Une organisation européenne contre la taxe copie privée

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Plusieurs associations d’industriels, dont la fameuse Business Software Alliance (BSA), ont annoncé leur regroupement au sein du CLRA, l’Alliance pour la réforme des taxes sur la copie privée. L’organisation aura pour seul objectif de faire pression sur l’Europe pour faire tomber les taxes sur les CD, DVD vierges ou autres lecteurs MP3.

La copie privée a été au centre de nombreuses discussions parlementaires lors de l’examen du projet de loi sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information. L’opposition, qui a tenté sans succès de préserver un droit à la copie privée sur les téléchargements, a explicitement appelé à la suppression d’une taxe aujourd’hui largement fondée sur des pratiques que la loi juge illégales et condamne par des contraventions. En France, le montant récolté au titre de la copie privée en 2005 a dépassé 300 millions d’euros.

Selon les industriels qui vendent les supports de stockage et les lecteurs MP3 taxés, la taxe pour copie privée est un frein à la consommation. Ils ont donc formé la Copyright Levies Reform Alliance (CLRA), qui réunit la Business Software Alliance (BSA), l’European American Business Council (EABC), l’European Digital Media Association (EDiMA), l’European Information and Communications Technology and Consumer Electronics Association (EICTA), et la Recording-media Industry Association of Europe (RIAE). Cette coalition d’acronymes s’est donné pour objectif de faire pression sur les parlements européens pour "réformer la taxe sur la copie privée", et donner ainsi le change au lobby des industries culturelles.

La CLRA a étudié l’évolution de la taxe dans neuf pays européens : Autriche, Belgique, Finlande, France, Allemagne, Italie, Pays-Bas, Espagne, et Suède. Elle estime que le montant des chèques signés par ses membres, et indirectement par les consommateurs, a triplé entre 2001 et aujourd’hui. Il serait passé de 545 millions d’euros en 2001 à 1,57 milliard estimés pour 2006, et la somme pourrait monter jusqu’à 2,12 milliards en 2009. La coalition dénonce un double paiement, entre le paiement du téléchargement sur iTunes et le paiement de la taxe pour graver le morceau acheté sur un CD vierge ou pour le transférer sur un iPod. Le discours est connu, mais fait écho aux dispositions de la directive européenne sur le droit d’auteur, qui prévoit d’établir le montant de la rémunération en fonction de l’impact des DRM sur les pratiques de copie privée.

Faut-il supprimer la taxe, ou supprimer les DRM ?

"Les taxes sur la copie privée sont fondamentalement injustes, aveugles et non transparentes pour les consommateurs, et elles vont contre les efforts de l’Union européenne de rendre la société de l’information plus accessible", regrette Mark MacGann, porte-parole de la CLRA et et directeur général de l’EICTA. Il demande aux autres Etats de l’Union de prendre exemple sur le Royaume-Uni, l’Irlande, le Luxembourg, Chypre et Malte, qui n’ont pas instauré de taxe pour la copie privée dans leur système législatif.

Au premier abord, l’initiative devrait séduire les consommateurs européens qui voient la taxe comme une profonde injustice, et qui de toutes façons n’aiment jamais être taxés. Mais il faut l’analyser comme une ode aux DRM, qui retireraient toute nécessité d’un système de compensation et de gestion collective, au profit d’une gestion purement personnalisée du droit d’auteur. "Un progrès pour l’humanité", disait Christian Vanneste à l’Assemblée nationale. Or préserver la rémunération pour copie privée, c’est aussi et surtout préserver l’idée que les consommateurs ont le droit de faire ce qu’ils veulent des oeuvres qu’ils achètent, et que les auteurs reçoivent une compensation indirecte à travers les supports d’enregistrement et de stockage.

Enfin, il faut ajouter que 25% des sommes collectées au titre de la copie privée sont réservées aux fonds d’aide à la création et au spectacle vivant.

Supprimer la taxe sur la copie privée est une idée qui, derrière ses apparences libérales, cache en réalité une profonde idéologie de contrôle des libertés individuelles.

Il faudra néanmoins choisir entre DRM et taxe pour copie privée, les deux étant absolument incompatibles dans un système judiciaire qui fait du téléchargement non autorisé une contravention.

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14 réactions à cet article

gmt (---.---.42.23) 7 avril 2006 12:42

Cher Monsieur Champeau, à l’occasion d’un de vos articles précédents sur la loi DADVSI, j’avais posté un commentaire qui comportait des questions adréssées à vous-même. Vous n’y aviez pas répondu. Je persiste en vous recopiant mon commentaire et vous demande instamment de bien vouloir répondre à mes questions. Faute de quoi je considérerai que votre conception du blog et du journalisme citoyen est très ...unilatérale. « Il y a, de la part de M Champeau et de beaucoup d’autres une fantastique escroquerie intellectuelle et une volonté confusioniste dans l’assimilation du P2P à de la copie privée. La copie privée c’est quoi : c’est la recopie pour son usage personnel ou celui de son cercle de famille de biens culturels légalement acquis (sur supports matériels ou immatériels) ou légalement diffusés (par la télévision ou la radio notamment). Avec le P2P, on n’est pas du tout dans ce cadre : cette technologie nouvelle, qui fait s’extasier tous les technophiles béats en raison de son coté »magique« , on entre dans un monde ou n’importe qui met à la disposition de n’importe qui la totalité de sa musicothèque, vidéothèque, bibliothèque etc...Il y a donc une double et massive différence avec la copie privée : primo le bien initial est mis en circulation sans autorisation des ayants -droits (sauf creative commons etc..), secundo il est copiable non plus par le cercle de famille mais par...le monde entier (connecté). Il serait donc bon que M Champeau et ses émules comprennent cette différence fondamentale ou, s’ils l’ont compris, cesse de faire passer les vessies pour des lanternes. Ou plus précisément cessent de se poser en défenseurs vertueux des libertés alors qu’ils ne sont que les agents (volontaires ou involontaires selon les cas) de ceux qui amassent des fortunes sur Internet en organisant et légitimant le PILLAGE du travail des autres : auteurs, artistes, producteurs etc... de musique et de films Je termine par une félicitation à l’adresse de M Champeau : c’est formidable que lorsque l’on va à la rubrique »films" de votre site RATATIUM on trouve comme premier choix : 100 FILMS PORNOS A 2,50 EUROS Ca prouve au moins que le travail de ces auteurs là (y en a-t-il ?) et de ces acteurs-là (il y en a) vous le respectez en estimant qu’il ne doit pas être mis à disposition GRATUITEMENT.

Une réponse sur ces deux points me serait fort agréable... M Champeau à votre tour de mettre bas les masques !!!

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- (---.---.81.9) 7 avril 2006 13:28
  
  Pauvre Guillaume, çà va pas être facile avec un ahuri pareil.
  
  Bon courage quand même.
  
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  - Guillaume Champeau (---.---.92.206) 7 avril 2006 14:16
    
    Cher gmt,
    
    Tout d’abord je m’excuse de ne pas avoir répondu à votre précédent message, je n’avais pas encore eu le temps de venir lire les commentaires et y répondre.
    
    Ensuite je tiens à vous préciser qu’il n’y a aucune rubrique « Films » sur Ratiatum et que ce que vous avez vu est sans doute (et je le regrette) une publicité Google Adsense dont par nature je ne contrôle pas le contenu. Je n’ai jamais vu cette publicité sinon je l’aurais bloquée - nous n’avons pas les mêmes, Google ciblant ses publicités en fonction notamment de l’internaute qui les lit.
    
    Enfin, et de façon plus importante, ma réponse à votre question : Vous avez une conception restrictive de la copie privée là où j’en ai une conception extensive. C’est votre droit mais sachez que cette conception restrictive que cherchent à imposer les lobbys culturels - avec un certain succès voire un succès certain, n’est pas la conception qui a présidé à l’adoption en droit français de l’exception pour copie privée, et en droit américain, du fair use. Jamais par exemple la loi ne limite l’exercice de la copie privée à l’existence d’une source licite, et c’est bien volontaire. La copie privée a aussi une valeur sociale qui a été oubliée, qui est de permettre l’accès de tous à la culture, sans que le passage à la case « carte bleue » ne soit obligatoire. C’est la primauté de la diffusion culturelle sur l’intérêt commercial. Cette vue a été adoptée en 1985 après des années de débat sous un gouvernement socialiste, mais à l’unanimité des parlementaires. En 20 ans, elle a disparu. Si vous êtes un fidèle lecteur de Ratiatum, vous savez peut-être que je ne suis pas le héraut de la gratuité sur Internet. Selon moi il est essentiel de préserver voire de conforter la rémunération des auteurs et des parties essentielles à la création, mais il est tout aussi essentiel et non accessoire de préserver la liberté d’accès à la culture pour tous. Pour tous, et en toutes conditions. C’est pourquoi j’ai proposé dès le début de l’année 2004 une solution qui était proche de ce qui est devenu aujourd’hui la licence globale (www.champeau.info/ldc). Elle est excessivement imparfaite, et il faut en débattre, mais elle n’est ni la voie de l’anarchie que nous réfutons tous les deux, ni la voie du tout-contrôle que vous souhaitez.
    
    Cordialement, Guillaume Champeau
    
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  - romario (---.---.219.2) 7 avril 2006 14:08
    
    Décidément je ne comprends pas ces gens qui parlent de « PILLAGE » en faisant référence aux échanges de fichiers sur Internet...
    
    De nombreuses études montrent en effet que seule une petite partie de la baisse des ventes de CD peut être imputée au développement des échanges P2P [Exemple de références : http://www.melissa.ens-cachan.fr/article.php3?id_article=583].
    
    Tout d’abord qui dit « pillage » dit « vol ». Or dans le cas du téléchargement par un réseau P2P d’un fichier « copyrighté », il n’y a aucun transfert d’argent : le propriétaire ne voit pas son capital diminuer, le téléchargeur ne le voit pas augmenter, tout est virtuel, bref personne ne s’appauvrit. (je ne parle évidemment pas de ceux qui font le commerce de ces fichiers car cela ne concerne pas vraiment le P2P)
    
    Alors certes on peut argumenter du manque à gagner pour l’auteur (ce qui n’est quand même pas la même chose qu’un vol) mais cet argument ne peut être que partiel, ce que montrent justement les études pré-citées. Je ne m’étendrai pas sur les raisons décrites, je pense simplement que les budgets des familles n’étant pas illimités, les possibilités de dépenses s’étant multipliées et la qualité globale de la musique commerciale ayant sensiblement baissé, il est normal que les ventes de CD diminuent.
    
    D’autre part ce serait un manque de connaissance flagrant de monde de l’internet que de croire que le mouvement du P2P puisse être endigué par une législation plus liberticide.
    
    Et puis il existe des mécanismes pour compenser les pertes dues à ce manque à gagner : cette fameuse taxe pour la copie privée par exemple n’est-elle pas en constante augmentation [cf. l’article de G. Champeau] ?
    
    D’autres faits sont à mettre dans la balance : les réseaux P2P permettent de découvrir de nouveaux artistes (je ne connais pas grand monde qui achète des CD au hasard sans connaître les auteurs). Et puis les dépenses vont aller vers d’autres secteurs de la musique, par exemple les concerts, parfois plus rémunérateurs pour les artistes (mais moins pour les majors c’est sûr).
    
    Bref, sans le P2P les ventes de CD ne cesseraient-elles pas de diminuer ? Sans doute que non. Alors autant trouver un moyen de contenter le maximum de personnes, car il existe des moyens de rémunérations des ayants-droits.
    
    Bon je me suis un peu éloigné du sujet de l’article et là-dessus je suis d’accord avec l’auteur : taxe pour la copie privée ou DRM il faut choisir !!
    
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    - El_Che (---.---.33.228) 7 avril 2006 14:36
      
      « De nombreuses études montrent en effet que seule une petite partie de la baisse des ventes de CD peut être imputée au développement des échanges P2P »
      
      Récemment j’ai pu voir les données de chiffre d’affaires d’une grosse chaîne de magasins vendant un peu de tout, pour une banlieue parisienne (très) populaire. L’évolution de la répartition du CA sur ces cinq dernières années était assez ahurissante, en ce qu’elle montrait que le budget « téléphonie mobile » des clients avait sérieusement explosé, et ce au détriment de quoi ? De l’informatique, et... des contenus culturels de type CD/DVD.
      
      Comme le disait je ne sais plus quel responsable d’une célèbre chaîne de magasins « culturels », il faut bien avoir en tête que le budget d’argent de poche d’un jeune client n’est pas extensible à l’infini, et qu’un ado actuel préfèrera claquer ses brouzoufs dans son mobile plutôt que dans des CD de musique !
      
      Quand aux DVD, peut-être la morosité des ventes est-elle due
      - aux prix exhorbitants de ceux-ci (qu’est-ce qui justifie qu’un film soit vendu plus cher en DVD qu’en K7 ? ), renchéris par les versions « collector » plus chères mais quasi systématiquement proposées en premier.
      - A une restriction des budgets « vidéo » pour cause de gros investissements « hardware » comme Plama, LCD, TNT etc.., laquelle a d’hors et déjà conduit à une certaine désaffection pour les systèmes 5.1.
      
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    - (---.---.162.15) 7 avril 2006 18:35
      
      L’inénarrable Demian West (pro-taxe et pro-DRM) a écrit :
      
      Vous êtes un imposteur. Voilà la vérité crue.
      
      Ah ah ah ! Hop une tarte à la crême !
      
      Am. (anti-taxe et anti-DRM)
      
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    - Guillaume Champeau (---.---.92.206) 7 avril 2006 18:45
      
      Damian West, je vous autorise à beaucoup de choses, jusqu’aux plus stupides, mais pas jusqu’à l’insulte ou la diffamation.
      
      « Les annonces sont en rapport avec ce que vos visiteurs recherchent sur votre site - ou correspondent aux centres d’intérêts des visiteurs que votre site attire »
      
      Ca n’est pas moi qui le dit, c’est Google. Le ciblage est au moins géographique.
      
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    - JP (---.---.225.231) 12 avril 2006 12:18
      
      Demian West de son vrai nom Maurice Flagelot *, est égal à lui-même. Courage Guillaume il y aura toujours quelques uluberlus ... *je suppose
      
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    - Hikaru (---.---.194.249) 7 avril 2006 18:58
      
      Demian,
      
      Vous êtes un bouffon. Voilà la vérité crue.
      
      Désolé, j’ai pas pu résister. Je pourrais rajouter des arguments comme quoi le droit d’auteur n’est pas le droit de l’artiste à être considéré comme le nombril du monde etc. etc. mais à quoi bon ?
      
      Allez, continuez à nous amuser avec nos clowneries décalées, et surtout faites attention à bien rester bien sourd aux arguments qui vous contredisent, la moindre faiblesse sur ce point risquerait de vous mener tout droit à une réflexion qui fait mal dans la tête.
      
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      - (---.---.48.85) 7 avril 2006 21:55
        
        Taxer les cd revient à penser qu’ils ne servent qu’à graver des fichiers piratés. Or c’est faux, dans mon cas ils me servent à archiver/renvoyer les fichiers clients, j’en consomme une centaine par mois et étant en micro-entreprise ça fait un budget conséquent que je ne peux pas déduire des frais. La seule musique que je grave est celle composée et enregistrée par mon fils, qui distribue les cd à ses copains. Et donc il **paie** la taxe pour diffuser sa musique gratuitement. Je ne pense pas que nous soyons les seuls en France à utiliser des cd vierges pour des usages autres que le piratage, tout de même ?
        
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        BB (---.---.99.214) 8 avril 2006 04:16
        
        Oui, il est affligeant de constater que dans ces systèmes de rétribution imaginés par les « marchands de l’art » le « consommateur » soit toujours à priori un voleur...
        
        La technologie permet aujourd’hui un rapport très direct entre les créateurs et leurs publics, il convient de trouver les solutions pour permettre la rétribution des artistes et l’émergence de nouveaux projets. si le marché y trouve une place tant mieux, si non tan pis, c’est au public, aux mouvements artistiques et à l’état d’animer ce moteur de l’imagination collective, rouage essentiel de la société, qu’est l’art.
        
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        novampires (---.---.54.130) 8 avril 2006 09:24
        
        Ecoeuré depuis déjà de nombreuses années par les tentatives de main-mise et de contrôle d’internet par les monstres financiers transnationaux et leurs complices dans les gouvernements, je n’ai trouvé qu’une seule réaction digne, celle de boycoter la production artistique commerciale.
        
        Gros consommateur de musique, de livres et de films, les récents déboires occasionnés par des sociétés qui ne sont pas à l’origine de la création artistique m’ont définitivement convaincu d’être intransigeant dans mes choix de consommation.
        
        L’artiste aussi est responsable de ce que l’on fera de son oeuvre et des circuits de distribution qu’elle empruntera. S’il est le complice de circonstance des majors alors il en subira les conséquences.
        
        En plus de voir des centaines d’euros à nouveau disponibles sur mon compte depuis ce boycot, je continue de profiter d’oeuvres mises explicitement à disposition par les artistes sous des licences moins contraignantes.
        
        Je rémunère directement ces artistes sans aucun intermédiaire, ces vulgaires sangsues qui s’approprient le travail d’autrui sans vergogne et considèrent l’honnête consommateur comme une vache à lait.
        
        Le téléchargement sur internet ça comporte aussi des bons cotés...
        
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        cqfd (---.---.94.25) 8 avril 2006 11:37
        
        la taxe, ou supprimer les DRM ? La réponse est supprimer la taxe sur les supports vierges..puisqu’il est interdit de télécharger...
        
        Il faut arréter le délire d’internaute derrière leur écran déconnecter des réalités économique sans parler de l’extreme gauche qui s’est introduit masquer dans ce débat....
        
        Mes les oeuvres intellectuelles ont une valeur qui mérite une rémunération précise (taxe sur les supports vierge et licence globale sont des système collectiviste au rabais) le drm permet une rémunération et précise et choissit par l’auteur... Au consommateur final d’acheter ou de ne pas acheter...
        
        Je suis etonné du nihilisme et du refus de voir la réalité par les défendeurs du pillage que sont le p2p, la licence globale et les taxes sur les supports vierges..
        
        Les auteurs méritent t’ils une rémnuération ? Oui Une rémunération précise ? Oui Les auteurs doivent etre libre de fixer leur prix ? Oui Le consommateur est il libre de l’acheter ? Oui Le consommateur est il libre de la voler si le prix estimer par l’auteur est trop elevè ? La réponse est clairement non
        
        Répondre Signaler un abus Lien permanent
        
        minos (---.---.81.9) 10 avril 2006 10:24
        
        Guillaume à 1000 fois raison. Les Drms sont mauvais. Le surcout de cette sécurité sera facturé au client final...
        
        Et puis quand même... Si les Cd sont watermarkés, drmisés, je ne pourrai plus en prêter un. Comment s’assurer qu’une copie de mon CD ne se retrouve pas sur un reseau P2P ? Avec un Id pouvant aider à assurer une tracabilité jusqu’à l’acquéreur ? Ne me faites pas le coup du « si tu as confiance en tes amis ... ».
        
        Non non messieurs, cette culture là je n’en veux pas. Elle n’est plus diffusable, écheangeable.
        
        Les industries de « l’entertenment » en mourront, de cette attitude de défense d’arrière garde. Tans pis pour elles après tout. Elle ont pourtant les moyens d’investir dans des solutions de services novatrices ... Mais arc-boutées sur leur monopole de diffusion, elles font la sourde oreille aux évolutions technologiques majeures que nous connaissont.
        
        Il n’y a pas de vol sur internet (au pire un manque à gagner que toutes les études sérieuses contestent par ailleurs), tout cela est du matraquage de cerveau mis en scène par les mastodontes de la diffusion, chaines TV comprises. C’est de la pure propagande. Les artistes ne sont pas moins riches aujourd’hui qu’il y a 10 ans, bien au contraire.
        
        Il est impossible d’arreter les échanges sur le Net. Le réseau a été concu pour cela et tout le monde le sait ici. La licence globale optionnelle est le seul moyen : - d’ASSURER IMMEDIATEMENT UNE REMUNERATION AUX ARTISTES sur ces échanges. - de STIMULER L’INDUSTRIE PRIVEE afin qu’elle propose des services innovants.
        
        DAVDSI est une mauvaise loi, qui tente de préserver les intérêts de 4 multinationales. Ce n’est pas une loi au service de la culture, bien au contraire.
        
        Alors cessez de troller sur ce sujet, s’il vous plait. Regardez la réalité en face et essayez d’adapter une politique en priorité au service des citoyens, et des artistes.
        
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