesures de lutte contre les produits pharmaceutiques dangereux étaient en cours d’élaboration. En UE, la logique prépondérante était de protéger contre la contrefaçon, donc de protéger les marques ou les brevets déposés au nom des grands labos. L’OMS ne l‘a pas entendu de cette oreille, et a refusé de focaliser la lutte contre les produits de contrefaçon pour l’étendre aux produits falsifiées, mal étiquetés, faux, périmés et de contrefaçon. Effectivement, cette expression englobe des faits qui pourraient inquiéter les grands labos, et les empêcher de contrôler le système à leur avantage exclusif (par exemple en limitant le commerce parallèle de produits de bonne qualité et moins chers, donc en diminuant les marges des grands labos). Mais l’OMS n’en a cure, et sait que l’intérêt qu’elle défend, c’est la santé. C’est donc cette fois cet intérêt que l’OMS a su faire primer en élargissant la définition des produits pharmaceutiques dangereux.

Mais en ce qui concerne le tabac, la situation est plus mal engagée, car l’UE exerce une pression de tous les instants, à Genève au siège de l’OMS comme partout dans le monde, pour imposer le système européen. Compte tenu du poids relatif des avis de l’OMS pour le glyphosate, on ne peut que s’inquiéter de l’opération d’influence de la Commission.

Quand on pense que l’UE attise de plus en plus les rancœurs et les extrêmes, que les peuples européens estiment qu’on fait toujours primer les intérêts des multinationales sur les leurs, que 3 jeunes sur 4 ne voteront pas aux élections européennes, on se pose encore sérieusement la question du pourquoi.