Les NTIC au service de la démocratie locale

A bien moindre coût que par une communication papier, le blog permet de toucher un public bien plus large.

La facilité de publication n’est pas la seule raison du succès des blogs. Le potentiel communicant de l’outil est renforcé par la simplicité d’y insérer des enregistrements sonores et vidéos, notamment grâce à des services comme dailymotion.

Les abus de certains notables locaux, édiles indéboulonnables ( ?) se croyant tout permis, agissant en monarques absolus sur leur petit territoire, pourrait souffrir d’un développement de l’usage citoyen avisé du blogging.

J’en veux pour preuve la question du droit d’enregistrement et de retransmission des débats d’un conseil municipal.

Moris Dia, un blogueur citoyen de Bayonne, a fait des recherches à ce sujet et tenté l’expérience. Voici le cadre juridique existant sur ce sujet :

L’article L.2121-18 du Code général des collectivités territoriales pose le principe du caractère public des séances du conseil municipal. Ce droit appartient tant aux personnes qui assistent dans le public à la séance, qu’aux conseillers qui y participent.

A ce sujet, la jurisprudence s’est prononcée concernant l’emploi d’enregistreurs audio, cependant, les caméscopes sont également autorisés. Un jugement du Tribunal administratif d’Orléans a confirmé ce droit (TA Orléans, 2 mars 1979, M. Sandré, Rec p. 509).

Pour exercer ce droit, il suffit de réaliser son enregistrement sans troubler l’ordre public afin de ne pas donner au maire l’occasion d’utiliser son pouvoir de police de l’Assemblée, tiré de l’article L 2121-16 du Code général des collectivités territoriales.

Moris Dia cite également une réponse du ministère de l’intérieur à une question écrite sur ce sujet. La réponse du ministre vient confirmer le caractère illégal de l’interdiction par un maire d’enregistrer un conseil municipal.

Concernant la retransmission de l’enregistrement sur un blog, comme l’enregistrement, elle est un droit, pour toutes les personnes, membres du public et conseillers, présentes lors du conseil municipal.

Il conviendra simplement d’être attentif au respect de la vie privée des personnes présentées sur l’enregistrement, ainsi que de mentionner que seul le procès verbal adopté par le conseil fait foi de l’authenticité de ses délibérations.

Lire les pages 3 à 5 du bulletin de l’Agence technique départementale de la Haute-Garonne, qui consacre un dossier sur ce sujet