Nous danserons la Carmagnole

L’Etat de droit
En particulier, l’on se plaint de tous côtés que la politique camerounaise et le fonctionnement de nos institutions souffrent d’un déficit démocratique. La question est sérieuse et mérite d’être résolue de façon satisfaisante, à différentes étapes de la construction nationale. Une des plus importantes de celle-ci est l’architecture générale de notre pays et ses mécanismes institutionnels fondamentaux. En effet, au vu de ce qui se dessine, ces mécanismes font plus que fragiliser nos lois : ils empiètent carrément sur notre souveraineté. La notion de Parti-Etat est l’incubateur de tous les maux de la démocratie.

Chaque pays a ses propres systèmes d’adoption et de modification de sa constitution, particulièrement quand il s’agit d’une constitution républicaine. Celle-ci est différente des constitutions monarchiques, qui reposent elles plus sur des individus que sur une aspiration populaire. La Constitution du Cameroun étant législative, elle est donc populaire. Si tel est le cas, le Cameroun est une République. Il a des institutions qui sont le socle de la vie publique. Chaque pays a ses propres règles pour assurer le caractère entièrement démocratique de cette adoption ou modification. Au Cameroun le caractère démocratique de l’approbation des traités considérés comme supérieurs à la Constitution est assuré par deux procédures alternatives : ou bien c’est le peuple qui, par référendum, autorise la modification, ou bien c’est le Parlement (article 2, 1er alinéa de la Constitution). « La souveraineté nationale appartient au peuple camerounais qui l’exerce soit par l’intermédiaire du président de la République et des membres du Parlement soit par voie de référendum. Aucune fraction du peuple, aucun individu, ne peut s’en attribuer l’exercice. » Nous pouvons nous poser la question avec consternation : d’où vient à l’esprit des certains individus, fussent-ils illuminés, de demander la modification de la Constitution ? La notion d’Etat-Nation a-t-elle sa valeur quand certains individus s’accaparent la souveraineté nationale ? Depuis le 6 novembre 2007, date anniversaire des vingt-cinq ans de pouvoir de Paul Biya, une élite du parti au pouvoir menace d’effectuer un hold-up démocratique. Paul Biya observe coi, le Conseil constitutionnel ferme les yeux. Devrons-nous faire la révolution ? Danserons-nous la Carmagnole ?

Démocratie de droit ou de fait ?
Des deux procédures, référendaire ou parlementaire, quelle est la plus démocratique ? La Constitution donne elle-même une réponse implicite à cette question. Lorsqu’il s’agit de demander l’adoption d’une révision constitutionnelle, la Constitution (article 2) établit que la voie référendaire constitue la voie de droit commun. En effet, la Constitution n’étant autre que le pacte social qui lie ensemble tous les citoyens, il est essentiel que ce soit les citoyens qui, normalement, en approuvent les modifications.

La procédure de droit commun pour l’adoption de cette loi, qui régit l’élection du président de la République, est la procédure législative ordinaire. Le président de la République a toutefois la possibilité de solliciter l’adoption de la loi par référendum, s’il respecte l’esprit des lois. Ne perdons pas de vue que nous sommes dans une démocratie représentative et que le vote de la loi est, par excellence, le propre des assemblées représentatives du Parlement. Dans une démocratie représentative, on estime que le respect du principe démocratique est suffisamment assuré par le vote de la loi par mode indirect (soit par l’Assemblée nationale élue du peuple, soit par le Sénat).

Il convient d’insister sur le fait que la Constitution se montre particulièrement vigilante de confier au peuple le soin de se prononcer lorsqu’il s’agit d’une révision de la Constitution. A l’inverse elle se montre plus tolérante lorsqu’il s’agit d’autoriser la ratification d’un traité. La Constitution touche normalement de plus près aux fondements mêmes de la nation, qu’un traité. Ainsi, dans l’esprit de notre Constitution, demander au peuple souverain sa position directement par référendum, est plus démocratique que de le demander indirectement par le vote de ses représentants.

Malheur aux imposteurs constitutionnels
Il faut changer ou mourir, tel est le titre du prochain livre de Julien Dray. Dans le contexte camerounais, face à la dernière tournure qu’ont pris les événements politiques, on serait en voie de dire : changer ou mourir ! Où s’arrêteront-ils ? Maintenant, c’est à grande peine qu’ils tiennent compte du peuple, ces assoiffés de pouvoir. Qu’ils prennent garde que cette force méprisée n’en vienne à vouloir s’exprimer.

Parti à la conquête des Etats-Unis, de la France les mois derniers, Paul Biya ne sera-t-il pas demain le président de toute la planète ? En définitive, il n’est pas possible, avec le délitement social, la pauvreté, que les Camerounais créditent cet aventurier et sa cour. La situation sera réglée suite à la grogne qui va envahir les rues dans quelques jours, ce qui forcera la communauté internationale à réagir. A force de les voir proposer tous les trois jours de nouvelles modifications de la Constitution, la majorité silencieuse va craquer. Quand tous les débordements imprévisibles auront porté leurs fruits, ce sera la naissance d’une nouvelle République !

Aimé Mathurin Moussy, Paris