Algérie : les bi-nationaux et les Algériens récents seraient inéligibles
L'avant projet de révision de la loi électorale algérienne prévoit que les bi-nationaux, les Algériens récents et les non-diplômés seront inéligibles.
Ce n'est qu'un avant-projet de loi. Il doit encore être validé par le Conseil des ministres avant d'être soumis au vote des députés. Mais il a fait bondir le journal en ligne TSA (Tout sur l'Algérie) qui s'en est procuré le texte (sources : 1, 2).
L’article 82 de l’avant‑projet stipule que les candidats doivent« être de nationalité algérienne exclusive, d’origine ou acquise depuis vingt ans au moins ».
Donc, il faudra être algérien de naissance ou depuis vingt ans pour être éligible, et, de plus, il ne faudra pas être bi-national.
D'autres restrictions sont également prévues, touchant par exemple les non diplômés.
TSA fait le rapprochement avec le projet de supprimer en France la double nationalité, émanant de ce qu'il appelle l'extrème-droite (en réalité le Front National).
Mais ce rapprochement n'est pas légitime, car personne en France, ni au Front National ni ailleurs, n'a proposé que les Français aient des droits différents selon qu'ils sont Français de naissance ou par acquisition, ou selon la date de l'acquisition, ou selon qu'ils sont Français exclusifs ou bi-nationaux. Un Français est un Français, et il n'y a pas une gradation de la qualité de Français en fonction de toutes ces circonstances. Il est juste proposé que les bi-nationaux choisissent, et Marine Le Pen a précisé qu'elle serait heureuse qu'ils choisissent la nationalité française.
Il reste que, pour TSA, la mise en avant du thème de la bi-nationalité est mal-venue :
"La double nationalité est devenue un thème récurrent chez l’extrême‑droite européenne, notamment française. L’avant‑projet de loi algérien pourrait renforcer en France le camp de ceux qui souhaitent exclure davantage les binationaux de la société. L’Algérie va ainsi affaiblir sa communauté en France, déjà en position difficile."
D'autres limitations à l'éligibilité sont prévues :
Les candidats à la députation devront être « en possession d’un diplôme d’études universitaires » (article 92). Il est prévu, par ailleurs que « ne peuvent être inscrits sur une même liste plus de deux membres d’une famille, parents ou alliés au quatrième degré », au lieu du second degré.
D'autres dispositions techniques sont prises pour limiter les dépenses de campagne ou pour rendre la fraude plus difficile. On renverra pour leur détail aux articles de TSA placés en lien.
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