Le consultant en taxes douanières de la Commission réside dans un paradis fiscal !

Devinette : qui a dit, en juin 2012, « Que les choses soient claires : qui fraude le fisc vole les citoyens ordinaires et prive les États membres de recettes dont ils ont grandement besoin. Si nous voulons des systèmes d'imposition équitables et efficaces, nous devons éradiquer cette pratique. Il existe une volonté politique d'intensifier la lutte. L’heure est venue de passer de la parole aux actes »  ? Algirdas Šemeta, alors commissaire européen chargé de la fiscalité, de l’union douanière, de l’audit et de la lutte antifraude.^[1]

Parmi les priorités de son plan, on note que « L'UE recommande d'agir d'abord contre les paradis fiscaux et les montages juridiques utilisés par certaines entreprises pour éviter le paiement de l'impôt. »[2] Bravo ! Toutefois, dans ce contexte, l’affaire du projet européen de lutte contre la fraude liée au trafic de cigarettes prend une saveur ironique toute particulière. 

Rappelons d’abord que la personne chargée de mettre en œuvre cette mesure en France n’était autre que secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, Thomas Thévenoud, débarqué le 4 septembre du gouvernement Valls pour irrégularité fiscale 9 jours seulement après sa nomination.

Fraude au tabac : 17 milliards de pertes !

Au niveau européen, on fait fort aussi. La DG Santé a décidé de frapper un grand coup pour mettre fin aux pertes de taxes abyssales liées à la contrebande de cigarettes. Et de lancer, en 2013, un appel d'offres (ЕАНС/2013/Health/ll)^[3] portant sur la réalisation d'une étude de faisabilité. Objectif : établir le futur cahier des charges technique définissant la technologie qui sera choisie à l'échelle européenne pour assurer la traçabilité de tous les paquets de cigarettes circulant dans l’Union. Selon l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, les pertes fiscales des Etats membres s’élevaient en 2011 à 10 milliards d'euros. D’autres sources avancent des chiffres allant jusqu’à 17 milliards. On mesure l’enjeu du futur marché du « marquage » des cigarettes…

L’appel d'offres pour l’étude de faisabilité a été remporté en novembre 2013 par la branche portugaise du cabinet EuroGroup Consulting^[4], laquelle a sous-traité, sans s’en cacher, l’essentiel du dossier à une société domiciliée dans le très opaque paradis fiscal du Delaware, Sovereign Border Solutions (SBS)^[5].

Pour la Commission, ce n'est « pas important »

SBS a été constituée fin 2012 au Delaware, paradis fiscal parmi les plus opaques, par Michael Eads, ancien cadre des douanes sud-africaines et Tom Doyle, ex-spécialiste des questions douanières pour Accenture. Que ce dernier soit ensuite passé avec armes et bagages chez l’un des principaux prétendants au marché final, le suisse SIPCA, n’a pas suscité d’états d’âme déontologiques à la DG Santé de la Commission européenne, comme l’a confirmé son porte-parole, Frédéric Vincent, à nos confrères belges du Soir (10/07/2014). Quant à Michael Eads, il ne fait pas mystère des raisons qui l’ont poussé à constituer sa société dans un paradis fiscal[6] : « Nous avons créé une entité SBS en juillet 2012 aux Etats-Unis (au Delaware, ndlr) pour des raisons fiscales et de facilité. » (Le Soir, 10/07/2014). On ne saurait être plus clair.

Certes, on a coutume de dire que les braconniers font les meilleurs gardes-chasse. Mais que penser du fait que la Commission européenne confie un important marché de contrôle de taxes douanières à une société domiciliée dans un paradis fiscal ? Quelle crédibilité accorder aux mâles déclarations des responsables de la Commission quand ils disent vouloir s’attaquer aux paradis fiscaux tout en confiant des dossiers fiscaux ultrasensibles à des sociétés qui y résident ?

Contacté par nos confrères du Luxemburger Wort, Frédéric Vincent, porte-parole de la DG Santé, a eu cette réponse surprenante, après deux semaines d’attente : « Le plus important est que le travail effectué par le contractant de la Commission soit de bonne qualité. » Euh…