Les maltais peuvent divorcer !

Le 25 juillet, la Chambre des représentants de Malte a adopté la loi autorisant le divorce – et le remariage des divorcés – à partir d’octobre 2011. Et moi qui croyais naïvement que c’était autorisé dans tous les pays de l’UE !

Le Parlement, composé de 69 membres, a voté ainsi : 52 voix pour, 11 voix contre et 3 abstentions. Tous les travaillistes ont voté pour, à l’exception d’Adrian Vassallo, farouche opposant mais absent lors du vote. Le Premier ministre Lawrence Gonzi y était opposé et uniquement 3 ministres approuvaient cette loi. Toutefois, alors que le parti nationaliste au pouvoir était opposé à cette légalisation du divorce, 19 parlementaires (sur 35) n’ont pas suivi la consigne du parti et ont voté pour. Véritable succès.

Ce résultat positif entérine le résultat du référendum du 28 mai, où (seulement) 53% des électeurs maltais ont choisi de légaliser le divorce, avec un taux de participation honorable de 72%. La question se formulait ainsi : « êtes-vous d'accord pour offrir la possibilité de divorcer aux couples mariés qui sont séparés depuis quatre ans quand il n'y a pas de probabilité raisonnable de réconciliation et que le bien-être des enfants est assuré ? ».

Pour les partisans du « non », la légalisation du divorce conduit à une déstabilisation des familles. Andre Camilleri, président du mouvement anti-divorce, arguait par ailleurs qu’autoriser le divorce aux femmes battues conduiraient leurs abuseurs à avoir le droit de se remarier et de commettre des abus à nouveau dans cette nouvelle famille issue du remariage… Les partisans du oui mettaient en avant le sort des personnes séparées qui voudraient fonder une nouvelle famille et qui ne le peuvent pas sous ce régime restrictif, alors que rien n’empêche de rester catholique même si l’on est divorcé. Les catholiques représentent 95 % de la population maltaise et l’archipel compte presque une église au km2. L’Eglise catholique est donc extrêmement présente, et sans faire campagne officielle, elle a utilisé divers moyens de pression. Ainsi l’archevêque de La Valette Paul Cremona avait averti dans une lettre aux paroissiens que les électeurs devaient "choisir entre construire et détruire" les valeurs familiales.

Le député Jeffrey Pullicino Orlando du parti nationaliste qui est à l’origine de cette loi en faveur du divorce avait déclaré à l’issue des résultats du référendum que « cela amènera Malte dans une nouvelle ère, où l’Etat et l’Eglise seront séparés ». Le Premier ministre avait quant à lui réagi ainsi : "ce n'est pas le résultat que je souhaitais, mais la volonté du peuple doit être respectée". Ce référendum avait uniquement une valeur consultative et donc requérait l’adoption d’une loi spécifique, chose faite depuis ce 25 juillet. Après un référendum, n’oublions pas qu’il est toujours difficile de ne pas suivre le résultat, pour des raisons électoralistes en particulier.

Désormais donc, à partir d’octobre, les citoyens maltais pourront divorcer. Enfin ! Depuis son indépendance en 1964, le divorce était interdit sur l’archipel. C’était l’un des 2 pays au monde où le divorce était interdit, avec les Philippines (et hormis le Vatican)… Le parlementaire Joseph Brincat avait échoué lors de la première tentative d’autorisation du divorce au milieu des années 90 et plus de 10 ans plus tard, le député Jeffrey Pullicino Orlando avait remis le couvert, cette fois avec succès heureusement. Mieux vaut tard que jamais.

 Les maltais n’auront donc plus à voyager à l’étranger pour pouvoir divorcer. Durant les 30 dernières années, 785 couples maltais ont ainsi fait le voyage, de 7 en 1981 à 47 en 2010. En effet, alors qu’il était interdit de divorcer à Malte, il était possible d’inscrire un divorce étranger dans le registre public à condition que la décision émane de la juridiction compétente du pays dans lequel au moins une des parties est domiciliée ou dont au moins une des parties a la nationalité. Cette légalisation du divorce à Malte même permettra notamment d’éviter la discrimination à l’égard de ceux qui ne pouvaient pas aller obtenir un divorce à l’étranger.

Avant cette loi, seule une séparation de corps était envisageable. Cela signifie que les époux restent mariés, mais qu’ils n’ont plus l’obligation de cohabiter. Les époux qui entendent opter pour ce type de séparation ont 2 possibilités : une séparation par consentement mutuel (d’un commun accord entre les deux parties, avec l’approbation du juge des affaires familiales) ou une séparation par procédure judiciaire (les parties ne sont pas d’accord et le tribunal statue sur tous les aspects concernés, notamment la responsabilité de la rupture du mariage). Ceci ne permettait pas le remariage car il fallait alors que le premier mariage soit annulé. En pratique, l’annulation d’un premier mariage était plus dur qu’un parcours du combattant puissance 10. Cette loi permettra donc à ceux qui le souhaitent de pouvoir se remarier bien plus facilement.

La loi autorisera le divorce après une séparation légale de 4 ans. Toutes les législations concernées par le divorce, comme les lois sur la retraite, seront étudiées par un comité spécial et des recommandations seront faites pour le 29 février et le Premier ministre approuvera certainement les amendements nécessaires par un avis légal pour le 30 juin, changements qui seront rétroactifs au 1er octobre 2011.

Allez, à quand l’autorisation de mariage homosexuel à Malte ?