Equateur. Pour un pacte éthique contre les paradis fiscaux

par Equateur - Rédaction France

A en croire leurs communiqués, les membres du G-20 et de l’Union européenne seraient engagés dans une lutte sans merci contre les paradis fiscaux. En fait, face au lobby bancaire, ils se gardent bien d’entreprendre des actions radicales contre ces zones de non droit qui sont autant de repaires de la criminalité organisée et de la spoliation des peuples.

Pour ne pas en rester au stade des incantations, Rafael Correa, président de la République de l’Equateur propose à ses concitoyens une mesure qui n’épuise certes pas le sujet, mais qui a une dimension emblématique : interdire à tout candidat à une élection et à tout détenteur d’une charge publique de détenir des avoirs dans un paradis fiscal. Ce « pacte éthique » fera l’objet d’un référendum organisé en février 2017. Un exemple à suivre et un thème fédérateur de mobilisation internationale.

On lira ci-dessous le message à la nation du président équatorien, dans lequel il explicite les motivations de sa démarche.

Par Rafael Correa, Président de la République de l’Equateur

Citoyens équatoriens,

Les paradis fiscaux constituent l’un des pires ennemis de nos démocraties, en raison de ce qu’ils signifient en termes d’évasion fiscale, de dissimulation de transactions financières, de promotion de la criminalité organisée et de soutien au terrorisme.

Dans ces régimes, tout est obscur, permettant la dissimulation de données, des vrais noms des titulaires de comptes bancaires, ainsi que de toutes les informations sur les opérations financières faites à partir des paradis fiscaux ou par leur entremise.

L’argent de ces « paradis » n’est jamais apporté par les ouvriers, les paysans, les enseignants, les médecins ou par les milliers de petites et moyennes entreprises qui ont confiance dans leur pays et construisent quotidiennement l’avenir de leurs familles et de toute la nation. C´est le repaire de ceux qui cherchent à ne pas assumer leurs responsabilités, en ne payant pas d´impôts ou en cachant la source de leur richesse – parfois illégale –, en utilisant les méthodes sophistiquées de sociétés fictives grâce aux conseils de grands cabinets d’avocats et d’experts fiscaux. Ce phénomène ne génère pas seulement de la corruption, il approfondit les inégalités sociales.
 L’évasion fiscale concerne tous les pays, mais, en proportion, les pays pauvres sont les plus touchés. En Amérique latine, 32 millions de personnes pourraient sortir à la pauvreté si l’argent caché dans les paradis fiscaux était imposé.

Dans notre pays, en 2014 et 2015, plus de 3 milliards de dollars ont été envoyés dans des paradis fiscaux, soit un montant équivalent au coût de la reconstruction totale des zones touchées par le tremblement de terre d’avril dernier.

Soustraire la richesse de l’endroit où elle a été produite et où elle est la plus nécessaire, qui plus est dans son propre pays, est tout simplement immoral. Prétendre, comme certains le disent, « je peux faire ce que je veux de mon argent » témoigne d’un manque total d’éthique et d’engagement pour le pays. La lutte contre les paradis fiscaux doit transcender toute idéologie. Nous devons mettre fin à cette économie sans visage qui n’a pas de but vraiment humain, comme le dit le pape François.

Depuis le début de notre gouvernement, nous nous sommes battus contre ces paradis fiscaux. A cette fin, nous avons proposé plusieurs initiatives juridiques. Cependant, aucun effort ne sera suffisant si ceux qui sont à la tête d’une nation ou aspirent à la représenter par un poste public, cherchent à cacher ou à faire sortir leur argent du pays.

Voilà pourquoi, dans mon dernier Rapport à la nation du 24 mai, j’ai proposé au pays l’adoption d´un pacte éthique : rejeter tous les candidats qui ont leur argent dans des paradis fiscaux. De nombreux secteurs, dont certains opposants, ont réagi à cet appel et l’ont accepté. Mais, comme il fallait s’y attendre, d’autres secteurs ont justifié leur amoralité et ont même prétendu que cela menaçait le droit à la participation politique.

Personne ne les empêche de se livrer à des activités commerciales, mais ils doivent accepter leur responsabilité juridique et éthique et payer leurs impôts. Personne ne les empêche de préférer leurs intérêts personnels, mais s’ils veulent être des agents ou des fonctionnaires publics, ils doivent avoir comme première obligation éthique d’aimer leur patrie, de lui faire confiance et d’y investir.

Il est temps de passer des paroles aux actes. Ce matin, j’ai envoyé à la Cour constitutionnelle une demande afin que, après le contrôle préalable de constitutionnalité que ladite institution doit effectuer, le Conseil national électoral convoque une consultation populaire où le peuple serait amené à se prononcer sur la question suivante :

« Êtes-vous d’accord pour que la détention d’actifs ou de capitaux de quelque nature que ce soit dans des paradis fiscaux soit interdite à quiconque veut participer à une élection populaire ou assumer une charge publique ? Moins d’un an à compter de la date de la proclamation des résultats définitifs de ce référendum, l’Assemblée nationale modifierait la Loi organique de la fonction publique, le Code de la démocratie et d’autres lois pertinentes afin de les adapter à la décision de la majorité du peuple équatorien. Au cours de cette période, les fonctionnaires qui détiennent des capitaux et des actifs de toute nature dans des paradis fiscaux devraient respecter le mandat populaire. Son non respect serait un motif de destitution. »

Il ne s’agit pas d’empêcher qui que ce soit de se porter candidat. Toutefois, dans le cas où cette proposition serait acceptée, tout fonctionnaire ou responsable public disposerait d’un an pour commencer à croire en sa patrie et pour se débarrasser de toutes sociétés off-shore et de tous capitaux cachés dans des paradis fiscaux.
 Comme le disait notre cher Pepe Mujica, ancien président de l’Uruguay : « S’ils aiment tant l’argent, qu’ils fassent des affaires, mais pas de la politique. » Cette consultation n’aura pratiquement aucun coût pour le pays, car elle sera réalisée lors des élections législatives de février 2017.

Préparons-nous à une campagne acharnée contre cette mesure, puisque les principaux médias appartiennent à de grands groupes économiques qui placent capitaux et entreprises dans des paradis fiscaux.

Compatriotes,

Pour un monde meilleur, NON aux paradis fiscaux

Pour un Pacte éthique

Hasta la victoria siempre, compañeros !

Rafael Correa, Message à la nation, 
14 juillet 2016.

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