Les artistes otages des pirates

La législation sur le droit d’auteur au Burkina définit la piraterie comme "la contrefaçon faite à grande échelle et dans un but commercial". L’importation et l’exportation des œuvres contrefaites sont aussi assimilées à des actes de piraterie. Elle est une violation des droits de la propriété littéraire et artistique, condamnée par la loi 032-99 N du 22 décembre 1999.

La piraterie la plus visible au Burkina est la reproduction, sur des supports physiques, des œuvres. La piraterie sur Internet ou piraterie en ligne pour consommation personnelle est, pour le moment, moins répandue. La piraterie des œuvres musicales, constate un consommateur, a toujours existé. "Avant c’était pour utilisation personnelle, mais la duplication des cassettes à but commercial s’est installée ces dernières années." La piraterie à grande échelle s’est amplifiée en Afrique à partir des années 1990. Sur le marché du disque, il est aujourd’hui difficile pour un consommateur honnête de se procurer une cassette ou un CD original. Tous les coins de vente de disque sont inondés de ces œuvres.

La seule explication, c’est que les œuvres originales coûtent chères. Le coût n’est pas à la portée de beaucoup de Burkinabè. Depuis 5 ans, Ahmadou ne vend que des œuvres piratées. "Si tu commercialises des œuvres originales, personne ne va acheter, même les riches veulent ce qui est moins cher." Se justifie-t-il.

Mais qui sont les pourvoyeurs ? Ce jeune de 23 ans refuse de donner leur identité. "Ce sont des grands commerçants qui les font venir de Dubaï. ", se contente-t-il d’indiquer. Selon le rapport 2007 du Bureau Burkinabè des Droits d’Auteur (BBDA), le marché des supports d’œuvres littéraires et artistiques piratées est édifiant. De 2004 à 2006, la production des supports légaux au Burkina a chuté de 31% sans qu’un désintérêt des consommateurs ou des vendeurs ne soit noté. Le marché est inondé de produits piratés importés essentiellement des pays voisins.

Le BBDA estime à 95% la part des produits piratés qui circulent sur le territoire national. La production officielle de support en 2006 au Burkina est, selon cette structure, de 413 963 supports tous types confondus. Cette reproduction représente 5% du nombre total des supports produits et importés au Burkina. La part des supports piratés s’élève à 7 865 297. Des dizaines de milliers de supports piratés ont été saisis dans les villes de Ouagadougou et de Bobo ainsi que dans d’autres localités du pays. Environ 5 milliards de francs cfa et 589 millions de droits d’auteurs se sont ainsi évaporés au profit des pirates. Ce qui est une perte énorme pour les industries musicales et les artistes musiciens.

L’évolution des nouvelles technologies de l’information et de la communication a joué un rôle important dans la piraterie des œuvres musicales et la violation des droits d’auteur. Un ordinateur avec un graveur (Copieur) incorporé suffit pour les pirates. Le procédé consiste à acheter une œuvre originale (surtout les musiques en vogue). Le disque est copié sur un CD vierge et multiplié. Les pochettes sont imprimées par une imprimante couleur. Avec un tel arsenal, il est facile de créer des " Best of " ou une compilation des meilleurs tubes du moment. Cette technique est utilisée par les pirates locaux ou petits pirates. L’activité est source de revenus faciles et le risque de sanction est perçu comme faible.

La grande part des œuvres musicales piratées vient de l’Asie. Ibrahima Sylla directeur de Label production au Mali, dans un entretien accordé à RFI, confiait que "Ceux qui piratent sont à Dubaï, à Oman. Ils fabriquent les cassettes et CD, remplissent des containers qui partent par bateau et ils viennent polluer l’Afrique à partir de la Tanzanie pour l’Afrique de l’Est et australe, de l’Angola pour toute l’Afrique centrale, et du Togo pour toute l’Afrique de l’Ouest.

Ce sont leurs trois bases d’acheminement." Ces pirates extérieurs ont des relais en Afrique. Ces complices expédient un exemplaire de support original. Au sein des maisons de production, se trouvent souvent des complices. Avant la sortie d’un album, ils subtilisent frauduleusement un exemplaire. Certaines entreprises de production sont indexées comme de véritables pirates.

Les artistes travaillen et les fruits vont aux pirates

Au Burkina, selon le BBDA, 95% des œuvres musicales piratées qui circulent sur le territoire proviennent de l’exportation. L’accord de coopération de 2003 entre le Bureau du droit d’auteur et la Direction générale des douanes n’a pas empêché l’importation massive des œuvres piratées. Cet accord entre autres demandait la sécurisation des frontières par le contrôle et la saisie des supports piratés. La seule explication, selon le directeur général du BBDA, c’est que les importateurs ont changé de stratégies par la dissimulation et le passage frauduleux en contournant les postes de douane. Le manque de moyens technologiques rend la détection des œuvres piratées souvent difficile.

L’explication ne convainc cependant pas certains artistes. "Au Burkina, nous sommes combien d’habitants. On peut démasquer facilement les pirates. C’est comme les médicaments de la rue. Qui sont les importateurs ? Il manque seulement une volonté politique, il faut qu’on nous soutienne", s’insurge un artiste, qui trouve en cette justification un alibi. Selon l’IFPI (Fédération internationale de l’industrie phonographique), les œuvres illégales ne représentent que 30% du marché en Afrique du Sud, 51% en Egypte. Au Ghana, souvent cité comme exemple, il ne serait que de 20%, en raison des lois très répressives qui s’y appliquent.

Le BBDA reconnaît que la législation comporte des insuffisances. Il note qu’aucun texte n’identifie expressément les acteurs de la lutte contre la piraterie. Cette structure dont beaucoup pense qu’elle a pour principale mission de traquer les pirates. C’est l’article 2 de son statut qui stipule qu’elle contribue à la lutte contre la piraterie. Le BBDA n’est pas le seul acteur. L’artiste musicien Sam’s K le Jah s’inscrit dans la même logique, affirmant que le BBDA n’est pas une autorité policière ou douanière, il ne peut donc pas agir au-delà de ses moyens. La liste des acteurs n’est pas indiquée. Ce n’est pas le rôle d’un artiste de lutter contre la piraterie. Tout au plus, il peut informer le BBDA qui, à son tour, saisit la police et la gendarmerie. Généralement, quand la police est informée, il n’y a pas de suite.

Un artiste a été "tabassé" pour avoir tenté de saisir ses œuvres piratées. La Ligue des consommateurs du Burkina (LCB) dénonce également l’absence de textes. "Sur quelle base pouvez-vous saisir des produits de contrefaçon ? Pour mener des opérations, il faut des textes.", souligne le journaliste Boris Edson Yaméogo, chargé de communication de la LCB. " Les gens pensent que la Ligue ne travaille pas. Ils ignorent que c’est une association bénévole sans moyens ", soutient-il.

La création du comité national de lutte contre la piraterie n’a jamais été opérationnelle du fait de la résolution des questions liées à son fonctionnement. Les œuvres musicales même importées battent toute concurrence sur le marché du disques. Alors que le disque original coûte sur le marché 1250 f cfa, le support piraté se négocie à 600 ou 750 f cfa. Entre le prix et la qualité, le choix du consommateur est vite fait. "Je sais que les œuvres piratées ne sont pas bonnes, mais les originales coûtent très chères. Avec le prix d’une cassette originale, on peut s’offrir deux piratées avec plusieurs variétés de musiques", affirme un jeune, qui déclare acheter rien que des disques piratés. "Moi si je vois quelqu’un acheter mon CD ou cassette à 1000 f, c’est qu’il veut me soutenir ", déclare Sam’s K le Jah. Le coût des supports originaux s’explique par les investissements, selon les artistes et le BBDA. Les charges de production en studio varient entre 50 000 à 100 000 f cfa par jour pendant plusieurs jours ou des mois. Les frais de duplication (paiement des liasses droit de reproduction de stickage, de jaquettes et d’hologramme), la TVA et autres fiscalités ne permettent pas de fixer le prix du support en dessous de 800 f cfa.

Par contre, le pirate n’investit pas. Il ne verse rien au producteur au titre des frais de production et de duplication, pas de redevance à l’artiste. La fiscalité n’est pas également payée. Ce qui lui permet de vendre moins chère et d’engranger beaucoup de bénéfices. Il se procure un exemplaire du support et le reproduit. Sur une œuvre, le pirate engrange plus de 300f cfa de bénéfice alors que l’artiste, le vendeur et le producteur avec le support licite se partagent au plus 250f cfa. Les pirates justifient leur comportement par les difficultés d’accès aux autorisations (licence d’exploitation) détenues par les titulaires des droits d’auteurs étrangers.

Certains affirment qu’ils ne piratent pas les œuvres nationales. Ce que reconnaît le BBDA. La plupart des œuvres de grands artistes du monde sont détenues par des grandes maisons d’édition appelées "Majors". La duplication des œuvres requiert leur autorisation. "Malheureusement, à cause du caractère non incitatif du marché africain, l’activité de ces majors n’est pas orientée vers le continent ".

La piraterie est donc favorisée par l’inaccessibilité à la licence d’exploitation au Burkina. Il note cependant que ce seul fait ne saurait justifier la piraterie. L’illustration est que parmi les œuvres piratées, il existe des titulaires des droits accessibles et connus. L’étroitesse du marché des supports licites, la faiblesse des circuits de distribution des supports licites (Seydoni et Bazar production, les grands distributeurs ont fermé leurs boutiques dans certaines villes du pays, pour mévente) sont aussi des raisons qui, pour le directeur général, favorisent la piraterie.

Les entreprises musicales en sursis

Dans cette situation, ce sont les artistes, les entreprises musicales et l’économie nationale qui sont saignés. La plupart des artistes, selon Seydoni production, viennent chez elle sans argent. La production, la distribution, la promotion reviennent à la société. C’est un investissement. Il faut attendre des mois après la sortie de l’album pour espérer récupérer le capital investi. Pendant ce temps, les banques n’attendent pas pour recouvrer leurs créances. Lorsque l’album ne marche pas ou quand les pirates s’en mêlent (ce qui est généralement le cas), c’est l’entreprise qui sort perdante.

Pour Seydoni, l’idée était de permettre aux opérateurs économiques, aux conteurs et aux artistes de dupliquer et de vendre des cassettes et des CD. "Avec 50 000 f cfa, on peut avoir un produit fini à Seydoni" Malheureusement, beaucoup d’artistes arrivent sans argent. La société a donc ouvert un studio d’enregistrement pour produire des œuvres de qualité. Le constat étant que certains artistes se présentent avec des œuvres de qualité médiocre. Ce qui ne permet pas une meilleure qualité d’écoute et de proposer l’album au plan international. L’objectif des entreprises musicales est également de contribuer à l’émergence et à la protection du patrimoine culturel national. Ainsi, des artistes à l’image de Solo Dja Kabako on bénéficié de cette politique.

Au Burkina, l’importation des matières premières coûte chère. Ces charges affectent le coût de reproduction des supports. Elles font l’objet de rémunération pour copies privées perçues par les services de douanes et reversé au BBDA d’une part et des taxes douanières perçus par les services des douanes au profit du trésor public. Avec de telles charges couplées aux charges de fonctionnement, les entreprises musicales ne peuvent pas proposer des œuvres compétitives. Les studios ne sont pas subventionnés. Le BBDA seul accorde une exonération douanière à Seydoni production, la seule intervenant dans ce secteur. Au regard de l’ampleur du phénomène, le BBDA a élaboré une politique de lutte contre la piraterie. Cette nouvelle orientation devrait, à défaut d’éradiquer la piraterie, atténuer ses effets. Cette politique demande entre autres une condamnation publique et une volonté du gouvernement de combattre la piraterie.

Le gouvernement doit désormais faire comprendre que cette activité n’est pas un délit mais un vol, antisociale et porte atteinte aux droits des particuliers. Les textes actuels stipulent que la piraterie est un délit et est punie d’une peine d’emprisonnement d’un à trois ans et d’une amende de 500 milles à 5 millions. Le renforcement de la sécurisation des frontières, l’amélioration de l’environnement juridique, les opérations de contrôle et de répression, l’accès des licences d’exploitation aux œuvres étrangères devraient, de l’avis du directeur général du BBDA, Balamine Ouattara, intensifier la lutte et réduire considérablement la circulation des œuvres musicales piratées. La Ligue des consommateurs a fait également des propositions de lois au ministère du Commerce. Ce qui permettra d’engager pleinement la lutte contre toute forme de contrefaçon