Au Conseil général des Hauts-de-Seine, l'éternel colbertisme français prospère

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Le libéralisme consiste à privilégier l’initiative privée et à se méfier des offres d’initiative publique car elles interfèrent forcément sur le marché. Le Conseil général des Hauts-de-Seine a décidé de donner 70 millions d’euros à une entreprise qui créera pour son compte une infrastructure publique de communications électroniques. Cette initiative n’est pas la rupture annoncée avec la dépense publique mais l’extension de la tradition colbertiste à l’économie numérique.

1. La première raison invoquée par le Conseil général pour justifier la création d’un réseau public de très haut débit est la compétition existante entre la Défense et Séoul, Milan et Stockholm pour capter des entreprises.

Dans la pensée libérale, l’expression du besoin vient du marché et non de l’appréciation par des acteurs publics chargés de l’intérêt général. On peut effectivement douter du diagnostic du Conseil général. Les entreprises des quartiers d’affaires de Londres, Bruxelles ou de Genève se satisfont des offres d’opérateurs privés et les entreprises de la Défense ne se plaignent pas d’une insuffisante concurrence entre opérateurs de communications électroniques. De plus, quelle entreprise hésite entre Paris et Séoul pour s’installer ?

2 La deuxième raison invoquée pour donner une subvention de 70 millions d’euros à une entreprise est d’éviter de revoir France Télécom en situation de monopole avec son futur réseau de fibres optiques.

L’approche libérale consisterait à faire confiance à l’autorité de régulation des télécommunications qui est conçue pour prévenir et corriger les positions dominantes. L’ARCEP cherche aujourd’hui à organiser les conditions de location du futur réseau optique de France Télécom ou de Free ?

Le Conseil général préfère choisir l’opérateur monopolistique de son département. Cet opérateur pertubera le marché. Il n’aura pas à rémunérer le capital immobilisé. La subvention lui permettra de prendre des parts de marché. Il sera protégé de la régulation qui n’est pas compétente pour les conflits entre opérateurs et collectivités locales. Préférer les défauts du monopole public et douter de la régulation n’est en rien libéral.

3. L’utilité économique du réseau du cCnseil général des Hauts-de-Seine est une gageure. Le Conseil général du Rhône a donné 75 millions d’euros à UPC pour créer un réseau de fibre optique desservant les écoles et les mairies. Résultat, UPC fait dans le département plus de pertes que de chiffres d’affaires. A Pau, 35 millions d’euros ont été dépensés pour 2500 clients. Une approche libérale serait vigilante comme si la subvention était, pour chaque élu et chaque fonctionnaire associé à la décision, son épargne individuelle. Or, l’assemblée départementale n’a jamais débattu du risque de fiasco.

Patrick Devedjian, vice-président du Conseil général et contempteur de la pensée économique libérale, s’est un temps opposé à ce projet puis y a renoncé. Seuls, les socialistes du Conseil général s ’opposent au projet de réseau public en pointant aussi le préjudice de marché que subira une autre infrastructure publique préexistante.

Dans les Hauts-de-Seine, avec la manne fiscale, l’éternel colbertisme français prospère.

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18 réactions à cet article

Julien (---.---.17.122) 23 janvier 2007 14:53

Le plus drole, c’est qu’il y en a encore pour croire que nous avons en France du liberalisme, alors que nous avons exactement son contraire : l’intervention systematique de l’Etat dans des domaines ou l’experience montre qu’il fera de lourdes pertes et necrosera le tissu economique.

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- Jean de (---.---.220.12) 23 janvier 2007 16:36
  
  Tout à fait d’accord avec Julien !
  
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- cestpaspermis (---.---.146.118) 24 janvier 2007 09:49
  
  Personnellement,je ne trouve pas cela drole:que l’argent public aille toujours au privé et rarement l’inverse. Si, c’est de l’ultralibéralisme à la française.
  
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- Christophe 23 janvier 2007 16:47
  
  A-t’on des informations sur cette société ?
  
  Y a t’il des liens entre le président du Conseil Général (je vous laisse deviner qui) - ou ses proches - avec les dirigeants de cette société ?
  
  Je suis sûr qu’on pourrait découvrir des choses intéressantes...
  
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  - yam (---.---.160.111) 23 janvier 2007 17:56
    
    Généralement ces initiatives s’inscrivent dans une logique d’aménagement du territoire. Ainsi dans le Rhône que vous citez, le projet ne concerne pas écoles et mairies mais 250 000 foyers (les bâtiments publics sont en plus connectés gratuitement) même le plus petit village de 60 habitants et 80 vaches est desservi et dispose de haut débit depuis 2002. Est-ce que cela vaut le prix de quelques ronds points, cela peut en effet se discuter : vous irez en parler aux habitants du beaujolais. Mais par pitié renseignez vous.
    
    D’autre part, les nombreuses infrastructures à haut débit que lancent les départements en ce moment, sont des opérateurs d’opérateurs : certe l’opérateur dont vous parlez n’aura pas à rémunérer le capital immobilisé, mais les autres non plus car cet opérateur sera obligé de vendre sa capacité aux opérateurs au même coût et n’a de plus sans doute pas le droit non plus d’adresser lui même le client final. Ces infrastructures sont encadrées par l’Arcep et ne distordent pas la concurrence mais en rajoute au contraire. Il n’y a donc pas de monopole et l’Arcep est impliquée dans ces dossiers qu’elle encadre. Il faudrait étudier de beaucoup plus près que vous ne l’avez fait le cadre juridique de ce projet : est-ce une DSP, un contrat d’affermage, un partenariat public-privé etc. Quelles contraintes pèsent sur l’opérateurs etc. Bref vos arguments semblent bien courts pour un premier de concours général d’économie qui a l’ADF pour éditeur...
    
    yam
    
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    - pascal perez (---.---.242.181) 23 janvier 2007 23:03
      
      le cout des vies sauvés et du temps gagné par les ronds-points merite d’être connu. si il est égal a zero, il ne faut pas faire de ronds-points. le cout pour raccorder le Beaujolais me semble être difficile à justifier. pourquoi un urbain paiera t’il pour un habitant qui choisit de vivre dans un espace peu dense ? une dépense publique doit d’abord aller là où il y a beaucoup d’habitants et des difficultés sociales.
      
      les collectivités ne savent pas ce qu’est la concurrence car elles produisent des services en monopole local (école, état civil, sécurité,..) avec des personnels dont le marché de l’emploi est peu concurrentiel (barrière à l’entrée, ...). Croiriez vous mr Mac Do capable de rivaliser avec un restaurant étoilé simplement parce qu’il en aurait l’intention ? Au final, la concurrence entre FT et Free n’a pas eu besoin des collectivités locales. Elle doit tout à la régulation, à la chance et à l’esprit d’entreprise.
      
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    - Yam (---.---.116.145) 24 janvier 2007 10:27
      
      >une dépense publique doit d’abord aller là où il y a beaucoup d’habitants et des difficultés sociales.
      
      Non la dépense publique est là pour structurer et préparer l’avenir pas seulement pour panser les plaies sociales ( éventuellement conséquences du libéralisme sauvage). Les élus ont un devoir de préparer l’avenir. Et en ce qui concerne le Beaujolais dont vous parlez il connait un flux migratoire très important et ces zones rurales qui sont à moins d’une heure de Lyon sont devenue en 2 ans périurbaines. Heureusement que le haut débit y est déjà présent, et que le Département du Rhône l’avait anticipé. Plutôt que de rajouter des barres d’immeubles aux Minguettes, et de devoir ensuite injecter des millions en aide sociale pour réparer les conditions de vie indécentes qui y apparaissent, il vaut mieux répartir les richesses sur le territoire, y structurer les infrastructures et veiller à un développement harmonieux. Et ça c’est pas Free qui va s’en charger. Ce n’est pas leur métier.
      
      Yam
      
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    - Yam (---.---.116.145) 24 janvier 2007 10:29
      
      >la concurrence entre FT et Free n’a pas eu besoin des collectivités locales
      
      Et bien si. Free utilise les DSP des collectivités et France Telecom aussi maintenant. Si vous voulez que cette concurrence ne se porte pas uniquement sur Paris et Lyon, il faut l’intervention des collectivités locales.
      
      Yam
      
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    - ZeusIrae (---.---.209.130) 23 janvier 2007 19:39
      
      L’argument est court,l’Etat construit des autoroutes et j’imagine que vous allez dire qu’il interfere avec le marché. Il existe des objections à un tel projet,nottament le fait qu’on ne sait pas si les raiseaux urbains sans fil sont vraiment fiables.Mais en tout cas l’interference avec le sacro-saint marché n’en est pas une.
      
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      - pascal perez (---.---.242.181) 23 janvier 2007 22:55
        
        en favorisant le TGV avec 9 milliards d’aides d’Etat par an, et en finançant la création de nouvelles autoroutes, l’Etat a affaibli le transport fluvial et le transport aérien. Dans une économie ou beaucoup de retraités ont besoin du rendement du capital investi pour vivre mieux, il est important de ne pas accumuler du capital public qui ne produit pas de revenus distribuables ou pire détruit la valeur du capital pré-existant. on ne sait jamais posé la question du cout du service public en ajoutant la non rémunération du capital immobilisé (immobilier, train, camions,...). Si la France n’a pas des finances publiques exemplaires, c’est peut-être que nous ne savons pas compter tout simplement.
        
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      - blero (---.---.248.166) 23 janvier 2007 23:44
        
        L’état investit encore dans les autoroutes ? ce réseau routier n’a t-il pas été privatisé récemment ?
        
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      - Yam (---.---.116.145) 24 janvier 2007 10:34
        
        Ok, je vous met au défi de ne pas utiliser le train pendant l’année 2007 mais seulement la péniche ou l’avion.
        
        Quand au capital des retraités, remarquez que le niveau de vie des retraités est très bon en France et que le problème de répartition des richesses entre les générations est plutôt du côté des jeunes qui ont des barrières à l’entrée de plus en plus élevées (allez vous loger sans héritage).
        
        Yam
        
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      - Matthao (---.---.128.252) 23 janvier 2007 19:45
        
        Au moins JP Huchon, quand il conclut un marché, il pense d’abord à sa femme. C’est un vrai gentleman !
        
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        Gwendal JL (---.---.73.200) 24 janvier 2007 14:29
        
        Un rapport publié dans Le Figaro « »évalue à 4 % du PIB le montant des aides publiques aux entreprises. Il préconise une évaluation des quelque 6 000 dispositifs existants. À la clé : 4 milliards d’économies d’ici à un an« ».
        
        http://www.lefigaro.fr/eco/20070124.FIG000000042_les_entreprises_ont_touche _milliards_d_aides_en_.html
        
        Le rapport indique que c’est l’État qui est le plus mis à contribution. Il finance 90 % des aides publiques aux entreprises. Entre les dépenses budgétaires, les coups de pouce fiscaux et les allégements de charges, le budget a englouti 57 milliards en 2005 - y compris 6 milliards d’aides aux entreprises publiques -, « soit 8 % des prélèvements obligatoires des administrations publiques » ou encore « 949 euros par habitant ».
        
        Ces données proviennent d’une étude interne au ministère de l’Économie que les auteurs considèrent comme « la tentative la plus aboutie d’évaluer quantitativement les aides de l’État ». Très loin derrière, il y a les aides versées par les collectivités locales (qui financent 6 milliards au titre de la seule action économique) et plus loin encore celles provenant des fonds européens (335 millions).
        
        Pour info.
        
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        Gwendal JL (---.---.73.200) 24 janvier 2007 19:05
        
        Tiens, à propos, il se dit aujourd’hui que les sectes, par le biais des aides à la formation professionnelle, ont reçu des subventions.
        
        Gageons que l’église de scientologie n’a pas été la denière sur les rangs.
        
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        Christophe Grébert 26 janvier 2007 02:00
        
        Merci pour cet article. Et voici pour le completer :
        
        - http://www.mon92.com/2006/03/trs_haut_dbit_d_1.html la reaction des élus de gauche du conseil general des hauts-de-seine
        
        - http://www.mon92.com/2006/12/fibres_optiques.html en realité la facture pourrait se monter a 200 millions d’euros !
        
        Tout cela montre que Nicolas Sarkozy qui préside le conseil general des Hauts de seine est un liberal quand il s’agit de casser le systeme social francais, mais un pur dirigiste quand il s’agit d’économie et d’entreprise.
        
        Ce monsieur ne connait rien en dessous des multinationales (il a présidé l’aménageur public de La Défense).
        
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        mardani (---.---.254.104) 30 janvier 2007 07:31
        
        la présentation qu fait M. Pérez du projet Hauts-de-Seine relève du contre-sens total. Pour y voir clair, il suffit de se référer à ce que le CG 92 a publié sur son site www.hauts-de-seine.net
        
        1. il ne s’agit pas d’aider ou de financer une entreprise, mais de mettre en place une une infrastructure de desserte des immeubles situés dans les Hauts-de-Seine.
        
        Cet investisement est de la même nature que celui que font depuis plus d’un siècle les collectivités quand elles financent la distribution du gaz et de l’électricité.
        
        2. il n’y aurait aucun intérêt à mettre en place un quelconque monopole en matière de très haut débit ; mais il est évidemment utile de permettre un accés mutualisé et neutre de tous les opérateurs à tous les immeubles, qu’ils soient proches ou éloignés des centraux téléphoniques, qu’ils soient raccordés ou non à un réseau d’égouts faciles à traverser.
        
        3. à ce que je comprends, le projet porte sur une simple desserte passive et ouverte dans les mêmes conditions à tous les opérateurs. Il ne concurrence donc pas les réseaux télécom existants, ni ne concurrencera les services que les opérateurs proposeront en très haut débit.
        
        4. les consommateurs, pour profiter des performznces de la fibre optique, souhaitent la plus large concurrence entre opérateurs, comme ils l’ont aujourd’hui en haut débit avec l’ADSL
        
        5. ADSL qui (faut-il le rappeler) s’apppuie sur une infrastructure « fil de cuivre » financée sur fonds publics (ceux de France Télécom, entreprise publique à l’époque) et régulée par des règles publiques (justfiées par la nature publique de cette infratructure).
        
        Je ne sais si c’est ça le « colbertisme », mais c’est en tous cas une condition pour le libre accès des consommateurs.
        
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        formules (---.---.40.116) 5 février 2007 15:27
        
        Je ne doute pas de votre bonne foi. Je vous recommande de lire des auteurs d’économie libérale comme Hayeck « la route de la servitude » ou friedman. Ces économistes montrent les dégats des initiatives publiques qui au nom de l’intéret général nuisent à la prospérité(l’URSS a démontré en réalité la validité de la théorie). Dans le colbertiste français, qui est une version de l’économie planifiée, les marchés pourris par la concurrence déloyale des collectivités et les CCI sont innombrables : tourisme, aménagement,culture, route, collège, insertion,formation, ...,. un vent de libéralisme libérerait les talents et créerait des nouvelles richesses . Dans un pays ou l’on se méfie du commerce et ou chaque individu est elevé dans l’idée que l’Etat doit le protéger, on a fini par penser normal que les collectivités fassent mieux que des entrepreneurs. Or le sel de la réussite privée est le risque de faillite. Sauf information contraire,ni un fonctionnaire de ni un département ne sont responsables de l’échec de leurs actes commerciaux.
        
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