La grâce et l’annulation royale ou la responsabilité unique du roi du Maroc ?

Le scandale de la grâce royale au dénommé Daniel Galvan Viña, un Espagnol (d’origine Irakien) de 63 ans condamné en septembre 2011 à 30 ans de prison ferme au Maroc pour le viol de 11 enfants âgés de 4 à 15 ans. La grâce royale a fait l’effet d’une bombe, et la société civile, les activistes du mouvement proteste le 20 février et les centaines des familles ont manifesté pacifiquement contre cette grâce qui est « la deuxième viol de l’enfance » dans le pays de la nouvelle constitution.

Sous la pression populaire, le roi M6 a annulé cette grâce malgré qu’il n’ait pas le droit d’annulation juridique ! Et annoncé à travers le cabinet royal qu’il n’était pas au courant des crimes qu’a exercé le pédophile Danièl contre l’enfance en général, marocaine en particulière, malgré que la grâce était de son nom.

La nouvelle constitution donne au roi le doit de grâce (l’article 58 de la constitution de 01 juillet 2011 dit : « le Roi exerce le droit de grâce ») sans aucune détermination de ce droit et des cas où le roi peut les exercer. La grâce est signée par son nom, et « les jugements sont rendus et exécutés au nom du roi et en vertu de la loi » (l’article 124 de la constitution marocaine 2011). Lui est le seul « juge suprême » qui peut donner des ordres aux juges des tribunaux des pays, et au ministère de la justice.

Le juge suprême est le seul monopole de tous les pouvoirs législatifs, judiciaires et exécutifs. Il est le seul qui a le droit de demander des explications à propos la marche de la justice, et aussi à propos les cas de jugements dans les tribunaux des pays.

Malgré tous ces pouvoirs concentrés entres les deux mains du souverain, il a dit, a travers le communiqué du cabinet royal, qu’il n’était pas au courant ! Alors il a ouvert la porte devant plusieurs questions qui ont une relation avec les pouvoirs du roi et leurs relations avec le pouvoir judicaire du pays. Le roi (le juge suprême) s’il est le monopole de toutes les pouvoirs il est le seul responsable de tout ce qui ce passe, soit dans le cas de Danièl, où des autres cas, s’il n’est pas responsable pourquoi garde-il monopole des pouvoirs ? S’il n’était pas au courant du cas de Danièl, il n’est pas au courant aussi de plusieurs affaires et cas et situations… il n’est pas au courant aussi de la politique du pays en général, alors que fait-il comme roi ? S’il n’est pas au courant malgré qu’il soit le seul homme qui a le droit de contrôler la marche de la justice, pourquoi garde-il responsable de la grâce et de jugement au même temps (les articles 58 et 124) ? Si le roi est incapable de gérer la situation judiciaire du pays, pourquoi gracie-t-il les criminels qui ont violé l’enfance marocaine (avant Danièl, il y a deux cas des pédophiles français graciés par le roi) et disait qu’il n’est pas au courant ? N’est ce pas le roi le seul qui détruit l’organisation judiciaire donc ?

Ce scandale n’est pas le premier que fait le roi du Maroc durant 14 ans de son règne. Il est le responsable de tout ce qui passe dans le pays durant la période de son règne, parce qu’il est le gouverneur suprême, le juge suprême, le « guide » suprême de l’armée, le commandeur des croyants comme il a défini par la constitution et les Dahirs chérifiennes du royaume. Il est « le chef de l’Etat, son représentant suprême, symbole de l’unité de la nation, garant de la pérennité et de la continuité de l’Etat et arbitre suprême entre ses institutions … » (l’article 42 de la constitution). Alors il est le responsable de tout ce qui passe ou qui passé déjà dans le pays : de répression contre les mouvements protestes dans les manifestations pacifiques, l’assassinat des martyres du mouvement 20 février (les 5 martyres d’Al-Hoceima et les autres) et la condamnation des militants par des dizaines années de prison ferme, ou de la prédation économique et l’augmentation de chaumage et de pauvreté, ou des grands erreurs du pays au niveau de la politique internationale.

En résumé, il est le responsable parce qu’il est le monopole de tous les pouvoirs, et s’il ne veut pas être responsable il doit quitter la politique.