Il est bon de rappeler que le Conseil de l’Europe n’a pas de rapport institutionnel avec l’Union européenne. Le Conseil réunit quarante-six membres (dont la Turquie), ce qui n’est pas le cas de l’UE. La principale mission du Conseil est de "de défendre les droits de l’homme et la démocratie parlementaire, et d’assurer la primauté du Droit". Comme l’ont montré les débats sur l’adoption du Traité constitutionnel, ces aspects politiques et juridiques échappent pour l’heure à l’Union européenne.

La Cour européenne des droits de l’homme rend des décisions basées sur la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales. La Cour de justice de communautés européennes est chargée de faire appliquer le droit de l’Union. Il ne faudrait pas en déduire que la CJCE échappe au respect de certaines libertés fondamentales, mais le refus du Traité constitutionnel (qui prévoyait l’applicabilité de la Charte des droits fondamentaux) lui interdit en pratique de se prononcer largement sur ces questions.

On ne conclura pas de cette erreur grossière, cependant, que le journaliste a manqué à ses obligations déontologiques.

En effet, les diverses chartes nationales et internationales ne font pas devoir au journaliste de publier des informations exactes. Du reste, l’inexactitude ou l’erreur ne constituent pas l’objet d’une obligation de résultat (ni même de moyen, peut-on penser). Et si les chartes internationales imposent la rectification des inexactitudes, l’engagement français "tient la calomnie, les accusations sans preuves, l’altération des documents, la déformation des faits, le mensonge pour les plus graves fautes professionnelles". Des autres, on ne sait pas grand chose.

Mais tout de même, on peut s’interroger sur les exigences qui animent le travail de la rédaction du Figaro. Pour éviter l’erreur, il ne fallait pas aller loin. La consultation de l’édition de la veille aurait suffi. Les plus critiques noteront cependant que la brève n’est pas signée, sinon de l’AFP.

Publié initialement sur diner’s room

L’article du Figaro "L’UE dénonce l’inhumaine chaîne judiciaire française".