De la poudre aux yeux cette loi !!!
Allons un exemple facile :
Je suis Americain, avec un compte chez UBS en Suisse, à mon nom. Suivant la loi, UBS va me declarer au fisc americain, il faut donc que je trouve une solution.
Direction les Antilles Neerlanbdaises. Je crée un Trust, qui est une structure financière opaque ou les ayants droits sont invisibles. Je demande à UBS de transferer l’integralite des fonds detenus en nom propre sur le compte du Trust, qui peut même être geré par UBS !!!
Et voila pas vu pas pris. D’ailleurs, je ne m’embête même pas, je demande directement à UBS de faiore le travail pour moi, je n’ai même pas à me déplacer, les documents me sont envoyés par DHL à St Martin ou je suis justement en vacances.....
Soyons clairs : 15 ans d’experience dans la finance (et dans ’l’optimisation fiscale’ sic )m’ont amené à une conclusion bien simple : Il y a trop de concurrence de par le monde au niveau fiscal pour que les riches ne puissent trouver une voix de sortie pour ne pas payer ou payer moins d’impôts... Et les entreprises font la même chose au nom de leur interêt économique, de leur competitivité etc.... Un exemple : Celio fabrique ses vetements en Chine. Coût 1€ le T shirt par ex. Puis ils sont vendus à une structure qu’¡on appelle une centrale d’achats, située en ... Suisse. Prix d’achat du Tshirt 1.20€ (pour payer le transport). Enfin cette même centrale revend à Celio en France pour 18€, ce Tshirt qui sera vendu en magasin à 20€. Marge de Celio en France ou on paye 33€ d’IS : 1€...... Impots : 33 centimes d’euros
Marge de la centrale d’achats dans un pays où l’IS est nul ou presque : 16.80€ IMpots : 0
Au total la marge de clio est de 17.80€, sur lesquels elle aura paye 33 centimes d’impots au lieu de 5.92€......
Et vive la France !
Quant’ à l’illusion que nous pouvons reglementer, c’est une illusion : trop d’nterêts financiers, trop d’argent circulant en dehors du système officiel, trop de mouvements à surveiller.... C’est comme L’Hadopi, nous courrons avec plusieurs trains de retard pour rattraper les voleurs....
Edifiant !