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Turquie/Procès Hrant Dink : Rapport d’observation du Barreau de Paris
6 Juillet 2009 : Turquie/Istanbul - 10ème audience du procès des assassins de Hrant Dink, journaliste arménien de Turquie, abattu le 19 janvier 2007 devant les locaux de son journal AGOS. Pour la seconde fois, le bâtonnier de Paris, Maître Christian Charrière-Bournazel a constitué une délégation composée de Monsieur Vincent Nioré, membre du Conseil de l’Ordre (qui le représentait à cette occasion) et de Monsieur Alexandre Aslanian, Avocat au Barreau de Paris, Vice-président de l’AFAJA, pour assister en qualité d’observateurs judiciaires à la dixième audience de la cour d’assises spéciale. Monsieur le bâtonnier Yves Oschinsky, bâtonnier de l’Ordre français du barreau de Bruxelles, était également présent conformément aux accords passés lors de la séance commune des Conseils de l’Ordre de Bruxelles et de Paris du 12 mai dernier. Le Collectif VAN diffuse un résumé du rapport de cette mission d’observation, rapport disponible sur le site des Avocats du Barreau de Paris.
Rapport de mission d’observation judiciaire de Vincent Nioré,
membre du Conseil de l’ordre, secrétaire de la commission
Observateurs judiciaires et liaison avec les ONG
Procès des assassins présumés de Hrant Dink,
journaliste turc d’origine arménienne, assassiné le 19 janvier 2007
Audience de la cour d’assises spéciale d’Istanbul du 6 juillet 2009
membre du Conseil de l’ordre, secrétaire de la commission
Observateurs judiciaires et liaison avec les ONG
Procès des assassins présumés de Hrant Dink,
journaliste turc d’origine arménienne, assassiné le 19 janvier 2007
Audience de la cour d’assises spéciale d’Istanbul du 6 juillet 2009
I – Les faits
Rappelons que Hrant Dink était directeur de publication et rédacteur en chef de l’hebdomadaire turco arménien « AGOS », journal bilingue édité à Istanbul depuis 1996.
Entre novembre 2003 et février 2004, Hrant Dink avait publié une série de huit articles dans l’hebdomadaire « AGOS » dans lesquels il exposait son point de vue sur la question de l’identité des citoyens turcs, d’origine arménienne, ce qui fut à l’origine de ses déboires. En effet, au mois d’avril 2004, le Parquet d’Istanbul a diligenté contre Hrant Dink une action pénale devant le tribunal correctionnel sur le fondement des dispositions de l’article 301 du code pénal turc qui répriment le dénigrement de l’identité turque ou encore de la « turquitude » ou « turcité ».
Sans entrer dans le détail des poursuites, le tribunal correctionnel, par un jugement du 7 octobre 2005, était entré en voie de condamnation, déclarant coupable Hrant Dink d’avoir dénigré l’identité turque, et prononcé contre lui une peine d’emprisonnement de six mois avec sursis. Par arrêt du 1er mai 2006, la 9ème chambre pénale de la cour de cassation confirmait le jugement quant à la culpabilité.
Cependant, le 6 juin 2006, le Procureur général près la cour de cassation formait un pourvoi extraordinaire devant les chambres pénales réunies de la cour de cassation contre l’arrêt du 1er mai 2006 en ce qu’il confirmait la culpabilité de Hrant Dink et demandait l’annulation du jugement du 7 octobre 2005 dans toutes ses dispositions !!!
Par arrêt rendu le 11 juillet 2006, les chambres pénales réunies de la cour de cassation rejetèrent par dix-huit voix contre six le pourvoi formé par le Procureur général et retenaient l’infraction de dénigrement de l’identité turque.
Le 19 janvier 2007, Hrant Dink était assassiné de trois balles dans la tête alors qu’il quittait le siège du journal « AGOS ».
L’auteur présumé de l’attentat Ogun Samast, âgé de 17 ans au moment des faits, fut arrêté plus tard à Samsun. Il est précisé que lors de la dernière audience, selon les dires d’un témoin que nous avons vu et entendu témoigner – il s’agit d’une femme de ménage turque employée dans l’épicerie proche des locaux du journal « AGOS », le tireur a crié :
« Crève Arménien ! Crève Arménien ! » à deux reprises. Précisons que le témoin a assisté à l’ensemble de la scène et a déjà déposé le jour de l’assassinat, le 19 janvier 2007 : « Je travaillais à l’épicerie, vers le soir, je me dirigeais avec une amie vers la banque. Hrant Dink marchait devant nous, nous marchions derrière lui. Quelqu’un m’a bousculé. J’ai entendu un bruit d’arme. Je connaissais Hrant Dink. J’ai entendu des coups de feu. Ils l’ont tué. Une deuxième balle sur son cerveau. Mon amie a fui. L’homme est resté une à deux secondes. La troisième balle ne l’a pas atteint ».
Rappelons que Hrant Dink était directeur de publication et rédacteur en chef de l’hebdomadaire turco arménien « AGOS », journal bilingue édité à Istanbul depuis 1996.
Entre novembre 2003 et février 2004, Hrant Dink avait publié une série de huit articles dans l’hebdomadaire « AGOS » dans lesquels il exposait son point de vue sur la question de l’identité des citoyens turcs, d’origine arménienne, ce qui fut à l’origine de ses déboires. En effet, au mois d’avril 2004, le Parquet d’Istanbul a diligenté contre Hrant Dink une action pénale devant le tribunal correctionnel sur le fondement des dispositions de l’article 301 du code pénal turc qui répriment le dénigrement de l’identité turque ou encore de la « turquitude » ou « turcité ».
Sans entrer dans le détail des poursuites, le tribunal correctionnel, par un jugement du 7 octobre 2005, était entré en voie de condamnation, déclarant coupable Hrant Dink d’avoir dénigré l’identité turque, et prononcé contre lui une peine d’emprisonnement de six mois avec sursis. Par arrêt du 1er mai 2006, la 9ème chambre pénale de la cour de cassation confirmait le jugement quant à la culpabilité.
Cependant, le 6 juin 2006, le Procureur général près la cour de cassation formait un pourvoi extraordinaire devant les chambres pénales réunies de la cour de cassation contre l’arrêt du 1er mai 2006 en ce qu’il confirmait la culpabilité de Hrant Dink et demandait l’annulation du jugement du 7 octobre 2005 dans toutes ses dispositions !!!
Par arrêt rendu le 11 juillet 2006, les chambres pénales réunies de la cour de cassation rejetèrent par dix-huit voix contre six le pourvoi formé par le Procureur général et retenaient l’infraction de dénigrement de l’identité turque.
Le 19 janvier 2007, Hrant Dink était assassiné de trois balles dans la tête alors qu’il quittait le siège du journal « AGOS ».
L’auteur présumé de l’attentat Ogun Samast, âgé de 17 ans au moment des faits, fut arrêté plus tard à Samsun. Il est précisé que lors de la dernière audience, selon les dires d’un témoin que nous avons vu et entendu témoigner – il s’agit d’une femme de ménage turque employée dans l’épicerie proche des locaux du journal « AGOS », le tireur a crié :
« Crève Arménien ! Crève Arménien ! » à deux reprises. Précisons que le témoin a assisté à l’ensemble de la scène et a déjà déposé le jour de l’assassinat, le 19 janvier 2007 : « Je travaillais à l’épicerie, vers le soir, je me dirigeais avec une amie vers la banque. Hrant Dink marchait devant nous, nous marchions derrière lui. Quelqu’un m’a bousculé. J’ai entendu un bruit d’arme. Je connaissais Hrant Dink. J’ai entendu des coups de feu. Ils l’ont tué. Une deuxième balle sur son cerveau. Mon amie a fui. L’homme est resté une à deux secondes. La troisième balle ne l’a pas atteint ».
(...)
II - La raison de la présence des avocats du barreau de Paris, es qualités d’observateurs judiciaires lors de ce procès :
Les avocats qui composent le collectif de défenseurs de la famille de Hrant Dink (son épouse, sa fille, ses deux frères essentiellement) au nombre de 511 du barreau d’Istanbul et de Diarbakir notamment, ont souhaité la présence d’avocats européens compte tenu du fait que l’assassinat de Hrant Dink est à la fois un crime d’état et un crime raciste puisque tant la sécurité de Trabzon que la sécurité d’Istanbul étaient averties de la planification de cet assassinat par un groupe ultranationaliste qui exprimait sa haine à l’égard des Arméniens.
Ce procès a une valeur donc hautement symbolique à l’heure où la Turquie essaie d’entrer dans l’Europe en avançant sa vitrine occidentale : Istanbul, ex Constantinople.
Fidèle à la tradition de défense du barreau de Paris, le bâtonnier Christian Charrière-Bournazel a souhaité que le barreau de Paris soit présent lors de ce procès sur la demande d’avocats turcs dont Fetiye Çetin. Fait nouveau, le barreau de Bruxelles était également présent.
Le bâtonnier Muammar Aydin n’a pas reçu les avocats de la délégation et ce pour la deuxième fois consécutive. Son refus de recevoir la délégation parisienne avait été vécu comme une « honte » par la majorité des avocats d’Istanbul. De même, le Président de la cour d’assises spéciale a indiqué à Fetiye Çetin qu’il n’avait pas le temps de nous recevoir avant l’audience.
Depuis, le bâtonnier Muammar Aydin a été identifié comme organisant des conférences au sein du barreau d’Istanbul destinées à nier la réalité du génocide arménien. Ces conférences sont d’ailleurs reproduites dans le bulletin du barreau d’Istanbul du mois de janvier 2009.
Une chape de plomb pèse sur le mot « génocide » en Turquie dans la mesure où la très grand majorité ne veut pas entendre parler de ce terme car il engendrerait à la fois des réclamations financières et des restitutions territoriales selon eux. Ils lui préfèrent le terme de « big social catastrophe »…
Certains confrères ajoutent que plusieurs réunions ont été organisées au barreau d’Istanbul, où il est dit que le « génocide arménien est un mensonge historique ».
Le vocable « arménien » est « péjoratif en Turquie », « le seul fait de son utilisation est source de tensions » alors que « les droits de l’Homme sont universels, indépendamment de nos racines ethniques, nous sommes tous des juristes » ajoutent-ils. Pour les avocats de la famille Dink, l’attitude du Bâtonnier Muammar Aydin est aux antipodes des relations chaleureuses entretenues avec le barreau de Paris depuis 1970, qui a toujours soutenu les avocats turcs défenseurs des libertés.
Ils nous précisent encore que seuls les avocats appartenant à « l’association des juristes progressistes » sont concernés par le procès des assassins présumés de H. Dink. Le barreau d’Istanbul n’est pas concerné par ce procès de sorte que notre « venue en tant qu’invités nous remplit de joie » nous disent-ils. « Nous sommes convaincus que votre présence sera bénéfique au procès. L’union de toutes les forces apportera un grand bénéfice au procès ».
« Il existe une grande xénophobie chez nous ». « Le Conseil de l’Ordre a peur du mot « observateur » ; « votre solidarité nous donne de la force ». « Nous sommes tous, avocats, en opposition avec le Conseil de l’Ordre, nationaliste ».
Les avocats qui composent le collectif de défenseurs de la famille de Hrant Dink (son épouse, sa fille, ses deux frères essentiellement) au nombre de 511 du barreau d’Istanbul et de Diarbakir notamment, ont souhaité la présence d’avocats européens compte tenu du fait que l’assassinat de Hrant Dink est à la fois un crime d’état et un crime raciste puisque tant la sécurité de Trabzon que la sécurité d’Istanbul étaient averties de la planification de cet assassinat par un groupe ultranationaliste qui exprimait sa haine à l’égard des Arméniens.
Ce procès a une valeur donc hautement symbolique à l’heure où la Turquie essaie d’entrer dans l’Europe en avançant sa vitrine occidentale : Istanbul, ex Constantinople.
Fidèle à la tradition de défense du barreau de Paris, le bâtonnier Christian Charrière-Bournazel a souhaité que le barreau de Paris soit présent lors de ce procès sur la demande d’avocats turcs dont Fetiye Çetin. Fait nouveau, le barreau de Bruxelles était également présent.
Le bâtonnier Muammar Aydin n’a pas reçu les avocats de la délégation et ce pour la deuxième fois consécutive. Son refus de recevoir la délégation parisienne avait été vécu comme une « honte » par la majorité des avocats d’Istanbul. De même, le Président de la cour d’assises spéciale a indiqué à Fetiye Çetin qu’il n’avait pas le temps de nous recevoir avant l’audience.
Depuis, le bâtonnier Muammar Aydin a été identifié comme organisant des conférences au sein du barreau d’Istanbul destinées à nier la réalité du génocide arménien. Ces conférences sont d’ailleurs reproduites dans le bulletin du barreau d’Istanbul du mois de janvier 2009.
Une chape de plomb pèse sur le mot « génocide » en Turquie dans la mesure où la très grand majorité ne veut pas entendre parler de ce terme car il engendrerait à la fois des réclamations financières et des restitutions territoriales selon eux. Ils lui préfèrent le terme de « big social catastrophe »…
Certains confrères ajoutent que plusieurs réunions ont été organisées au barreau d’Istanbul, où il est dit que le « génocide arménien est un mensonge historique ».
Le vocable « arménien » est « péjoratif en Turquie », « le seul fait de son utilisation est source de tensions » alors que « les droits de l’Homme sont universels, indépendamment de nos racines ethniques, nous sommes tous des juristes » ajoutent-ils. Pour les avocats de la famille Dink, l’attitude du Bâtonnier Muammar Aydin est aux antipodes des relations chaleureuses entretenues avec le barreau de Paris depuis 1970, qui a toujours soutenu les avocats turcs défenseurs des libertés.
Ils nous précisent encore que seuls les avocats appartenant à « l’association des juristes progressistes » sont concernés par le procès des assassins présumés de H. Dink. Le barreau d’Istanbul n’est pas concerné par ce procès de sorte que notre « venue en tant qu’invités nous remplit de joie » nous disent-ils. « Nous sommes convaincus que votre présence sera bénéfique au procès. L’union de toutes les forces apportera un grand bénéfice au procès ».
« Il existe une grande xénophobie chez nous ». « Le Conseil de l’Ordre a peur du mot « observateur » ; « votre solidarité nous donne de la force ». « Nous sommes tous, avocats, en opposition avec le Conseil de l’Ordre, nationaliste ».
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VI - Les demandes d’actes dont les avocats des parties civiles ont saisi la cour d’assises spéciale :
En résumé, les avocats des parties civiles ont saisi la cour d’assises spéciale de demandes d’actes tendant à l’audition des responsables de la sécurité de Trabzon et d’Istanbul dûment informés de la planification de l’assassinat de Hrant Dink.
Toutes leurs demandes d’actes en ce sens ont été rejetées lors des audiences précédentes comme lors de la dernière audience du 6 juillet. Et pourtant l’un des accusés Yolcu a déclaré « ma plus grande erreur, a été de ne pas dénoncer le crime ». Ainsi le bâtonnier de Dyabarkir Sergin Tanrikulu, avocat d’un courage exceptionnel, de haute stature et de carrure impressionnante s’est adressé à la cour en indiquant « votre volonté de ne pas faire éclater la vérité est évidente ».
Un autre avocat du barreau d’Adana (!) a plaidé en indiquant que nous étions en présence « de gosses gâtés criminels » qui en réalité sont de véritables « machines à tuer » et qu’il ne pouvait plus « supporter les expressions humiliantes de ces personnes » et en concluant que « les attaques symboliques doivent avoir une riposte symbolique ».
Il a ainsi quitté la salle d’audience avant la fin des débats (intervenue vers 21h00). Le bâtonnier de Dyabarkir s’est également plaint de ce que le Président du tribunal « a utilisé des expressions très familières avec les accusés » et s’agissant de Ogun Samast il a déclaré « il sourit, il insulte ! Je n’ai jamais vu quelqu’un d’aussi théâtral, encouragé par votre passivité (celle du Président) » et il a expressément demandé « que la dernière menace d’Ogun Samast (Je sors dans cinq ans, laissant entendre qu’il règlerait ses comptes à ce moment là) soit communiquée au Procureur » qui a pris soin de ne jamais intervenir au cours des débats.
Fetiye Cetin a plaidé de manière éblouissante et avec une fermeté exceptionnelle. Elle a indiqué que la cour devait collecter des preuves matérielles qui ne soient pas liées aux aveux des accusés. « Votre cour juge depuis deux ans, or le processus n’est pas arrivé à son but. Il n’existe aucune recherche de la vérité dans le cadre de la collecte des preuves. Je vous conseille de revoir les efforts que vous avez entrepris pour collecter les preuves et pour rendre une décision correcte.
Aujourd’hui le procureur est nouveau, l’ancien procureur s’est retiré. L’ancien procureur ne s’est pas comporté comme un procureur. Il n’a jamais pris la peine de réussir à faire éclater la vérité. Le procureur ne doit pas être une potiche mais un acteur effectif dans le processus de jugement. Il ne sera pas faux de dire que la justice a atteint ses limites. Il vous appartient de trouver la vérité des faits tels qu’ils ont été vécus. »
VII - La décision de la Cour
A l’issue de l’audience vers 21h00, la Cour s’est limitée à transmettre au Parquet la poursuite des menaces contre la famille Dink de Ogun Samast, en enjoignant aux administrations de leur fournir des réponses correctes comme l’administration des télécommunications, précisément de répondre correctement aux questions qui leur sont posées. Les demandes d’actes contre les responsables de la sécurité de Trabzon et d’Istanbul ont toutes été rejetées.
A lire en entier sur :
En résumé, les avocats des parties civiles ont saisi la cour d’assises spéciale de demandes d’actes tendant à l’audition des responsables de la sécurité de Trabzon et d’Istanbul dûment informés de la planification de l’assassinat de Hrant Dink.
Toutes leurs demandes d’actes en ce sens ont été rejetées lors des audiences précédentes comme lors de la dernière audience du 6 juillet. Et pourtant l’un des accusés Yolcu a déclaré « ma plus grande erreur, a été de ne pas dénoncer le crime ». Ainsi le bâtonnier de Dyabarkir Sergin Tanrikulu, avocat d’un courage exceptionnel, de haute stature et de carrure impressionnante s’est adressé à la cour en indiquant « votre volonté de ne pas faire éclater la vérité est évidente ».
Un autre avocat du barreau d’Adana (!) a plaidé en indiquant que nous étions en présence « de gosses gâtés criminels » qui en réalité sont de véritables « machines à tuer » et qu’il ne pouvait plus « supporter les expressions humiliantes de ces personnes » et en concluant que « les attaques symboliques doivent avoir une riposte symbolique ».
Il a ainsi quitté la salle d’audience avant la fin des débats (intervenue vers 21h00). Le bâtonnier de Dyabarkir s’est également plaint de ce que le Président du tribunal « a utilisé des expressions très familières avec les accusés » et s’agissant de Ogun Samast il a déclaré « il sourit, il insulte ! Je n’ai jamais vu quelqu’un d’aussi théâtral, encouragé par votre passivité (celle du Président) » et il a expressément demandé « que la dernière menace d’Ogun Samast (Je sors dans cinq ans, laissant entendre qu’il règlerait ses comptes à ce moment là) soit communiquée au Procureur » qui a pris soin de ne jamais intervenir au cours des débats.
Fetiye Cetin a plaidé de manière éblouissante et avec une fermeté exceptionnelle. Elle a indiqué que la cour devait collecter des preuves matérielles qui ne soient pas liées aux aveux des accusés. « Votre cour juge depuis deux ans, or le processus n’est pas arrivé à son but. Il n’existe aucune recherche de la vérité dans le cadre de la collecte des preuves. Je vous conseille de revoir les efforts que vous avez entrepris pour collecter les preuves et pour rendre une décision correcte.
Aujourd’hui le procureur est nouveau, l’ancien procureur s’est retiré. L’ancien procureur ne s’est pas comporté comme un procureur. Il n’a jamais pris la peine de réussir à faire éclater la vérité. Le procureur ne doit pas être une potiche mais un acteur effectif dans le processus de jugement. Il ne sera pas faux de dire que la justice a atteint ses limites. Il vous appartient de trouver la vérité des faits tels qu’ils ont été vécus. »
VII - La décision de la Cour
A l’issue de l’audience vers 21h00, la Cour s’est limitée à transmettre au Parquet la poursuite des menaces contre la famille Dink de Ogun Samast, en enjoignant aux administrations de leur fournir des réponses correctes comme l’administration des télécommunications, précisément de répondre correctement aux questions qui leur sont posées. Les demandes d’actes contre les responsables de la sécurité de Trabzon et d’Istanbul ont toutes été rejetées.
A lire en entier sur :
Lire aussi :
Turquie : Conférence négationniste du Bâtonnier d’Istanbul
Procès Dink : le bâtonnier de Paris représenté à Istanbul
Istanbul : XVIIIème Congrès International de Droit Pénal
Télécharger le rapport ou le lire en ligne sur le site des Avocats du Barreau de Paris. Rubrique ’Droit de l’homme/protection des droits de la défense’ :
http://www.avocatparis.org/Presence_Internationale/Droit_homme/protection_defense.aspx
Turquie : Conférence négationniste du Bâtonnier d’Istanbul
Procès Dink : le bâtonnier de Paris représenté à Istanbul
Istanbul : XVIIIème Congrès International de Droit Pénal
Télécharger le rapport ou le lire en ligne sur le site des Avocats du Barreau de Paris. Rubrique ’Droit de l’homme/protection des droits de la défense’ :
http://www.avocatparis.org/Presence_Internationale/Droit_homme/protection_defense.aspx
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2 réactions à cet article
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Et ils prétendent intégrer l’Union Européenne.
Il reste un long chemin à parcourir.-
Bonjour,
Une fois encore merci pour ces mises en lumière sur le triste sort des arméniens de Turquie.
1500000 arméniens victimes d’un génocide exemplaire + 1, Hrant Dink, un esprit éclairé La barbarie (viol, tueries, vol, et mille autres offenses) est toujours à l’honneur dans cette Turquie, héritière de l’Empire Ottoman. It’s a long way to democracy.
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