Procès des Khmers rouges. Tribunal et accusés

Pourquoi tant de temps pour mettre en place le tribunal ?

Entre la fin du régime Khmer rouge en 1979, il s’est passé pas mal de temps avant qu’un tribunal soit mis en place pour juger les anciens Khmers rouges.

Les Vietnamiens ont libéré le Cambodge des Khmers rouges le 7 janvier 1979. Ils sont ensuite demeurés dix ans dans le pays avant de retirer leurs dernières troupes. Certains parlent de ce fait d’une invasion vietnamienne avec tentative d’annexer le Cambodge.

En 1979, les Vietnamiens mirent rapidement en place un « tribunal révolutionnaire » pour juger les hauts responsables Khmers rouges, tous en fuite, procès que certains qualifient aujourd’hui de mascarade propagandiste pro-vietnamienne. Ieng Sary y fut condamné à mort par contumace (voir plus bas).

Durant ce procès, des victimes furent entendues (1), leurs témoignages furent consignés, puis perdus, et enfin retrouvés par hasard en 1996.

En 1991, les Accords de Paris décidèrent l’envoi au Cambodge des troupes de l’ONU (MIPRENUC puis APRONUC) pour :

- maintenir la paix dans le pays,

- empêcher les rebelles Khmers rouges de reprendre le pouvoir après le départ des Vietnamiens (ils avaient en effet repris le maquis et les armes dès 1979, à la fois pour chasser les Vietnamiens, et pour tenter de reprendre le pouvoir).

Les KR ont fait régner une très grande insécurité dans le pays jusqu’en 1998, date de la mort de Pol Pot, multipliant les attentats et les exactions. (Rappelons-nous par exemple la tragique prise d’otage des jeunes touristes occidentaux dans un train en 1994, puis leur exécution)

- et organiser des élections en 1993.

Norodom Sihanouk, ovationné par la population cambodgienne, rentra au Cambodge en 1991 après un long exil, et remonta sur le trône. Une fois les élections passées, les troupes de l’ONU quittèrent le pays.

Des négociations commencèrent plus tard entre l’ONU et le gouvernement cambodgien de Hun Sen (Premier Ministre) pour la mise en place d’un tribunal en partie international. Elles furent très longues et difficiles, notamment en raison de désaccords entre les deux parties au sujet des modalités de sa mise en place et de sa localisation. Certains pensèrent par exemple qu’il aurait été plus simple de faire un « vrai » procès international à La Haye, d’autres répondirent que cela n’aurait eu aucun sens pour la population cambodgienne.

Le 8 février 2002, les Nations Unies allèrent jusqu’à se retirer (fort heureusement de manière provisoire) des négociations.

Finalement, en 2006, le tribunal vit le jour, et les juges, en majorité cambodgiens, prêtèrent serment le 3 juillet. Après une année de négociations, les juges finirent par s’entendre le 12 juin 2007 sur le texte final du règlement intérieur des CETC.

Tout alla ensuite très vite. Les cinq suspects furent désignés en juillet 2007, et des mandats d’arrêt furent lancés. Les quatre personnes encore en liberté (Douch a été arrêté en 1999, voir plus bas) furent arrêtées à tour de rôle, dans une véritable course contre la montre, en l’espace de seulement trois mois :

- Nuon Chea arrêté le 19 septembre 2007

- Ieng Sary et son épouse Thirith arrêtés le 12 novembre 2007

- Khieu Samphan arrêté une semaine plus tard, le 19 novembre 2007

La première audience du procès commença deux jours plus tard (appel fait par Douch contre sa mise en détention provisoire), et le tribunal connut également ses premières difficultés de fonctionnement.

Difficultés rencontrées par le tribunal.

Les difficultés rencontrées depuis 2006, date de la mise en place des CETC (2), ont été nombreuses, et plus ou moins facilement surmontées.

Problèmes techniques.

Les audiences préliminaires ont parfois connu des problèmes au niveau des retransmissions vidéo des débats, qui étaient au début de mauvaise qualité, ce qui posait un problème car les images sont appelées à devenir des archives pour l’histoire du Cambodge. Il y a eu également des coupures de courant intempestives. On regrette l’absence d’une bibliothèque qui permettrait aux défenseurs de faire des recherches, et finalement l’éloignement des CETC, qui se trouvent à Kambol, à environ 20 km de Phnom Penh, pose un problème lorsqu’il s’agit de consulter un dossier.

Problèmes de désaccords et d’incompréhension.

On a vu que d’importants désaccords se sont produits tout au long de la phase de mise en place du tribunal. En 2006, un gros désaccord entre les juges cambodgiens et les juges internationaux a eu lieu au sujet du règlement intérieur du tribunal, ce qui a ralenti sa mise en place.

Début 2009, un article de Cambodge Soir Info a relaté le désaccord qui a eu lieu entre les deux co-procureurs au sujet d’éventuelles poursuites à lancer à l’encontre de nouveaux suspects, dont les noms n’ont pas été indiqués.

Robert Petit, le co-procureur canadien était favorable à ces nouvelles mises en examen, arguant que cela ne mettrait pas en danger la paix et la stabilité du Cambodge, mais Chea Leang, la co-procureur cambodgienne, était contre, mettant en avant l’argument de la réconciliation nationale, celui des délais supplémentaires, et le fait que l’étroit budget du tribunal ne permet de juger que les cinq personnes déjà mises en examen.

Deux systèmes judiciaires cohabitent dans ce tribunal en partie international. Le système romano-germanique dit de « Common Law » et le système de droit anglo-saxon appelé « Civil Law », utilisé dans les procès internationaux. Certains juges « appartiennent » à l’un des systèmes, les autres font partie de l’autre. Cela s’avère être parfois un casse tête pour les juges, « jusqu’à la compréhension d’un mot, qui renvoie à des significations différentes. » a fait remarquer le juge français Jean Marc Lavergne, nommé à la chambre de première instance, qui reconnait toutefois que si cette confrontation entre les deux systèmes génère des incompréhensions, elle est également source d’ouverture.

Problèmes budgétaires.

Un des plus graves problèmes du tribunal, si ce n’est le plus grave.

Le tribunal étant en partie international, chaque partie (cambodgienne et internationale) est en fait dotée de son propre budget. Celui de la partie cambodgienne est géré par le gouvernement cambodgien, et celui de la partie internationale est géré par l’ONU. Cela ne va pas sans poser des problèmes d’organisation.

A l’origine, ce tribunal était prévu pour durer seulement trois ans, et le budget alloué l’était donc en conséquence. Il s’est vite avéré que le procès allait durer bien plus longtemps que cela. Or, le budget dépend des pays donateurs, et il était dès le départ insuffisant pour permettre le fonctionnement normal du tribunal, qui s’est vite retrouvé à court d’argent. On a même annoncé en septembre 2008 que les personnels de l’ONU ne pourraient plus être payés à partir du mois d’octobre, les personnels cambodgiens pouvant être payés jusqu’en mars 2009.

De nouveaux dons, notamment de la France, des Etats-Unis, du Japon, de l’Australie ou de l’Allemagne, ont heureusement été accordés, ce qui a permis au procès de se poursuivre.

Problèmes de traduction.

Comme il est dit ci-dessus, le tribunal est en partie international. Il est donc multilingue. Ses trois langues officielles sont le khmer, l’anglais et le français.

Or, les éléments des dossiers doivent obligatoirement être rédigés en khmer, et dans au moins l’une des deux autres langues officielles. Cette obligation de traduction s’applique également aux parties civiles, qui manquent de temps et surtout de moyens pour pouvoir s’y conformer.

Silke Studzinsky, l’une des avocates, d’origine allemande, défendant les parties civiles pour l’association ADHOC, a ainsi regretté que les défenseurs ne puissent s’appuyer sur aucun traducteur ou interprète et doivent produire leurs documents dans de très courts délais.

Fin 2008, Maître Vergès s’est plaint avec véhémence que le tribunal n’ait pas jugé bon de traduire la totalité des documents en français, mais simplement des extraits, alors que le tribunal a reconnu les trois langues comme équivalentes.

Il estime à 2,5 % la part des 60 000 documents traduits en français et a donc exigé la traduction intégrale dans cette langue d’absolument tous les documents.

La cour a rétorqué que 85 % des documents avaient été traduits dans l’une ou l’autre des langues en plus du khmer, comme le voulait le règlement intérieur des CETC, et que même si c’est en majorité en anglais, Me Vergès est tout à fait capable de travailler dans cette langue. Maître Vergès a alors menacé d’interrompre systématiquement chaque audience pour réclamer ces traductions en français, et a mis au défi les juges de le sanctionner.

Accusations de corruption.

De nombreux articles de presse font état de problèmes de corruption au sein des CETC. Il s’agirait de problèmes de pots-de-vin que les employés doivent verser en échange de leur embauche aux CETC (le premier mois de salaire devrait être reversé en échange de l’embauche). Ces accusations ont eu pour conséquence la suspension du versement des fonds par les pays donateurs.

Michiel Pestman, l’un des avocats de Nuon Chea, a porté plainte le 8 janvier 2009 et a décidé d’engager des poursuites contre des membres du tribunal. Les deux avocats de Nuon Chea ont ensuite déclaré s’être sentis « intimidés » par les juges du tribunal, qui réfutent les accusations de « rétrocession de salaire ». Une enquête a été directement ouverte à New York au siège de l’ONU.

Ces désaccords, disfonctionnements divers et pire, les soupçons de corruption ou autres mettent gravement en péril le procès du fait que les CETC sont supposées démontrer aux pays donateurs leur légitimité et leur efficacité, sinon les donations, dont dépend l’existence même du tribunal, risquent malheureusement de se faire plus restreintes.

Portrait des cinq accusés.

Des photos plus récentes des cinq accusés sont disponibles sur Google Images.

Nuon Chea (« Frère numéro 2 »)

Accusé de crimes de guerre et crimes contre l’humanité.

Défendu par Maître Son Arun (Cambodge), Maître Michiel Pestman (Pays Bas) et Maître Victor Koppe (Pays Bas).

De son vrai nom Long Rith, ou Long Bunruot selon les sources. Il est né dans la province de Battambang en 1926 ou 1927 selon les sources.

Nuon Chea a fait ses études supérieures en Thaïlande, rentre au Cambodge en 1949, puis il suit une formation dans les maquis du Nord Vietnam entre 1952 et 1954. Il devient à partir de 1960 Secrétaire Général adjoint du Parti Communiste du Kampuchea.

En 1975, il est chargé par le nouveau régime Khmer rouge « du travail, du bien-être social, de la culture, de la propagande et de l’éducation formelle ».

Il fut un temps, du 25 septembre au 15 octobre 1976, Premier Ministre du Kampuchea Démocratique, puis Pol Pot reprit ensuite cette fonction. Il devint alors Président de l’Assemblée du Kampuchéa Démocratique et Chef de la Sécurité du régime.

Nuon Chea, surnommé « Frère Numéro 2 », fut le bras droit de Pol Pot et l’idéologue du régime.

Il s’est rendu en décembre 1998 après la mort de Pol Pot et, au nom de la politique de réconciliation nationale, a pu vivre ensuite en liberté près de la frontière thaïlandaise. Il a déclaré, lors d’une conférence de presse de l’époque : « nous sommes vraiment désolés, pas seulement pour les hommes, mais aussi pour les animaux qui ont souffert pendant la guerre ».

Il a été arrêté à son domicile de Païlin le 19 septembre 2007. Il est actuellement le plus haut responsable du régime Khmer rouge encore en vie.

Nuon Chea apparaît comme « un homme convaincu de n’avoir rien fait de mal », a déclaré le co-procureur Robert Petit. Selon son co-avocat Me Son, aucune preuve de sa culpabilité n’a été versée au dossier.

Il a contesté sa mise en détention provisoire et a fait une demande de remise en liberté, refusée le 20 mars 2008.

Ieng Sary. (« Frère numéro 3 »)

Accusé de crimes de guerre et crimes contre l’humanité.

Défendu par Maître Ang Udom (Cambodge) et Maître Karnavas (USA)

Sa date de naissance n’est pas claire non plus. Il serait né selon certaines sources en 1930. On trouve sur d’autres sources qu’il est né en 1922 ou 1925.

Une chose est sûre, il est né au Vietnam. C’est un Khmer Krom, c’est-à-dire un Khmer du sud du Vietnam. Son vrai nom est Kim Trang, et son nom révolutionnaire était Camarade Vann.

En 1946, il prend au Cambodge la tête d’un mouvement indépendantiste étudiant, nommé « Libération du Cambodge du colonialisme français », puis obtient une bourse et part étudier à Paris à la fin des années 40.

Il adhère en 1951 au Parti Communiste Français et épouse la même année Khieu Thirith, également étudiante, à la mairie du 15^ème arrondissement de Paris. Il entretient à Paris des relations avec Saloth Sar (qui se fera appeler plus tard Pol Pot : POLitique POTentielle) et Khieu Samphan, accusé comme lui dans le procès.

Après son retour au Cambodge, Ieng Sary devint professeur d’histoire et géographie au tout début des années 60. Il a pris le maquis en 1963 dans la province du Kampong Cham. Il devint en 1972 Commandant en chef d’une zone militaire du nord-est.

Il est nommé le 9 octobre 1975 responsable des affaires étrangères du régime de Pol Pot, puis Ministre des Affaires Etrangères à partir du 30 mars 1976.

Lors du procès de 1979 (voir plus haut), Ieng Sary a été condamné à mort par contumace et à la confiscation de tous ses biens, puis il fut amnistié par SM Norodom Sihanouk en 1996 lorsqu’il se rallia au gouvernement. Ses avocats aimeraient que cette amnistie de 1996 soit reconnue pour que leur client ne soit pas condamné.

Ieng Sary a été arrêté avec son épouse le 12 novembre 2007, dans leur villa cossue de Phnom Penh. Ayant amassé une importante fortune personnelle et craignant qu’elle ne soit saisie à titre de dommages et intérêts, Ieng Sary et son épouse avaient déjà mis tous leurs biens aux noms de leurs enfants. Ils ont donc déclaré ne pas avoir les moyens de payer leurs avocats. Les frais de leur défense devront être pris en charge par le tribunal.

Ieng Sary a demandé à avoir droit, durant sa détention provisoire, à des visites conjugales.

Ieng Sary n’a pour l’instant jamais exprimé le plus petit regret. Il conteste en bloc les faits qui lui sont reprochés et refuse de porter la moindre responsabilité dans ce qui s’est passé au Cambodge. Il est décrit comme un personnage arrogant, insaisissable, manipulateur, cruel et retors.

Khieu Samphan.

Accusé de crimes de guerre et crimes contre l’humanité.

Défendu par Maître Sa Sovan (Cambodge) et Maître Jacques Vergès (France).

Son nom révolutionnaire était Camarade Hem.

 Sino-khmer né en 1929, dans la province du Kampong Cham, il part étudier à Paris où il obtient en 1959 un doctorat de sciences économiques, dans lequel il fait l’éloge d’un système d’autarcie pour le Cambodge.

Il rencontre Jacques Vergès, alors étudiant communiste, à Paris dans les années 50. Me Vergès admet aujourd’hui avoir « participé, dans un certain sens, à sa politisation. »

Il fut à son retour au Cambodge professeur de français et Ministre dans le gouvernement de Norodom Sihanouk dans les années 50 (rappelons que Norodom Sihanouk avait, à cette époque, abdiqué en faveur de son père dans le but de se consacrer à la politique, et qu’il avait gagné haut la main les élections législatives. Cette situation politique dura jusqu’à la mort de son père).

Khieu Samphan fonda en 1954 un journal, « Observateur ».

Il devint aux élections de 1966 le représentant du peuple de la province de Kandal, puis prit le maquis en avril 67, pour échapper à son arrestation.

En 1976, il devint Président du Kampuchea Démocratique.

Il se rallia au gouvernement en 1998, son armée fut intégrée à l’armée gouvernementale, et il vécu ensuite en liberté.

Il a été arrêté le 19 novembre 2007.

Maître Vergès a déclaré en 2008 qu’il n’y avait pas eu génocide et que les chiffres avaient été exagérés. Les avocats de Khieu Samphan ont fait appel en 2008 contre sa mise en détention provisoire. L’appel a été rejeté.

Khieu Samphan a déclaré ne rien regretter, ne rien avoir à se reprocher. Il s’étonne d’être poursuivi pour crimes contre l’humanité, alors qu’il a toujours, selon ses dires, « œuvré pour le bien de son pays ».

Le 21 mai 2008, souffrant apparemment d’hypertension, Khieu Samphan a été précipitamment transféré à l’hôpital Calmette.

Ieng Thirith, épouse de Ieng Sary.

Accusée de crimes contre l’humanité.

Défendue par Maître Phat Pouv Seang (Cambodge) et Maître Diana Ellis (GB)

 

Khieu Thirith est née dans la province de Battambang en 1932. Elle est originaire d’une famille aisée. Elle fait ses études au lycée Sisowath de Phnom Penh, puis part avec une sœur poursuivre ses études de littérature anglaise à Paris, se spécialisant dans l’étude de l’œuvre de Shakespeare.

Déjà fiancée à Ieng Sary au Cambodge, elle l’épouse durant l’été 1951. Sa sœur Ponnary épousera plus tard Pol Pot.

Elle rentre au Cambodge en 1957 et devient professeur, puis fonde une école privée d’anglais en 1960 avant de rejoindre les Khmers rouges.

Elle fut Ministre des Affaires Sociales sous le régime de Pol Pot, mais aussi Chef de la Croix Rouge du Kampuchea Démocratique… (Source : Wikipedia)

Elle fut impliquée dans les purges massives du régime.

Elle a également fait une demande de remise en liberté.

Le 22 mai 2008, souffrant apparemment d’hypertension, Ieng Thirith a quitté précipitamment l’audience qui examinait cette demande.

Douch (également orthographié Duch)
1^er accusé à être jugé.

Accusé de crimes de guerre, crimes contre l’humanité, torture et meurtre avec préméditation.

Défendu par Maître Kar Savuth (Cambodge) et Maître François Roux (France). (3)

Son vrai nom est Kaing Guek Eav. Camarade Duch durant le régime de Pol Pot. Il est né le 17 novembre 1942 et fut professeur de mathématiques avant de rejoindre les Khmers rouges.

Il fut à partir de 1975 le directeur du centre de torture S21, ancien lycée de Phnom Penh nommé Tuol Sleng, reconverti en prison, où plus de 10 000 personnes (les chiffres varient grandement selon les sources, mais on parle en général de 16 000 à 17 000 personnes tuées à S21) furent emprisonnées, souvent en famille, torturées et tuées, ou achevée à Choeung Ek.

Douch est décrit comme un homme méthodique, méticuleux et perfectionniste, qui avait la manie des archives. Il écrivait des annotations ou des instructions en rouge sur les dossiers des prisonniers. Sur une liste de dix sept noms d’enfants, par exemple, il écrira : « tuez les tous. ».

Douch a fui à la frontière thaïlandaise au moment de la chute du régime KR, et s’est fait engager incognito comme humanitaire dans un centre de réfugiés. Il se convertira au christianisme dans les années 1990 et sillonnera le pays pour effectuer des missions évangélistes. Il sera reconnu en 1999 par un photographe irlandais, et arrêté.

Il a passé depuis son arrestation en 1999 un peu plus de neuf ans en détention provisoire dans une prison militaire. On l’a ensuite transféré en 2007 de sa prison militaire à une prison dépendant des CETC. Il a fait appel de sa détention provisoire, mais son appel a été rejeté en décembre 2007.

Douch a reconnu sa responsabilité, contrairement aux quatre autres accusés. Il plaide coupable, et il est conscient qu’il est temps pour lui de rendre des comptes pour les actes qu’il a commis.

Cependant, il nie avoir participé en personne aux tortures, ce que contestent certains survivants de S21. De plus, les dix années qu’il a déjà passées en détention provisoire l’ont poussé à demander, par l’intermédiaire de ses avocats, des compensations financières en cas d’acquittement, ou au moins une réduction de peine en cas de condamnation. Sa demande a beaucoup choqué les rescapés.

Me Roux a également demandé, le 17 février 2009, jour d’ouverture de son procès, qu’il y ait prescription pour les accusations de torture et meurtre avec préméditation.

Douch est le premier accusé à être jugé au procès des Khmers rouges, qui s’est donc officiellement ouvert le 17 février 2009 après plusieurs mois d’instructions et d’audiences préliminaires. Son procès devrait durer quatre mois.

Il représente « l’affaire numéro 1 », et les quatre autres accusés ont été regroupés dans « l’affaire numéro 2 ».

On a annoncé que le procès de ces quatre autres accusés, dont le profil est plus politique, risque de se révéler plus compliqué que celui de Douch. Les dates de ce deuxième procès n’ont pas encore été fixées. Il devrait se tenir en 2010.

Ainsi, en dépit des difficultés rencontrées, surtout budgétaires, et des nombreux délais causés notamment par les appels systématiques des accusés, le tribunal semble donc avoir réussi sa première mission : que les procès des accusés puissent enfin s’ouvrir.

La course contre la montre pour juger les anciens hauts dirigeants Khmers rouges est désormais lancée.

Sources :

- Les articles de Cambodge Soir Info

- Certains articles du journal en ligne Ka Set Info

- Le site internet du DC Cam

- Le site internet des CETC

- Le site de l’organisation Trial Watch où se trouvent notamment des biographies de chacun des accusés, et d’où proviennent les photos utilisées ici.

- Wikipedia.

- La structure des CETC peut être consultée sur ce site internet.

Attention, ce site mentionne la détention de Ta Mok, décédé depuis la rédaction de l’article par l’auteur.

Notes.

(1) Remarque : certains reprochent aujourd’hui aux témoignages des victimes du « procès révolutionnaire » de 1979 d’être de tonitruantes déclarations de propagande pro-vietnamienne. On peut également comprendre, si l’on se met à la place des rescapés qui ont vécu les événements, qu’après avoir subi quatre ans d’enfer Khmer rouge, voyant les Vietnamiens libérer le pays et donc sauver leur vie, ces rescapés se soient sentis grandement reconnaissants envers le Vietnam et les Vietnamiens, et que leurs témoignages et leur sincérité ne puissent être remis en cause.

(2) Sigles utilisés dans cet article :

CETC : Chambres Extraordinaires au sein des Tribunaux Cambodgien. C’est le nom officiel donné au tribunal chargé de juger les crimes commis par les anciens Khmers rouges.

KR : Khmer Rouge

TKR : Tribunal Khmer Rouge.

DC Cam : Centre de Documentation du Cambodge. S’est occupé depuis sa création de recueillir toute la documentation, les témoignages et toutes les preuves possibles sur le génocide perpétré par les Khmers rouges.

(3) Maître François Roux est un « ténor » du barreau de Montpellier. Il fut notamment l’avocat de Jean Marie Tjibaou, assassiné en 1989, et participa en 2006 au procès des attentats du 11 septembre, commis d’office par le gouvernement américain pour défendre Zacharias Moussaoui.

Pour les personnes intéressées, j’ajouterai de temps en temps sur ce fil des commentaires pour rendre compte de l’avancée du procès de Douch.