Mariage homosexuel aux Etats-Unis, vers la légalisation ?

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Un procès, dont l’objectif est de prouver l’inconstitutionnalité de l’interdiction pour les personnes du même sexe de se marier civilement en Californie (Proposition 8), s’est ouvert cette semaine devant un tribunal fédéral de San Francisco. Premier procès fédéral du genre, il devrait logiquement aboutir à une décision de la Cour Suprême des États-Unis qui serait dès lors, sans appel.

Le procès, rendu possible grâce au juge fédéral Vaughn Walker, qui a donné suite au recours du procureur général de Californie, a pour but de décider si oui ou non, la Proposition 8, approuvée par référundum par 52.5% des californiens le jour même de l’élection de Barack Obama. Cette proposition soulève deux problèmes : tout d’abord il s’agit d’un amendement ouvertement discriminatoire, pour des raisons que certains jugent fondées, d’autres non. De plus, cet amendement peut être considéré comme une révision à part entière de la constitution californienne, et non un simple amendement justement ; si cela était confirmé, cela rendrait la proposition 8 caduque au nom de la séparation des pouvoirs.

Les opposants à la proposition 8 ont essuyé un cuisant revers en Mai dernier, lorsque la cour suprême de Californie décida de valider celle-ci à 6 voix contre 1. Néanmoins, la procédure fédérale, pour le moment au premier palier, donne une seconde chance aux opposants de s’exprimer, et pas nécessairement sur un plan purement juridique. Ce procès est en effet l’occasion d’un débat sur bien d’autres questions, en particulier la place qu’à et que devrait avoir l’homosexualité dans la société californienne, et plus généralement américaine. Pourtant, quelque soit le verdict du procès fédéral, la décision devrait être contestée et devrait aboutir jusqu’à la Cour Suprême, qui aura la très lourde tâche de trancher cette délicate question à l’échelle de l’ensemble des Etats-Unis.

Jusqu’ici, la Cour Suprême des Etats-Unis s’était contentée de souligner le fait que la question du mariage homosexuel relevait des Etats, comme pour se défausser d’une décision probablement trop lourde à porter. Pourtant, les marges de manoeuvre semble désormais limitées pour la plus haute autorité judiciaire américaine, tant la Proposition 8 et plus généralement le mariage homosexuel soulèvent la polémique et sont le lieu de batailles farouches entre opposants et partisans. De plus, la Cour Suprême possède aujourd’hui une composition plutôt favorable aux libéraux.

En effet, sur les 9 juges de la Cour Suprême, seulement 4 se revendiquent ouvertement conservateurs (Roberts Jr., Scalia, Thomas et Alito), tandis que 4 s’affichent plus libéraux (Stevens, Breyer, Sotomayor et Ginsburg). Pour répondre à cette question très sensible, le juge Kennedy devra trancher. Nommé par le neo-conservateur Ronald Reagan, il est néanmoins considéré outre-atlantique comme très centriste, prenant régulièrement position entre autres contre la peine de mort et les discriminations contre les homosexuels. Dès lors, il est difficilement envisageable que Kennedy se joigne aux voix des juges conservateurs pour bannir à jamais les mariages homosexuels aux Etats-Unis, décision qui aurait des effets particulièrement néfastes ne serais-ce que pour la situation des homosexuels aux Etats-Unis, déjà très délicate.

Il est par conséquent difficile d’envisager que l’issue du procès fédéral qui se tient en ce moment à San Francisco n’aboutisse pas à un arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis déclarant inconstitutionnel les amendements discriminatoires contre les homosexuels, au sujet du mariage. Ainsi, les différentes lois, constitutionnelles ou non, votées afin d’écrire en lettres d’or que le mariage implique un homme et une femme, seraient immédiatement abrogées. De manière plus générale, cette décision aboutirait dans des délais relativement courts à une légalisation du mariage homosexuel aux Etats-Unis. Cela ne devrait pas trancher, en revanche, la question de l’homoparentalité. La grande bataille du mariage homosexuel ne sera donc pas la dernière bataille entre le milieu associatifs homosexuels et les milieux religieux. Quand au mariage, la grande interrogation se situe au niveau d’une estimation de la date à laquelle la Cour Suprême des Etats-Unis mettra un terme à la question du mariage homosexuel dans le pays. A vrai dire, personne ne peut y répondre actuellement.

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7 réactions à cet article

bob 16 janvier 2010 10:50

Bof,

Encore un article communautariste qui enfonce des portes ouvertes. Si demain le mariage entre un oignon et un fermier se légalise dans un pays étranger, on verra tous les fermiers oignophiles se jeter dans les mairies pour réclamer LEURS droits.

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- Romain Desbois 17 janvier 2010 10:50
  
  @bob
  Ce n’est pas « LEURS droits », c’est les mêmes droits que les autres. Est-ce à l’Etat de décider qui peut se marier en fonction de sa sexualité ?
  Est-ce qu’on demande aux futurs mariés de quelles façons ils vont jouir au lit avant de les marier.
  Tout cela cache des restes d’un état sous perfusion religieuse. 100 ans après la laïcité n’est pas appliquée partout.
  
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- bob 2 février 2010 20:08
  
  @ franck2012
  
  Tout individu veut la reconnaissance de la loi. Le véritable problème est de promulguer une loi favorisant une communauté au seul motif qu’elle revendique bruyemment. Il me semblait qu’en France les citoyens naissent libres et égaux mais peut-ètre me serais-je trompé.
  Les homos menacés par le premier populisme venu ??? La caricature serait presque drôle si elle n’était pas aussi fausse. De plus, le site agoravox n’est pas une tribune réservé aux populistes même si les extrémistes comme vous ont aussi droit de cité.
  
  @ Romain Desbois,
  
  Le gros problème des prétendants hors-normes au mariage est leur faculté à rejetter dans une certaine mesure ce qui les dérange dans une société ( notamment le religieux) mais d’y faire référence dès que cela les arrange ( mariage). Pourquoi ne créez-vous pas votre propre culture avec vos propres coutumes plutot qu’une contre-culture visant à effectuer essentiellement des parodies d’évènements traditionnels voire religieux ?
  
  Etat sous perfusion religieuse ? Parlez-vous de la franc-maçonnerie ou des sectes ? ha oui, c’est encore un coup des affreux cathos. Au dlà de la vision naive pour ne pas dire simplette de l’organisation de la France ainsi que de la poudre de perlin pinpin supposée guérir tous les maux, vous ignorez manifestement le ressenti d’une majorité dans un cadre démocratique.
  
  Enfin, la notion de laicite est la séparation de l’église et de l’état : c’est actuellement le cas ne vous en déplaise. Assumez au moins le comportement des gens pour qui vous votez.
  
  PS : bravo pour votre fantastique travail : 10:50 et à taper des inepties sur Agoravox, qui a dit qu’il n’y avait pas de bons boulots en France ?
  
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- Chromino 16 janvier 2010 21:40
  
  Ben chez nous y’à le pacs non ? c’est pas pareil ?
  
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  - Romain Desbois 17 janvier 2010 10:59
    
    @Chromino
    
    La PACS est une énorme avancée et a même été amélioré par la droite.
    Mais des pacsés n’ont pas les mêmes droits que les mariés :
    -au niveau des bailleurs quand un pacsé quitte le logement l’autre doit partir si c’est la premier qui a signé le bail (les mariés n’ont pas besoin de signer à deux pour avoir droit de rester)
    -les droits de succession sont plus important que pour un couple marié, en plus l’héritage n’est pas systématique, il faut un testament pour hériter de l’autre pacsé.
    
    Et puis un PACS se signe au tribunal de justice, devant un greffier. Pas très glamour comme truc, on a plus l’impression d’aller se faire ficher. De plus le tribunal a quand même l’image négative du fait qu’on l’assimile quand même plus aux procès et aux criminels.
    Pourquoi pas la mairie ? Comme si signer un PACS c’était comme aller déclarer une maladie honteuse !
    
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  - kurochka 18 janvier 2010 00:19
    
    Bien sûr que le mariage gay concerne une très petite minorité de personnes (une minorité de couple homos veut se marier et les couples homos sont très minoritaires au regard de l’ensemble de la population)
    Ce n’est cependant évidemment pas une raison pour négliger cette minorité.
    
    Mais ça sera aussi une victoire pour tous ceux qui luttent contre la discrimination, comment en effet expliquer qu’aimer le même sexe n’est ni mieux ni moins bien que d’aimer l’autre sexe si l’État lui même considère les homosexuels comme des sous citoyens (ou plus précisément les couples homos comme des « sous-couples ») en ne leur accordant pas les mêmes droits qu’aux autres ?
    
    De la même manière, l’élection d’Harvey Milk, le retrait de l’homosexualité de la liste des maladies mentales, l’autorisation d’adopter donnée à une lesbienne en couple et autres n’ont pas directement changé le quotidien des LGBT mais ces avancées ont contribué à faire évoluer les mentalités dans le sens de la compréhension et de la tolérance.
    
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    - Mimi93 9 juillet 2010 22:41
      
      Le mariage gay concerne une minorité de personne, mais le mariage entre noir et blanc, aussi ! Aux USA, le mariage inter-racial a été longtemps interdit. Qui oserait revenir dessus ? Le pire c’est que ce sont les noirs, en Californie qui ont voté massivement contre le mariage gay : il n’y a rien de pire qu’une ancienne minorité oppressée pour oppresser encore plus durement une nouvelle minorité plus petite.
      
      Certains parlent de « religieux » concernant le mariage, mais le mariage n’a rien de religieux, c’est un contrat civil entre deux personnes, point barre. Ce contrat donne des droits et des obligations définis par la loi. La religion n’a pas à s’en mêler. Il n’y a rien de sacré dans le mariage (la preuve, on peut l’annuler, même chez les catho, à condition d’avoir de l’argent).
      
      Le PACS est un non-sens juridique qui va nous exploser à la figure dans 30 à 40 ans, créant des drames insolubles lors du décès ou l’invalidité d’un des pacsés : quand on est marié, on est d’office le tuteur de son conjoint, on prend les décisions médicales quand le conjoint n’est plus en état de le faire. Or rien de tout ça dans le PACS. Si un pacsé n’a plus sa lucidité, la famille peut éjecter son partenaire (même depuis 30 ans) pouvant lui interdire de prendre toute décision voire simplement de voir son partenaire. ça va aussi créer des catastrophes financières. Le PACS ne devrait être, au mieux, que pour 5 ans (on teste avant de se marier) et le mariage pour tous.
      
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