Le two pack, la 3ème camisole budgétaire européenne

Bonjour à tous,

Merci à @Pinsolle pour cet article et documenté à des sources fiables.

Dès sa création la construction de l’Europe a été prise en main par des eurocrates et s’est faite très loin des citoyens, des peuples. Ces derniers n’étaient consultés, par référendum, que pour donner un simulacre légitimité politique comme pour le traité de Maastricht, du TCE qui rejeté est rentré par la fenêtre transformé en traité de Lisbonne (pour « corriger » le vote erroné des citoyens).

Les sociaux-libéraux du PS ont retenu la leçon. Pour la ratification du Mécanisme Européen de Stabilité, pendant les présidentielles 2012, les cadres du parti ont étouffées toutes velléités de débat interne et public. Il a été ratifié par les parlementaires avec une très courageuse, agressive, dynamique abstention (JM Ayrault).

Le TSCG va certainement être adopté par la voie d’une loi organique, mais il existe des moyens juridiques parlementaires pour s’y opposer que le PS n’a pas voulu mettre oeuvre lors de la ratification du MES.(règle de subsidiarité)

Un exemple des artifices européens destiné à contourner l’expression démocratique des citoyens :

Une information très peu diffusée concerne l’absence de fondement juridique européen lors de la création du FESF et du MESF, mais qui a été contourné (et l’habitude a été prise) par une modification mineure de l’article 48 du TUE, évitant le recours au référendum :

Afin de résoudre le problème du fondement juridique, le gouvernement allemand indiqua qu’un amendement au traité serait nécessaire. Cependant, après la ratification difficile du traité de Lisbonne, certains États et hommes d’État se sont opposés à une modification du traité, notamment le gouvernement britannique qui s’opposait à des changements affectant le Royaume-Uni2,3. C’est finalement avec le soutien du président français que l’Allemagne obtint l’aval du Conseil européen d’octobre 20104.

La proposition allemande demandait une modification minimale visant à renforcer les sanctions et à créer un mécanisme permanent de sauvetage. Cette modification minimale ne répondant toutefois pas à l’exigence allemande de sanctionner les manquements des États par la suspension du droit de vote. En effet, une telle exigence nécessiterait une modification plus importante du traité.

Le 16 décembre 2010, le Conseil européen trouva un accord pour un amendement de deux lignes au traité, ce qui permet d’éviter la tenue de référendums. En effet, le Président du Conseil européen Herman Van Rompuy a prévu d’examiner les changements à travers la procédure de révision simplifiée (article 48 TUE)5. La modification change simplement le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne pour permettre l’instauration d’un mécanisme permanent6. (WIKI)

Consulter ici l’article 48 du TUE sur les procédures de révision ordinaire et simplifiées des traités.

Cette modification minimale a ouvert la brèche à l’utilisation massive des procédures simplifiées pour modifier les traités, sans recourir au référendum.

Le two-pack introduit essentiellement et insidieusement la règle d’or avant même qu’elle ne soit adoptée par la ratification du TSCG.

Aucun des candidats, ni les médias n’ont dit que la France est sous la surveillance de la Commission Européenne en raison de ses déficits et dette excessifs, et avec ce Two-Pack, une surveillance « tutélaire » serait mise en place (lire paragraphe « présentation des règlements »)