BNP Paribas : les deux oublis de Lordon et Berruyer

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Décidément, l’amende acceptée par BNP Paribas déchaine les passions sur Internet. Encore une fois, de nouveaux éléments ont été portés au débat dans mon papier de la semaine dernière, qui était lui-même une réponse aux commentaires sur mon papier sur l’Argentine.

Lordon et Berruyer n’ont pas tort

Je remercie les commentateurs de m’avoir indiqué les papiers de Frédéric Lordon et Olivier Berruyer, que j’estime beaucoup, qui donnent une perspective différente à ce débat. Frédéric Lordon s’en réjouit pour deux aspects cohérents avec son discours (et sur lequel je le rejoins) : l’affirmation de l’autorité de l’Etat sur le capital mais aussi la sanction d’une finance peu regardante avec l’argent qu’elle fait. Et ces points sont justifiés. Dans ce monde où l’on négocie un traité transatlantique qui pourrait mettre les multinationales sur le même plan que les Etats, il n’est pas inintéressant de constater qu’un Etat, fusse-t-il le plus puissant (ce qui limite tout de même un petit peu la portée de la démonstration de Frédéric Lordon), impose une amende de 9 milliards à une banque. Et on se demande s’il ne serait pas possible pour la banque d’aller contester ceci devant un tribunal spécial (le fameux RDIE) dans un prochain avenir…

Olivier Berruyer, qui argumente toujours de manière très documentée et rationnelle, souligne que BNP Paribas ne peut pas être très fière de ce qu’elle a fait en devenant l’un des principaux financiers du Soudan. Et il note justement que la banque avait conscience du danger légal puisqu’elle camouflait ces transactions pour éviter que les Etats-Unis en soient au courant. Et sur le fond, moi, qui suis un critique régulier du monde de la finance depuis l’ouverture de mon premier blog, je suis parfaitement d’accord pour dire que la finance doit être sanctionnée quand elle commet des actes répréhensibles par les juridictions des endroits où ces actes ont été commis. Et je n’ai pas d’état d’âme face à des banques qui utilisent largement les parasites fiscaux pour contourner les règles et les impôts. Je suis partisan d’une réglementation beaucoup plus stricte du monde financier pour éviter toutes les dérives passées.

Les angles morts de leur argumentation

Il m’est arrivé de changer d’opinion sur quelques sujets : le mariage homosexuel (opposé, puis favorable), l’intervention en Libye, le quiquennat (après avoir voté contre lors du référendum) ou la loi de 1973. Je n’ai pas de problème à reconnaître quand j’ai eu tort. Mais ici, la lecture du long papier d’Olivier Berruyer, de la très réussie tribune de Frédéric Lordon, mais également des documents de la justice étasunienne (mis en ligne par Olivier Berruyer en version traduite) n’ont pas modifié mon opinion. Bien sûr, la banque a financé un gouvernement plus que sulfureux. Il semblerait qu’une partie des transactions incriminées soient passées par les Etats-Unis, et donc enfreignaient le droit local, que BNP Paribas se devait de respecter. D’ailleurs elle aurait été averti plusieurs fois et avait conscience d’enfreindre le droit étasunien. Du coup, une sanction semble légitime pour les transactions qui ont eu lieu sur le territoire de l’Oncle Sam. Et je souscris volontiers au jugement sévère de Frédéric Lordon sur la moralité des banquiers.

Mais le débat ne s’éteint pas ici. En effet, le premier point que je conteste, le caractère extraterritorial de la sanction, n’est pas remis en cause par ces nouvelles pièces. La lecture des pièces de la justice étasunienne est extrêmement révélatrice. En effet, le point 17 dit que les transactions litigieuses avec le Soudan ont été réalisées « essentiellement au travers de sa filiale suisse BNP Genève ». Que je sache, le droit étasunien ne s’applique pas en Suisse ! Bien sûr, le gouvernement soudanais est sans doute horrible, mais une banque helvétique ne peut être sanctionnée que si le droit suisse lui interdit toute transaction avec le Soudan, pas si les Etats-Unis le disent, surtout pour une banque française… En outre, quand on lit le document, il semble que beaucoup de transactions ne passaient pas par les Etats-Unis (c’est notamment le cas des transactions avec l’Iran). De manière très intéressante, la justice étasunienne ne donne pas un résumé précis et chiffré des transactions incriminées : mieux vaut être prudent.

Car il faut être clair : même si on peut juger répugnant de permettre le financement d’un gouvernement qui a du sang sur les mains, toute sanction doit reposer sur le droit. Or, le point 46 évoque une transaction pour une entreprise iranienne de la filiale française de BNP Paribas à une banque allemande ou une autre vers une banque indienne. En quoi le droit étasunien a le moindre rôle à jouer ici ? Ce n’est pas pour rien qu’en Allemagne, cette sanction a déclenché un débat sur le caractère extraterritorial du jugement. Si je soutiens toute sanction portant sur des transactions passant par les Etats-Unis, les pièces même de la justice US suggèrent qu’elle considère que son autorité s’étend à la planète entière, et je regrette que ce soit un point qui ne soit pas du tout évoqué par Olivier Berruyer et Frédéric Lordon.

Deuxième point de mon argumentation : le questionnement du montant de l’amende. Dans un état de droit, la loi prévoit un montant (ou plus souvent une fourchette) pour les sanctions en cas d’infraction. Or ici, tout semble arbitraire. Bizarremment, le jugement évoque 8,8 milliards seulement de transactions litigieuses (pour une période donnée). Outre le fait qu’il est tout sauf clair que toutes ces transactions soient vraiment passées sur le territoire de l’Oncle Sam, comment justifier une telle amende ? Quel texte dit que pour tout dollar de transaction ligitieuse, le coupable s’expose à une amende pouvant aller jusqu’à 30% du montant de la transaction ? Outre le fait que j’ai l’impression que la banque est sanctionnée pour des actes sur lesquels la loi étasunienne ne devrait rien avoir à dire, le montant me semble totalement démesuré et reflète le caractère arbitraire et volontiers impéraliste des Gringos.

Oui, le comportement de BNP Paribas a sans doute été très critiquable et mérite (pour une partie seulement des transactions), une sanction de la justice étasunienne. Mais le jugement qu’elle a accepté, s’il montre que l’Etat prime sur le capital, et que les turpitudes des banques peuvent être condamnées, pose toujours deux problèmes : le fait que les Etats-Unis agissent comme si leur droit s’appliquait en dehors de leurs frontières, ce qui est effarant pour qui l’accepte sur son territoire, et qu’il manque définitivement de mesure.

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10 réactions à cet article

bourrico6 17 juillet 2014 11:15

les pièces même de la justice US suggèrent qu’elle considère que son autorité s’étend à la planète entière

Tout est dit.

Et cela ne concerne globalement toutes les lois US, la « morale » US, et les intérêts US.
Bref, le monde est Américain, il n’y avait que des barbares avant eux, ils sont l’Histoire.

La nouvelle Rome, mais en pire.

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- bourrico6 17 juillet 2014 12:00
  
  Précisez ce que vous entendez par « Dieu Argent », parce que dit comme ça, c’est plus incantatoire qu’autre chose.
  
  Vous ne pouvez supprimer la monnaie sauf à en revenir au troc, de même vous ne pouvez supprimer la finance, seul moyen de réunir assez de fonds pour financer les grands projets.
  La monnaie à été crée dans l’antiquité, elle survit à toutes les civilisations depuis.
  
  Hors cataclysme naturel, c’est l’avidité Humaine qui cause la perte des civilisations. Ajoutez à cela une nouveauté, à savoir l’incroyable pouvoir de nuisance auquel à accès chaque individu aujourd’hui.
  
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- ykpaiha 17 juillet 2014 18:11
  
  Vous avez raison ; mais, il y a toujours un mais....
  
  Tant que l’argent en soi sert a entretenir en fluidifier des échanges,
  La seule valeur de cet argent est la qualité meme de cet échange.
  
  Or de moyen cet argent a été trabsformé en objet, objet qui en lui meme ne correspond pas ou plus a la valeur de ce pouquoi il existe.
  
  Il a obtenu sa propre valeur, seul comme si il existait quelque part dans la galaxie, un arbre giganresque en produisait des fruits.
  
  Tanr que cette valeur artificielle reposait sur quelque chose de concret, on gonflait un peu le concret pour valoriser l’échange, mais on n’en est plus la du tout !!!
  
  on en est a la 3eme phase ou cet objet est dématérialisé et repose sur des dettes !!! augmentez les dettes vous en gonflez donc la valeur !!!!
  
  Pervers ? Non logique....enfin pour certains....Pourvu que c’a dure.
  
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- ykpaiha 17 juillet 2014 17:57
  
  L’amende de BNP n’était qu’un galop d« essai.
  
  Le but est de lier encore plus les tractations en dollar avec celui qui les emet.
  Donc de facto, le dollar comme monaie d’échange intl est mort, il n’est officiellement qu’une part maintenant visible du diktat Américain.
  
  Ce qui me fait dire cela est la derniere pitrerie du sieur »exceptionaliste" a l’encontre des banques Russes, dont celle de Roznet.
  
  Vous bossez avec Roznet, vous leur achetez du gaz, petrole ou bananes flambées, on ne peut directement vous atteindre (et oui c’est du lourd Roznet)....mais vous payez a leur banque le service rendu et la poupouf t’est dans la M..de .
  
  On ne fait pas la chasse au prostituées mais a leurs clients....Hypocrisie ? Non j’espere qu’une petite neurone patriote existe encore chez certains corrompus Europeistes....
  
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  - jeanpiètre 17 juillet 2014 19:49
    
    en tout cas on constate que les états américains peuvent racketter des banques pour des histoires d’embargo politique, ils pourraient donc attaquer les paradis fiscaux au même motif : les échanges s’effectuent en dollar
    
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    - lsga 17 juillet 2014 21:47
      
      Je voulais simplement dire que cela fait bien longtemps que les multinationales sont plus importantes que les États.
      
      C’est une excellente chose.
      
      Les États sont incapables d’organiser l’économie à une échelle mondiale. Les multinationales le font mieux que tout autre entité économique ayant existé à ce jour.
      
      Il faudra certes les collectiviser, ce qui bien sûr, n’a rien à voir avec une Étatisation ou une Nationalisation :
      https://www.marxists.org/francais/boukharine/works/1923/abc_18.htm
      
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      - bourrico6 18 juillet 2014 08:28
        
        Ah ouais quand même .....
        
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      - coinfinger 18 juillet 2014 05:51
        
        Vous avez raison sur ce point de l’exterritorialité contre Berruyer et Lordon dont l’aveuglement pose question .
        Mais comme eux vous glissez sur un autre aspect de la question , le principal à mon avis et qui explique le premier . C’est que cet état US n’en est plus un , à savoir qu’il n’est plus au dessus des intérets immédiats à courts termes des ’barons’ pour parler comme au moyen-age . Au travers de lui se jouent des intérets financo-pétroléo-politiques mondiaux autres que ceux qui animaient la BNP .
        La justice US est aussi corrompue , sinon plus que l’éxécutif ( le législatif est hors concours ) , je rappelle que les juges y sont élus à la suite d’une campagne trés couteuse et que précisemment aux USA on y entre en campagne , en ce domaine .
        
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        coinfinger 18 juillet 2014 06:13
        
        J’apprécie par ailleurs grandement Lordon et Berruyer chacun dans son style . Ils se distinguent de loin dans cette masse de conformistes vulgaires .
        >Toutefois chacun d’eux par sa notoriété acquise a des responsabilités
        publiques , de fait .
        Ils ne faut pas espérer d’eux , à juste titre , qu’ils aillent d’une maniére générale contre l’oligarchie , mais contre une certaine oligarchie .
        Je n’ai rien contre du fait que çà va dans le bon sens . Méme interressé je n’ai rien contre mais je ne pense pas que ce soit leur cas .
        Une chose me semble claire la remise en cause générale de l’oligarchie et de la finance dépent d’une révolution dans le monde anglo-saxon dont est loin de percevoir le début d’un commencement . Donc il faut s’accommoder de ne jouer que sur leurs contradictions pour faire bouger les lignes en attendant mieux .
        
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        Lambda posteur 20 juillet 2014 10:20
        
        Cela fait bien longtemps que « la finance » n’a plus pour objectif d’alimenter la machine industrielle.
        Elle est devenue un circuit quasi fermé qui se contente de faire des paris à la hausse ou à la baisse sur toutes les valeurs pour lesquelles elle parvient à créer un marché et des titres échangeables, y compris les matières et services vitaux.
        Gagner vite en prenant le moins de risque possible, c’est le contraire d’un investissement.
        La BNP a joué, elle a perdu, parce qu’elle croyait naïvement que les règles sont fixes et que les échanges sont sincères.
        
        Il faut cesser d’idéaliser la finance qui n’est que le reflet de la nature de l’homme. Les marchés s’envolent par cupidité et s’effondre par peur. Rien de bien glorieux.
        
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