Lamentation sur une Union moribonde

Le présent article répond à un article intéressant de Yannick Harrel s’interrogeant sur le malaise de l’Union européenne et ses perspectives. Il en précise une interprétation personnelle : le défaut de l’UE est à mon sens de n’avoir pas créé de mécanisme de solidarité.

J’ai proposé dans un article en mars mon interprétation de la crise économique actuelle : elle est due selon moi au libre-échange, comme celle de 1929. Il me semble qu’il a permis une déstabilisation mondiale de la relation capital/travail, alors que c’est la redistribution qui donne son intérêt collectif au progrès technique. Pour qu’un équilibre se trouve, il faut un espace d’affrontement clos et policé. En effet, la seule raison économique pour augmenter les salaires, c’est de faire subsister la demande. Cette raison étant beaucoup trop lointaine pour les décideurs, leur motivation est en pratique sociale. Cela implique qu’ils partagent la vie citoyenne et en particulier la vie politique de leurs employés. Le libre-échange a permis la totale interchangeabilité des mains-d’œuvre de tous les pays. C’est ainsi qu’il a bloqué les revenus du travail et créé les conditions de cette crise.

Cette crise déferle sur une Europe désunie et désorganisée dont elle va accentuer les tendances à l’éclatement. On peut espérer que l’Union européenne y survive, mais on peut dès aujourd’hui dresser le constat d’échec de la construction d’un "espace économique européen", qui n’a aucune existence. Nous avons bien créé un "marché intérieur", mais nous avons dans le même temps créé aussi un "marché extérieur" tout à fait identique. Aucun prodige, donc, et aucun lien privilégié. Il n’y a aujourd’hui pas plus de liens économiques institutionnels entre l’Allemagne et la France qu’entre l’Allemagne et les Etats-Unis. Sans vision commune en politique étrangère et, faute d’avoir pu créer un mécanisme de solidarité économique, il ne nous reste qu’une monnaie commune, ce qui sera, sans économie commune, lourd à porter.

La situation tarifaire et économique

Selon l’OCDE, le tarif douanier moyen de l’UE sur les produits manufacturés importables serait voisin de 4 % depuis 1994. Mais selon l’Insee (code D212), les droits de douanes levés ont été en 2007 de 2 milliards d’euros alors que les importations de biens ont été selon la DGDI de 450 milliards d’euros (FAB) dont 175 provenant de l’extérieur de l’UE, ce qui signifie que le tarif appliqué sur les produits manufacturés importés est en moyenne inférieur à 1,1 %. Autant dire rien : l’UE n’a pas de frontière extérieure concernant les produits manufacturés et les importe sans restriction. Le « marché commun » est bien mort.

Ceci a-t-il été générateur de croissance ? Selon un rapport du Sénat du 7 décembre 2005, ça n’a rien d’évident :

Les travaux empiriques sur la recherche d’un impact de l’ouverture sur la croissance ne montrent pas que la convergence soit accélérée par l’ouverture. L’intégration européenne qui devrait constituer un bon « laboratoire » de la relation entre ouverture et convergence, ne permet de conclure ni sur une convergence régionale ni sur un effet permanent de l’ouverture sur la croissance des pays membres. Les relations entre ouverture et croissance apparaissent ainsi plus complexes que ne le laisseraient penser les discours des organisations économiques internationales. (rhôô ça marche pas)

Ces éléments indiquent que l’ouverture n’est pas un critère déterminant et conduisent plutôt à penser que les gains de l’ouverture ne pourraient se réaliser qu’à partir d’un certain niveau de développement. (la loi du plus fort s’applique comme d’habitude)(...)

Les progrès de l’ouverture et des échanges au cours des quarante dernières années ne se sont pas traduits par une réduction des inégalités mondiales. (...) Les inégalités ont, au contraire, tendance à s’accroître à partir du début des années 80. (le libre-échange conduit au dumping social)

On ne constate en particulier plus d’effet de convergence européen. Il n’est pas surprenant que les Européens rejettent l’Union européenne telle qu’elle est aujourd’hui, ce qui s’exprime à chaque fois qu’on leur pose la question. Elle n’existe tout simplement pas, car elle n’a pas de frontière. Les ouvriers français sont en concurrence directe avec les ouvriers chinois, et ils ne tirent aucun bénéfice de leur citoyenneté française ni européenne. Leurs entreprises sont mondialisées et n’ont aucun intérêt spécifiquement européen.

Les motivations initiales du libre-échange

Le libre-échange actuel est une idée promue à partir de 1944 par les Etats-Unis. A partir de ce moment, ils sortent de leur politique traditionnelle d’isolement, et se placent en chef de file du camp démocratique. Dans leurs lettres de créance, figuraient leur force militaire sans rivale, et leur richesse relative due en bonne partie au fait que c’était la seule puissance à n’avoir pas subi de destructions, et au fait que le réarmement rapide avait relancé leur machine industrielle qui patinait depuis 1929.

Les Etats-Unis ont réorganisé le « camp démocratique » contre le « camp communiste ». Ils avaient pour cela plusieurs principes. Certains étaient évidents : ce camp regroupait les démocraties capitalistes, et c’était à eux d’en assurer le commandement et la cohésion militaires. Un l’était moins : le "libre-échange", signifiant qu’il ne devait plus exister aucune restriction aux échanges commerciaux entre membres du camp Ouest. C’était un peu surprenant dans la mesure où les Etats-Unis avaient été pendant un siècle un des pays les plus protectionnistes.

Cela pouvait provenir d’une lecture erronée de la crise de 1929, qui est toujours aussi discutée que celle de 2008. Le protectionnisme en a été le catalyseur, et certains en ont fait la cause. (Il est facile de confondre le moyen et la cause : après tout, on lit bien aujourd’hui que la nationalisation en cours de FNM et FRE est du "socialisme"). Mais le fait est que le monde de 1944 restait du coup très protectionniste, et qu’il était sans doute une bonne chose à l’époque de remettre un peu d’huile dans les rouages.

Cela pouvait être vaguement idéologique. Après tout, on trouve encore des gens qui croient à la vieille théorie des « avantages comparatifs » de Ricardo, bien qu’elle n’ait jamais été validée par aucun fait empirique. Par contre, on peut constater qu’elle a souvent été impulsée par la puissance dominante de l’époque.

Ceci nous amène à une autre motivation : l’intérêt propre des Etats-Unis à l’époque. En 1945, les Etats-Unis ont une industrie florissante qui s’est réveillée en produisant des armements et va avoir besoin de débouchés civils, au moment où le reste du monde est à reconstruire. (Ceci ne constitue pas une critique ou un jugement de valeur : chaque nation devrait préserver ses intérêts.)

Les institutions du libre-échange

Les accords de Bretton Woods du 22 juillet 1944 créent le FMI, et la BIRD qui deviendra l’actuelle Banque mondiale, puis, le 30 octobre 1947, le GATT qui deviendra l’actuelle OMC en 1994. Ils instituent le dollar comme monnaie de réserve et d’échange commune du monde occidental (contrairement d’ailleurs à l’avis de Keynes qui aurait préféré des DTS du FMI). Le dollar est en théorie convertible en or, mais cette fiction sera abandonnée en 1971. Il conserve néanmoins ce rôle de réserve et d’échange aujourd’hui. (Cela fait que son écroulement potentiel pose le même problème que la non-convertibilité fréquente d’avant 1944 : la Chine va être très déçue de voir ses noisettes mangées par l’écureuil).

Le FMI était une caisse de secours pour aider des pays en difficulté monétaire, à condition qu’ils appliquent les règles du jeu. Celles-ci ont été ré-explicitées en 1989 et appelées « consensus de Washington ». Elles incluent bien sûr le libre-échange.

Le GATT était l’outil qui devait permettre la mise en œuvre du libre-échange dans l’ensemble du camp occidental. Cela a pris beaucoup de temps, puisque les derniers accords sur les produits manufacturés ont été signés en à Marrakech en 1994 à l’issue de « l’Uruguay round », quand le GATT s’est transformé en OMC pour aborder le sujet restant de l’agriculture. Comme il est dit sur le site de l’OCDE : les droits de douane sur les produits industriels sont passés de 40 % en 1945 à 4 % après l’Uruguay Round, en 1994, ce qui revient à dire que les douanes ont disparu en Occident pour les produits manufacturés, mais assez lentement, car cela n’a été finalisé qu’après la guerre froide.

En échange de tout ceci, l’Europe a obtenu la protection militaire américaine contre l’URSS. Le Traité de l’Atlantique Nord du 4 avril 1949 a remplacé les traités européens successifs de Dunkerque et Bruxelles (1947 et 1948) car les Européens craignaient désormais plus l’URSS que le relèvement de l’Allemagne et ne se voyaient pas assurer leur propre défense. Malgré quelques réticences symboliques françaises, l’Otan a effectivement assuré la défense de l’Europe et de la France pendant les quarante-cinq ans de la guerre froide, ainsi que celle de ses quelques intérêts outremer, en Afrique par exemple. Les Etats-Unis n’avaient pas d’intérêt particulier à conserver durablement des forces militaires en Allemagne, et cela a été un service rendu coûteux. Ils ont néanmoins toujours veillé à ce que l’Europe ne puisse pas constituer une force militaire rivale. Cela a été par exemple visible dans leurs interventions pour empêcher une militarisation de Galileo.

Les institutions ci-dessus ont été temporairement complétées par celles du « plan Marshall » du 3 avril 1948, créant l’OECE qui deviendra l’actuelle OCDE en 1961.

Le "plan Marshall" désigne un prêt direct des Etats-Unis aux pays européens, administré et réparti par l’OECE. Ce prêt devait aider l’Europe à se relever économiquement, ce qu’il a effectivement fait, et en particulier à solvabiliser ses importations. Il était consenti sous conditions de progression vers le libre-échange intérieur à l’Europe. Ainsi, on lit sur le site de l’OCDE :

Le Plan Marshall a traversé une crise à l’automne 1949. Les Américains ont infléchi leur politique d’aide, estimant que, jusqu’alors, l’aide américaine n’avait pas suffisamment servi à encourager l’intégration économique. De fait, le Plan Marshall avait essentiellement servi à combler le déficit de la balance dollar des pays européens. (...) Sous la pression américaine, les Européens sont parvenus à s’entendre pour libérer 50 % des échanges du secteur privé dans le domaine des denrées alimentaires, des produits manufacturés et des matières premières. (...) A la fin de 1950, 60 % des échanges intra-européens du secteur privé avaient été libérés grâce à l’action de l’OECE, et la proportion est passée à 84 % en 1955 et 89 % en 1959.

Quand le plan Marshall s’est arrêté, l’OECE a été reconvertie en OCDE, qui est maintenant une simple structure de lobbying pour le libre-échange.

La dérive de la construction européenne

Pendant un moment, la construction européenne s’est faite avec l’objectif différent de créer un marché intérieur. La meilleure illustration en est à mon avis cet extrait du traité du 18 avril 1951 créant la CECA, premier « marché commun » portant sur le charbon et l’acier :

Article 68.

2. Lorsque la Haute Autorité reconnaît que des prix anormalement bas pratiqués dans une ou plusieurs entreprises résultent de salaires fixés par ces entreprises à un niveau anormalement bas eu égard au niveau des salaires pratiqués dans la même région, elle adresse à celles-ci, après avis du Comité consultatif, les recommandations nécessaires. Si les salaires anormalement bas résultent de décisions gouvernementales, la Haute Autorité entre en consultation avec le gouvernement intéressé, auquel, à défaut d’accord, elle peut, après avis du Comité consultatif, adresser une recommandation.

3. Lorsque la Haute Autorité reconnaît qu’une baisse des salaires, tout à la fois, entraîne une baisse du niveau de vie de la main-d’œuvre et est employée comme moyen d’ajustement économique permanent des entreprises ou de concurrence entre les entreprises, elle adresse à l’entreprise ou au gouvernement intéressé, après avis du Comité consultatif, une recommandation en vue d’assurer, à la charge des entreprises, des avantages à la main-d’œuvre compensant cette baisse.

Ceci montre que les dirigeants européens de l’époque avaient parfaitement identifié le risque principal du libre-échange, qui explique les aspects si destructeurs de la mondialisation actuelle : le « dumping social », et avaient prévu un mécanisme de régulation pour l’empêcher. Mais quand ce premier marché a été généralisé à tous les produits industriels par le Traité de Rome du 25 mars 1957 créant la CEE, ces points s’étaient déjà étiolés. Seule la PAC était encore censée défendre le niveau de vie des agriculteurs. Pour le reste, il n’y avait plus que cette phrase alambiquée :

Article 118. La Commission a pour mission de promouvoir une collaboration étroite entre les États membres dans le domaine social, notamment dans les matières relatives à l’emploi, au droit du travail et aux conditions de travail, à la formation et au perfectionnement professionnels, à la Sécurité sociale, à la protection contre les accidents et les maladies professionnels, à l’hygiène du travail, au droit syndical et aux négociations collectives entre employeurs et travailleurs.

Fini, le souci des salaires ! Et après l’adhésion du Royaume-Uni en 1973, il ne sera plus trop question de cette « collaboration étroite ». Finalement, dans le traité de Maastricht créant l’Union européenne le 7 février 1992, il n’y a plus rien. Ainsi, la version reformulée de la phrase précédente est :

La Communauté et les États membres mettent en œuvre des mesures qui tiennent compte de la diversité des pratiques nationales, en particulier dans le domaine des relations conventionnelles, ainsi que de la nécessité de maintenir la compétitivité de l’économie de la Communauté.

1. La Communauté soutient et complète l’action des États membres. (...) À cette fin, le Conseil :

a) peut adopter des mesures destinées à encourager la coopération entre États membres par le biais d’initiatives visant à améliorer les connaissances, à développer les échanges d’informations et de meilleures pratiques, à promouvoir des approches novatrices et à évaluer les expériences, à l’exclusion de toute harmonisation des dispositions législatives et réglementaires des États membres ;

b) peut arrêter, par voie de directives, des prescriptions minimales applicables progressivement, compte tenu des conditions et des réglementations techniques existant dans chacun des États membres. Ces directives évitent d’imposer des contraintes administratives, financières et juridiques telles qu’elles contrarieraient la création et le développement de petites et moyennes entreprises.

Le traité de Maastricht interdit donc définitivement toute avancée dans le domaine social, toute régulation de l’économie, en les subordonnant à la « compétitivité ». (C’est bien sûr pire avec l’éventuel futur traité d’Amsterdam.)

On était pourtant en train de conclure l’Urugay round, et les dirigeants européens savaient bien que les ouvriers européens n’auraient bientôt plus aucune protection tarifaire. La nouvelle génération avait donc été complètement convaincue par le baratin du FMI et de l’OCDE. Tout au moins s’est-elle comportée comme si.

L’élargissement

L’ Europe économique est morte en trois ans :

• 1992 : Traité de Maastricht enterrant l’Europe sociale, comme vu ci-dessus ;

• 1993 : Accords de Copenhague décidant de l’élargissement à 25, qui interdira tout retour en arrière, élément sur lequel on va revenir ;

• 1994 : Accords de Marrakech entérinant l’Uruguay round, et supprimant toute existence économique de la communauté européenne, puisqu’il n’y a pas plus de tarifs hors de l’UE qu’à l’intérieur de l’UE.

Le mur de Berlin s’écroule en 1989, marquant le début de la fin de la guerre froide. En 1990, l’Allemagne de l’Est est réunie à celle de l’Ouest et entre dans l’UE. Pendant quarante ans, la construction européenne s’était efforcée d’ancrer l’Allemagne à l’Ouest pour lui éviter la tentation de reconstituer les « puissances centrales » de 1914. Cet ancrage va vite subir l’épreuve du feu.

Alors que, depuis juin 1991, l’UE utilise la menace de reconnaître les provinces sécessionnistes yougoslaves pour tenter de calmer le nationalisme serbe, l’Allemagne décide le 23 décembre 1991 de reconnaître seule la Slovénie et la Croatie, ses anciens alliés de 1942. L’UE sera forcée de suivre un mois plus tard. Il serait excessif de dire que cela a causé la guerre, mais ça n’a pas aidé, et l’Allemagne a ainsi dynamité la notion de « politique étrangère commune ». Ce seront les forces américaines de l’Otan qui viendront jouer les gendarmes, après l’échec total de toutes les initiatives d’une UE divisée.

Les accords de Copenhague décident en 1993 l’élargissement de l’UE à des pays de l’ex-URSS. Angleterre et Allemagne y auront poussé. L’Angleterre y voit un moyen de rapprocher la nature de l’UE de celle du traité Atlantique. Elle n’a jamais caché - c’est une litote - son idée de la primauté de l’Otan sur l’UE, qui n’est pour elle qu’une zone de libre-échange parmi d’autres. L’Allemagne y voit une possibilité de se refaire une zone d’influence propre à ses marchés, comme cela a été fort bien décrit dans deux articles de Johan (un et deux). La France aurait pu opposer son veto et ne l’a pas fait. Il n’y a pas eu de référendum.
A court terme,cela a semblé un échec allemand, en particulier au moment de la crise irakienne. Les nouveaux adhérents, après quarante ans de domination russe, aspirent surtout à la protection des Etats-Unis et à un nouveau plan Marshall. Leur sympathie va plus vers l’Amérique que vers l’Allemagne, allez comprendre... A long terme, le centre de gravité de l’Europe s’est déplacé vers Berlin, et il est probable que l’Allemagne aura une influence déterminante chez ses voisins. Nous revenons donc à la situation de 1914 : après l’élargissement décidé en 1993 et réalisé en 2004, l’Allemagne n’a plus d’ancrage à l’ouest. Seule l’Otan garantit la sécurité européenne, et de moins en moins de pays de l’UE souhaitent autre chose.

 

Perspectives

Nous avons ouvert en grand les frontières extérieures de l’UE, nous intégrant ainsi dans un monde atlantique nous assurant une certaine protection militaire et une monnaie internationale. Les refermer serait difficile. Une majorité des pays membres ne le souhaitent pas pour des raisons géopolitiques, en particulier les PECO. Ce ne serait pas nécessairement très productif non plus, si fait brutalement en période de crise : cela étranglerait nos fournisseurs, en particulier asiatiques. Il est trop tard pour mettre en œuvre des mécanismes sociaux aptes à prévenir la crise mondiale du libre-échange, puisqu’elle a commencé l’an dernier.

Quand bien même on le ferait, dans l’Europe à 27, revenir vers une Europe sociale implique une homogénéisation des niveaux de vie. Elle est exclue tant que les nouveaux adhérents n’auront pas rejoint la richesse moyenne. Après quarante ans de destructions, cela peut être long. Il est vrai que l’Espagne, le Portugal ou la Grèce avaient amorcé un mouvement de convergence relativement rapidement, mais la CEE leur avait alloué plein de « fonds structurels », ce qui ne sera pas le cas des PECO, le contexte budgétaire étant plus tendu. On a donc à nouveau encouragé le dumping social (voir par exemple les délocalisations actuelles de Renault).

Et quand bien même on y serait arrivé, ce serait sans compter sur les élargissements futurs, prévus comme les Balkans et la Turquie, ou potentiels comme l’Ukraine, que semble impliquer la vision dominante atlantiste de l’UE.

Nous pourrions chercher à nouveau une alliance plus restreinte pour faire progresser la vision sociale, mais avec qui ? L’Angleterre n’en a jamais voulu. Quant à l’Allemagne, comment pourrions-nous réussir ce que nous n’avons pas fait pendant quarante ans, pendant une crise économique, alors qu’elle a la tentation de la mitteleuropa à ses portes ?

Les dés ont tous été lancés. Il reste à les voir rouler.

Crédit photo : Europarl.europa