Le coup d’état de la BCE en Italie

En ce début août 2011, les marchés financiers sont au bord de l'implosion, les pays les plus endettés de la zone Euro sont attaqués et la BCE en profite pour administrer à ces pays désignés comme du club méditerranée une cure de cheval sous la forme d'une injonction à procéder au plus vite aux réformes visant à imposer une plus grande flexibilité du marché du travail, une baisse des prestations sociales, tout cela bien sûr sans passer par la voie parlementaire c'est à dire sans en référer au peuple mais en procédant en urgence par décrets.

Trichet et son successeur Draghi prennent la plume pour prévenir Berlusconi. Cette lettre est longtemps restée un mystère, il en fut longtemps question sans réelles preuves de son existence avant que le journal italien le Corriere della Sera, la semaine denière, par des chemins de traverse ne trouve les moyens de se la procurer. Sa teneur dépasse ce que l'on avait pu imaginer de plus humiliant pour le peuple italien, carrément dépouillé de sa souveraineté.

Voici le texte intégral de cette lettre de la BCE (ou plutôt de cette missive), adressée au Premier Ministre italien, voici le genre de diktat que risque de recevoir le nouveau Président français, peu après sa prise de fonction à l'Elysée au printemps prochain.

« Cher Premier ministre,

Le conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne a discuté le 4 août de la situation de l’Italie sur les marchés obligataires. Le conseil considère qu’une démarche rapide de la part des autorités italiennes est essentielle pour restaurer la confiance des investisseurs.

Le sommet des chefs d’Etat et de gouvernements du 21 juillet 2011 a conclu que « les pays de la zone euro réaffirment solennellement leur détermination inflexible à honorer pleinement leur propre signature souveraine et tout leur engagement à des conditions fiscales soutenables et des réformes structurelles ». Le Conseil considère que l’Italie doit d’urgence rétablir sa signature souveraine et son engagement à une condition fiscale soutenable et des réformes structurelles. Le gouvernement italien a décidé d’établir un budget pour 2014 et, à cet effet, a récemment introduit une réforme fiscale. Ce sont des pas importants, mais ils ne sont pas suffisants.

A l’heure actuelle, nous considérons les mesures suivantes comme essentielles :

1) Nous constatons un besoin de mesures significatives pour stimuler la croissance potentielle. Certaines décisions récentes prises par le gouvernement vont dans ce sens ; d’autres sont en discussion avec les partenaires sociaux. Cependant, plus doit être fait et il est essentiel d’avancer d’une façon décisive. Les défis clés consistent à augmenter en particulier la concurrence, en particulier dans les services, afin d’améliorer la qualité des services publics et d’élaborer des systèmes régulateurs et fiscaux plus appropriés pour soutenir la compétitivité des entreprises et l’efficacité du marché du travail.

a) Une stratégie de réforme profonde et crédible, comprenant la libéralisation des services publics locaux et des services professionnels est requise. Cela devra s’appliquer en particulier pour l’offre des services locaux grâce à des privatisations à grande échelle ;

b) Il existe également le besoin d’une réforme supplémentaire du système de conventions collectives permettant des accords salariaux par entreprise afin d’adapter les salaires et les conditions de travail aux besoins spécifiques et d’augmenter leur pertinence par rapport à d’autres niveau de négociations. L’accord du 28 juin entre les organisations syndicales principales et les associations patronales vont dans cette direction ;

c) Un passage en revue en profondeur des règles concernant l’embauche et les licenciements devrait se faire en conjonction avec la création d’un système d’assurance chômage et un ensemble actif de politiques de travail capables de faciliter l’allocation des ressources vers des sociétés et des secteurs plus compétitifs.

2) Le gouvernement doit prendre des mesures immédiates et courageuses pour garantir la solidité des finances publiques.

Des mesures fiscales correctives supplémentaires sont nécessaires. Nous considérons comme essentiel pour les autorités italiennes d’avancer la date d’adoption des mesures décidé en juillet 2011 d’au moins d’un an. Le but devrait être d’obtenir un meilleur déficit que celui planifié pour 2011, un endettement net pour 2012 de 1% et un budget équilibré en 2012, pour l’essentiel par une réduction des dépenses. Il est possible d’intervenir encore plus sur le système des retraites, en durcissant les conditions d’éligibilité pour les retraites seniors et en alignant rapidement l’âge de la retraite pour femmes du secteur privé à celui établi pour les employés du secteur public permettant ainsi des économies dès 2012. En plus, le gouvernement devrait sérieusement envisager la réductions des coûts des employés du secteur public en renforçant les règles de remplacement et si nécessaire, en réduisant les salaires.

Une clause plafonnant automatiquement le déficit devrait être introduite, affirmant que tout dérapage s’éloignant des objectifs en matière de déficit sera automatiquement compensé par des coupes horizontales dans les dépenses discrétionnaires.

L’emprunt, y compris la dette commerciale et les dépenses des collectivités régionales et locales devra être soumis à un contrôle strict, conforme avec les principes de la réforme en cours des relations fiscales intergouvernementales. Étant donné la gravité de la situation actuelle des marchés, nous considérons comme essentiel que toutes les actions mentionnées dans la première et la deuxième section ci-dessus soient adoptées au plus vite par décrets-lois, suivi d’une ratification parlementaire fin septembre 2011. Une réforme constitutionnelle durcissant la législation fiscale serait également approprié.

3. Nous encourageons le gouvernement à prendre immédiatement des mesures afin de garantir une réforme majeurs de l’administration publique afin d’améliorer l’efficacité administrative et un esprit plus amical envers les entreprises [business friendliness]. Dans les entités publiques, l’utilisation d’indicateurs de performance devrait être systématique (en particulier dans la santé, l’éducation et le système judiciaire). Il existe un grand besoin d’un engagement fort pour abolir ou consolider des niveaux administratifs intermédiaires (notamment les provinces). Des actions destinées à réaliser des économies d’échelle dans les services publics devraient être renforcées. »

Nous faisons confiance au gouvernement pour prendre toutes les actions appropriées.

Mario Draghi, Jean-Claude Trichet »