A quand l’installation obligatoire des détecteurs de fumée ?
En France, ce ne sont pas les députés ou sénateurs qui proposent des lois. C’est le gouvernement.
C’est ce que m’a dit une personne en charge du dossier du projet de loi devant rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans tous les logements en France.
En France, ce ne sont pas les députés ou sénateurs qui proposent des lois. C’est le gouvernement.
C’est ce que m’a dit une personne en charge du dossier du projet de loi devant rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans tous les logements en France.
La personne avec qui j’ai parlé au téléphone m’a dit que 90% des projets de loi relevaient de l’initiative du gouvernement.
Pourquoi élire une Assemblée Nationale alors ? Si les députés ne sont à l’origine que de 10% des projets de loi, à quoi servent les députés ?
Le gouvernement n’a qu’à prendre les décisions tout seul.
Il m’a aussi été dit que sur la question des détecteurs de fumée, il n’y aurait de mouvement que si le gouvernement mettait un coup d’accélérateur.
Il est triste que l’Assemblée Nationale et le Sénat ne soient pas plus indépendants du gouvernement.
Ce projet de loi sur les détecteurs de fumée traîne depuis octobre 2005. Il est en attente d’un réexamen par la commission économique de l’Assemblée Nationale, devant aboutir à une troisième lecture du texte.
Normalement, après deux lectures au Sénat et à l’Assemblée Nationale, le Premier Ministre peut décider de convoquer une commission mixte paritaire pour que les deu assemblées se mettent d’accord.
Monsieur le Premier Ministre, je suis quasi certain que vous ne lirez jamais cet article, puisque vous avez d’autres chats à fouetter.
Pourtant, il serait temps d’accélerer et de rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée.
En voici les bénéfices potentiels :
- Baisse du nombre de décès et de blessés dus aux incendies d’habitation
- Baisse conséquente des dépenses de santé
- Baisse conséquente des pertes financières pour les compagnies d’assurance
- Création d’embauche dans le domaine de la sécurité incendie
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