Maroc : la monarchie, la démocratie et les libertés individuelles

« Dieu a placé le roi sur le trône pour sauvegarder la monarchie. Pour cette sauvegarde, le rite malékite prévoit qu’il ne faut pas hésiter à faire périr un tiers de la population aux idées néfastes pour préserver les deux tiers de la population saine. » (1)

Hassan II

Lorsque Hassan II décède en juillet 1999, après un règne de trente-huit ans, son fils aîné Mohammed VI, alors prince héritier, lui succède sur le trône alaouite. La fin de la guerre froide, la chute de l’URSS, le changement de monarque et la mondialisation ont indéniablement contribué à modifier la situation politique, économique et sociale du pays.

L’économie marocaine s’est largement ouverte aux opérateurs étrangers. L’accord d’association conclu avec l’Union européenne prévoit la création d’une zone euro-méditerranéenne de libre-échange à l’horizon 2010. En 2004, le Maroc et les Ētats-Unis ont ratifié un traité de libre-échange. Malgré les menaces d’attentats terroristes (2), le royaume du Maroc continue d’attirer les investisseurs étrangers et de nombreuses firmes transnationales délocalisent leur activité au Maroc, en raison notamment des faibles coûts de production. Le produit intérieur brut réel par habitant ne cesse d’augmenter depuis 2000, mettant un terme à la stagnation économique des années 1990. (3) Le secteur du tourisme est en croissance permanente. Plus de sept millions de touristes ont visité le Maroc en 2007. (4)

Le Maroc jouit d’une bonne image à l’étranger. Le pays joue de ses atouts : le soleil, la proximité avec l’Europe, l’orientalisme, le désert, sa gastronomie et son hospitalité légendaire. Depuis son accession au trône, le roi Mohammed VI a endossé le rôle du jeune monarque, moderne et vivant avec son temps. Fait nouveau, les portraits de la princesse Lalla Salma, l’épouse du roi, figurent dans les magazines. Elle accompagne le souverain dans certains de ses déplacements officiels et a pris une place nouvelle dans le protocole. Jusqu’à présent, l’épouse officielle du roi n’apparaissait pas en public. Mohammed VI est ainsi considéré comme un roi réformateur. D’ailleurs la moudawana, le code personnel qui régit les droits des femmes dans la société marocaine, a été modifiée sur décision royale.

Néanmoins l’interdiction de l’hebdomadaire Nichane et les multiples condamnations prononcées pour « atteinte à l’islam, à l’institution monarchique, à l’intégrité territoriale ou à l’ordre public » nous confirment qu’au royaume du Maroc de nombreuses libertés fondamentales ne sont toujours pas reconnues et respectées. La justice marocaine, un an après l’affaire des caricatures du prophète Mohammed, a condamné le magazine Nichane pour la publication, dans son édition du 9 décembre 2006, d’un dossier intitulé « Comment les Marocains rient de la religion, du sexe et de la politique ». Les blagues recensées par le journal mettent en scène le prophète, des islamistes, le roi Hassan II ou encore des Marocains confrontés au problème de la sexualité, les grands tabous de la société. En condamnant le magazine Nichane, les autorités du pays rappellent aux journalistes et à l’ensemble des Marocains qu’il existe toujours une ligne rouge qu’ils ne peuvent absolument pas franchir sans s’attirer les foudres de la justice. Au Maroc de Mohammed VI, il est toujours interdit d’aborder des thèmes touchant au roi et à la famille royale, à la souveraineté nationale - notamment le Sahara occidental - et portant atteinte à l’islam.

En 2008, le Maroc demeure une monarchie absolue fondée sur une légitimité religieuse et des traditions séculaires, mais également sur des textes législatifs qui concentrent les pouvoirs entre les mains du roi. Monarque absolu, Mohammed VI continue de s’appuyer sur une administration et des forces de sécurité aux méthodes autoritaires.

Au Maroc, le concept de la séparation des pouvoirs n’existe pas. Le roi est le chef de l’exécutif. Selon l’article 24 de la constitution, « le roi nomme le Premier ministre » et « promulgue la loi » (article 26). Le roi est également « le chef suprême des Forces armées royales » (FAR, armée marocaine) et « nomme aux emplois civils et militaires » (article 30). « Le roi accrédite les ambassadeurs auprès des puissances étrangères et des organismes internationaux. Les ambassadeurs ou les représentants des organismes internationaux sont accrédités auprès de lui. Il signe et ratifie les traités. » (article 31).

Le roi dispose également de fortes prérogatives dans le domaine législatif. Il préside le Conseil des ministres (article 25). Il « préside l’ouverture de la première session [du Parlement] qui commence le deuxième vendredi d’octobre. » (article 40). Selon l’article 28 de la loi fondamentale, « le roi peut adresser des messages à la nation et au Parlement. Les messages sont lus devant l’une et l’autre Chambre et ne peuvent y faire l’objet d’aucun débat ». Le roi peut donc proposer des textes législatifs et s’ériger en source de loi.

Le roi contrôle aussi le pouvoir judiciaire. Les jugements sont rendus et exécutés en son nom (article 83) et il préside le Conseil supérieur de la magistrature chargé de nommer les magistrats (article 86).

En dotant le Maroc de la première constitution de son histoire (7 décembre 1962), Hassan II a donné une légitimité juridique à une monarchie qui fonde son pouvoir sur une essence et un caractère religieux. En effet, selon les historiographes officiels, le monarque alaouite est un descendant du prophète Mohammed. Grâce à cette lignée, souvent revendiquée et mise en avant, le roi du Maroc porte le titre d’Amir el mouminine, le Commandeur des croyants (article 19).

En s’octroyant ce titre, le roi devient ainsi l’autorité suprême du pays, puisqu’il dispose à la fois du pouvoir temporel et spirituel. D’autant plus que sa personne « est inviolable et sacrée » (article 23). En décembre 2005, l’hebdomadaire en langue arabe Al Jarida Al Oukhra crée un scandale en publiant le résultat d’un sondage réalisé auprès de personnalités politiques marocaines. Les hommes et les femmes politiques interrogés par le journal déclarent Driss Benzekri, ancien militant d’extrême gauche et président de l’Instance équité et réconciliation (IER), personnalité de l’année 2005. (5) Dans ce sondage, il devance le roi Mohammed VI, arrivé en seconde position. Les proches du palais se précipitent pour accuser la rédaction du journal de délit de lèse-majesté. Mohammed Nabil Benabdellah, ministre de la Communication et porte-parole du gouvernement déclare à la presse que « nos traditions et nos coutumes imposent que sa majesté le roi, en considération de sa personne, ne peut pas figurer dans de tels sondages. » (6) Cette prise de position virulente et celles comparables d’hommes politiques, de personnalités et de simples citoyens confortent la justesse de l’analyse de Roger Le Tourneau :

« Car le souverain n’est pas seulement le descendant d’une lignée qui règne sur le pays depuis bientôt trois siècles et dont le prestige n’est pas négligeable, mais il descend du prophète et, en tant que tel, il est considéré par la masse marocaine comme le détenteur de la baraka qu’il répand autour de lui. » (7)

En légitimant son autorité et son pouvoir par son ascendance religieuse, la dynastie alaouite instaure un lien étroit avec l’islam. Ainsi selon l’article 19 de la loi fondamentale, « représentant suprême de la nation, symbole de son unité, garant de la pérennité et de la continuité de l’Etat, [le roi] veille au respect de l’islam et de la constitution. » D’ailleurs, les articles relatifs au roi et à l’islam sont repris invariablement à chaque réforme constitutionnelle. Bien plus, l’article 106 de la constitution de 1992 amendée par référendum en 1996 et qui régit actuellement le pays précise que « la forme monarchique de l’État ainsi que les dispositions relatives à la religion musulmane ne peuvent faire l’objet d’une révision constitutionnelle. » Dès lors, il n’est pas étonnant de voir les fondamentalistes reprendre à leurs comptes ce paradigme religieux pour imposer leur modèle de société qui dénie le droit de penser, de croire et d’agir autrement que selon les règles du Coran et de la Sunna.

La forme politique de la monarchie alaouite ne peut pas être comprise sans avoir eu connaissance de ses fondements religieux et du contrat d’allégeance (la baïa’a) qui fait de tout Marocain un sujet du roi avant d’être un citoyen.

La baïa’a consiste en l’allégeance des hauts fonctionnaires, préfets, gouverneurs, ministres, députés, chefs de tribus et oulémas au monarque alaouite. Cette allégeance séculaire - les Alaouites règnent depuis le XVIIe siècle - précède l’accession au trône et est renouvelée chaque année. Autrefois la baïa’a était présentée par les notables, les grands seigneurs féodaux et les chefs religieux.

Mohammed VI a légèrement modifié la cérémonie d’allégeance, en tout cas celle précédant son intronisation. En effet, le 23 juillet 1999, le soir du décès d’Hassan II, une cérémonie est rapidement organisée. Grande première, le Premier ministre succède immédiatement aux membres de la famille royale dans l’ordre du protocole, reléguant les oulémas à une place inoccupée jusqu’à lors par les dignitaires religieux. En obtenant d’abord l’allégeance du Premier ministre, le nouveau commandeur des croyants semble signifier la prééminence, à ses yeux, du pouvoir temporel sur le pouvoir spirituel.

Cependant Mohammed VI n’a pas dépoussiéré la cérémonie de la baïa’a organisée chaque année, le 31 juillet, le lendemain de la fête du trône et retransmise en direct à la télévision. Lors de cette cérémonie d’une autre époque, des milliers de citoyens, les ministres, les gouverneurs, les préfets, les hauts fonctionnaires, les députés, les chefs de tribus et les oulémas venus des quatre coins du royaume réitèrent leur allégeance au monarque alaouite. Regroupés par provinces, ceux en provenance des territoires les plus éloignés voient, les premiers, le monarque s’avancer à cheval. Un abid, un descendant des esclaves noirs au service de la monarchie, marche à côté du souverain. Un parasol à la main, il protège, pendant toute la cérémonie, le roi des rayons du soleil. Arrivé devant une délégation, Mohammed VI s’arrête. Les abids crient une formule, elle aussi séculaire : « Préfets, gouverneurs, caïds, mon seigneur vous bénit et appelle sur vous la gloire divine ! » Alors les hauts fonctionnaires et les notables s’inclinent cinq fois en appelant Dieu à répandre sa grâce sur le souverain alaouite et s’écartent. Le monarque poursuit son chemin. La cérémonie se termine quand toutes les délégations ont présenté leur allégeance.

De nombreux politologues et historiens expliquent que cette cérémonie ancestrale constitue le ciment de la nation marocaine et illustre le profond attachement de la société marocaine dans son ensemble à la dynastie alaouite. Probablement, bien qu’ils oublient de préciser que dans la baïa’a, la notion d’allégeance l’emporte sur les obligations contractées par le monarque envers ceux qui se remettent à son autorité. Cette cérémonie illustre la soumission de l’ensemble des citoyens d’un pays à un monarque et la preuve que tout Marocain, avant d’être un humain jouissant de ses droits universels, un citoyen disposant de sa liberté de penser, est d’abord un sujet du roi. En 2008, les Marocains, lorsqu’ils rencontrent le roi, doivent toujours se soumettre au protocole du baise-main.

Mohammed VI est un roi tout-puissant et omnipotent ; il est présent partout. Ses portraits sont affichés dans toutes les administrations, dans les entreprises privées, les magasins, les cafés, les hôtels et les restaurants. Les journaux télévisés de la première chaîne du pays, Al oula, ouvrent invariablement leurs éditions sur les activités royales.

En 2006, le Maroc a fêté ses 50 ans d’indépendance. Un demi-siècle après la fin du protectorat français, le palais continue de contrôler la vie politique du pays. De Mohammed V à Mohammed VI en passant par Hassan II, tout se décide et se fait selon le bon vouloir du monarque régnant. Les élections législatives n’ont aucune influence sur la vie politique du pays dès lors que le roi n’est pas tenu, par la Constitution, de nommer le Premier ministre au sein du parti politique qui remporte le scrutin. D’ailleurs le taux de participation aux dernières élections législatives qui se sont déroulées en septembre 2007, le prouve bien. Officiellement, uniquement 30 % des personnes inscrites sur les listes électorales ont voté. (8)

Depuis l’accession à l’indépendance, le Maroc a organisé cinq référendums constitutionnels, tous à l’initiative exclusive du roi Hassan II. Chaque fois, le "oui" l’a emporté avec des scores flirtant avec les 100 %. La dernière réforme constitutionnelle, qui date du 13 septembre 1996, a instauré le bicamérisme. Tout en cédant à la volonté de l’opposition qui appelait de ses vœux la mise en place d’une Chambre des représentants entièrement élue au suffrage universel, Hassan II a imposé, par sa seule volonté, une deuxième chambre. Désormais, « le Parlement [se compose] de deux chambres, la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers. » (article 36)

La création de cette deuxième chambre renforce la primauté du roi dans le domaine législatif. En effet, selon l’article 38 de la Constitution, « la Chambre des conseillers comprend dans la proportion des 3/5, des membres élus dans chaque région par un collège électoral composé de représentants des collectivités locales. » Le choix du mode de scrutin - suffrage indirect - et les conditions d’éligibilité font de la Chambre des conseillers une assemblée composée majoritairement des proches du palais et des membres de l’administration, le fameux makhzen.

Depuis l’avènement du nouveau millénaire, le Maroc change économiquement et socialement. Pourtant dans le champ politique et des libertés individuelles, rien de nouveau n’est apparu au pays du couchant. Quelque temps, la mise en place de l’IER a créé l’illusion. Chargée d’enquêter sur les violations commises pendant le long règne d’Hassan II (1961-1999), l’IER a organisé des auditions publiques des personnes victimes de tortures et de disparitions forcées. Les militants des droits de l’homme ont vite déchanté. Les victimes venues témoigner ne pouvaient pas désigner nommément leurs tortionnaires. Le 30 novembre 2005, l’IER remet au roi son rapport final. Plus de deux ans après, si des victimes ont effectivement été indemnisées, beaucoup de familles de disparus attendent toujours les certificats de décès et d’autres continuent de solliciter les autorités pour connaître le lieu d’inhumation de leurs proches. Le sort de nombreux disparus demeure toujours un mystère, le cas Ben Barka étant le plus tristement célèbre.

Comble de l’ironie ou plaisanterie d’un bien mauvais genre, pendant que l’IER enquêtait sur les années de plomb, les autorités marocaines commettaient de graves violations des droits de l’homme. Dans un rapport fruit du travail d’une mission effectuée au Maroc entre janvier et février 2004, l’organisation Human Rights Watch (HRW) dénonce les atteintes au droit perpétrées par les autorités marocaines dans le cadre de leur lutte antiterroriste. Pour HRW « les forces de sécurité marocaines et l’appareil judiciaire du pays n’ont pas respecté les droits des personnes arrêtées lors de la répression menée contre les activistes présumés suite aux attentats du 16 mai 2003. » (9) Ce rapport chiffre à plus de deux mille le nombre de personnes arrêtées au cours des mois qui ont suivi les attentats. Certains islamistes affirment avoir été transférés à un centre de détention situé à Témara, près de Rabat, administré par la Direction générale de la surveillance du territoire (DGST), les services secrets marocains. Ce centre de détention illégale, appelé « le complexe », était déjà utilisé par les services de sécurité pendant les années de plomb.

Le Maroc est impliqué dans le programme de transferts illégaux de prisonniers mis en place par les autorités américaines dans le cadre de la lutte contre le terrorisme islamiste. Des prisonniers détenus par les États-Unis ont été transférés au royaume chérifien pour y être interrogés selon les méthodes locales. Comme à l’époque de la guerre froide, la monarchie absolue marocaine continue donc d’être soutenue par les grandes puissances. Et comme son père, Mohammed VI règne en monarque absolu sur un pays où les violations des libertés individuelles sont fréquentes. Au Maroc, en 2008, la justice continue de punir, par des peines de prison ferme, les adultères, l’homosexualité et l’apostasie...

(4) Chiffre du ministère du Tourisme http://www.tourisme.gov.ma (Marocains résidents à l’étranger et binationaux compris)

(5) L’IER voit le jour le 7 janvier 2004. L’institution est chargée par le roi de répertorier les violations des droits de l’homme entre 1956, date de l’indépendance, et 1999, année de l’intronisation de Mohammed VI. Voir infra. Driss Benzekri est décédé en 2007

(6) Propos cités par Al Bayane, Casablanca, 2 janvier 2006.

(7) Roger Le Tourneau, Evolution politique de l’Afrique du Nord, Armand Colin, Paris, 1962, p 265.

(9) Human Rights Watch, Rapport 2004, Maroc : les droits humains à la croisée des chemins.