Le traité sur les armes : Un non-événement qui cache une tragique réalité

Ce mardi 2 avril, l'Assemblée générale de l'ONU a adopté, à une large majorité, le premier traité sur le commerce international des armes conventionnelles. L'ONU veut moraliser le marché des armes, c'est-à-dire les armes qui ne sont ni chimiques ni nucléaires. Ce marché représente 80 milliards de dollars par an. Chaque pays doit s'assurer que les armes vendues ne risquent pas d'être utilisées pour détourner un embargo international ou à des fin terroristes. L'industrie de l'armement évaluée à 1 300 milliards de dollars est la plus florissante quel que soit le pays. Dans les pays « producteurs de mort », elle ne connaît pas le chômage, elle est discrète, elle n'a pas d'état d'âme. Elle invente des armes de plus en plus sophistiquées avec toujours la règle de ne jamais vendre surtout aux pays faibles, notamment aux Arabes, les dernières nouveautés en matière d'armes. Si on vend aux Saoudiens des F 17, il est à peu près évident que les Américains gardent pour eux les F 22, et les mettent éventuellement à la disposition des Israéliens contre des armes équivalentes et performantes israéliennes comme par exemple les drones de technologie dans laquelle les Israéliens sont bien en avance.

L'évolution des conflits : les guerres asymétriques

Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, il n'y a plus eu de conflit au Nord entre pays développés ; les conflits concernent les pays du Sud. Dans ce XXIe siècle, la dimension létale est véritablement consacrée et deux types de conflits existent : ceux qui concernent des belligérants entre eux avec certaines fois des guerres civiles, où les pays occidentaux boutefeux ont un champion dans chaque camp, ce sont généralement ceux des pays en développement qui, au lieu de se consacrer à l'épanouissement de leurs citoyens, s'entre-tuent avec des armes fournies par les pays développés, tout cela pour le pouvoir de quelques-uns avec en toile de fond une allégeance aux pays producteurs d'armes.

La deuxième catégorie est celle - qui au nom de la civilisation occidentale, mais aussi au nom du néolibéralisme - est en fait de combattre le terrorisme islamique. De ce fait, on peut parler réellement de guerre asymétrique. La guerre, en effet, a changé de visage : dans les pays développés c'est la doctrine de « zéro mort pour les Occidentaux ». Le secret se trouve dans la haute technologie : vous n'avez plus de combattants en face de vous, vous les éliminez par drones interposés, à des milliers de kilomètres des zones de combats, au fin fond du pays, dans une salle climatisée. Les hommes sont pour vous des points sur un écran et vous faites en sorte qu'ils disparaîssent.

Au pire, si vous êtes « à proximité » mais avec les robots tueurs, la vision nocturne, les images satellitaires, votre ennemi n'a aucune chance face à vous. Cela a été magistralement montré durant la chevauchée fantastique de Hollande au Mali. D'un côté, la meilleure technologie, de l'autre, des combattants en guenilles avec la soif, la faim mais une capacité de combattre au nom d'un idéal celui pour lequel ils donnent leur vie allègrement. Résultat des courses, trois morts d'un côté, un millier de l'autre. Pourtant ces hommes perdus qui croyaient lutter pour la bonne cause sont aussi des humains qui ont aussi des parents qui les pleurent...Sartre avait illustré magistralement ce type de situation. Pour lui, quand les riches se font la guerre ce sont les pauvres qui meurent. »

D'autres part, dépenser poru tuer a toujours été lucratif.Ainsi, les dépenses militaires représentent 2,5% du GDP, soit 173 dollars par habitant. C'est aux Etats-Unis que les dépenses sont les plus élevées, soit 1604 dollars, suivis par Israël 1430 dollars par habitant. Par ailleurs, les guerres d'agression déclenchées par les États-Unis en Afghanistan et en Irak qui ont la mort de centaines de milliers de personnes, des blessés par millions et la destruction de civilisation, devraient en fin de compte coûter jusqu'à 6000 milliards de dollars, soit 75.000 dollars pour chaque ménage américain. « Un rapport rédigé par Linda Bilmes, enseignante à Harvard attribue la plus grande part de ces milliers de milliards à des coûts qui continuent à s'accumuler pour soigner et indemniser des centaines de milliers de soldats laissés physiquement et psychologiquement blessés par ces deux guerres. « Les conflits en Irak et en Afghanistan, pris ensemble, seront les guerres les plus coûteuses de l'histoire américaine - totalisant entre 4000 et 6000 milliards de dollars », écrit Bilmes. (1)

« La plus grande partie de cette facture, lit-on dans ce rapport reste encore à payer. (...) Le gouvernement Bush affirmait que la guerre d'Irak se financerait d'elle-même grâce aux revenus du pétrole irakien. (...) De vastes ressources sont littéralement parties en fumée en Irak et en Afghanistan, des dizaines de milliards de dollars ont été gaspillées dans de prétendus programmes d'aide et de reconstruction qui étaient perclus de corruption, d'incompétence et d'inefficacité, ne faisant rien ou presque pour améliorer les conditions de vie des populations de ces pays. » (1)

La « moralisation » de l'industrie de la mort

Est-on sérieux quand on parle de morale, quand on vend la mort. N'est ce pas un oxymore ? S'agissant du commerce des armes. Les dépenses militaires des Etats-Unis, premier dépensier au monde, étaient de 680 milliards de dollars pratiquement près de 45% des dépenses mondiales évaluées à 1600 milliards. Les dépenses militaires mondiales s'établissaient à 1700 milliards de dollars d'après le rapport du Sirpri (Stockholm International Peace Research Institute) publié le 17 avril 2012. La course aux armements autres que nucléaires, est lancée depuis quelques années. La région Asie-Pacifique a globalement augmenté ses dépenses militaires de 2,4%. Là, la hausse est principalement due à la Chine qui a augmenté les ressources de ses forces armées de 120% depuis 2002. La Russie a augmenté ses dépenses militaires de 9,3% en 2011 pour atteindre un total de 71,9 milliards de dollars, faisant de ce pays le troisième plus grand dépensier militaire dans le monde. La Russie va augmenter de 25,8% ses dépenses budgétaires pour la défense nationale en 2013. La progression sera ensuite de 18,2% en 2014 et de 3,4% en 2015. Selon l'Institut suédois Sipri en 2011, l'Algérie a été classée de loin premier pays pour ses dépenses en matière d'armement dans l'Afrique du Nord. (2)

A côté des vendeurs d'armes « officiels » il y a les « autres » appelés trafiquants, parce que dit-on, ils violent les réglementations internationales sur les ventes d'armes, en clair, ils parasitent les ventes des grands en proposant des armes interdites ou à moindre coût. En 2004, on estimait à 500 millions le nombre d'armes légères en circulation dans le monde, armes dont plus de 100 millions en Afrique, soit une arme pour 12 personnes. « Pourtant, écrit Philippe Leymarie, nombre de ventes d'armes effectuées par des États souverains se font sur le marché « gris », à la frontière du légal et de l'illégal. Amnesty International a dénoncé, en juin 2002, la Russie, la France, l'Italie, la Grande-Bretagne et l'Allemagne, en les accusant d'avoir livré des armes à des pays d'Afrique où d'importantes violations des droits de l'homme avaient été observées »(3).

« La plupart des pays admettent la nécessité de réglementer cet énorme marché des armes dites « conventionnelles », légères ou lourdes, estimé à 70 milliards de dollars par an (dont 40% pour les seuls Etats-Unis). Selon un document de travail de l'ONU : les États-Unis, qui produisent 6 milliards de balles par an, veulent exclure du traité les munitions ; l'Inde, l'Egypte, le Vietnam demandent que les pièces détachées ne fassent pas partie de la discussion ; la Russie (qui a vendu pour 13,2 milliards de dollars d'équipements militaires en 2011) insiste sur la lutte contre le trafic d'armes (par opposition au commerce légal) ; la Chine, qui inonde les pays en développement d'armes légères, souhaiterait que ces dernières ne fassent pas partie de la négociation ; (...) la Corée du Sud ne veut pas restreindre les transferts de technologie. » (3)

L'accord sur les ventes d'armes : la montagne qui accouche d'une souris

Pour Philippe Leymarie, commentant l'accord, les vendeurs d'armes ont sauvé leur peau. Il écrit : « l'Assemblée générale des Nations unies a voté à une très large majorité, un premier traité sur le commerce international des armes dites classiques ou conventionnelles. Aux termes de ce texte, chaque pays devra désormais évaluer, avant toute transaction, si les armes vendues risquent d'être utilisées pour contourner un embargo international, commettre un génocide ou des « violations graves » des droits humains, ou être détournées au profit de terroristes ou de criminels. En dépit des cris de victoire du secrétaire général de l'ONU, l'adoption du traité n'est qu'un commencement : Le texte, adopté par cent cinquante-quatre voix pour, trois contre et vingt-trois abstentions, doit à présent être signé et ratifié par chacun des pays : il n'entrera en vigueur qu'à la cinquantième ratification, ce qui pourrait prendre encore plusieurs années. Le consensus général des cent quatre-vingt-treize pays membres de l'ONU n'a pu être obtenu. Parmi les vingt-trois pays qui se sont abstenus, il y a surtout des pays émergents, dont certains des principaux exportateurs (Russie, Chine) et acheteurs de ces armes (Egypte, Inde, Indonésie). (4)

« Le traité poursuit Philppe Lyemarie, , même s'il concerne une large palette d'armements, exclut les équipements destinés aux forces de l'ordre, les transports de troupes (même blindés), les drones, une partie des munitions et pièces. Explicitement, le texte ne fait pas référence aux livraisons d'armes à des « acteurs non étatiques » (tels que les rebelles en Tchétchénie ou en Syrie), qui est la raison invoquée par Damas pour voter contre, ou encore par la Russie pour s'abstenir. (..). Les Etats-Unis ont obtenu que les munitions (dont ils produisent la moitié des volumes vendus dans le monde) bénéficient de contrôles moins stricts. Pour autant, cela ne garantit pas que le Congrès ratifiera le texte, en dépit de la satisfaction exprimée par le Secrétaire d'Etat, John Kerry, pour qui l'accord « n'empiète pas sur la Constitution américaine ». Les volumes de transactions concernés sont considérables : les estimations vont de 70 à 80, voire 100 milliards de dollars chaque année, avec une augmentation globale de 17% des transferts internationaux d'armes conventionnelles sur la dernière décennie, selon les données communiquées, il y a quelques jours par l'Institut international de recherche sur la paix de Stockholm (Sipri). » (4)

« Enfin, Selon le directeur de l'Observatoire des armements, Patrice Bouveret, également membre de la coalition « Contrôlez les armes », les ambitions contradictoires du traité en marquent les limites : « Certes, le traité, en son article 6, rappelle l'interdiction d'autoriser tout transfert qui violerait un embargo ou contreviendrait aux obligations découlant des accords internationaux dont l'Etat exportateur est signataire. Le traité ouvre la porte à des interprétations sans contrôle possible. Les Etats pourront toujours se targuer du droit à la légitime défense, reconnu dans l'article 51 de la Charte des Nations unies, voire même du risque terroriste, pour justifier telle ou telle exportation de système d'armement. De fait, les auteurs du traité restent au milieu du gué en focalisant sur les trafics illicites plutôt qu'en limitant fortement le commerce « légal », répondant ainsi au souhait des principaux Etats exportateurs, pour qui, l'objectif prioritaire était de limiter la concurrence déloyale en imposant une réglementation plus stricte aux concurrents du Sud, d'Europe de l'Est et d'Asie. » (4)
 

On pourrait résumer l'avis de Manlio Dinucci du journal « il Manifesto, » par « Business as usual ». Pour lui : « Les cent plus grandes industries guerrières du monde, dont 78 sont basées aux Etats-Unis et en Europe occidentale, pourront ainsi continuer à accroître leurs ventes, dont la valeur annuelle estimée approche les 500 milliards de dollars.(...) Le Traité ne sera pas contraignant. (...). La norme fondamentale est que les armes ne doivent pas être fournies à des Etats qui « minent la paix et la sécurité et commettent des violations du droit humanitaire international ». (...) En d'autres termes, le Traité autorise la fourniture d'armes aux « gentils », mais interdit strictement de les fournir aux « méchants ». (...) Aujourd'hui, souligne la responsable d'Oxfam International pour le contrôle des armements, (..) qui défend le Traité, il peut contribuer à réduire la tragédie de la guerre civile en Syrie, puisque « la Russie soutient que les ventes d'armes au gouvernement sont autorisées car il n'y a aucun embargo ». Elle oublie, cependant, le flux croissant d'armes, confirmé par la récente enquête du New York Times qui sont livrées aux « rebelles » à travers un réseau international organisé par la CIA, qui implique la Turquie, la Jordanie et la Croatie. » (5)

Où sont les droits de l'homme ?

« La vente d'arme est-elle éthique ? Plus grave, la guerre moderne est-elle éthique ? Menée sur des écrans en appuyant sur des boutons. Le « théâtre des opérations » n'est qu'une infime partie du processus. Jamais l'être humain n'a été aussi éloigné des conséquences de ses actes. Que valent les lois de la guerre « classique » en face des guerres du XXIe siècle ? Est-ce que cela rend l'entrée en guerre trop facile, que ce soit ici ou partout ailleurs ? »

Pour le professeur Jules Dufour, qui dénonce le grand réarmement planétaire, il eut été plus moral d'investir dans l'épanouissement de l'homme. Ecoutons- le : « (...) des investissements dans les secteurs de l'éducation, de la santé et dans la restauration et la protection de l'environnement seraient beaucoup plus rentables et de nature à profiter à tous. » En effet, selon les estimations de l'OMS « les coûts et les bénéfices nécessaires pour atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement en matière d'eau et d'hygiène s'élevaient à un montant total d'environ 26 milliards de dollars avec des rations coûts-bénéfices allant de 4 à 14.(...) « Selon les données du Programme » des Nations unies pour l'environnement (Pnue), « la somme nécessaire au cours des 15 ou 20 prochaines années pour atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement en vue de garantir la durabilité de l'environnement (objectif n° 7) se situe probablement entre 70 et 90 milliards de dollars par an. » (6)

On l'aura compris à première vue, le commerce des armes est une problématique qui peut sembler moins urgente que la question de l'environnement et des droits humains. Arrêtons l'hypocrisie ! Le néolibéralisme sauvage doit constamment entretenir un état de tension. On ne peut pas envisager un monde de paix. Souvenons-nous du rapport Lugano : les populations doivent passer plus de temps à se demander ce qu'elles ont à se disputer avec leurs voisins qu'à travailler. Tout est dit, l'anomie est totale. Le monde devient de plus en plus dangereux.

1.Bill Van Auken http://www.mondialisation. ca/le-cout-des-guerres-dirak-et-dafghanistan-pourrait-selever-a-6000-milliards-de-dollars/5329834 04 avril 2013

2. Chems Eddine Chitour : commerce des armes, Arrêtons l'hypocrisie, L'Expression 04 08 2012

3. Philippe Leymarie http://blog.mondediplo.net/2012-07-03-Commerce-des-armes-vers-un-traite-robuste

4. P. Leymarie http://blog.mondediplo. net/2013-04-05-Les-limites-d-un-traite-sur-les-armes

5. Manlio Dinucci http://www.ilmanifesto.it/ area-abbonati/inedicola/ manip2n1/20130404/ manip2pg /09/manip2pz/338381/

6. Jules Dufour http://www.mondialisation. ca/le-grand-rearmement-planetaire/5329953

Professeur Chems Eddine Chitour

Ecole Polytechnique nep-edu.dz