Qui veut la peau des alter-européens ?

"Non, il n’y pas de conspiration contre vous !", lance, moqueur, l’eurodéputé Richard Corbett, à ses collègues eurocritiques de la commission des affaires constitutionnelles, ce lundi 31 mars à Bruxelles. Il a raison : ce qui caractérise une conspiration, c’est le secret. Or, la machine de guerre lancée par les européistes contre tous ceux qui pensent autrement n’a rien de confidentiel. Elle oeuvre au grand jour, et M. Corbett en sait quelque chose puisque c’est lui qui est en charge de préparer une énième réforme du règlement intérieur du Parlement européen, dont l’effet sinon l’objet est la disparition pure et simple des "petits groupes" parlementaires.

La fin du groupe Indépendance et Démocratie ?

Il faut aujourd’hui au moins 20 députés européens issus de 6 Etats-membres différents pour constituer un groupe politique au Parlement européen. De sorte que l’addition de ces parlementaires "représente" virtuellement plus de 13 millions d’habitants et 6 nations au minimum, ce qui est loin d’être négligeable au regard des ratios nationaux (en France : 1 député pour 115 000 habitants, soit x 20 (seuil à l’Assemblée nationale pour la création d’un groupe) = 2,3 millions d’habitants) et sachant qu’il n’existe pas de véritable "seconde chambre" européenne (ex : Sénat), comme dans les Etats-membres. En outre, dans un parlement multinational (tel qu’il n’en existe nulle part ailleurs), le nombre de forces politiques augmente proportionnellement à celui des Etats-membres, puisqu’elles en proviennent, augmentant la difficulté de nouer de véritables affinités politiques.

Jugeant malgré tout que le ratio actuel (1 groupe = 13 millions d’Européens de 6 nations) est encore insuffisant dans ce Parlement censé "représenter" 495 millions d’habitants de 27 nations différentes, le projet de révision du règlement envisage de faire grimper ce seuil de constitution des groupes à 30 députés issus de 7 pays différents.

L’application de cette nouvelle règle à la configuration politique actuelle conduira mécaniquement à l’exclusion de dizaines de députés européens de tout groupe, le nombre de "non-inscrits" ou "zone grise" (dans le jargon de la Commission des affaires constitutionnelles) s’étendant considérablement. Dans l’hémicycle actuel, l’on verrait ainsi bientôt 60 eurodéputés pourtant élus démocratiquement, quasi exclus du travail parlementaire, simplement parce qu’ils ont fait le choix politique de ne siéger ni au PPE (droite) ni au PSE (gauche) ni à l’ALDE (libéraux) ni ailleurs, et qu’ils n’ont pas non plus entre eux l’affinité politique nécessaire - laquelle est plus difficile à trouver à l’échelle européenne et en particulier en présence de nombreux élus d’extrême-droite - pour constituer ensemble un petit groupe politique, les groupes purement "techniques" (simple structure de moyens sans charte politique commune) étant interdits par le règlement. Surtout, les nouveaux seuils conduiront à la disparition pure et simple du groupe Indépendance et Démocratie, qui compte aujourd’hui 24 membres (36 en 2004). Or, comme par hasard, ce groupe parlementaire est le seul groupe eurocritique du Parlement européen, c’est-à-dire hostile à toute Constitution européenne fût-elle rebaptisée "Traité de Lisbonne".

Le pouvoir discrétionnaire du président du PE décuplé

Cette réforme qui s’appliquerait au lendemain des élections européennes de 2009 est la dernière en date d’une série de charges menées à l’encontre des "eurosceptiques" et partisans de l’"autre Europe". En effet, il y a un mois, le Parlement européen modifiait déjà son règlement intérieur pour permettre à son président de refuser une demande de vote par appel nominal (le sens du vote de chaque député est enregistré et public) lorsqu’elle a manifestement pour but de faire "obstruction", notion extrêmement vague qui laisse à l’évidence libre cours à la subjectivité du président. Au même moment, la présidence du Parlement européen infligeait à plusieurs eurodéputés une sanction indemnitaire pour s’être exclamés et avoir brandi des panneaux "Référendum !" au cours de la séance de proclamation de la Charte des droits fondamentaux annexée au Traité de Lisbonne, le 12 décembre dernier. Lire notre article

L’effet proportionnel du scrutin européen brisé

L’on pourrait ainsi poursuivre la liste, en rappelant également la réforme des modes de scrutin pour l’élection européenne de 2004. Réalisée à la hâte en France par une loi du 9 avril 2003, cette révision du mode de scrutin a brisé l’effet proportionnel par un mode de calcul et un curieux découpage du territoire français en huit circonscriptions interrégionales dont la pertinence géographique est totalement farfelue. Même si le profil des candidatures, des alliances ainsi que le contexte politique étaient bien différents cinq ans plus tôt, cette cassure du territoire et de l’effet proportionnel a lourdement pesé sur le score, mais surtout le nombre d’élus des "petites" listes et a créé un effet d’aubaine pour les deux "grands" (PS et UMP) arrivés en tête en ayant une fois de plus à peine prononcé le mot "Europe" de toute la campagne. Ainsi par exemple, la liste Villiers-Pasqua avec 13,05 % en 1999 obtenait 13 députés. Après cette régionalisation du scrutin et donc de la campagne, les listes Villiers en 2004 totalisaient en moyenne nationale 1 145 839 de voix soit 6,83 % et n’obtenaient que 3 députés. Dans le même temps, avec seulement 125 555 voix de plus, les Verts en obtenaient le double (6 députés). Surtout, avec 28,9 % des suffrages, le PS obtenait 31 sièges et l’UMP avec 16,6 % obtenait 17 sièges. Si "la qualité démocratique d’un Parlement se mesure à la place qu’il fait à la minorité", alors il faut prendre conscience que la rare instance élue de l’Union européenne est bien décidé à réduire, dans tous les sens du terme - en nombre et en moyens - la minorité parlementaire qui a "l’indécence" de s’y faire élire sur la promesse de "changer l’Europe".

Force est de constater que dans son fonctionnement même l’Europe de 2008 rompt avec le fabuleux serment voltairien à la base du postulat démocratique : "Je ne suis pas d’accord avec un mot de ce que vous dites, mais je me battrai jusqu’à la mort pour votre droit de le dire." Voici donc les alter-européens eux-mêmes victimes de ce qu’ils dénonçaient en refusant la Constitution européenne en 2005, son recyclage dans le traité de Lisbonne en 2007 et en osant simultanément appeler à des référendums : la dissolution de la démocratie sous l’effet de l’intégration européenne. A eux d’être capables de s’organiser intelligemment, par-delà leurs nuances politiques qui apparaissent bien secondaires, pour aller défendre le plus grand bien qu’ils ont en commun et clairement menacé : la démocratie.

Christophe Beaudouin