Le Canada complice de Guantanamo

Stephen Harper, premier ministre du Canada, de la mouvance des conservateurs de droite plus intolérants, est à Kiev. Il a déposé un pot de grains au pied de la statue de bronze d’une jeune fille émaciée. Monument érigé à la mémoire des millions de personnes mortes affamées dans les années 1930, en plein régime soviétique qui avait de façon délibérée coupé les vivres aux habitants du pays d’Europe de l’est. Stephen Harper est un homme culotté. Rien n’échappe à ses plans électoralistes. Par ce geste, le premier ministre canadien veut rejoindre la communauté ukrainienne canadienne en prévision d’une future élection. Et sur des accents de tremolo, il déclare : « Près de 10 millions de personnes - un nombre qui ne sera jamais officialisé - ont été tuées par les plans ébauchés délibérément par leur propre gouvernement. [...] J’espère que cela rappellera à tout jamais aux Ukrainiens l’importance de leur liberté, de la démocratie, de leur indépendance et de la nécessité de toujours défendre ces valeurs ».

Plus tôt, à Montreux, en Suisse, le Premier ministre du Canada a, lors du sommet de deux jours des leaders de la Francophonie, déclaré que l’organisation est devenue plus active dans la défense des droits humains et du règne du droit. Où les leaders de la francophonie ont-ils choisi de tenir le 14^e sommet de la Francophonie ? En République démocratique du Congo (RDC) dont le président est Joseph Kabila. Le nombre de victimes de la guerre civile congolaise, qui a commencé en 1996, s’élèverait à trois millions. Harper a dit que les choses ont changé depuis que l’organisation s’est engagée à prendre plus de responsabilités au chapitre des droits humains, il y a 10 ans. S’est-il objecté à la tenue du Sommet de la francophonie en RDC ? Le Madagascar et la Guinée sont sous le coup de suspensions pour des violations des droits humains. La France a délégué à ce Sommet un ancien président, Jean-Pierre Raffarin.

Stephen Harper est-il en mesure de prodiguer ainsi ses précieux conseils en matière de protection des droits humains ? En janvier 2010, la Cour suprême du Canada a épinglé sévèrement le Canada pour avoir failli à ses responsabilités dans la protection des droits d’Omar Khadr, ressortissant canadien, qui n’avait que 15 ans lorsqu’il a été fait prisonnier par les États-Unis. Auparavant, la Cour fédérale avait dénoncé le fait que le Canada avait délibérément ignoré le fait qu’Omar Khadr aurait dû être considéré comme un enfant-soldat, puisqu’il n’avait que 15 ans au moment de son arrestation. « [...] la violation de la Charte qui découle des actes des responsables canadiens est exacerbée par le fait qu’au moment considéré, les autorités savaient que M. Khadr était un « enfant » au sens de la Convention relative aux droits de l’enfant ».

Le jugement de la Cour suprême est clair et limpide : « La Cour déclare que, compte tenu de la conduite de responsables canadiens lors d’interrogatoires menés en 2003 et 2004, telle qu’elle est établie par la preuve, le Canada a activement participé à un processus contraire aux obligations internationales qui lui incombent en matière de droits de la personne et a contribué à la détention continue de l’intimé, de telle sorte qu’il a porté atteinte à son droit à la liberté et à la sécurité de la personne que lui garantit l’article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés, et ce, de manière incompatible avec les principes de justice fondamentale ».

Depuis huit ans, il est enfermé à Guantanamo, privé de tous ses droits d’un procès juste et équitable. Le père d’Omar Khadr l’envoie s’entraîner, alors qu’il est âgé de onze ans, dans les camps d’Al Quaida, en Afghanistan. Il ordonne à son fils de rester avec un groupe de combattants pour servir d’interprète, puisque le jeune Khadr parle trois langues. Au cours d’un échange de tirs en Afghanistan en 2002, Omar Khadr croyait qu’il allait mourir, et il a voulu tuer autant d’Américains qu’il le pouvait avant de disparaître. Dans cet exposé conjoint des faits, que le jeune Khadr a signé, il admet avoir été « content » lorsqu’il a appris qu’il avait tué un soldat américain. Ces déclarations ont été produites devant le Tribunal d’exception de Guantanamo après qu’Omar Khadr ait accepté de plaider coupable à ces accusations. En avril dernier, le juge Patrick Parrish, qui réside le tribunal d’exception de Guantanamo devant qui se présente Omar Khadr, avait écouté pendant près d’une semaine, les témoignages des différents militaires et agents fédéraux qui ont interrogé l’enfant-soldat. Outre les privations de sommeil ou les positions inconfortables, un des interrogateurs avait raconté avoir inventé un scénario de viol pour l’impressionner. Ce même Patrick Parrish a tout simplement rejeté la demande de la défense pour que les « aveux », qu’Omar Khadr a pu faire dans les prisons de Bagram puis de Guantanamo, ne puissent pas servir de base à l’accusation : « Il n’existe aucune preuve crédible de tortures subies par l’accusé (...) même en recourant à une interprétation large compte tenu de l’âge de l’accusé ». Le juge n’avait pas justifié sa décision.

Les avocats d’Omar Khadr avaient dénoncé « le premier procès d’un enfant-soldat de l’histoire moderne ».

La Cour suprême a, dans un jugement sévère, affirmé, au même titre que les tribunaux précédents qui se sont penchés sur le sort d’Omar Khadr, qu’il est inadmissible que le Canada n’ait jamais agi pour défendre son ressortissant. Comme le montre bien le parti d’opposition à Ottawa, le Bloc québécois, si la Cour estime qu’il ne lui revient pas d’ordonner le rapatriement de M. Khadr, elle affirme tout de même que la réparation demandée par Omar Khadr, soit le rapatriement, est justifiée en raison d’un mauvais traitement. L’obstination idéologique du gouvernement fédéral dans ce dossier est d’autant plus inquiétante et condamnable que les ressortissants de tous les autres pays occidentaux ont été rapatriés de Guantanamo depuis déjà fort longtemps. Human Rights Watch (HRW) va dans le même sens : « La Cour a condamné à l’unanimité la participation du Canada dans les interrogatoires abusifs contre Omar Khadr à Guantánamo. Les juges ont refusé d’imposer le redressement juridique que nous espérions - le rapatriement - mais la décision déclaratoire qu’ils ont faite est un énoncé fort qui oblige le gouvernement canadien à agir ». La puissante American Civil Liberties Union (ACLU) voyait dans ce jugement de la Cour suprème du Canada un message au gouvernement américain. Elle avait demandé à Eric Holder, procureur-général américain, d’extrader Omar Khadr vers le Canada, où il aurait pu être réhabilité après avoir vécu des années de détention et de mauvais traitements.

Pour ne pas rapatrier Omar Khadr, le Canada se réfugie derrière cet argument : « Le Canada reconnaît l’indépendance du processus américain. Omar Khadr fait face à des accusations sérieuses aux États-Unis ; c’est aux États-Unis que ça va se régler  ». Et pour Marie-André Chouinard, du site Mondialisation, Omar Khadr est le premier de tous les détenus de Guantánamo à subir un procès en vertu des nouvelles règles régissant les commissions militaires, sous l’administration Obama, qui avait pourtant promis pendant sa campagne d’en finir avec la justice d’exception. C’est le seul Occidental incarcéré à Cuba à n’avoir pas été rapatrié par son propre pays. Alors qu’il n’avait que 16 ans, Omar Khadr, interrogé par les agents du Service canadien de renseignement de sécurité (SCRS), comprend rapidement que ses « sauveurs » logent dans le camp des bourreaux, affirme madame Chouinard.

Omar Khadr, âgé de 24 ans, après huit ans d’emprisonnement à Guantanamo, sans droits ni procès, a accepté lundi de plaider coupable de toutes les accusations de « crime de guerre  » pesant contre lui, réduisant son procès au seul examen par un jury des circonstances aggravantes et atténuantes entourant ces « crimes  ». Cet aveu, commente l’organisation américaine de défense des libertés civiles (ACLU), va faire que les États-Unis vont s’épargner la honte de juger un enfant soldat dans un tribunal que le monde presque dans son entier juge illégitime. « M. Khadr est enfermé depuis huit ans, il aurait probablement avoué n’importe quoi juste pour en sortir  », confirme Eugene Fidell, professeur de droit à Yale, cité par l’AFP. « Huit ans pour arriver à cela, c’est un scandale, c’est injuste pour les victimes et leur famille et c’est injuste pour lui ». Human Rights First enfonce le clou : « les États-Unis n’auront plus à entrer dans les détails embarrassants des tortures subies par Omar Khadr ou à supporter les multiples appels contestant la constitutionnalité des charges pesant contre lui ».

Ce lundi, Omar Khadr, après huit ans de détention à la controversée prison de Guantanamo, a reconnu être coupable du meurtre du soldat Christopher Speer, de tentative de meurtre, de complot, d’espionnage, et de soutien au terrorisme. Il appartiendra maintenant à sept membres du jury, tous militaires, d’entendre des témoignages pour établir une sentence. Yves Boisvert, du quotidien La Presse, de Montréal, s’interroge : « quand l’aveu est extorqué après des années de détention en contravention avec les normes internationales, que les accusations contreviennent aux conventions internationales, que l’accusé n’a pas de chance raisonnable de faire valoir ses droits, que vaut cet aveu ? Autant qu’une confession obtenue sous la torture ». Comme l’indique Yves Boisvert : « Khadr a également posé des mines pour Al-Qaïda. Songeons que plus de 1000 soldats américains sont morts dans les combats en Afghanistan et que Khadr est le seul à avoir été accusé de meurtre ».

Et pour Yves Boisvert, toute la honte de ce simulacre de procès rejaillit en très grande partie sur le Canada : « Honte au gouvernement canadien qui n’a jamais dénoncé ce processus et qui se distingue parmi toutes les démocraties constitutionnelles pour n’avoir jamais réclamé le rapatriement de son citoyen prisonnier à Guantánamo ».

Si Omar Khadr avait plaidé non coupable, il aurait pu se voir condamné à la prison à perpétuité.

S’il a plaidé coupable, Omar Khadr sera-t-il pour autant rapatrié au Canada ? Rien n’est moins sur : « M. Khadr se reconnaît coupable de meurtre en contravention avec le droit international humanitaire, de tentative de meurtre en contravention avec ce droit, de conspiration, de soutien matériel au terrorisme et d’espionnage. D’après les médias, M. Khadr s’est aussi reconnu coupable d’être membre d’Al-Qaïda, d’avoir placé des bombes en bordure des routes et de s’en être pris sciemment à des victimes civiles. Cette question concerne M. Khadr et le gouvernement des États-Unis », a déclaré Lawrence Cannon, ministre des Affaires étrangères du Canada.

Le député néo-démocrate Thomas Mulcair rejoint le commentaire d’Yves Boisvert, du quotidien La Presse : « En vertu des règles de droit international, M. Khadr était un enfant-soldat qui avait droit à la protection du droit international et du droit intérieur du Canada. Il est honteux que le gouvernement du Canada continue de faire fi d’une entente internationale dont on était l’un des premiers signataires ».

Sur la protection des droits humains, quelle leçon peut donner le Canada aux pays qui les bafouent ?